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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 074
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 avril 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 074
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 8 avril 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur les aliments et drogues
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, au nom de nombreux citoyens de ma circonscription, Mississauga-Sud, une autre pétition sur la promesse non tenue des fiducies de revenu. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés; et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter un certain nombre de pétitions au nom d'étudiants canadiens et de leurs familles qui croulent sous les dettes en dépit de la création fort appréciée d'un programme de prêts dans le dernier budget.
Les pétitionnaires estiment que le gouvernement n'est pas allé assez loin pour résoudre le problème du niveau d'endettement. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réduire le taux d'intérêt des prêts fédéraux ou, au moins, de faire un pas dans cette direction, et de nommer un ombudsman pour aider les étudiants à s'orienter dans le dédale qu'est le système canadien de prêts aux étudiants.
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, je présente également une pétition au nom de nombreux aînés qui paient pour l'erreur de Statistique Canada. Le ministère a commis une erreur majeure dans le calcul de l'indice des prix à la consommation et, de ce fait, le taux d'inflation au Canada a été sous-estimé d'un demi-point de pourcentage de 2001 à 2006.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assumer la responsabilité de cette erreur et de rembourser tous les Canadiens qui n'ont pas reçu leur dû dans le cadre du programme du gouvernement à cause de cette erreur de calcul.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par bon nombre de Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à continuer le bon travail dans la lutte contre la traite des personnes.
Les pétitionnaires, ayant connaissance du fait que ce crime est en augmentation au Canada, veulent s'assurer que le gouvernement et tous les députés de cette Chambre continuent à lutter contre ce crime odieux.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
La recommandation royale — Les projets de loi C-445 et C-490
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux parler de la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale deux projets de loi d'initiative parlementaire.
Le 11 mars 2008, vous avez signalé que les dépenses prévues dans deux projets de loi d'initiative parlementaire semblaient empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Vous avez invité les députés à présenter des observations sur la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale. C'est ce que j'ai l'intention de faire actuellement.
Ces deux mesures législatives sont le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) et le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).
Commençons par le projet de loi C-445. Ce projet de loi créerait un nouveau crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite.
Les crédits remboursables sont des prestations directes versées à des personnes, que de l'impôt soit dû ou non, et payées à partir du Trésor. Par conséquent, toute proposition législative visant à créer un crédit d'impôt remboursable exige une recommandation royale.
J'attirerais l'attention de la Chambre sur deux récentes décisions où le Président de la Chambre et celui du Sénat ont conclu que la création ou l'augmentation d'un crédit d'impôt remboursable nécessitait une recommandation royale.
Le 4 juin 2007, le Président a déclaré dans une décision qu'un amendement proposé au projet de loi C-52 dans le but de créer un crédit d'impôt remboursable ne pouvait être retenu pour l'étape du rapport, car il nécessitait une recommandation royale.
Le 11 mai 2006, le Président du Sénat a déterminé que le projet de loi S-212 était irrecevable, car il aurait augmenté un crédit d'impôt remboursable. Le Président du Sénat a déclaré:
[...] les projets de loi qui visent à modifier des crédits d'impôt remboursables nécessitent une recommandation royale.
En effet, les paiements qui seront faits aux contribuables admissibles doivent être autorisés, et la recommandation royale constitue cette autorisation. Ces paiements ne peuvent être prélevés que sur le Trésor, ce qui en fait une affectation de fonds publics.
Comme le projet de loi C-445 créerait un crédit d'impôt remboursable, il doit être accompagné d'une recommandation royale.
Le projet de loi C-490, quant à lui, préconise un certain nombre de changements au Programme de la sécurité de la vieillesse. Comme ces changements entraîneraient des dépenses accrues, il faudrait donc une recommandation royale.
L'article 1 du projet de loi C-490 s'appliquerait à toute personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé. Aux termes de cet article, la personne visée aurait le droit de recevoir, pour une période de six mois, la pension qui aurait été versée à son époux ou à son conjoint de fait. Cet élargissement du programme constituerait une nouvelle exigence qui entraînerait des dépenses supplémentaires.
Le 8 décembre 2004, dans sa décision concernant le projet de loi C-278, le Président avait conclu qu'un élargissement semblable des prestations du Programme d'assurance-emploi constituait une nouvelle exigence supplémentaire de dépense et nécessitait, par conséquent, une recommandation royale.
L'article 2 du projet de loi C-490 éliminerait l'exigence de présenter une demande pour obtenir le Supplément de revenu dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse. Il faut actuellement soumettre une demande officielle, car l'information disponible auprès de l'Agence du revenu du Canada ne suffit pas toujours pour déterminer l'admissibilité au supplément. Ce changement ferait en sorte que des prestations de la Sécurité de la vieillesse seraient maintenant versées à des gens qui n'auraient pas pu les recevoir autrement. Cette nouvelle exigence entraînerait donc des dépenses supplémentaires.
Le 24 octobre 2005, dans une décision portant sur une disposition du projet de loi C-301 qui concernait d'autres paiements rétroactifs proposés dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse, la présidence a conclu ce qui suit:
Il est proposé, dans le projet de loi C-301 [...] de modifier le processus de versement du supplément de revenu mensuel garanti aux prestataires de la sécurité de la vieillesse en regard de la rétroactivité.
Les articles 2, 3 et 4 suppriment l'exigence selon laquelle le pensionné doit demander un supplément pour pouvoir le recevoir [...] Cela a pour effet de modifier les conditions du processus de versement des prestations et entraîne des dépenses nouvelles ou supplémentaires.
L'article 3 du projet de loi C-490 augmenterait de 110 $ la prestation mensuelle du Supplément de revenu garanti. Selon les estimations du ministère des Ressources humaines et du Développement social, cette mesure pourrait coûter jusqu'à 2 milliards de dollars par année et, comme elle entraînerait des dépenses nouvelles ou supplémentaires pour un objet distinct, elle nécessite une recommandation royale.
L'article 6 du projet de loi C-490 prévoit des versements rétroactifs dans le cas d’une personne qui s'est vue privée de tout ou partie du supplément auquel elle aurait eu droit en vertu de la loi.
Le 24 octobre 2005, dans une décision qu'elle a rendue au sujet de la rétroactivité des versements dans le cas du projet de loi C-301 sur le supplément de revenu mensuel garanti, en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la présidence a conclu que:
[...] la rétroactivité ne peut aller au-delà de la date de la demande. Si le pensionné tarde à présenter sa demande, il n'est admissible que pour la période subséquente à la demande. Il semblerait donc que cette modification permette une augmentation des dépenses qui nécessiterait une recommandation royale.
Selon les estimations du ministère des Ressources humaines et du Développement social, la disposition du projet de loi C-490 portant sur la rétroactivité illimitée des prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti pourrait entraîner un versement initial de 6 milliards de dollars aux bénéficiaires.
Pour conclure, le projet de loi C-490 entraînerait un accroissement des dépenses au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse pour un objet distinct, comme je viens de l'expliquer. Le projet de loi nécessite donc une recommandation royale.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les remarques du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Avant que vous ne rendiez une décision, je sollicite votre permission afin que le Bloc québécois puisse réserver ses commentaires pour plus tard. Il nous reste des vérifications à faire en ce qui a trait à la doctrine et à l'interprétation du Règlement de la Chambre. Nous pourrions y revenir dans les meilleurs délais. Je sollicite votre compréhension habituelle.
J'apprécie beaucoup les commentaires de l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Comme il le sait bien, après avoir entendu des arguments comme ceux présentés par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, je suis certain que les députés qui ont proposé ces projets de loi devant la Chambre voulaient au moins avoir l'occasion de présenter des arguments allant contre ceux du leader du gouvernement à la Chambre.
[Traduction]
Je vais certainement examiner la question en temps et lieu. Je veux d'abord entendre d'autres arguments à ce sujet et, s'ils viennent du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, excellent. J'ai bien hâte de les entendre.
Je suis certain que nous en reparlerons avant que la présidence rende une décision, mais je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de ses arguments intéressants. Je suis sûr qu'il a eu du plaisir à lire toutes ces décisions.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La mission canadienne en Afghanistan
Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5); que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, pourvu qu’il compte autant de députés de chaque parti que les comités permanents actuels et que les listes soient déposées auprès de la Greffière au plus tard le 10 avril 2008.
-- Monsieur le Président, avec le consentement de la Chambre, je partagerai le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Richmond Hill.
En vous voyant prendre place, monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de me rappeler, et les députés devraient savoir cela, que nous avons déjà partagé la même banquette il y a de cela fort longtemps. Ce sont là de merveilleux souvenirs. J'ai peur de vous avoir poussé hors de la Chambre, monsieur le Président, mais je tiens à ce que vous sachiez que je reconnais le caractère toujours exceptionnel de vos grands talents, de votre éloquence et de votre engagement envers les habitants de Winnipeg. Je tenais à vous faire part de ces pensées, peu importe les voies que la politique nous a fait prendre ces dernières années.
Cette motion vise la création d'un comité, comme le demandait la motion adoptée par la Chambre il y a quelques semaines déjà.
Il est plutôt extraordinaire que l'opposition officielle doive utiliser une de ses journées désignées pour faire en sorte que la Chambre s'acquitte de ses obligations. Cela en dit long sur la volonté du gouvernement de réellement mettre en oeuvre une motion que la Chambre avait été adoptée. C'est à nous que revient le devoir de présenter cette motion parce que le gouvernement est tout simplement resté les bras croisés.
Pendant la campagne électorale, le gouvernement actuel s'est fait le champion de la transparence et de la responsabilité. Nulle part la transparence et la responsabilité ne sont aussi importantes que dans le dossier de notre mission en Afghanistan.
La semaine dernière, nous avons encore reçu la mauvaise nouvelle d'un autre soldat mort au champ d'honneur. Cette guerre a coûté la vie à plus de 80 Canadiens, à de nombreux autres soldats des forces de l'OTAN et à des milliers d'Afghans.
Sans contredit, il s'agit du plus important engagement pris par le Canada dans le cadre d'un conflit militaire international depuis la guerre de Corée. Nous avons dû puiser dans toutes nos ressources: militaires, politiques, diplomatiques et humanitaires.
À notre avis, il était clair que, s'il y a bien un dossier où le gouvernement se doit de faire preuve de transparence et de responsabilité, c'est bien celui de la mission en Afghanistan.
Or, il est regrettable que le gouvernement n'ait pas fait preuve de leadership en refusant d'informer les Canadiens à propos de la mission.
Comme l'a dit le général sir Rupert Smith à propos de cette guerre, et d'autres ont tenu des propos semblables, c'est une guerre différente, une guerre au sein de la population, un genre de conflit auquel le Canada et d'autres pays devront participer de plus en plus souvent dans les temps à venir.
Les conflits de ce genre sont difficiles. Il est difficile d'y prendre part et difficile de les résoudre. Des experts de partout dans le monde parlent de la situation en Afghanistan en des termes qui indiquent qu'il n'y a pas de solution facile, que les discours ne suffisent pas, qu'on ne peut se contenter de dire qu'on appuie les troupes ou non. Nous devons comprendre les difficultés et les défis que nos troupes, nos travailleurs humanitaires et nos diplomates doivent relever.
De l'avis du Parti libéral, la Chambre doit s'intéresser de beaucoup plus près à ce qui se passe en Afghanistan. Nous devons consulter de nombreux experts pour comprendre la situation. Nous devons expliquer aux Canadiens quels sont les obstacles à notre mission et comment nous les surmonterons.
Nous avons besoin de points de référence pour nous indiquer comment nous nous tirons d'affaire. Nous devons partager cette information avec les Canadiens et reconnaître que, sans leur appui, leur savoir et leur participation, il deviendra de plus en plus difficile pour nous de continuer. Voilà l'objet de notre motion.
Je sais qu'il y a eu des discussions avec le gouvernement au sujet de propositions relatives à certaines modifications à apporter à la motion. Le député de Richmond Hill en parlera plus en détails. En ce qui concerne l'essentiel de la mission, je vais parler de certains éléments dont nous devons tenir compte.
Premièrement, il s'agit d'un nouveau genre de conflit, une guerre au beau milieu de la population, une guerre qui nécessite de nouvelles stratégies et des habiletés différentes de celles que nous possédons actuellement.
[Français]
En deuxième lieu, la frontière avec le Pakistan est ouverte et il y a là des bases très importantes pour les insurgés qui ne se trouvent pas en Afghanistan, mais au Pakistan. Cela exige une réponse différente de la part du gouvernement et de l'OTAN. Ce n'est pas un luxe; ce n'est pas une guerre comme les autres. Cela représente des différences très importantes que nous devons comprendre et discuter.
En troisième lieu, il existe maintenant en Afghanistan une narco-économie qui se base de plus en plus sur la vente d'opium. On estime que plus de 50 p. 100 de l'économie de l'Afghanistan dépend d'une industrie illégale. Cette industrie de la drogue occasionne de la violence, de la corruption et l'enrichissement d'une classe spéciale très proche de la direction politique de l'Afghanistan. Cela nous pose un problème énorme. Or, nous n'avons pas vraiment discuté à la Chambre de cette situation et nous n'en avons pas discuté franchement avec la population canadienne.
[Traduction]
Enfin, nous devons reconnaître qu'il ne s'agit pas d'un conflit militaire comme les autres. Comme M. Manley l'a noté, il n'y a pas de solution militaire simple au défi auquel nous sommes confrontés en Afghanistan.
Finalement, ce que nous visons, c'est la stabilité. Nous voulons que le gouvernement afghan acquière la stabilité et la capacité nécessaires pour prendre l'entière responsabilité de sa propre sécurité.
À l'heure actuelle, nous ne sommes pas pleinement conscients de toutes les circonstances qui nous permettraient de définir les progrès que nous avons réalisés pour assurer cette stabilité ni les points de repère que nous sommes sur le point d'atteindre.
Je vais terminer par où j'ai commencé en disant simplement ceci. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est plutôt inhabituel que l'opposition officielle vienne à la Chambre pour rappeler au gouvernement ce qu'il a dit qu'il ferait. Voilà pourquoi c'est aussi important.
Je me souviens avoir regardé le premier ministre à la télévision, en même temps que des millions de Canadiens, alors qu'il parlait avec éloquence de transparence et de responsabilité à la Chambre. Je dois dire que je ne suis pas impressionné par la façon dont le gouvernement a tenu compte de cette nécessité de transparence et de responsabilité à la Chambre.
On voit des comités qui ne peuvent pas fonctionner. On voit que le gouvernement résiste à la tenue de toute forme d'enquête sur des questions qui sont pourtant d'intérêt public. On voit que le gouvernement n'est tout simplement pas prêt à prendre ses responsabilités de façon franche et pleinement démocratique à l'égard des travaux de la Chambre des communes.
Rien n'est plus important pour le Canada que cette mission. Des Canadiens et des Canadiennes mettent leur vie en danger. Rien n'est plus important pour le Canada à l'heure actuelle que ce que le pays essaie de réaliser en Afghanistan. Les députés devraient être en train de pousser au maximum leur capacité de coopération avec leurs collègues de la Chambre. L'information doit être obtenue et doit circuler de manière à ce que les résultats de la mission puissent être meilleurs que ce que nous avons vu jusqu'à maintenant.
Voilà l'objectif du Parti libéral. Voilà ce qu'il s'efforce de faire et ce qui l'a amené à consacrer à cette entreprise la journée de l'opposition d'aujourd'hui. Les femmes et les hommes qui ont sacrifié leur vie ou qui affrontent en première ligne les périls et les difficultés de l'Afghanistan ne méritent rien de moins.
La Chambre doit faire son travail, et le gouvernement doit lui en donner les moyens. J'espère vivement que, si la motion est adoptée, la communication de l'information, la reddition de comptes et la transparence seront à la hauteur de ce qu'attendent les Canadiens de la part de ceux qui gèrent une mission de ce genre.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le nouveau député de sa victoire récente. Il s'est récemment joint au Comité des affaires étrangères et dit maintenant que rien n'a été fait. Il me parait étrange que, lorsque de nouveaux députés libéraux arrivent à la Chambre, ils oublient tout le travail qui a été fait dans le passé.
