Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 74 Tuesday, April 8, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 74 Le mardi 8 avril 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| April 7, 2008 — Mr. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Bill entitled “An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies)”. | 7 avril 2008 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2332 — April 7, 2008 — Ms. McDonough (Halifax) — With respect to Canada's role and contributions to the United Nations (UN) and other international peace initiatives: (a) what is Canada's assessed contribution to the UN; (b) has Canada fully paid on its assessed UN contribution for the most recent financial year; (c) how much does Canada contribute in voluntary contributions to UN funds, programmes and agencies; (d) how do these voluntary contributions compare with other contributing nations; (e) is Canada a sponsor of international treaty negotiations and, if so, which ones; (f) what are Canada's current treaty priorities, in terms of support for new and ongoing treaty negotiations; (g) does the government have a formal system for monitoring its treaty compliance; (h) what contributions has Canada made to support UN humanitarian operations and peace initiatives in Somalia; (i) what new contributions did the government make to UN humanitarian operations and peace initiatives in Sudan, Somalia, the Democratic Republic of the Congo (DRC) and Haiti in 2007; (j) what new contributions does the government intend to make to UN humanitarian operations and peace initiatives in Sudan, Somalia, DRC and Haiti in 2008; (k) what contributions did the government make to the UN Peacebuilding Commission in 2007; (l) what contributions does the government intend to make to the UN Peacebuilding Commission in 2008; (m) what formal monitoring and evaluation systems are in place in the government to assess how Canadian financial contributions through UN humanitarian and development programmes and agencies are spent; and (n) what is the government doing to ensure Canada's compliance with UN Resolution 1325 on women, peace and security? | Q-2332 — 7 avril 2008 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne le rôle et la contribution du Canada aux initiatives des Nations Unies (ONU) et aux autres initiatives internationales pour la paix : a) quelle est la quote-part versée par le Canada à l’ONU; b) le Canada a-t-il versé la totalité de sa quote-part à l’ONU pour le dernier exercice financier; c) combien le Canada donne-t-il sous forme de contributions volontaires aux fonds, aux programmes et aux organismes de l’ONU; d) ces contributions volontaires sont-elles comparables à celles des autres pays fournisseurs; e) le Canada parraine-t-il des négociations sur des traités internationaux et, dans l’affirmative, lesquelles; f) quelles sont les priorités actuelles du Canada pour ce qui est du soutien à de nouvelles négociations et à des négociations en cours sur des traités; g) le gouvernement a-t-il un mécanisme en bonne et due forme pour surveiller sa conformité aux traités; h) quelles contributions le Canada a-t-il apportées aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU en Somalie; i) quelles nouvelles contributions le Canada a-t-il apportées en 2007 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU au Soudan, en Somalie, en République démocratique du Congo et en Haïti; j) quelles nouvelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l'ONU au Soudan, en Somalie, en République démocratique du Congo et en Haïti; k) quelles contributions le gouvernement a-t-il apportées en 2007 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; l) quelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; m) quels systèmes de surveillance et d’évaluation en bonne et due forme ont été établis dans l’appareil gouvernemental pour déterminer de quelle manière sont utilisées les contributions financières du Canada destinées aux programmes et aux organismes d’aide humanitaire et de développement de l’ONU; n) que fait le gouvernement pour veiller à ce que le Canada respecte la résolution 1325 de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité? |
| Q-2342 — April 7, 2008 — Mr. Cullen (Etobicoke North) — With regard to the $300 million commitment Canada made in 2003, in conjunction with the international community, as an effort to assist Iraq in its reconstruction: (a) to date, how much of the $300 million has been allocated for Iraqi reconstruction assistance; (b) what percentage of the money allocated thus far has been directed to areas largely occupied by minorities in Iraq; (c) what percentage has been directed to the ChaldoAssyrian population in the Nineveh Plains; (d) what action is the Minister taking to assist in the development of an effective security infrastructure in the Nineveh Plains; (e) since 2003, what amount of development assistance has been directed by the government to 'grassroots' non-governmental organizations in the Nineveh Plains; (f) what amount was directed to the Assyrian Aid Society and the Babylon Charitable Society towards assistance to the minorities in the Nineveh Plains; (g) since 2003, what action has the government taken to promote regional democratic development and local administration in the Nineveh Plains; and (h) what action will the government consider to stop any ethno-religious discrimination and abuses of the indigenous ChaldoAssyrian minority? | Q-2342 — 7 avril 2008 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les 300 millions que le Canada s’est engagé en 2003 à fournir à l’effort international d’aide à la reconstruction de l’Irak; a) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici à l’aide à la reconstruction de l’Irak; b) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici aux régions largement occupées par des minorités; c) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté à la population chaldo-assyrienne des plaines de Ninive; d) que fait le ministre pour assurer la mise en place d’une infrastructure de sécurité efficace dans les plaines de Ninive; e) combien de crédits d’aide au développement le gouvernement a-t-il versés depuis 2003 aux organisations non gouvernementales locales des plaines de Ninive; f) combien d’argent a-t-on versé à la Société d’aide assyrienne et à l’Organisation caritative de Babylone en vue d’aider les minorités des plaines de Ninive; g) qu’a fait le gouvernement depuis 2003 pour promouvoir le développement démocratique régional et l’administration locale dans les plaines de Ninive; h) quelles mesures le gouvernement envisagera-t-il pour faire cesser toute discrimination ethno-religieuse et exaction contre la minorité indigène chaldo-assyrienne? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-480 — April 7, 2008 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should honour the contribution of Canadian farmers who daily provide the food which sustains Canadians and builds our country, and who work for sustainable agriculture and Canada’s food security, by designating March 21, normally the first day of spring, as Farmer’s Day in Canada. | M-480 — 7 avril 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre hommage à la contribution des agriculteurs canadiens qui produisent quotidiennement la nourriture qui alimente les Canadiens et bâtit notre pays, et qui travaillent pour l’agriculture durable et la sécurité alimentaire du Canada, en désignant le 21 mars, normalement le premier jour du printemps, le Jour des agriculteurs au Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-466 — February 29, 2008 — Mr. Schellenberger (Perth—Wellington) — That, in the opinion of the House, the government should continue to engage in the anti–doping movement, encouraging national governments to follow Canada’s lead and ratify the UNESCO International Convention against Doping in Sport. | M-466 — 29 février 2008 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. |
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