J'aimerais informer le nouveau député et son collègue de Richmond Hill, qui siège également au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, que, depuis six semaines, le comité fait une étude approfondie de la mission en Afghanistan. Nous avons entendu tous les témoins dont il a parlé. Nous avons même entendu le témoignage du groupe d'experts dirigé par M. Manley, groupe qui a été nommé par le premier ministre. Nous agissons dans ce dossier depuis longtemps. Nous avons déjà eu deux jours de débat ici à ce sujet.
Le député devrait s'abstenir de dire que nous n'avons par rendu de comptes ni eu de débat. Nous avons eu deux soirées de débat au Parlement, et le Comité des affaires étrangères est sur le point de publier son rapport. Je dirais au nouveau député, qui dit que ce gouvernement n'a rien fait, que s'il s'informait auprès de ses collègues, il apprendrait que beaucoup de travail a été fait par le Parlement et par ce gouvernement dans le but de rendre des comptes et d'être transparent.
J'entends le ministre. Je suis heureux qu'il soit parmi nous.
Monsieur le Président, bien entendu, j'ai lu les rapports qui ont été publiés.
J'ai assisté à la réunion du comité, la semaine dernière; elle a été beaucoup moins fructueuse que devrait l'être une réunion du comité. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ne semblait pas vouloir que le comité fasse son travail. Il ne semblait pas vouloir qu'il arrive à des conclusions, ou qu'il mette des questions aux voix. Cela semble être typique des membres du Parti conservateur.
La résolution a été adoptée à la mi-mars, mais le gouvernement n'a toujours pas présenté de plan de constitution du comité. Le premier ministre n'a pas pris le temps, hier, de présenter un rapport complet au Parlement sur ce qui a eu lieu; d'ailleurs je pense qu'il n'a jamais présenté de tel rapport.
Il suffit de repenser à la façon dont fonctionnaient d'autres gouvernements lors d'autres grands conflits pour constater qu'ils prenaient le temps, à certains moments, de faire connaître à la Chambre des communes les mesures exactes qui avaient été prises dans le cadre de ces conflits ainsi que les problèmes qui s'annonçaient.
Il est évident que beaucoup de travail a été accompli. Personne ne prétend le contraire. Tout ce que nous disons, c'est que la Chambre a demandé que soit créé un comité spécial sur l'Afghanistan; cependant, jusqu'à la semaine dernière, quand nous avons présenté une motion et exprimé notre surprise face au fait que le gouvernement ne semblait pas disposé à se mettre à l'oeuvre, c'est clair que celui-ci n'avait pas du tout l'intention de mettre sur pied ce comité.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le nouveau député. La dernière fois qu'il a présenté une motion à la Chambre, cela a causé la défaite du gouvernement. On pourrait espérer la même chose aujourd'hui.
Il a parlé de l'Afghanistan comme étant un nouveau combat, un combat différent où l'on retrouve une guerre civile, des frontières ouvertes au Pakistan et une industrie de la drogue. J'aimerais savoir ceci du député. Malgré ses commentaires et sa compréhension du problème, son parti s'est allié avec le gouvernement, quoique ce gouvernement continue à appliquer les mêmes vieilles solutions à une situation tout à fait nouvelle. On voit maintenant qu'on s'allie davantage aux forces américaines qui, on le sait, combattent cette industrie de la drogue de façon tout à fait inacceptable.
Je me demande donc si le député a une réponse à cette question.
Monsieur le Président, en réalité, pour le moment, la situation est telle qu'on ne s'accorde pas seulement avec le gouvernement sur la question du renouveau de la mission, mais aussi avec l'ONU. Nous sommes d'accord avec tous les pays qui ont signé l'Accord sur l'Afghanistan, avec tous ceux à l'OTAN et à l'ONU qui travaillent pour créer la stabilité en Afghanistan. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas possible d'avoir une bonne discussion, un bon débat sur la situation, un bon échange d'idées, de points de vue sur la façon dont nous pouvons faire des avancées acceptables pour créer la stabilité en Afghanistan.
Le problème que me pose la position du NPD en ce moment — et j'ose le dire avec clarté —, c'est que le NPD est tout seul. Tous les partis sociaux-démocrates d'Europe sont favorables à la mission en Afghanistan. Les Norvégiens sont là, les Suédois sont là, les Français sont là, les Européens sont là et ils acceptent leurs responsabilités. Le seul parti social-démocrate à l'OTAN qui n'accepte pas la nécessité de travailler sur la question de l'Afghanistan d'une manière responsable et efficace, c'est tragiquement — je dois le dire — le NPD du Canada. Tous les autres partis sociaux-démocrates reconnaissent qu'il est nécessaire d'avoir une stabilité et des forces de sécurité pour assurer la stabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de participer au débat aujourd'hui. Le 13 mars, nous avons adopté à la Chambre une motion afin de modifier cette mission, de lui donner une dimension autre que militaire et de prévoir une date butoir. Nous y soulignions la nécessité d'agir de façon responsable et transparente dans le cadre de cette mission en Afghanistan et nous y avons souligné l'importance de l'obligation de rendre compte de l'évolution de la situation sur le terrain et d'établir des repères.
Or, presque un mois s'est écoulé et le comité spécial multipartite de suivi de la mission n'a pas encore été établi. La motion que nous avions proposée, et que 95 p. 100 des députés de ce côté-ci de la Chambre ont adoptée, soulignait l'importance de l'obligation de rendre compte, à savoir la nécessité pour le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et la ministre de la Coopération internationale ainsi que pour les fonctionnaires de comparaître de temps à autre pour traiter des divers enjeux relatifs à cette mission importante. Il s'agit d'une mission canadienne et elle a fait l'objet d'une motion adoptée par la Chambre des communes du Canada.
Il est important que les parlementaires puissent obliger le gouvernement à rendre des comptes au sujet de la mission, comprendre en quoi elle consiste, examiner les lois et les procédures qui la gouvernent, veiller à ce que les Canadiens comprennent bien la situation, et que cela se fasse par le truchement du Parlement, qui est l'autorité suprême en matière de reddition de comptes.
Malheureusement, presque un mois a passé et le comité spécial n'a pas encore été créé. J'espère pouvoir un peu plus tard proposer un amendement qui favorisera sa création.
Lorsque nous parlons de la mission en Afghanistan, il importe grandement que nous approfondissions les questions ayant trait à la diplomatie, à la collaboration avec nos alliés dans la région, de manière à veiller à ce que ce soit davantage qu'une simple mission militaire, selon la volonté que nous avons exprimée au cours du débat sur cette question. Nous avons dit qu'il était nécessaire de mettre l'accent sur la formation, notamment celle de l'armée nationale afghane et de la police nationale afghane.
Nous devons veiller à ce que les Afghans, à un moment donné, soient en mesure d'assumer le fardeau qui leur revient par rapport à la situation dans le pays. À cette fin, la formation est absolument critique et nous nous sommes engagés à l'assurer. Après février 2009, le Canada sera en Afghanistan pour participer à cette mission très importante en collaboration avec ses partenaires de l'OTAN.
Pour que le Parlement approuve la mission, nous avions dit qu'il fallait mettre sur pied un comité spécial, composé de représentants de tous les partis, qui se pencherait sur les progrès en Afghanistan, qui définirait les points de référence et qui évaluerait nos efforts en matière de diplomatie et de développement. Quel genre d'aide fournissons-nous là-bas? Est-elle efficace?
Si nous construisons une clinique, ce qui compte, ce n'est pas seulement l'immeuble. Il faut former du personnel pour nettoyer les planchers, faire la lessive et offrir des services médicaux de base aux résidants. Nous nous occupons de tout. Il faut évaluer notre travail dans ce genre de cas. C'est pour cette raison que le comité spécial est extrêmement important.
Après réflexion, je vais proposer, au nom de mon parti, un amendement. Mercredi dernier, nous avons écrit au gouvernement pour lui dire qu'il fallait mettre sur pied le comité spécial. Jeudi, nous avons posé une question, sous la rubrique des Affaires courantes, à propos du comité spécial et, vendredi, nous avons inscrit ce point au Feuilleton.
J'aimerais proposer l'amendement suivant à la motion. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Qu’un comité spécial », de ce qui suit: soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’opposition officielle, deux membres du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, au plus tard le 10 avril 2008; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions du paragraphe 114(2) du Règlement.
Je propose cet amendement dans l'esprit de...
Cela met donc fin au débat.
J'ai également le devoir d'informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Je demanderais donc au député de Toronto-Centre, si je peux avoir son attention, s'il consent à ce que cet amendement soit proposé. Il y consent.
Les greffiers avaient été informés à l'avance de cet amendement qu'ils ont jugé recevable.
Nous passerons donc aux questions et aux observations sur le discours quelque peu tronqué du député de Richmond Hill.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, le député a siégé au Comité des affaires étrangères avec moi pendant un certain temps. J'aimerais qu'il dise à son nouveau collègue, qui affirmait que ce comité n'était pas efficace, qu'il fonctionne au contraire très bien. Ce n'est pas parce que le nouveau député s'est présenté un jour pour témoigner devant le comité et que le programme ne s'est pas déroulé comme il le voulait que ce comité ne fonctionne pas correctement.
Je tiens à faire savoir au député que la motion dont il parle a été adoptée. Il ne se présentera bien sûr pas devant le comité parce que ce n'est pas là qu'il pourra faire avancer sa campagne à la direction du Parti libéral. L'ancien chef du NPD veut se présenter à la direction du Parti libéral, mais cela ne se fera pas.
Pour en revenir à la question du député, permettez-moi de dire que lorsque la motion a été présentée, nous avons tenu deux débats prolongés à la Chambre sur la question de l'Afghanistan. J'aimerais qu'il me dise où se trouvaient alors les députés du Parti libéral. Aujourd'hui, ils affirment que nous devons tenir un débat sur la question de l'Afghanistan, mais les deux soirs où nous avons tenu un tel débat à la Chambre, tous les députés libéraux étaient absents. Le Parti conservateur était seul pour discuter de la question.
Où se trouvaient alors les députés libéraux et pourquoi disent-ils maintenant qu'il n'y a pas eu de débat sur la question?
Monsieur le Président, je m'abstiendrai de commentaires sur la mémoire du député, mais je lui signale que la discussion que nous avons aujourd'hui vise simplement à concrétiser ce qui a été dit durant ces 30 heures de débat.
Aujourd'hui nous saisissons la Chambre d'une motion, que le gouvernement a agréée le 13 mars, qui propose de créer le comité spécial dont la mission consistera à se pencher sur la reddition de comptes et la transparence . La motion que nous présentons réclame la création de ce comité. Je ne vois donc pas où le député veut en venir.
La question des 30 heures de débat n'a rien à voir avec le fait que nous avons adopté une résolution. Nous demandons maintenant qu'on y donne suite. À cette fin, et j'invite le député à en relire le texte si la mémoire lui fait défaut, une des dispositions de la résolution prévoit la création de ce comité. C'est tout ce que nous réclamons.
Monsieur le Président, de toute évidence les comités, que ce soit le Comité de l'environnement ou le Comité de la défense, en somme tous les comités, sombrent dans un immobilisme partisan, et cela coûte cher aux contribuables. Les députés de ce côté-ci croient sincèrement que la Chambre devrait demander des comptes au gouvernement relativement à la décision de poursuivre la mission selon l'approche guerrière traditionnelle.
Ma question s'adresse au député d'en face. Si aucun des comités ne fonctionne, ou s'ils ne sont que quelques-uns à fonctionner, pourquoi la création d'un autre comité, où le Parti libéral n'exigerait pas des comptes du gouvernement, serait-elle efficace?
Monsieur le Président, cela dépend du comité. Je siège au Comité de la défense, et après mon premier jour là, tout me semblait bien fonctionner. C'est aux membres de veiller à ce que le travail se fasse dans un esprit de coopération.
Quant au comité spécial, c'est la Chambre qui a décidé de le créer. Les Canadiens attendent de nous que nous collaborions efficacement , que nous évaluions la mission, que nous fassions preuve de leadership dans le cadre de cette mission et que nous fassions comparaître les ministres concernés devant le comité. Donc, cela fonctionnera.
Nous n'arrêtons pas de parler des choses qui ne fonctionnent pas . Pourquoi ne parlons-nous pas de collaboration? Nous devrions parler des hommes et des femmes qui sont sur le terrain. Il n'y a rien de plus important que d'assurer leur sécurité. Afin que nous comprenions ce qui se passe et comment être plus efficaces dans notre appui, il faut que le comité spécial que la Chambre a décidé, à la majorité, de créer aille de l'avant.
Dans un esprit de coopération, mon parti et moi-même avons l'intention de faire en sorte que ce comité fonctionne lorsqu'il sera créé. Nous voulons qu'il soit créé aussi rapidement que possible afin que nous puissions nous atteler à la tâche.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary-Est.
Je tiens à dire au député de Toronto-Centre qu’il est le bienvenu à ce débat et à la Chambre des communes.
Je salue également le député de Richmond-Hill, le nouveau porte-parole de son parti en la matière. Il a dit qu’il allait contribuer de façon positive aux travaux du Comité de la défense. Nous allons le prendre au mot et espérer qu’il en sera ainsi.
En ce qui à trait à l’amendement proposé et à la motion elle-même, je puis dire au nom du gouvernement que nous les acceptons. Je crois savoir que des discussions ont eu lieu et qu’elles ont permis de dégager un consensus. En fait, le gouvernement est tout à fait d’accord ici. La Chambre des communes a déjà été saisie d’une motion où il était question de la création de ce comité, motion qui a été acceptée et appuyée par les députés d’en face. Je suis donc ravi qu'ils aient décidé de se joindre au défilé déjà en route. Nous avons manifestement l'intention d'aller de l'avant avec cette initiative. C’est comme s’ils étaient allés à la fenêtre et, voyant qu’il neigeait, ont prédit qu’il allait neiger.
Pour aller au fond des choses, il n’y a pas de doute que le Canada a une longue et fière histoire de défense de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne. Cette tradition, monsieur le Président — et vous le savez en tant qu'historien —, va de Vimy à la Normandie à Kandahar et jusqu’à Haïti. Nous continuerons de participer aux grands débats et à défendre les grandes causes de notre temps.
À titre de Canadiens, c’est une cause que nous épousons avec fierté, mais pas plus que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes qui exécutent les décisions que nous prenons au Parlement, qui le font très bien, qui couvrent de gloire notre pays par leur travail. Ils sont à la fine pointe de l’action quand vient le temps de mettre en œuvre et d’exporter, pour ainsi dire, les valeurs qui tiennent à cœur aux Canadiens et que nous partageons avec d’autres pays démocratiques. Cette volonté de défendre ces valeurs était très évidente la semaine dernière au Sommet de l'OTAN à Bucarest, en Roumanie.
Nous croyons aussi que les grands avantages dont nous jouissons au Canada s’accompagnent de grandes responsabilités. On dit que ceux qui ont beaucoup doivent donner beaucoup. En réalité, c’est tout à fait le sentiment que partagent les Canadiens.
Nous voyons une manifestation de cette bonne volonté envers le peuple afghan dans cette mission, appuyée par l'ONU et dirigée par l'OTAN, qui a été entreprise en réponse à la demande d'aide du gouvernement démocratiquement élu de l'Afghanistan. Nous prêtons main-forte à un gouvernement qui a demandé l'aide et la présence continue du Canada dans ce pays, ce qui, encore une fois, est implicite dans la décision prise par la Chambre.
Au fil des années, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos amis et alliés pour nous acquitter des responsabilités inhérentes à notre société et à notre culture. Notre participation à la mission mandatée par l'ONU et dirigée par l'OTAN en Afghanistan n'est que le plus récent chapitre de ce volet de notre histoire.
C'est l'engagement le plus important que nous avons envers la communauté internationale aujourd'hui, tant sur le plan humanitaire que sur le plan militaire. Il est absolument crucial pour les Forces canadiennes, pour le personnel de l'ACDI, pour nos diplomates et pour notre ambassade en Afghanistan que nous poursuivions nos efforts en ce qui a trait au développement, à la promotion de la démocratie et à la stabilité qui découle de notre présence militaire là-bas et de celle de nos alliés.
Cela étant dit, il est également clair que la mission doit être soumise à un examen minutieux de la part des parlementaires, ce qui, encore une fois, est très implicite dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui est le fruit du consensus qui semble se dégager. Les parlementaires qui siégeront à ce comité auront la possibilité d'obtenir de l'information et d'entendre des témoins.
Comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères , ce processus est déjà bien amorcé. J'ai calculé le nombre de fois que mon prédécesseur et moi avons témoigné, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et les ministres responsables de l'ACDI. Nous avons témoigné quelque 17 fois devant des comités parlementaires depuis notre accession au pouvoir. À lui seul, le dernier débat sur l'Afghanistan a duré plus de 30 heures.
Personne ne peut prétendre que nous n'avons pas eu l'occasion de discuter des questions liées à la mission en Afghanistan à la Chambre des communes. Le dernier débat s'est terminé par un vote où les députés d'en face ont manifesté leur appui. Je rappellerai aux députés qu'il y avait également eu un autre vote avant cela.
Un débat et un vote ont eu lieu à deux occasions distinctes. Je m'empresse d'ajouter, et je le rappelle au député de Toronto-Centre, que cela ne s'est pas fait lorsque la mission a commencé. Je concède au député que c'était à l'époque où il s'interrogeait probablement encore sur son avenir ici. Je sais qu'il faisait alors partie, du moins sur le plan philosophique, d'un parti auquel il s'attaque maintenant en lançant des propos vitrioliques. Il se trouve que je souscris à son évaluation, mais le député s'est converti et il n'y a rien de plus enflammé et moralisateur qu'un nouveau converti.
Le député d'en face laisse maintenant entendre que son arrivée ici va permettre de projeter un éclairage formidable sur ce dossier. Nous espérons que ce soit le cas, mais la réalité, c'est que le processus est déjà bien amorcé. Cette question fait l'objet d'un débat parmi les Canadiens, et certainement ici à la Chambre, depuis un bon moment. En outre, comme je l'ai mentionné plus tôt, un vote a eu lieu. Il y a d'abord eu une consultation, suivie d'un vote. Cela ne s'est pas produit sous le parti du nouveau député, c'est-à-dire le Parti libéral d'en face. Les libéraux formaient le gouvernement lorsque la mission a commencé, et il n'y a pas eu de vote. Par conséquent, ils devraient nous épargner les sermons, les propos réprobateurs et la fausse indignation. Ils devraient cesser de jouer les vierges offensées en matière de consultation à la Chambre, parce qu'ils n'ont eux-mêmes pas tenu de consultation.
Ainsi, le gouvernement précédent, dont le député d'en face qui rouspète maintenant faisait partie, n'a pas tenu de vote à la Chambre des communes. Je lui rappelle que cela me fait chaud au coeur de souligner cette hypocrisie. Le député peut rouspéter autant qu'il le veut et nous faire bénéficier de ses lumières, il n'en demeure pas moins que celui-ci sait pertinemment que son parti n'a pas tenu de vote lorsqu'il formait le gouvernement.
[Français]
Au cours de la dernière année, il y a aussi eu de nombreux autres débats à la Chambre des communes sur cette mission. En juin dernier, après la tenue d'une étude exhaustive, le Comité permanent de la défense nationale a fait rapport sur la mission des Forces canadiennes en Afghanistan.
En janvier de cette année, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déposé un rapport préliminaire sur la mission. Le comité poursuit son étude. C'est également en janvier qu'a été déposé le rapport très attendu du groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.
[Traduction]
Le gouvernement a été très attentif à la Chambre, aux débats, aux rapports, aux questions et aux délibérations. Nous donnons déjà suite à ce qui a été mis en avant. Nous suivons les recommandations. Par exemple, nous avons créé un comité du Cabinet sur l'Afghanistan pour étudier les questions de diplomatie, de défense, de développement et de sécurité liées à la mission. C'est un député de Vancouver qui préside ce comité.
Nous avons demandé un soutien additionnel en troupes et en matériel. L'OTAN a répondu à notre demande. Nous poursuivons les discussions au sujet du matériel nécessaire, au premier chef des hélicoptères et des drones.
Il ne fait aucun doute que la mission est extrêmement complexe et qu'il y a encore d'énormes défis à relever. Nous savons qu'il n'existe pas de solutions à court terme ou simples, comme certains voudraient le faire croire. La semaine dernière, en Roumanie, le président Karzaï lui-même a décrit son pays comme n'étant pas un pays démuni ni un pays en reconstruction, mais un pays qui a été détruit. C'est une déclaration assez révélatrice de la part du président de l'Afghanistan.
Cependant, les progrès réguliers que nous avons constatés donnent raison d'espérer. Depuis le début de la mission, qui s'est accélérée et a atteint un point de bascule, nous constatons un engagement indéfectible des pays de la FIAS, ce qui a été mis en évidence à Bucarest.
Le Canada est un des 40 pays qui travaillent avec le gouvernement élu de l'Afghanistan pour instaurer une stabilité et une sécurité durables dans ce pays. Je l'ai déclaré à maintes reprises, nous sommes là parce que c'est bon pour notre pays. Il est avantageux pour le Canada que l'Afghanistan soit stabilisé et reste stable.
Comme le reste de la communauté internationale en Afghanistan, notre engagement dans ce pays est large. Le développement et la sécurité vont de pair. Le Canada a 2 500 hommes et femmes en uniforme dans ce pays, mais il a aussi des diplomates, des travailleurs du développement, des policiers et bien d'autres personnes de différents ministères, y compris des agents frontaliers. Nous avons un groupe tactique prêt à assurer la sécurité. Nous avons une équipe de reconstruction provinciale pour travailler aux projets de développement et de reconstruction.
Nous collaborons de près avec le gouvernement afghan pour l'aider à régler les problèmes de gestion interne qui persistent toujours. Nous avons des équipes opérationnelles de mentorat et de liaison qui travaillent directement avec la Force de sécurité nationale afghane et la police pour renforcer et accroître leurs capacités afin qu'elles puissent ultimement assurer elles-mêmes la sécurité du pays.
Nous avons déployé une équipe consultative stratégique à Kaboul, auprès du gouvernement afghan. Nous mettons en oeuvre les recommandations du groupe d'experts indépendant dirigé par l'ancien chef adjoint du Parti libéral, M. Manley, en mettant davantage l'accent sur la transparence et la divulgation afin que les Canadiens puissent être informés des changements à mesure qu'ils surviennent.
Je souligne encore une fois le sacrifice des hommes et des femmes en uniforme qui se trouvent là-bas et qui exécutent la mission. On ne peut pas et on ne doit pas les oublier. Aujourd'hui, la dépouille de Terry John Street, notre plus récente perte, sera rapatriée à la BFC Trenton. J'assisterai à ce triste moment aux côtés de la Gouverneure générale.
Les Canadiens n'oublieront pas. Ils ne cesseront jamais de ressentir et d'exprimer leur sincère gratitude pour la remarquable contribution de nos militaires dans toutes les régions de l'Afghanistan. Il ne faut jamais perdre cela de vue. Si nous pouvons prendre la parole ici, dans le cadre de discussions ouvertes, diplomatiques et démocratiques, c'est justement grâce au dévouement et à la volonté des hommes et des femmes qui ont revêtu l'uniforme et qui ont défendu avec conviction les valeurs qui nous sont chères.
Monsieur le Président, plusieurs rapports ont été présentés dernièrement. Dans une déclaration qu’il a faite tout récemment, le chef de l’Agence centrale de renseignements des États-Unis s’est dit convaincu qu’un nombre important de membres d’Al-Qaïda étaient toujours présents dans la région frontalière et que l’insurrection talibane bénéficiait d’un appui tant financier et militaire qu’idéologique au Pakistan.
Le ministre pourrait-il faire une mise à jour à la Chambre sur cette question?
Monsieur le Président, le député d’en face doit savoir qu’il y a un excellent partage de renseignements entre des pays tels que le Canada. Il saura aussi que, bien sûr, des inquiétudes persistent concernant le réseau d’appui qui existe à l’intérieur du Pakistan, le recrutement qui se poursuit, la fourniture d’équipement et, surtout, de matériaux servant à fabriquer les dispositifs explosifs de circonstance qui sont placés sur les routes un peu partout dans le pays, et qui ont un effet dévastateur dans la province de Kandahar ainsi que dans les environs de Ma'sum Ghar, au Panjwai et dans le district de Zhari.
Il doit y avoir des efforts de collaboration encore plus grands pour s’attaquer à tout cela, des efforts auxquels devra participer le gouvernement du Pakistan. Comme la communauté internationale, nous attendons impatiemment de voir l’effet des récents changements au sein du gouvernement sur la capacité de ce pays de prendre des mesures mieux ciblées et plus efficaces pour faire échouer les efforts d’Al-Qaïda et des talibans, qui mènent des opérations dans ce pays, surtout dans la région de Hindu Kush.
J’espère que mon vis-à-vis aura un apport à faire compte tenu de ses opinions et son point de vue sur ce que nous pouvons faire en tant que pays, pour que nous arrivions à contrecarrer de notre mieux ces efforts et empêcher les talibans et Al-Qaïda de continuer à nuire aux efforts pour rétablir la stabilité et la paix à l’intérieur de l’Afghanistan.
Monsieur le Président, les Canadiens, et il va sans dire les députés, trouveront difficilement l’exemple d’une plus grande réussite à l’échelle mondiale que celui du leadership empreint de respect dont ont fait preuve le premier ministre et le ministre de la Défense nationale lorsqu’ils ont représenté le Canada à la récente conférence de l’OTAN.
Je félicite le ministre et le premier ministre de nous avoir procuré ce qui, à mon sens, a été un moment d’extrême fierté, mais dont les médias n’ont pas fait assez de cas ici, au Canada. À l’échelle internationale, on a chanté nos louanges pour avoir pratiquement réécrit nos engagements aux termes de l’OTAN et avoir rassemblé tous les participants.
Nous avons entendu le NPD réclamer que nous abandonnions le peuple afghan aux mains des terroristes d’Al-Qaïda. Approchons-nous du point où la sécurité de ce pays peut être laissée à la seule responsabilité des Afghans?
Monsieur le Président, là est la question. Quand les Afghans seront-ils en mesure de défendre leurs propres frontières et leur souveraineté? Quand leurs forces nationales de sécurité seront-elles assez nombreuses pour protéger leur population?
Il y a quelque chose d'incongru dans la position du NPD et de tous ceux qui laissent entendre que si nous battions en retraite, si nous abandonnions la mission internationale, le développement continuerait d'une façon quelconque.
Comme bien d'autres qui se sont rendus en Afghanistan, j'ai constaté l'apparition de routes, de ponts, de systèmes d'irrigation et de barrages hydroélectriques. Des programmes de vaccination des enfants ont été mis en oeuvre. L'éducation commence à porter fruit. Six millions d'enfants supplémentaires vont à l'école aujourd'hui, dont beaucoup de filles, qui n'avaient pas le droit d'aller à l'école avant.
Il est difficile de comprendre le raisonnement de certaines personnes, compte tenu de l'information dont nous disposons qui montre que c'est la sécurité qui permet le développement en Afghanistan.
Il est vrai qu'il reste du travail à faire. L'armée afghane a amélioré sa capacité de recrutement. Son effectif sans cesse croissant s'établit maintenant à 60 000 membres. Nous constatons que l'armée fait preuve du professionnalisme nécessaire pour avoir un impact à long terme. Nous voyons que les Afghans n'abandonneront jamais leur engagement à l'égard de la démocratie. Nous voyons un sentiment de fierté apparaître chez les membres des forces de sécurité et au sein de la population qui laisse présager de bonnes choses pour l'avenir du pays.
Nous espérons qu'un redressement miraculeux se produira et mènera à une réussite historique. Il n'y a pas si longtemps, les forces de l'OTAN étaient envoyées en Croatie pour rétablir la paix et la sécurité dans ce pays. Aujourd'hui, la Croatie fournit des soldats à une mission internationale en Afghanistan. C'est un exemple éclatant de ce que nous pouvons accomplir et de l'espoir qu'entretiennent les Afghans.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre encore une fois la parole au sujet du dossier de l’Afghanistan. J’ignore combien de fois je suis déjà intervenu pour parler de la question.
Cette fois-ci, je tiens à souligner que l’actuel ministre de la Défense nationale et ancien ministre des Affaires étrangères a été très actif dans ce dossier.
Mon collègue, le député de Richmond Hill, a parlé de la mémoire sélective et de la transparence du gouvernement actuel. Contrairement à ce qu’il a affirmé, l’actuel ministre de la Défense nationale et ancien ministre des Affaires étrangères a comparu devant le comité. La ministre de la Coopération internationale l’a fait aussi. La secrétaire d’État aux Affaires étrangères, au Commerce international et aux Sports a comparu devant le comité. Le gouvernement n’a pas manqué d’ouverture ni de transparence.
J’ai une certaine inquiétude. Je demande au porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères de veiller à ce que le comité proposé ne fasse pas double emploi avec le Comité des affaires étrangères, qui a déjà accompli et continue d’accomplir un certain travail. Ce comité achève la préparation de son rapport. Même le général Hillier témoignera sous peu devant le comité pour que puissent s’achever les audiences sur la mission en Afghanistan.
Nous ne voulons pas que le nouveau comité revienne sur ce qui a déjà été fait au Comité des affaires étrangères. Il est en train de terminer un rapport. Lorsque nous siégerons à huis clos pour travailler à ce rapport, j’espère que le nouveau porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères assistera aux séances pour participer à l’élaboration du rapport. J’espère qu’il ne choisira pas de n’en tenir aucun compte. Son attitude au Comité des affaires étrangères est celle d’un grand chevalier qui est venu sauver le Canada. Je ne crois pas qu’il participera beaucoup aux travaux du Comité des affaires étrangères parce que ce n’est pas le moyen qu’il choisira pour mener sa campagne à la direction de son parti.
J’espère que ce n’est pas là son attitude comme membre du Comité des affaires étrangères. J’espère qu’il s’acquittera de ses fonctions et profitera de l’occasion qui lui est offerte de participer à l’élaboration du rapport, de façon que celui-ci jouisse d’un certain crédit.
Mon inquiétude est celle que j’ai toujours eue à l’égard de la politique sectaire dans les comités. Le Comité des affaires étrangères, avec le soutien des libéraux, a présenté un rapport provisoire au Parlement. Pourquoi a-t-il tenu à le faire, je l’ignore. Cela n’a rien donné. Des rapports sont produits sur la mission, mais pendant que cela nous occupe, nous perdons de vue ce que nous ont dit les témoins et d’autres gens. J’espère que le comité proposé en tiendra compte.
Comme le ministre de la Défense nationale l’a dit, nous appuierons la motion, mais nous allons aller de l’avant au lieu de revenir en arrière, en nous appuyant sur le rapport et les recommandations que le Comité des affaires étrangères présentera au Parlement du Canada. J’espère qu’il en sera tenu compte.
Nous sommes ici aujourd’hui pour parler une fois de plus de l’Afghanistan et des grands progrès qui y ont été enregistrés. Depuis 2001, après la chute des talibans, les Afghans se sont réunis pour choisir un nouveau régime démocratique de gouvernement, et ce régime a reçu un appui vigoureux.
Des élections libres et justes se sont tenues en 2004. Plus de 10 millions d'Afghans se sont inscrits pour voter dans ces élections. Sous les talibans, les femmes ne pouvaient pas participer à la vie publique. Maintenant, les femmes détiennent 27 p. 100 des sièges au Parlement de l'Afghanistan.
Nous avons eu l'honneur d'accueillir six parlementaires afghanes au Canada il y a quelques mois et leur séjour a été très remarqué. Tous ceux qui ont eu la chance de les rencontrer ont été vraiment impressionnés de constater leur dévouement et leur détermination à faire de l'Afghanistan un meilleur endroit. Il s'agit là, à tout le moins, d'un signe d'espoir.
Le problème permanent que pose la sécurité dans certaines régions du pays est probablement la préoccupation la plus souvent soulevée quand on parle des progrès en Afghanistan. Malheureusement, le Canada ne le sait que trop bien. Notre participation en Afghanistan a coûté la vie à 82 soldats et à un diplomate, principalement dans la province de Kandahar. Le ministre de la Défense nationale a déclaré qu'il assisterait à la cérémonie de rapatriement d'un de nos soldats qui est décédé. Tous les députés et moi-même pleurons sa mort et nous exprimons nos condoléances à sa famille.
Heureusement, Kandahar est l'exception plutôt que la règle en Afghanistan. Les statistiques que la FIAS a présentées récemment au sommet de l'OTAN révèlent ce qu'il en est. En 2007, 70 p. 100 des incidents de sécurité se produisaient dans seulement 10 p. 100 des districts de l'Afghanistan, où habite moins de 6 p. 100 de la population totale. En 2008, comparativement, 91 p. 100 des activités d'insurrection étaient confinées à seulement 8 p. 100 des districts du pays.
Entre-temps, la capacité des forces de sécurité afghanes augmente de jour en jour. L'armée nationale afghane commence à participer à des opérations conjointes avec la FIAS dans l'Est et dans l'Ouest du pays, et elle dirige de plus en plus de missions. Les équipes de mentorat opérationnel et de liaison du Canada continuent leur bon travail avec les bataillons afghans à Kandahar.
La formation de la police nationale afghane progresse aussi, tant à Kandahar que dans le reste du pays. La communauté internationale a reconnu l'importance de cet élément et elle y affecte de nouvelles ressources. Nous reconnaissons tous que la stabilité et la sécurité à long terme ne seront possibles que lorsque les forces afghanes pourront faire le travail elles mêmes et que les troupes internationales pourront se retirer.
Je dois aussi mentionner qu'il y a eu des signes réels de progrès en Afghanistan en ce qui a trait au déminage. Grâce à une campagne de sensibilisation et aux opérations de déminage, le nombre mensuel de victimes a diminué de 55 p. 100 au cours des six dernières années. Plus de 520 000 mines antipersonnel ont été détruites et plus de 1,3 milliard de mètres carrés ont été nettoyés, ce qui libère le terrain pour le transport, l'agriculture et d'autres activités productives.
En quelques minutes, j'ai pu parler de quelques signes de progrès en Afghanistan. Bien entendu, ce pays n'a pas encore atteint son objectif et personne ne le prétend. Les difficultés qu'il reste sont sans contredit importantes. Il y a beaucoup à faire pour soutenir et faciliter le développement des capacités afghanes dans tous les domaines. C'est pourquoi l'aide et la présence de la communauté internationale sera encore requise en Afghanistan au cours des prochaines années, tout comme elle l'a été dans chaque société après un conflit de l'ère moderne.
Là où je veux en venir, cependant, c'est que des progrès sont assurément possibles en Afghanistan. Maintenant, l'Afghanistan avance dans la bonne direction. Le Canada continuera d'aider le peuple de l'Afghanistan sur sa route vers le progrès.
Pour terminer, comme je l'ai dit, j'ai eu la chance de pouvoir participer à ce débat en qualité de secrétaire parlementaire, à plusieurs reprises. Je veux dire à mes collègues d'en face que ce n'est pas vrai qu'il n'y a aucune transparence ni débat. Il y a eu transparence et il y a eu un débat et bien d'autres questions ont été soulevées. Comme l'a dit le premier ministre, notre tâche principale consiste maintenant à former les Afghans pour qu'ils puissent assurer à leur pays le destin qu'ils veulent lui donner. Le Canada n'est là que pour aider.
Il s'agit d'une motion assez simple, monsieur le Président. Elle est même très simple. La véritable question, pour le secrétaire parlementaire, consiste à déterminer s'il appuie la création du comité comme le prévoyait la motion du mois de mars, adoptée par la majorité de la Chambre. Ce n'est pas difficile. Appuie-t-il oui ou non la motion?
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas entendu mon discours. J'ai dit dans ce discours que, comme l'avaient eux-mêmes déclaré le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale, nous appuierions l'objectif de cette motion et que nous appuierons l'amendement présenté parce que nous croyons en la transparence, comme le premier ministre l'a dit.
Nous croyons en la transparence, dont il est d'ailleurs question dans la motion déjà adoptée. Toutefois, comme je l'ai indiqué au début de mon discours, ce qui me préoccupe, c'est le fait que nous devions prendre comme point de départ les travaux du Comité des affaires étrangères et l'étude exhaustive qui y a été menée. J'espère que ce nouveau comité ne répétera pas le travail du premier, sinon nous aurons travaillé en vain.
En ce qui concerne la transparence, le débat et tout le reste, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale ont été très clairs. Rien ne changera à cet égard. Encore une fois, si le député tient à le savoir, nous allons effectivement appuyer cette motion.
Monsieur le Président, la position du NPD au sujet de l'Afghanistan a été très mal dépeinte par le ministre et par le député de Toronto-Centre, un peu plus tôt.
Nous croyons que le Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'édification de la paix en Afghanistan et que nous ne devons pas établir une date de retrait arbitraire, mais bien rester tant et aussi longtemps qu'il le faudra. Ce que le NPD demande, c'est que le processus se déroule sous l'égide de l'ONU plutôt que sous celle de l'OTAN. Contrairement à celui de l'OTAN, le mandat explicite de l'ONU consiste à préserver et promouvoir la paix et la sécurité internationales.
C'est pourquoi j'ai une question à l'intention du secrétaire parlementaire. Selon lui, des organismes des Nations Unies comme le Haut Commissariat aux droits de l'homme ou le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission de consolidation de la paix jouent-ils un rôle actuellement? Le gouvernement leur a-t-il demandé de contribuer à résoudre le conflit en Afghanistan?
Monsieur le Président, je remercie le NPD de sa question, parce qu'elle illustre bien, selon moi, la position de ce parti, qui est très peu claire aux yeux des Canadiens. D'abord, les néo-démocrates voulaient que nous nous retirions de l'Afghanistan. Ensuite, ils voulaient que nous continuions à travailler là-bas. Après, ils voulaient que nous entrions en communication avec les talibans. Puis, ils voulaient que nous entrions en communication avec d'autres forces de maintien de la paix, sans trop savoir qui elles sont, au juste.
La députée devrait se rappeler que cette mission est mandatée par les Nations Unies. Elle n'est pas mandatée par l'OTAN. Elle est mandatée par les Nations Unies, qui a donné l'autorité à l'OTAN de la mener, mais elle est sanctionnée par les Nations Unies, par la communauté internationale. Plus de 60 pays participent à la mission sous l'égide des Nations Unies. Ban Ki-moon, secrétaire-général des Nations Unies, a nommé un envoyé spécial pour l'Afghanistan pour veiller à ce que la présence des Nations Unies sur le territoire afghan confère une légitimité à l'opération, afin d'assurer le succès du peuple Afghan.
En réponse à la question de la députée, j'espère qu'elle comprend que ce n'est pas une mission de l'OTAN. C'est une mission mandatée par les Nations Unies, menée par l'OTAN à la demande des Nations Unies.
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que la mission est mandatée par les Nations Unies. Je n'ai pas demandé si la mission était mandatée par les Nations Unies. Ma question se rapportait au fait que le NPD estime que la mission devrait être menée par les Nations Unies, et non par l'OTAN, et le député n'y a pas répondu.
Monsieur le Président, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution. Si celui-ci souhaite prendre le contrôle de la mission, c'est à lui, et non au NPD, de décider comment cela se passera.
Cependant, puisque ce sont les Nations Unies qui ont décidé qui dirigerait la mission, je ne comprends pas pourquoi cela dérange tellement le NPD que la mission soit ou non dirigée par l'ONU. La mission est mandatée par les Nations Unies. C'est à elles d'en décider les modalités. Le Canada devra se plier à leur décision.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'on ne surprendra personne en cette Chambre en disant, d'entrée de jeu, que le Bloc québécois sera en faveur de la motion et de l'amendement dont nous sommes saisis.
C'est très simple, le Bloc québécois a toujours considéré que la politique de la chaise vide était probablement la pire des politiques. Nous estimons aussi que nous sommes la voix des Québécois dans ce débat. Il est donc très important d'occuper les chaises qui nous sont présentées pour justement tenter d'avoir une incidence sur la tournure des événements en Afghanistan. Comme vous le savez, depuis le début, le Bloc québécois a toujours été présent dans ce débat et s'est toujours fait un devoir d'y faire valoir fidèlement la pensée des Québécois.
L'autre jour, j'entendais le premier ministre dire qu'il y avait un soutien pour la mission en Afghanistan. Je peux affirmer que du côté du Québec, ce n'est pas du tout le cas. Il faut que le premier ministre sache ces choses. Je ne sais pas quel sondage il peut invoquer. Toutefois, je peux affirmer qu'au Québec, la mission en Afghanistan n'est pas du tout populaire, et nous sommes ici pour exprimer cette opinion
Je ne veux pas rappeler tout le fil des événements; à chaque débat sur l'Afghanistan, je le fais. Je veux juste dire qu'on a toujours adopté la voie de la cohérence dans ce débat. Au départ, on a soutenu cette mission parce qu'on soutenait la politique des trois D: diplomatie, développement et défense, donc, l'aspect militaire. Malheureusement, cette tendance n'a pas été respectée.
On a même été jusqu'à dire que la mission en Afghanistan avait été détournée vers l'aspect militaire, entre autres. Or tout le monde dit aujourd'hui que ce n'est pas militairement qu'on pourra gagner ce conflit, mais avec d'autres données, comme les deux autres D, soit la diplomatie et le développement. Ce sera un peu le but de ma discussion ce matin avec les députés de la Chambre des communes et avec vous, monsieur le Président.
J'entends aussi mes collègues conservateurs dire que le gouvernement conservateur est un exemple de transparence. J'affirme que c'est tout à fait le contraire, et nous avons beaucoup d'exemples à l'appui. Il est très dommage que ce débat n'ait pas lieu dans les rangs conservateurs. Pourquoi n'y a-t-il là personne qui prenne la parole pour dire que, en tant que parlementaires, nous avons le droit d'être informés complètement et entièrement. Avoir les véritables informations aiderait beaucoup au type de débat que nous avons aujourd'hui. Ce n'est pas à cela qu'on fait face. Ce gouvernement est habité par la culture du secret. Il cache absolument tout aux parlementaires.
Pourtant — et j'ai toujours insisté là-dessus —, les 308 parlementaires en cette Chambre ont tous une chose en commun: ils sont frappés de la légitimité des électeurs. Chaque député du Parlement a été choisi majoritairement par des électeurs dans une des parties du Canada et du Québec. Donc, on devrait être traité de façon assez égalitaire. Or ce n'est pas ce qu'on voit. J'insiste sur la non-transparence, et l'on a des exemples. Le cas des détenus en Afghanistan est probablement le meilleur.
Est-il normal qu'on apprenne par le Globe and Mail ou La Presse que le gouvernement a cessé de transférer les détenus depuis des semaines? Ce n'est pas normal. Le gouvernement ou le ministre responsable aurait dû faire une déclaration ministérielle à tout le moins pour dire que devant l'évidence des faits, il a arrêté le transfert des détenus. Toutefois, ce n'est pas ce qui s'est produit. Encore une fois, on l'a appris par les médias. Il y a aussi plusieurs autres exemples.
Le ministre des Affaires étrangères est revenu de Bucarest la semaine dernière. Il a convoqué les journalistes à un briefing. Les députés du Bloc et notre service de recherche ont demandé si les parlementaires pouvaient y assister. La réponse a été non. Ici, on est toujours obligés de défendre l'importance du renseignement pour les parlementaires canadiens. Voici ce qui m'a toujours préoccupé : il faut se demander quel est le contrôle du Parlement quant à des dossiers fondamentaux avec lesquels nous devons conjuguer aujourd'hui — pas juste en ce qui concerne la guerre en Afghanistan, mais l'ensemble des sujets.
L'Afghanistan est certainement un de ces sujets. Et je trouve anormal que des députés soient laissés dans l'ombre et qu'on privilégie d'autres personnes pour assister à ces briefings.
Le problème de transparence existe davantage du côté institutionnel. Il y a un énorme problème entre la Chambre des communes et le ministère de la Défense nationale. C'est différent ailleurs. En effet, ce serait peut-être différent si l'on était aux États-Unis. Bien qu'on ne soit pas toujours au diapason des Américains, les choses se passent différemment à leurs comités. Par exemple, le comité de la défense, soit l'Armed Services Committee, au Sénat comme au Congrès, a un mot à dire sur le budget de la Défense nationale. Malheureusement ici, on n'a pas un mot à dire. On apprend qu'un budget sera déposé à telle date, mais personne ne sait ce qu'il contient, et c'est peut-être normal. En définitive, le ministre annonce le contenu du budget et, en tant que comité, on n'a presque plus rien à dire.
On note également des problèmes de transparence au sein du ministère. On s'est battu bec et ongles au Comité permanent de la défense nationale — et je m'en suis fait porte-parole — pour demander des breffages qui nous ont été refusés par le ministre qui a précédé le ministre actuel. Il a fallu que le ministre vienne au comité pour qu'on le convainque que ce n'était pas dans le but de connaître la planification opérationnelle des semaines à venir. On savait que cela aurait été dangereux pour les militaires. C'était plutôt pour nous donner un aperçu de ce qui s'était fait au cours des semaines précédant la tenue du breffage.
Ainsi, un général venait nous rencontrer une fois par mois et nous racontait toutes sortes de sornettes. J'ai d'ailleurs fait une sortie virulente contre lui en comité. On nous montrait des photos des appareils C-17 qui allaient se poser à Kandahar. Est-ce bien ce que l'on veut savoir? Non. On veut savoir quelles opérations militaires ont eu lieu, si l'on a construit des écoles, des puits, des routes et d'autres infrastructures, et si la diplomatie fonctionne en Afghanistan. Pour l'instant, tout cela nous est caché.
Il est important pour nous d'avoir cette information. Je dirais même qu'à certains moments, comme dans les comités américain ou britannique de la défense, des informations classifiées seraient peut-être dans l'ordre. On sait ce qu'impliquent des informations classifiées. Même si une meute de journalistes attend les députés à la sortie, on n'est pas pour aller déclarer ce qui a été dit en comité sous le sceau de la classification. Toutefois, à certains moments, ce serait approprié. On devrait y réfléchir.
Quand on tiendra le débat sur les termes de référence du comité et le mandat qu'il veut se donner, le Bloc québécois envisagera probablement la possibilité d'avoir recours à de l'information classifiée pour certaines présentations en comité. Je l'ai déjà essayé et je me suis fait fermer la porte sur les doigts au comité, il n'en était pas question. Maintenant, si l'on veut avoir de véritables informations, il faudra envisager de le faire. On a encore un peu de temps pour y réfléchir avant que le comité ne soit convoqué.
Je n'apprends rien à personne en disant que notre ligne de parti est cohérente depuis le début. Nous avons demandé et continuons de demander la fin de la mission en Afghanistan en 2009, contrairement aux libéraux qui l'avaient demandé et qui, à la dernière minute, ont décidé de coucher dans le même lit que les conservateurs et de prolonger la mission jusqu'en 2011. Au Québec et probablement aussi au Canada, cela est fort impopulaire.
Pourquoi le Canada n'a-t-il pas envisagé la solution fondamentale que constitue la rotation? Le plus haut taux de mortalité chez les militaires est détenu actuellement par le Canada, car nos soldats se trouvent dans le point cardinal sud de l'Afghanistan. Les points cardinaux ont effectivement une importance capitale en Afghanistan. J'y suis allé deux fois, soit une fois dans le nord avec les Allemands délégués de l'OTAN et une autre fois à Kandahar avec le Comité permanent de la défense nationale. La réalité de la vie est complètement différente dans le nord et dans le sud. Dans le nord, les Allemands nous disent qu'à 20 heures, il faut retourner au camp. Leur Parlement les oblige à regagner leur camp alors que les activités illicites commencent à 20 heures. C'est le contraire dans le sud. Les soldats canadiens sortent la nuit et essaient de mettre fin au travail illicite des talibans et d'Al-Qaïda. C'est donc bien différent.
Pourquoi le Canada n'a-t-il pas dit à l'OTAN que nous étions là-bas depuis un certain temps déjà et que c'était maintenant à une autre nation de prendre la relève? On a payé assez cher en vies humaines de soldats canadiens et également en coûts.
J'estime que la guerre en Afghanistan coûte actuellement 3 millions de dollars par jour au trésor public. Or on vient de la prolonger jusqu'en 2011. C'est une grosse facture, et c'est sans compter tous les achats militaires faits actuellement par ce gouvernement et qui sont justifiés par sa position et sa présence en Afghanistan.
Par contre, tout n'est pas noir du côté du gouvernement canadien. Il faut se rendre à l'évidence: l'OTAN doit faire des débats et elle ne les a pas encore faits, notamment en ce qui a trait à son cadre stratégique et à sa façon d'intervenir.
Avant la chute du mur de Berlin, c'était clair: on devait affronter des gens du côté de l'Est. Il s'agissait de la Russie et de tout le groupe de ses pays satellites. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Comme je me rends régulièrement à l'OTAN, je puis affirmer qu'on sent qu'on recherche un peu une mission pour l'OTAN. Ce n'est pas facile, parce que chaque fois qu'on parle d'un cadre stratégique ou qu'à l'OTAN on parle d'une nouvelle adhésion, un consensus est requis.
L'OTAN est aujourd'hui composée de 26 pays, mais, au départ, elle n'était composée que d'une dizaine de pays. Or ce n'est pas facile de trouver des consensus entre 26 pays. Quelle est justement la position canadienne au sein de l'OTAN? Quelle est la position canadienne sur la nouvelle Politique européenne de sécurité et de défense?
On sent un flottement. Dans cet état de flottement, on se rend à Bucarest ou dans une autre capitale européenne pour l'OTAN, et on ne veut pas trop se prononcer. Cependant, il y a un problème fondamental: un clivage est en train de se produire, qui n'est peut-être pas négatif tout le temps.
En effet, les forces de l'OTAN se trouvent autant en Amérique du Nord que du côté de l'Europe. C'est un pont, c'est une relation transatlantique. Il y a eu des problèmes: les Américains et les Canadiens ont souvent été obligés d'intervenir en Europe, non seulement au cours de la dernière guerre mondiale. On peut penser, par exemple, à la Bosnie ou au Kosovo. Ce sont des endroits, des théâtres d'opération, où le Canada et les États-Unis se sont rendus.
D'une certaine façon, que l'on veuille développer ses propres politiques pour régler les problèmes en Europe, cela ne nous pose pas trop de problèmes. Toutefois, que l'on veuille diviser l'OTAN en deux blocs distincts — certains veulent faire cela à l'OTAN —, cela pose problème. Lors des délibérations de l'OTAN, j'ai souvent dit que si l'on demandait au Canada de quel côté de la mer il se situerait, puisqu'on ne peut géographiquement pas déménager le Canada, j'ai l'impression qu'il répondrait que nous serions obligés de rester avec les Américains. Nous ne sommes tout de même pas pour nous coller sur les Européens qui sont de l'autre côté du grand lac.
À la décharge du Canada, je dois dire qu'il y a effectivement un problème. Par exemple, on n'aime pas le bilatéralisme avec les Américains. Je vois le Canada se coller uniquement sur les Américains et je constate que la philosophie qui imprègne toute cette guerre est une philosophie militariste.
Penchons-nous sur les conditions du maintien des troupes canadiennes en Afghanistan. C'étaient 1 000 soldats de plus. D'ailleurs, soit dit en passant, selon nos calculs mathématiques bien simples, il s'agira au fond de 2 200 soldats de moins, parce que 3 200 soldats américains supplémentaires s'en iront bientôt. Ils laisseront 1 000 soldats sur le terrain. Toutefois, de notre côté, nos 1 000 soldats se seraient rajoutés aux 3 200 soldats. Il aurait fallu insister auprès du secrétaire américain à la Défense pour qu'il les garde, mais cela ne s'est pas fait.
L'approche est donc militarisée: soldats, hélicoptères, UAV — c'est-à-dire des avions sans pilote, des drones —, et l'on n'entend presque pas parler de reconstruction et de diplomatie. Pourtant, c'est de cela qu'on a besoin.
Pour notre part, il n'est pas question que le Bloc québécois reste assis sur ses mains actuellement et après 2009 en disant au gouvernement de faire ce qu'il veut. On continuera d'exiger un rééquilibrage de cette mission. C'est inadmissible qu'on veuille régler cela du côté américain et du côté canadien. Car j'ai souvent dit que la colombe canadienne, c'est fini: il s'agit maintenant d'un aigle canadien perché sur la même branche que l'aigle américain.
Ce gouvernement nous propose une façon de voir militariste, et nous n'y sommes pas favorables. Beaucoup de gens disent que cela n'a pas de bon sens, que cela ne se réglera pas par le militaire et qu'il faudra développer les stratégies des deux autres D, qui sont fondamentales.
Est-ce acceptable que, pour chaque dollar investi dans le développement, on en injecte neuf dans le militaire? Est-ce acceptable qu'en Afghanistan, il y ait peut-être une douzaine de diplomates pour 2 500 soldats? Où est la diplomatie dans cette situation? Quand commencera-t-on à penser qu'une frange de talibans seraient prêts à déposer les armes et qu'une négociation serait peut-être possible?
Mais si on essaie de négocier à coups de bazookas, si on essaie de gagner les coeurs et les esprits des Afghans avec des tanks de 45 tonnes et si on essaie de gagner leur confiance en bombardant leurs villages à cause de l'opération Enduring Freedom, qui est sous contrôle américain, on ne réussira pas. Je ne suis pas le seul à le dire et le Bloc québécois n'est pas le seul à dire cela. La communauté internationale s'interroge là-dessus.
Malheureusement, le Canada est en train de prendre position avec les Américains et d'adopter l'attitude américaine en Afghanistan, tout comme ils ont la même attitude en Irak, d'ailleurs. On n'est pas sur la bonne voie. Le Bloc va continuer à travailler là-dessus, à demander plus d'argent pour le développement et à demander à la ministre de l'ACDI d'avoir de la reddition de comptes.
Ce n'est pas normal que quelqu'un vienne dire aux gens de l'ACDI en Afghanistan: « Moi, je veux creuser un puits dans mon village» et qu'on lui dise: « Ah oui. C'est une bonne idée. Combien voulez-vous pour votre puits? » On lui répond: « On veut 15 000 dollars. » Alors, on lui dit: « Très bien, voici le chèque. Allez-y. »
Personne ne se rend pour voir si le puits est creusé. De plus, on se rend compte que creuser un puits en Afghanistan ne coûte pas 15 000 $, mais cela coûte de 1 000 $ à 2 000 $. C'est la même chose pour les routes. On est en train de faire des routes, on achète de la pierre, on paie cela un prix de fou, et là-bas, les gens l'obtiennent pour une fraction du prix qu'on paie. Donc, il y a un problème avec l'ACDI. La reddition de comptes à l'ACDI se fait mal, et il faut qu'elle se fasse.
La diplomatie, elle, est trop absente. Il faut qu'elle soit présente. On a demandé la convocation d'une conférence internationale. Le Pacte pour l'Afghanistan date de 2006. Il serait peut-être temps de s'asseoir avec les 60 pays qui interviennent en Afghanistan, pas juste militairement. D'ailleurs, soit dit en passant, plusieurs pays qui ne font pas partie de l'OTAN, sont néanmoins sur le terrain et n'interviennent pas militairement. Il y a même des pays comme le Japon, qui est le deuxième plus gros donateur en argent après les États-Unis. Pourtant, ce ne sont pas les militaires qu'il encourage, c'est le développement et la diplomatie. C'est cette voie qu'il faut suivre à partir d'aujourd'hui.
Il y a bien d'autres problèmes là-bas. La culture du pavot est un autre problème épouvantable. Encore une fois, l'approche américaine est l'éradication. Cela ne peut pas fonctionner. Éradiquer l'opium en Afghanistan, c'est lancer les Afghans dans les bras des talibans qui leur offrent une protection, qui leur offrent d'acheter leurs récoltes. On a commencé à discuter de la solution à l'OTAN et à l'Union européenne. Ce n'est pas compliqué, on doit changer la culture.
Les gens nous diront que s'ils cultivent des concombres et des tomates, ils n'ont pas un marché assez grand et n'ont pas l'infrastructure routière pour envoyer cela aux quatre coins de l'Afghanistan. On discute actuellement de réserver des marchés. Pourquoi le Canada ne prendrait-il pas la direction à cet égard? Pourquoi le Canada ne prend-il pas l'enjeu à bras-le-corps et ne dit-il pas à l'Union européenne: « Réservez un marché pour eux. Prenez le marché des concombres ou des tomates afghans, encouragez-les et ouvrez une partie de votre marché. » Nous, en Amérique, c'est plus compliqué en raison de la distance, mais du côté de l'Europe, ce serait faisable. Ces discussions ont lieu.
C'est bien mieux que l'éradication. Quand vous dites à un fermier et à sa famille: « Vous arrêtez votre culture de l'opium, vous allez cultiver autre chose et on va vous l'acheter », on commence à être sur la bonne voie.
Qu'est-ce que l'opium et le pavot provoquent actuellement? Cela provoque une corruption incroyable au sein du gouvernement. C'est le combustible premier de l'insurrection en Afghanistan. Al-Qaïda et les talibans se nourrissent financièrement de la culture du pavot en Afghanistan. À ce sujet, on ne pourra pas régler le problème sur le fond.
En terminant, il serait important aussi qu'on mette dans le coup les pays dans la région. Tout le monde reconnaît qu'avec le Pakistan, la frontière est trop poreuse. Il y a des acteurs importants qu'il faut aussi mettre à contribution Le Bloc sera attentif à tout ce qui va se développer dans ce comité. Le Bloc va continuer de véhiculer les valeurs des Québécois et leurs intérêts dans ce débat. On accueille favorablement la motion et j'invite mes collègues à voter en faveur de la motion et de l'amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit là d'un enjeu important et je vais appuyer la création du comité spécial, telle que proposée dans une motion qui a précédemment été adoptée par la Chambre relativement à notre rôle en Afghanistan. Comme le premier ministre l'a fait remarquer, c'était une motion canadienne et non pas une motion conservatrice, une motion libérale ou la motion d'un autre parti. C'était une motion pour tous les Canadiens, une motion sur le rôle très important que nous jouons en Afghanistan.
J'ai apprécié les observations du député. Je ne suis pas entièrement d'accord avec lui, loin de là, mais c'est de bonne guerre. C'est même la raison pour laquelle nous sommes en train de débattre. Je dois donc rectifier les observations du député, surtout en ce qui concerne la transparence et de la responsabilité du gouvernement.
Depuis qu'il est au pouvoir, depuis deux ans, le gouvernement a organisé plus de 16 séances d'information technique. Par comparaison, les libéraux n'en avaient organisé qu'une seule. Nous avons tenu deux votes à la Chambre des communes, dont l'un après 30 heures de débat. Il n'y a eu aucun vote sous le gouvernement libéral. Nos ministres de la Défense ont comparu plus de 17 fois devant un comité et nous avons systématiquement fait preuve de responsabilité et de transparence dans nos initiatives. Selon moi, cela ne s'est produit qu'une fois ou deux sous le gouvernement précédent.
Mon argument, c'est que le gouvernement prend très au sérieux la transparence et la responsabilité, non seulement dans ce dossier, mais dans tous les autres. On peut cependant dire surtout dans ce dossier, car le député a soulevé la question. Nous avons été beaucoup plus transparents et responsables que le gouvernement précédent. Nous pensons que c'est important pour les Canadiens.
Au moins trois des six numéros du bulletin, « Upfronts », que j'ai envoyés à mes électeurs, contenaient un article sur l'Afghanistan. C'est un sujet très important pour nous. Nous faisons le travail et j'apprécierai tout commentaire que le député aimerait faire sur les initiatives prises par le gouvernement, de façon à ce que les Canadiens soient bien informés sur ce qui se passe en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue du ton qu'il emploie. Plutôt que ce ton rhétorique qu'on est habitués d'entendre, il a utilisé un ton informatif. Je vais donc lui répondre de la même façon qu'il m'a posé sa question.
J'aimerais que mon collègue se demande si, en tant qu'individu fier d'avoir été élu dans l'un des 308 comtés du Canada, il a toutes les informations nécessaires pour exercer un certain contrôle parlementaire sur cette opération. Je crois qu'il me répondra non. Il me répliquera probablement qu'on a fait des breffages — et j'ai bien aimé qu'il mentionne un certain nombre de breffages qui ont été offerts. Il faut toutefois voir quelle sorte d'information est livrée dans ces breffages. Voilà le problème.
À mon avis, le Parti conservateur lui-même se rend compte du problème dans la livraison de son message aux Canadiens. D'ailleurs, j'ai lu dernièrement que l'on voulait changer l'approche et éviter de dire qu'on fait la guerre aux talibans. On veut plutôt s'orienter vers une approche positive. C'est la preuve qu'il faut tenir ce type de débat et avoir des informations pertinentes lorsqu'on le fait. Le gouvernement doit offrir le plus d'informations pertinentes possible aux gens qui feront partie de ce comité afin que l'on puisse exercer un certain contrôle.
À mon avis, le contrôle parlementaire est une chose importante dans une nation. Ce n'est pas pour rien que des Parlements existent. Les gens font confiance à ceux qui y siègent et il faut défendre ces gens. Pour ce faire, notre principal outil demeure l'accès à l'information pertinente. Autrement, on a l'impression d'être manipulés ou que l'on manipule l'opinion publique, cela dérape, puis les citoyens ne sont pas satisfaits des informations qui émanent de leur Parlement. C'est pour cette raison qu'il est important d'avoir un contrôle parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue de Saint-Jean. Nous siégeons ensemble au Comité de la défense et avons souvent des questions pertinentes à poser aux témoins qui comparaissent devant le comité.
En fait, c'est mon collègue de Saint-Jean qui, au comité permanent, a présenté la motion demandant que le ministère de la Défense nationale donne des séances d'information mensuelles au sujet de la mission en Afghanistan. J'éprouve la même frustration que lui face au manque de renseignements, bien qu'il l'ait exprimée au comité dans un style beaucoup plus haut en couleur que moi.
Souvent, les renseignements que nous recevons sont disponibles sur le site web de la Défense nationale. Je pense que, sur une question aussi importante que cette guerre en Afghanistan, les députés méritent d'être renseignés de façon plus approfondie et détaillée qu'ils ne le sont.
Ma question au député de Saint-Jean porte sur l'augmentation du nombre de soldats américains qui renforceront maintenant le contingent canadien dans la province de Kandahar. Au comité, j'ai exprimé des préoccupations au sujet des 13 000 soldats américains qui ne relèvent pas du mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité, les 13 000 Américains qui sont déployés en Afghanistan, plus spécifiquement, dans le Sud de l'Afghanistan, dans le cadre de l'opération Liberté immuable.
J'aimerais savoir ce que le député de Saint-Jean pense de ces deux missions qui sont menées simultanément, mais pas conjointement, et s'il partage mes préoccupations au sujet de l'escalade de la situation à Kandahar, où il y aura probablement plus de bombardements aériens et davantage de pertes de vies chez les civils. En quoi cela nourrit-il l'insurrection croissante dans le Sud de l'Afghanistan?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue qui est une participante très active du Comité permanent de la défense nationale. Tout comme elle, je suis très préoccupé par la façon dont se déroulent les opérations militaires en Afghanistan.
D'ailleurs, lors de réunions de l'OTAN, j'ai adressé cette même question au général McNeil qui était responsable de toutes les forces de l'OTAN en Afghanistan en lui disant que, de mon point de vue, il y avait des dangers que la mission sous contrôle de l'OTAN diverge d'avec l'Opération « Liberté immuable » des Américains. Il est effectivement arrivé à plusieurs reprises que certains villages aient subi des bombardements, alors que l'OTAN ignorait qu'on procédait à ces bombardements.
On sait que les Américains sont cantonnés en grande force dans l'est où se retrouve l'Opération « Liberté immuable ». Il faudra voir comment l'on réagira à Kandahar lors de l'arrivée de l'ensemble de ces militaires canadiens. Le commandement canadien gardera-t-il le contrôle? Fera-t-il en sorte que la philosophie de son commandement soit véritablement suivie par les GI américains? Ce sont des choses sur lesquelles il faut s'interroger.
Je suis d'accord avec ma collègue: cela peut causer un certain clivage et des incertitudes qui peuvent à leur tour amener à des bombardements qui ne sont pas mérités et qui tournent la population afghane contre les forces de l'OTAN. Lorsqu'un village a été bombardé et que des personnes ont été tuées, les soldats canadiens qui arrivent le lendemain pour offrir des tablettes de chocolat sont mal reçus. Encore une fois, cela renforce l'insurrection. Les gens qui ont perdu de la famille ou des amis ne sont pas favorables aux forces qu'ils considèrent comme des forces occupationnelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député conservateur qui a posé la première question a invité l'autre député à discuter de la transparence et de la responsabilité du gouvernement, non seulement au sein du comité dont il a parlé, mais aussi dans d'autres tribunes au Parlement. J'aimerais bien que le député accepte l'invitation et donne une réponse.
De tels propos sont très difficiles à avaler, compte tenu que les conservateurs ont écrit un document sur la façon de contourner le processus démocratique au sein des comités, et aussi l'obligation de transparence.
Depuis quelque temps, les conservateurs interrompent les travaux de plusieurs comités. Un bon exemple est le Comité de la justice, où le Bloc a présenté une motion, mais le président a quitté la séance trois ou quatre fois, tout simplement parce que les conservateurs ne veulent pas étudier une proposition qui pourrait avoir un impact sur leur parti.
J'aimerais que le député réponde à cette invitation en ce qui a trait au Parti conservateur et à son manque de responsabilité et de transparence dans des tribunes autres que le Comité de la défense.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Le problème fondamental du Parti conservateur est qu'il n'a pas accepté sa situation minoritaire. Les conservateurs doivent se rendre compte que l'actuel gouvernement est minoritaire. Cela implique normalement que lorsque les partis de l'opposition se mettent ensemble, le pouvoir change de côté. Et je crois que la population aime cette situation. Elle a goûté auparavant à des gouvernements majoritaires arrogants qui paralysent les travaux pendant quatre ans et qui n'écoutent plus parce qu'ils savent très bien qu'ils détiennent la majorité et que tous leurs députés voteront de la façon dictée par le ministre ou le premier ministre.
Alors l'exemple est bon. Le gouvernement conservateur doit accepter sa minorité et, ce faisant, éviter de paralyser les comités. Car qui paralyse les comités? Ce n'est quand même pas l'opposition. Qui fait de l'obstruction systématique en comité? Qui prend contrôle du temps et fait des discours à l'emporte-pièce qui n'en finissent plus? C'est le gouvernement.
J'invite donc le gouvernement à constater qu'il est minoritaire et qu'il doit ainsi se plier à la décision démocratique du peuple. Celui-ci veut que les choses soient ainsi et que ce soient maintenant les partis de l'opposition qui mènent, dans les comités comme à la Chambre, s'ils sont capables de faire front commun.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Ottawa Centre.
Les néo-démocrates vont appuyer cette motion, mais il est évident qu'il ne s'agit pas d'une motion sur l'Afghanistan, ou sur le rôle du Canada dans le monde. La motion ne parle pas des 82 soldats morts en Afghanistan, ni du diplomate qui a donné sa vie au service du Canada dans ce pays. Elle ne parle pas des centaines de personnes qui ont été blessées, ni de celles qui, à l'avenir, pourraient perdre la vie en Afghanistan. Il s'agit plutôt d'une motion liées aux affaires de la Chambre et à la création d'un comité spécial de la Chambre des communes. Toutefois, nous appuyons la mise sur pied d'un tel comité. Nous voulons que celui-ci examine attentivement la mission canadienne, et nous espérons qu'il pourra commencer à se réunir très bientôt.
L'un des principaux objectifs du comité consistera à tenter de réunir des renseignements et des points de vue sur ce qui se passe réellement en Afghanistan à l'heure actuelle. Depuis les dernières élections, moi, les membres du Comité permanent de la défense nationale et un grand nombre d'autres personnes avons tenté d'obtenir des renseignements précis sur la mission en Afghanistan, mais on nous a répété à maintes reprises que nous ne pouvions obtenir de tels renseignements, pour des raisons de sécurité nationale.
Mon collègue de Saint-Jean a proposé une motion au comité en 2006 dans laquelle il demandait que le ministre de la Défense nationale présente régulièrement des séances d'information au comité permanent concernant la situation de la mission en Afghanistan. Cette information a parfois été utile mais, le plus souvent, elle était simplement glanée du site web du ministère.
Évidemment, il va sans dire que nous ne souhaitons pas voir disséminer des renseignements, soit par le gouvernement, soit par des députés, qui mettraient en danger les Forces canadiennes ou des soldats d'États alliés. Aucun député de la Chambre ne le souhaite. Cependant, on nous répond souvent en évoquant un tel risque lorsque nous demandons de l'information sur la mission en Afghanistan. Nous ne voulons certainement pas que ce genre de risque soit pris.
Les Canadiens, tout comme les députés, souhaitent obtenir une information honnête, claire et exacte au sujet de la mission. Puisque c'est le Parlement qui a voté pour cette mission, c'est le Parlement qui devrait avoir la responsabilité d'évaluer ses progrès.
Il nous faut des renseignements indépendants pour faire une évaluation juste de la mission. Déjà, selon les sources publiques, nous savons que les choses ne vont pas très bien. D'après l'évaluation de l'ONU de l'automne 2007, dont je citerai certains extraits, la violence attribuable aux insurgés et aux terroristes a augmenté d'au moins 20 p. 100 depuis 2006.
L'accès des travailleurs humanitaires est de plus en plus difficile. Les Nations Unies ont attribué la cote extrêmement risquée à au moins 78 districts qui, de ce fait, sont inaccessibles aux agences de l'ONU. L'exécution de l'aide humanitaire est également devenue de plus en plus dangereuse. L'accès aux aliments a même diminué, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et du mauvais état des infrastructures.
Nous avons besoin d'information indépendante pour être en mesure d'évaluer les affirmations du gouvernement. Nous avons demandé et souhaitons toujours plus de transparence et de meilleurs rapports concernant la mission. Souhaitons également que le comité s'en charge et que le gouvernement partage avec ses membres et, de ce fait, avec tous les Canadiens, des renseignements exacts sur la mission à Kandahar. Nous ne voulons certainement pas que le gouvernement dépense encore des millions de dollars en publicité trompeuse ou en campagnes de relations publiques.
Le public a accès à un plus grand nombre d'analyses indépendantes. En décembre 2007, selon les calculs de l'ONU, les incidents violents avaient augmenté de 30 p. 100 dans la région du Sud au cours des neuf mois précédents et avaient causé plus de 5 000 décès. En février 2008, la major-général canadien Marc Lessard, commandant de l'OTAN dans le Sud, a déclaré que le nombre d'incidents violents avait augmenté de 50 p. 100 dans les six provinces du Sud en 2007. En février 2008, les statistiques de l'OTAN révélaient que les attaques d'insurgés avaient augmenté de 64 p. 100 durant l'année précédente, passant d'environ 4 500 incidents en 2006 à environ 7 400 incidents en 2007.
Si le gouvernement veut mettre en doute ces conclusions, il devrait présenter à la Chambre ou au comité de l'information pouvant être adéquatement évaluée. Or, depuis que j'ai été élue députée, il y a deux ans, je constate que le gouvernement n'en a rien fait, ni aux Communes, ni au sein du Comité permanent de la défense nationale. Lorsque j'ai demandé de l'information pendant les travaux de ce comité ou par des ordres de dépôt à la Chambre, on a refusé de me fournir cette information en invoquant l'article 15 de la Loi sur l'accès à l'information, qui concerne les affaires internationales et la défense.
La Loi sur l'accès à l'information indique que le gouvernement peut « refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d’États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d’activités hostiles ou subversives ».
Le commissaire à l'information du Canada a fait des constatations et des recommandations relatives à cet article de la loi dans ses rapports annuels de 1995, 1996, 1997 et 2000. Pourtant, aucun changement n'a été apporté à la loi. M. Bryden, qui a siégé comme député libéral et comme député conservateur, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant modifier l'article 15 de manière à ce que la communication d'un document puisse être refusée seulement lorsque celui-ci concerne des activités en cours.
La Loi sur l'accès à l'information n'a pas été modifiée depuis 1985. Depuis ce temps, la technologie a changé, le traitement de l'information a changé et même les dangers ne sont plus du tout les mêmes. La loi aurait dû être modifiée il y a longtemps déjà.
Il existe actuellement deux procédures permettant de contester le refus de communiquer un document. Une personne peut porter plainte au commissaire à l'information et, si sa plainte est rejetée, la personne peut s'adresser à la Cour fédérale.
Le commissaire à l'information a déclaré qu'en raison du sous-financement systématique de son commissariat ainsi que du grand nombre de refus de communiquer de l'information par les dirigeants des institutions fédérales, son personnel a accumulé un arriéré important dans le traitement des plaintes qui lui sont adressées.
Selon l'expérience que j'en ai, il faut parfois attendre jusqu'à un an pour recevoir de l'information incomplète de la part d'un ministère, puis il faut attendre une année supplémentaire pour que le commissaire se prononce sur une plainte. Si, au bout d'un an, le ministère décide de ne pas se plier à la recommandation du commissaire, le plaignant n'a d'autre choix que de s'adresser à la Cour fédérale, puis à des tribunaux supérieurs. En somme, les démarches pour obtenir de l'information peuvent s'étirer sur une période de quatre ans et même sur une période encore plus longue.
Est-ce vraiment la façon dont nous voulons que les renseignements sur la mission en Afghanistan soient traités? Devons-nous nous rendre devant les tribunaux chaque fois que nous voulons obtenir des renseignements du gouvernement? Est-ce la seule voie qui s'offre à nous? Si c'est le cas, c'est une situation totalement inacceptable qui doit être corrigée.
Si le premier ministre prend vraiment au sérieux la promesse qu'il a faite lors des dernières élections à propos de la participation active du Parlement dans les dossiers relatifs aux questions militaires et à la politique étrangère, il faut alors renforcer la culture de transparence.
J'ai reçu aujourd'hui une réponse du ministère de la Défense nationale à une demande d'accès à l'information que j'avais faite. Le ministère demande une autre prolongation de 300 jours, à savoir presque une année au complet. On me dit que je peux m'attendre à recevoir une réponse à ma demande au plus tard le 23 janvier 2009. En plus, la moitié du temps, les réponses fournies sont incomplètes.
Le comité sur la mission en Afghanistan devrait enquêter sur le manque d'accès à l'information gouvernementale. J'espère qu'il relèvera ce défi.
Tous les députés de la Chambre doivent collaborer afin d'assurer le bon fonctionnement du comité. J'espère sincèrement que, lorsque le comité sera formé, on pourra y avoir des dialogues et des débats ouverts, comme ce doit être le cas au Parlement. Il incombe à tous les membres du comité d'écouter avec respect toutes les opinions exprimées, même si ces opinions ne sont pas compatibles avec les leurs. La moitié de la population canadienne éprouve de très sérieuses préoccupations au sujet de la mission en Afghanistan.
Je demande aux membres du comité de s'assurer qu'il y ait des débats fructueux sur la question dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'intervention qu'elle a faite en sa qualité de porte-parole en matière de défense. Son discours donne toutefois aux Canadiens la fausse impression que son parti est en faveur de la mission en Afghanistan, alors que c'est loin d'être le cas. Le NPD a voté contre la motion. Le NPD a voté contre tout ce qui a été proposé en rapport avec l'Afghanistan. Toutefois, les néo-démocrates tentent maintenant de laisser entendre que ce sont eux qui ont fait adopter cette motion. J'aimerais que nous précisions très clairement la position du NPD dans ce dossier. Le NPD affirme être contre cette motion et donc contre toute cette affaire.
Pour ce qui est de le transparence et de la surveillance parlementaire, la députée devrait peut-être en discuter avec la porte-parole de son parti qui est assise juste derrière elle. Un comité parlementaire se penche sur la question de l'Afghanistan et la porte-parole de son parti en matière d'affaires étrangères a le droit de convoquer tous les témoins que son parti veut entendre devant le comité parlementaire. Nous n'avons jamais empêché aucun témoin de se présenter devant le comité. Le Parlement exerce une certaine surveillance. Un comité mène actuellement une étude sur l'Afghanistan, avec la participation de tous les députés.
Il y a également eu tout un débat sur la question et le NPD s'est exprimé haut et fort. Je dois dire que, contrairement aux bloquistes et aux libéraux qui ne se sont pas présentés à ces deux débats, les néo-démocrates y étaient et ils ont présenté leur point de vue, avec lequel nous n'étions pas et ne serons jamais d'accord, mais ils se sont présentés à la Chambre pour présenter leur point de vue, ce que les deux autres partis n'ont pas fait.
Je tiens à leur rappeler qu'il y a eu un débat sur la question. Tout cela s'est fait de façon transparente.
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe devant certaines observations du député. Nous avons été très clairs et, au début de mon intervention, j'ai déclaré que nous appuierions la motion à l'étude.
Cependant, le député a raison de dire que les néo-démocrates s'opposent avec cohérence à la mission anti-insurrectionnelle dans la province de Kandahar. Nous avons été cohérents à cet égard. Nous nous opposons à une mission de combat anti-insurrectionnelle depuis le tout début. Nous restons opposés à ce genre de mission militaire dans le Sud de l'Afghanistan pour les nombreuses raisons que j'ai données dans mon discours. Cette mission ne gagne pas l'adhésion de la population de la région. En fait, nous croyons qu'elle nourrit l'insurrection par les bombardements aériens, la mort de civils innocents et l'éradication forcée des cultures de pavots. C'est dans ce climat que se déroule la mission contre-insurrectionnelle.
Nous croyons qu'il existe un meilleur moyen de travailler en Afghanistan, d'aider la population de l'Afghanistan. Nous l'expliquons avec cohérence depuis de nombreuses années à la Chambre. Notre position n'a pas changé.
Monsieur le Président, je sais que le NPD est intéressé par la partie de la mission en Afghanistan qui porte sur l'aide. Le Canada consacre beaucoup d'argent à ce volet. Je me demande si la députée peut se prononcer sur la qualité de l'information qu'elle a pu obtenir sur l'utilisation de l'aide financière et sur son efficacité, sur une analyse de cette aide donnée, sur son utilisation à bon escient et sur la reddition de comptes.
Monsieur le Président, le député de Yukon a raison. Les néo-démocrates ont soulevé à différentes reprises à la Chambre, au Comité de la défense et au Comité des affaires étrangères la question de l'aide destinée au peuple afghan et du déséquilibre dans notre engagement, puisque que l'aide que nous fournissons à l'Afghanistan est militaire dans un ratio de 10 contre 1. Nous trouvons cela disproportionné. Nous devons, à notre avis, examiner comment nous pouvons acheminer l'aide efficacement au peuple afghan.
Actuellement, l'aide ne peut se rendre dans la province de Kandahar, en raison de l'intensification de l'insurrection ainsi que de l'augmentation du nombre de dispositifs explosifs de circonstance et de morts. Tous les organismes d'aide ont quitté cette province. Ils ne peuvent mener à bien leurs activités en raison de l'insécurité croissante, ce qui est contraire au discours de nombreux députés ministériels qui tentent de nous faire croire que le Canada accroît la sécurité pour les gens de la province de Kandahar. En réalité, c'est le contraire qui se produit. L'insurrection s'intensifie. Il y a plus de dispositifs explosifs de circonstance et plus d'attentats suicides à la bombe dans cette province actuellement que l'an dernier ou l'année d'avant.
Je sais que Sarah Chayes, correspondante à l'époque de la National Public Radio en Afghanistan, s'est rendue sur place juste après la chute des talibans et qu'elle demeure dans la province de Kandahar où sa petite coopérative produit du savon. Au début, dit-elle, elle pouvait conduire sur la route de Kandahar à Kaboul, même si c'était une route de terre cahoteuse dans un état terrible. Maintenant, elle affirme qu'elle ne peut plus emprunter la route asphaltée entre Kandahar et Kaboul, car elle est en danger sur cette route qui n'est plus du tout sécuritaire.
Monsieur le Président, à l'instar de ma collègue de la Colombie-Britannique, j'interviens pour appuyer la motion dont la Chambre est saisie. Je crois aussi comprendre qu'un amendement devrait être proposé sous peu.
Je suis d'accord avec ma collègue pour dire que la motion en est une de procédure indiquant en somme que la Chambre devrait aller de l'avant et donner suite à la motion déjà adoptée. Il importe que les Canadiens sachent que le débat que nous tenons porte essentiellement sur la question de savoir si la Chambre devrait faire ce qu'elle s'est engagée à faire. Il n'y a aucune ambiguïté à cet égard.
La motion amendée prévoyant la poursuite de la guerre en Afghanistan conserve cette partie des dispositions. Nous avons réclamé davantage de surveillance.
Le comportement des gouvernements, le précédent et l'actuel, relativement au déroulement de cette guerre pose problème. On n'a qu'à penser aux lacunes au chapitre de la communication de l'information au Parlement et au rôle que le Parlement devrait jouer dans le débat.
Ma collègue de la Colombie-Britannique a signalé que l'accès à l'information fait grandement défaut. Le dossier des prisonniers, par exemple, est plutôt bizarre, puisque les Américains font preuve d'une plus grande transparence que les Canadiens. Les Américains ont un site web où l'on peut se rendre pour connaître les noms des prisonniers et les motifs de leur détention. Ils n'invoquent pas l'argument selon lequel ils fournissent à l'ennemi, les talibans, des renseignements susceptibles d'être utilisés contre eux. De toute évidence, ce n'est pas le cas, car ils affichent ces renseignements sur Internet.
Ici, la communication de l'information a été déficiente. Il est nécessaire que le gouvernement comprenne bien les problèmes que pose la mission. Il est trop enclin à retenir l'information, à ne pas la communiquer. Selon moi, dans un Parlement responsable, particulièrement pour ce qui est de questions qui ont trait à la guerre, la communication de l'information et le partage des responsabilités ne font qu'un. Les Canadiens le savent. Toutefois, il est difficile de prendre au sérieux les efforts d'un gouvernement qui retient l'information et qui ne tient pas la population au fait lorsqu'il dit qu'il est transparent et qu'il rend des comptes.
J'ai parlé du dossier des prisonniers, mais il y a aussi le dossier de l'aide. Le gouvernement répète à qui veut l'entendre qu'il construit des écoles, des ponts et des routes, mais lorsqu'on lui demande de fournir des détails il a de la difficulté à s'exécuter.
Certains des problèmes ont à voir avec la façon dont l’aide est distribuée. Nous avons appris d’un témoin qui a comparu devant le Comité des affaires étrangères qu’une bonne partie de l’aide est bloquée dans l’administration. Nous constatons une tendance à l’aide bilatérale, dans le cadre de laquelle l’argent est remis à des institutions telles que la Banque mondiale, puis disparaît plus ou moins. Apparemment, l’argent n’est pas affecté à des fins particulières, ce qui fait que nous ne savons pas à quoi servent les investissements canadiens ni qui en est responsable, en dépit de l’importance des sommes en cause. Même les petits montants affectés à certains projets disparaissent. Le contrôle est insuffisant et, de toute évidence, la création d’un comité s'impose.
D’autres aspects nécessitent un meilleur contrôle et devraient être inclus dans le mandat du comité, notamment les raisons pour lesquelles nous participons à la guerre en Afghanistan. Beaucoup de Canadiens se demandent à juste titre pourquoi nous sommes là.
Je voudrais mentionner à ce sujet un récent document de John Foster sur l’Afghanistan et le nouveau grand jeu de l’énergie, présenté le 29 janvier 2008 au groupe des 78. Dans ce document, M. Foster examine toute la question de l’énergie ainsi que le projet de gazoduc en Afghanistan, qui n’a pas été débattu.
Ce projet a fait l’objet de discussions à l’OTAN, en Europe et en Asie, peut-être plus en Asie qu’en Europe, mais quel est le rôle de l’énergie dans tout le débat entourant l’Afghanistan? Nous savons que l’OTAN a examiné la question de la sécurité énergétique. Nous savons qu’en août 2001, le gouvernement américain — ce qui intéresse sûrement mes amis du Parti conservateur — avait des pourparlers avec le gouvernement taliban. Les Américains essayaient de convaincre les talibans de former un gouvernement d’unité nationale — croyez-le ou non — pour assurer la stabilité nécessaire à la construction d’un pipeline partant du Turkménistan, qui se classe quatrième au monde au chapitre des réserves de gaz naturel, afin d’assurer la sécurité énergétique d’autres régions du monde.
Cette question n’a pas été débattue et n’a pas été soulevée au comité. Toutefois, si nous devons tenir un débat honnête sur les raisons pour lesquelles nous sommes en Afghanistan, tout le problème de l’Afghanistan, que John Foster qualifie de pont énergétique, doit faire l’objet d’un examen soigneux.
Le gouvernement nous a-t-il engagés dans cette mission de combat dans le Sud de l’Afghanistan pour des motifs de sécurité énergétique?
L’autre aspect dont il importe que le comité et le Parlement soient saisis porte non seulement sur la question de l’approvisionnement en énergie et sur les négociations antérieures aux attentats du 11 septembre entre les États-Unis et le gouvernement taliban au sujet de ce pont énergétique, mais aussi sur la façon dont toute la question de la paix et la réconciliation s’inscrit dans le plan du gouvernement.
Je n’ai pas à répéter aux députés que tous les experts qui ont comparu devant le Comité des affaires étrangères et le Comité de la défense ou qui ont parlé en public ont convenu que cette guerre ne pouvait pas être réglée par des moyens militaires. Ce n’est pas une question controversée. C’est un fait sur lequel tout le monde s’entend. Par conséquent, la logique nous amène à nous demander ce qui suit: si cette guerre ne peut pas être gagnée par des moyens militaires, que faut-il faire?
Nous avons présenté une proposition disant que nous devrions être engagés dans un processus de paix et de réconciliation. Ce n'est pas quelque chose que nous avons inventé. Nous en sommes venus là après avoir entendu ce que les gens sur le terrain avaient à dire. Des représentants d'Oxfam, par exemple, témoigneront devant le Comité des affaires étrangères pour expliquer ce qui doit être fait selon eux.
Voyons maintenant ce qu'un diplomate canadien à la retraite avait à dire au comité. Il a dit ceci:
Il faut alors, dès maintenant, entreprendre des négociations préalables et les appuyer par un dialogue entre les ethnies et les groupes aux niveaux local et national. Il faut établir à tous les niveaux une capacité de médiation, de négociation et de règlement des conflits. La société civile afghane, plus particulièrement les groupes de femmes afghanes, aura un rôle essentiel à jouer dans le cadre de ce processus au niveau national, mais aussi au niveau des villages.
Seddiq Weera, qui agit à titre de conseiller auprès du gouvernement afghan, a fait l'observation suivante au comité:
[...] la guerre en Afghanistan ne peut pas être gagnée en l’absence d’une action politique ou d’une action pour la paix. Pourquoi? Parce que le conflit comporte une importante composante politique, qui ne peut pas être exclusivement réglée par la guerre.
Si nous voulons vraiment régler les questions qui, tout le monde le sait, jouent un rôle critique dans la guerre en Afghanistan, nous devons cesser de mettre l'accent uniquement sur les mesures anti-insurrectionnelles. Les Américains enverront 1 000 soldats. Leur objectif est clair: contrer l'insurrection. Nous verrons mourir plus de civils, nous verrons les talibans intensifier leurs activités de recrutement, et le cercle vicieux continuera de se perpétuer.
Je ne suis pas certain si l'opposition officielle est soudainement pleine de remords pour avoir appuyé la motion du gouvernement, mais je tiens à dire clairement que nous appuyons l'idée d'une plus grande reddition de compte afin que les Canadiens puissent comprendre les problèmes que pose cette mission et que nous puissions proposer des améliorations pour l'avenir.
Monsieur le Président, il me paraît un peu bizarre de nous voir débattre cette motion pendant des heures aujourd’hui, alors que, semble-t-il, tous les partis s’entendent sur le dénouement de la question. Nous parlons d’une motion de procédure qu’on aurait pu régler beaucoup plus vite plutôt que de passer toute une journée à la Chambre pour en discuter.
Cela dit, puisque nous sommes au cœur de la discussion et qu’un certain nombre de commentaires ont été faits aujourd’hui, alors il importe d’y revenir. La confusion semble régner du côté du gouvernement, qui ne paraît pas reconnaître la différence entre une mission en Afghanistan sous la direction de l’OTAN et une autre qui changerait le cours des choses si les Nations Unies la dirigeaient.
Les conservateurs ne semblent pas reconnaître que le mandat des Nations Unies a été donné à l’OTAN pour diriger cette mission, mais que ce sont les Nations Unies avec leurs grandes ressources, leur personnel civil et une attitude différente de celle d’une organisation militaire comme l’OTAN qui pourraient imprimer leur leadership à la situation en Afghanistan.
Je me demande si le député d’Ottawa-Centre pourrait préciser comment on pourrait changer le cours des choses si la mission en Afghanistan était sous l’égide des Nations Unies plutôt qu’une mission dirigée par un organisme militaire comme l’OTAN.
Monsieur le Président, je vais vous donner un exemple concret pour faire ressortir l’importance de mettre les Nations Unies au cœur de l’action et peut-être pour démontrer à la Chambre et, espérons-le, aux Canadiens, que nous avons d’autres choix que ceux qui nous sont présentés en ce moment et que celui du gouvernement.
Songeons que les Nations Unies ont institué en 2005 la Commission de consolidation de la paix, dirigée par une Canadienne, embauchée au mérite et non parce que le gouvernement canadien pouvait fournir les ressources pour qu’elle puisse être embauchée. Elle a été embauchée au mérite. Et ce qui est intéressant, mon collègue de Burnaby a parfaitement raison, c’est que nous avons besoin des Nations Unies pour assurer le leadership nécessaire, et une de ses institutions serait la Commission de consolidation de la paix.
Songez à ceci: le Canada ne siège pas à la Commission de consolidation de la paix aux Nations Unies. Nous ne siégeons pas à cette commission. À travers le monde, bien des gens constatent que le pays auquel on songe quand on dit « maintien de la paix et consolidation de la paix », qui s’est chargé de cette mission, dans la tradition de Pearson, eh bien! ce pays, le nôtre, n’a pas de siège à la Commission de consolidation de la paix. Pourquoi? Voici les critères d’adhésion à cette Commission de consolidation de la paix: un pays doit avoir suffisamment de militaires en campagne. Ce n'est pas notre cas. Le conseil de sécurité fait une rotation. Enfin, un pays doit fournir une contribution suffisante aux Nations Unies, ce que nous ne faisons pas. Hélas, nous ne siégeons pas à la Commission de consolidation de la paix.
Monsieur le Président, le député de Burnaby—Douglas a dit que l'ONU disposait de ressources substantielles. Si c'est le cas, j'aimerais qu'elle les consacre au Darfour.
J'ai deux questions à poser au député. Premièrement, ne trouve-t-il pas étrange que le gouvernement affirme qu'une des plus grandes réussites de la mission en Afghanistan est l'amélioration de l'égalité des femmes? Pourtant, au Canada, le gouvernement fait l'inverse en enlevant aux groupes de femmes la capacité de se battre pour l'égalité.
Deuxièmement, le député a fait référence aux pipelines, qui sont importants partout dans le monde. Comme moi, le député s'intéresse à la Birmanie, où la Chine finance un énorme pipeline qui traversera le pays et enrichira l'horrible dictature birmane.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député, puisque le Comité des affaires étrangères se réunira cet après-midi et discutera de la Birmanie. J'espère que bien des gens du public et des députés y assisteront.
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député sur les femmes, il est vrai qu'il est étrange que le gouvernement, d'une part, soit en faveur des droits des femmes à l'étranger et, d'autre part, nuise à leurs droits au Canada en les privant de soutien.
En ce qui a trait à la Birmanie et aux pipelines, nous n'avons pas parlé du projet de pipeline en Afghanistan dans le cadre de ce débat. Personne n'en a parlé. Seul le NPD a souligné cela et les liens avec la Birmanie.
Il est vrai que nous devons surveiller les entreprises canadiennes qui vont investir là-bas. Je pense à Total Oil, dont certains membres du conseil d'administration sont canadiens. Nous devons veiller à ce que ces entreprises rendent des comptes si elles ont l'intention de s'enrichir en profitant de la misère humaine et des violations des droits de la personne. Elles doivent rendre des comptes.
Je sais que des membres de grandes multinationales canadiennes font partie du conseil d'administration de Total Oil et...
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais lire la motion présentée par le député de Toronto-Centre afin que tous comprennent bien le fond du débat.
La motion se lit comme suit:
Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5); que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, pourvu qu’il compte autant de députés de chaque parti que les comités permanents actuels et que les listes soient déposées auprès de la greffière au plus tard le 10 avril 2008.
Je souligne la date. C'est la proposition du député de Toronto-Centre.
C'est la première occasion que j'ai de féliciter le député de Toronto-Centre pour son élection et son retour à la Chambre des communes, où il a siégé il y a de nombreuses années. Il apporte avec lui beaucoup d'expérience et de connaissances.
Il a réfléchi à la question, observant pendant des mois, voire des années, ce qui se passe dans cette honorable enceinte. En discutant avec lui à l'extérieur de la Chambre avant qu'il soit élu et depuis son retour, j'ai pu sentir sa frustration, la même que les Canadiens et nous ressentons — la députée de New Westminster—Coquitlam en a parlé tout à l'heure — en ce qui concerne la difficulté d'obtenir de l'information du gouvernement.
Le député ne voulait pas seulement venir ici et dire: « Me voici et voici une idée. » Non, tout cela découle de la frustration que nous ressentons tous.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai eu l'honneur de présider le Comité permanent de la défense nationale. Aujourd'hui, j'ai le privilège d'être vice-président du comité; moi aussi, je suis un témoin direct de ce qui se passe.
La députée néo-démocrate parle d'une attente de 300 jours. C'est inacceptable. C'est pourquoi j'ai fait ressortir la date limite du 10 avril 2008.
Par ailleurs, j'aimerais rectifier les faits. Tout à l'heure, le député de Calgary-Est, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, a répondu, sans dépasser les limites du langage parlementaire, que les libéraux n'étaient pas dans l'enceinte de la Chambre lorsque ces débats ont eu lieu. Comme il est malséant de dire que quelqu'un a menti, je dirai que mon collègue a induit la Chambre en erreur. Il a fait une fausse déclaration.
J'ai d'ailleurs pris la parole au sujet de l'affaire émanant du gouvernement no5, comme l'ont également fait le député d'Etobicoke—Lakeshore et d'autres de mes collègues. Lorsqu'il a fait cette déclaration, il m'a montré, ainsi qu'aux Canadiens, qu'il s'obstine à politiser ce débat malgré le soutien bipartite que nous vouons à nos troupes.
Suis-je censé dire qu'il n'est même pas dans l'enceinte de la Chambre maintenant? Je ne dirais pas cela. S'il y voyait un intérêt, il serait ici. Je ne m'attarderai toutefois pas là-dessus.
Le député de Saint-Jean, qui siège aussi au comité, a exprimé sa frustration plus tôt aujourd'hui. Je vais donner un exemple. L'ancien ministre de la Défense nationale avait présenté un compte rendu au comité.
Le nouveau ministre de la Défense nationale assume ses fonctions depuis un bon moment déjà, mais lorsqu'on lui demande de venir présenter un compte rendu au comité, c'est comme si on lui demandait la lune.
Les militaires nous font des comptes rendus. Ils nous tiennent au courant des grandes lignes. Par exemple, j'ai dit l'autre jour au comité qu'on voit dans les reportages télévisés en provenance de l'Afghanistan des images qui datent d'un an et demi ou de deux ans.
Le comité examine aujourd’hui la question du syndrome de stress post-traumatique et de ses effets sur la santé et le bien-être de nos hommes et de nos femmes qui rentrent au pays.
Permettez-moi de revenir aux propos du secrétaire parlementaire. Il a dit que ce n’était pas nécessaire et qu’un comité parlementaire s'occupait de l’étude sur l’Afghanistan. Cela m’a vraiment irrité et voici pourquoi.
Le Comité de la défense a travaillé d’arrache-pied pendant de nombreux mois lorsque je le présidais et, ensemble, ses membres ont formulé 13 recommandations. C’était avant que le rapport Manley n'ait même été pensé.
Le secrétaire parlementaire, au nom de son ministre et du gouvernement, ose dire qu’il y a un comité parlementaire. En vérité, il n’y a pas de comité parlementaire parce que, nous le savons fort bien, il existe un livret que le gouvernement distribue et qui traite de transparence, d’ouverture et de libre accès, alors que, agissant de manière préméditée et délibérée, avant que les députés se présentent au comité, le gouvernement a déjà un plan. Il leur demande comment ils comptent aborder les travaux du comité et cela devient très frustrant.
Il ne faut pas s’étonner que le comité ne puisse pas faire comparaître le ministre. On aurait pensé que deux ou trois mois après sa nomination à ses nouvelles fonctions, il se serait présenté devant le comité.
Ce qui est aussi très frustrant, c’est que le comité essaie depuis plus d’un an et demi de se rendre en Afghanistan, pour que ses membres voient sur place ce qui se passe. Le président du comité s’est adressé au comité de liaison, il a sollicité l’appui et les fonds nécessaires pour aller en Afghanistan et le budget a été approuvé.
La première chose qu'on sait, c'est qu' il y a un obstacle: le moment est mal choisi, un problème sécuritaire se pose, ou quoi encore. Or, chaque fois que nous tournons le bouton de la télé au cours d’un congé parlementaire, nous apprenons que le ministre de la Défense nationale est en visite en Afghanistan. Je suis content qu’il y aille parce que nous ne ferons jamais assez de visites pour montrer à nos hommes et à nos femmes qui sont là-bas, qui mettent leur vie en danger, qu’ils peuvent compter sur nous.
Ce n'est pas une critique de ma part, bien au contraire, mais je trouve vraiment étrange que n’importe quel membre du gouvernement puisse aller en Afghanistan n’importe quand alors que le comité se heurte à toutes sortes d’obstacles et ne peut jamais s'y rendre. Peut-être qu’un jour on lui expliquera pourquoi. Voilà ce qui me frustre beaucoup.
C’est frustrant de voir comment sont traitées nos demandes de renseignements, comme la députée néo-démocrate l’a dit. Comme on l’a souligné, les 300 jours me sont vraiment restés à l’esprit, pas pour nous, mais pour les Canadiens.
On pourrait dire aujourd’hui que le député de Toronto-Centre essaie de se mettre en valeur. Rien n’est plus éloigné de la vérité. Je connais le député depuis des années. Je l’ai entendu s’exprimer dans des échanges personnels, à Toronto comme à l’extérieur de Toronto, ainsi qu’à la télévision. Jusqu’aujourd’hui, il a d’abord et avant tout appuyé nos soldats, nos militaires et cherché à s’assurer que le Canada est engagé dans la bonne voie.
Je crois que nous sommes dans la bonne voie, mais il y a dans la mission des éléments qui me mettent profondément mal à l’aise. J’en ai déjà parlé, et je vais y revenir brièvement.
Il y a plus de 37 ou 38 pays qui participent à cette mission catastrophique. Je dis catastrophique parce que 82 Canadiens y ont perdu la vie. Nous avons le plus grand respect pour leurs familles et sommes conscients des sacrifices consentis. Des militaires d’autres pays ont également perdu la vie.
Je parle d’autres pays. Il y a un certain temps, nous avons rencontré le comité de la défense de l’Allemagne et lui avons signalé que le Canada n’a jamais reculé devant quiconque. Le Canada, au cours de sa riche histoire, est toujours allé de l’avant, il a obtenu des résultats extraordinaires, et il a su rester fier, quoi qu’il faille affronter, de quelque mission qu’il s’agisse, dans le maintien de la paix ou au front, et peu importe où.
Nous n’avons pas hésité à faire notre part dans ce cas-ci. Ce qui est inacceptable pour les Canadiens, d’après ce que j’entends, c’est la raison pour laquelle le Canada est si touché. Le gouvernement essaie d’édulcorer en disant que les Français prêteront main-forte, par exemple. Un jour, la France dit qu’elle engagera tel nombre de soldats et le lendemain, elle dit qu’elle y réfléchit. La première chose que nous saurons, c’est qu’un an aura passé, nous serons ici — espérons-le — et, très probablement, ces soldats ne seront jamais sur le terrain.
Le rapport Manley a dit qu’il nous fallait 1 000 soldats de plus. Ce que M. Manley a dit, c’est que ce serait utile, mais ce n’est pas vraiment la solution, dans la mission afghane, même si nous savions que les Américains s’étaient déjà engagés à fournir environ 2 500 soldats de toute façon, avant même que ne soit publié le rapport Manley.
Un millier de soldats ne nous aideront pas à régler le problème. Tous les commandants militaires américains disent, lorsqu’ils donnent des séances d’information aux médias, qu’il faut des milliers de soldats. On a même dit une fois qu’il en fallait 100 000 pour venir à bout du problème.
Que vont faire 1 000 soldats de plus? Rien du tout.
Il y a autre chose que je trouve inacceptable. J’ai entendu l’autre jour qu’un représentant du gouvernement de l’Afghanistan avait dit que les Afghans étaient très heureux parce que les Japonais allaient aménager un nouvel aéroport.
Je ne sais pas pourquoi le secrétaire parlementaire se tord les mains, mais je suis heureux qu’il soit revenu à la Chambre pour relever le défi que je lui ai lancé. Maintenant qu’il est ici, je lui rappelle que les députés libéraux étaient présents ici pour discuter de cette question. Il n’était peut-être pas là à ce moment et ne nous a pas vus en parler. J’accepterais cet argument s’il l’avançait.
Lorsque ces conflits ont éclaté en Afghanistan et en Irak, je me souviens qu’il était entendu que tous les pays qui devaient participer devaient également prendre part à la reconstruction. Les Canadiens dépensent des milliards de dollars pour financer la construction d’écoles, de routes, de puits et d’autres éléments d’infrastructure, pour s’occuper de formation, etc.
Nous faisons notre part, mais je trouve inacceptable que d’autres pays qui n’ont pas risqué la vie de leurs citoyens obtiennent les contrats pour la construction de cette infrastructure. Ils nous imposent des réserves et des conditions. Pourquoi ne pouvons-nous pas en dicter nous aussi? Pourquoi n’exigeons-nous pas qu’en contrepartie de notre financement, les travaux soient confiés à des sociétés canadiennes?
Nous sommes témoins d’un ralentissement soudain de l’économie canadienne. Je n’en suis pas très satisfait, pas plus, je suppose, que la plupart des Canadiens, surtout quand je lis les journaux dans mon coin, à Scarborough. Je suis très perturbé d’apprendre que 72 infirmières seront mises à pied par les hôpitaux de Scarborough et que plus de 200 emplois vont disparaître.
Je sais que cela n’est pas directement lié au débat, mais j’estime qu’il existe en fait un lien. Si les sociétés canadiennes décrochaient des contrats pour ces travaux de construction ou d’autres projets de développement dans ce pays, elles pourraient engager des employés à Toronto, Scarborough et ailleurs, ce qui engendrerait des recettes pour le Canada et les provinces et nous permettrait peut-être de garder ces 72 infirmières.
Nous, Canadiens, sommes des gens très équitables. Nous avons offert notre aide et versé notre sang un peu partout dans le monde. Comme je l’ai dit, nous n’avons refusé notre aide à personne, mais je crois que nous avons en même temps l’obligation de penser à nous-mêmes.
Voilà comment le député de Toronto-Centre a toujours considéré cette mission. Nous devons agir d’une façon équilibrée. Nous devons faire ce qui convient.
En conclusion, comme mon temps de parole est presque écoulé, je m'attends surtout à ce que le gouvernement respecte sa parole en ce qui concerne la transparence et l'ouverture. C'est vraiment ce que dit le rapport Manley et le gouvernement lui-même s'y est engagé. Nous tenons à cette ouverture. Nous ne voulons pas de ces cartons aide-mémoire qui, comme nous pouvons le lire dans les journaux, sont préparés pour les députés conservateurs afin qu'ils sachent quoi répondre aux médias ou à quiconque. Pour l'amour du ciel, le député de Calgary-Est et tous les députés ont bel et bien été élus démocratiquement par leurs électeurs.
Je me souviens qu'en 1993 les députés réformistes sont venus siéger avec la notion que nous siégeons à la Chambre comme les porte-parole de nos électeurs. J'aimerais donc rappeler aux députés que la population nous a envoyés ici pour parler en son nom. C'est vrai qu'il arrive que les députés adoptent une position qui favorise leur propre parti, mais j'ai déjà vu des députés des deux côtés de la Chambre adopter une position indépendante pour voter contre le gouvernement ou pour l'appuyer. Je suis fier de dire que nous l'avons tous déjà fait.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale confirmera que, lorsque nous siégeons au comité, il n'y a pas d'affiliation qui tienne et que nous faisons de notre mieux pour nos militaires, hommes et femmes. Il arrive à l'occasion que nous ne soyons pas tous du même avis, mais, en fin de compte, nous finissons par trouver un moyen d'aller de l'avant de façon positive.
Tout ce que je demande en premier lieu, et c'est aussi ce que demande la motion, c'est la date, de façon à ce que nous puissions livrer. Deuxièmement, je demande au gouvernement de s'en tenir aux recommandations du rapport Manley. Troisièmement, je demande au gouvernement de considérer les 13 recommandations formulées par le Comité de la défense et de faire les liens qui s'imposent. Je répète à l'intention du secrétaire parlementaire qu'il a raison, qu'il y a effectivement un comité, et que ce comité a formulé des recommandations pour son information.
Au fond, nous sommes là pour quoi? Avant tout, nous assurer que les hommes et les femmes que nous envoyons en Afghanistan aient le bon équipement et la bonne préparation, et agissent bien pour que le Canada puisse une fois de plus se distinguer par la qualité historique et traditionnelle de ces initiatives.
Je pense que le gouvernement devrait prendre exemple sur d'autres pays. Prenons les États-Unis d'Amérique. Aujourd'hui, il tiennent une audience. Le général Petraeus fait un exposé complet à un comité. Le général Hillier n'a comparu qu'une seule fois devant un comité. Ce n'est pas par mauvaise volonté, il serait ravi de venir nous rencontrer n'importe quand. Le général Hillier a toute mon admiration, mais j'invite le secrétaire parlementaire à tout faire pour inciter le ministre de la Défense à comparaître au comité pour nous informer.
En conclusion, je propose aussi qu'un représentant, que ce soit le secrétaire parlementaire ou le ministre, vienne régulièrement faire le point pour tout le monde, au salon de la presse ou ailleurs. Il faudrait que le gouvernement fasse le point non seulement pour nous à la Chambre, mais pour tous les Canadiens, car ce sont eux qui paient la facture. Cela me préoccupe. Je conclus sur la question d'argent uniquement parce que nous avons engagé des sommes considérables.
J'ai été heureux hier d'entendre le ministre de la Défense nationale parler de nouvel équipement, mais il a cependant dit quelque chose qui m'a vraiment fait bondir. Il a dit que finalement, après 13 ans d'inaction, nous allions acheter du nouveau matériel. Il sait très bien, comme tous les députés, que ce n'est pas exact. J'ai posé la question en comité, quand les conservateurs parlaient de ces 14 millions de dollars dans leur budget de 2007, je leur ai demandé si c'était de l'argent nouveau ou les crédits que les libéraux avaient inscrits au budget de 2005. Après deux questions, je dois dire qu'on m'a répondu qu'effectivement il s'agissait des 14 milliards de dollars prévus dans le budget libéral de 2005.
Je dois cependant féliciter le gouvernement conservateur, qui a ajouté quelques dollars supplémentaires dont nous avions grand besoin. Donc, quand le ministre a déclaré hier que finalement, après 13 ans d'inaction, nous achetions maintenant du nouveau matériel, et je crois qu'il a parlé d'hélicoptères, c'est une initiative que nous approuvons pleinement.
Pour montrer que nous sommes tous unis derrière nos hommes et nos femmes là-bas, nous devrions tous nous abstenir de faire de la politique sur cette question. Nous n'avons rien à y gagner, pas de ce côté-ci en tous cas. Nous ne pouvons qu'y perdre. J'invite le gouvernement et les députés de ce côté-ci à s'en tenir à cela.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler au député de Scarborough-Centre qu'on ne doit pas mentionner l'absence de députés à la Chambre. Je crois qu'il a frôlé ce genre d'allusion une ou deux fois dans son discours.
Merci. Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, je suis heureux que vous ayez fait ce rappel. En fait, je suis ravi que le député ait mentionné ma présence. Je pense que les gens qui liront le hansard verront qui était là et qui ne l'était pas durant ces 30 heures de débat. Aux lecteurs du hansard de juger.
Le député a raison. Nous essayons de ne pas faire de fausse représentation. En comité, nous essayons de collaborer et dans l'ensemble cela ne va pas trop mal. Je suis déçu qu'il n'ait pas fait pareil à la Chambre, car il a déformé plusieurs choses, et je vais vous en mentionner quelques-unes.
Dans le rapport Manley, on dit qu'il nous faut au moins 1 000 soldats au sud de l'Afghanistan, plus précisément à Kandahar, pour permettre aux Forces canadiennes de concentrer plus leurs efforts sur la formation, la reconstruction et le développement. C'est ce que demandait le rapport Manley, et c'est précisément ce qui se passe.
Il a parlé de comparution de ministres devant les comités. Nos ministres ont comparu en comité des dizaines de fois. Jamais le ministre actuel n'a refusé de venir quand on le lui a demandé. Prétendre qu'il s'esquive, c'est tricher avec la vérité. Je crois qu'il y a eu 17 exposés techniques sur la mission en Afghanistan, qui ont tous sauf un été présentés par le gouvernement.
Le député a parlé de voyage. Le Comité de la défense est allé en Afghanistan en janvier 2007. Nous avons fait approuver ce déplacement. Il n'est absolument pas question de retard. Tout cela se déroule conformément au processus normal à la Chambre. Prétendre autre chose, c'est tout simplement déformer la vérité.
Il a parlé de débat. Nous sommes le seul gouvernement qui ait débattu de la mission en Afghanistan à la Chambre, et deux fois. Il est parfaitement trompeur de prétendre que nous n'avons pas eu de débat approfondi dans cette Chambre. Je suis déçu de ce manque de sincérité du député.
Il a dit qu'il fallait donner des contrats aux entreprises canadiennes. Mais ces entreprises canadiennes peuvent soumissionner pour tous les contrats qu'elles veulent, rien ne les en empêche.
Quand nous nous lançons dans une mission comme celle que nous menons en Afghanistan, ce n'est pas pour enrichir des entreprises canadiennes ou qui que ce soit, c'est pour la bonne cause.
La responsabilité de protéger n'est pas une simple question de paroles, mais doit se traduire en actes. Nous agissons. Nous le faisons pour la bonne raison. Nous travaillerions tous mieux si nous ne déformions pas, de part et d'autre, la réalité. J'aimerais que le député cesse de le faire.
Monsieur le Président, il a dit des dizaines de fois, le ministre a comparu devant le comité des dizaines de fois. Je vais dire ceci: je démissionnerai s'il a raison, et il démissionnera si son affirmation que le ministre a comparu des dizaines de fois devant le comité est fausse. C'est un défi public. Je n'avais pas l'intention de le lancer, car j'ai le plus grand respect pour le député. Néanmoins, il démissionnera si j'ai raison, et je démissionnerai s'il a raison.
En ce qui concerne les contrats, j'ai été obligé de parler du comité pour la simple raison que le secrétaire parlementaire a abordé le sujet en disant qu'un comité se penche sur la question. Nous l'avons effectivement étudiée. Si le premier ministre avait été convaincu de ce qu'il disait pendant la campagne électorale et avait agi en conséquence, il aurait respecté le travail du comité. Il aurait lu le rapport du comité et il n'aurait pas eu besoin de créer un comité spécial, le comité Manley.
Le premier ministre et son parti n'ont de respect ni pour la démocratie ni pour le comité. Je n'avais pas l'intention d'élever autant le ton, mais malheureusement le secrétaire parlementaire m'a provoqué. Je m'excuse, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'ai noté deux choses pendant l'intervention de mon collègue de Scarborough. Il a d'abord parlé d'un certain contrôle de l'information dans ce pays au sujet de la guerre en Afghanistan, comme l'avait dit plus tôt la porte-parole du NPD en matière de défense.
On dit que la liberté de la presse est l'oxygène de la démocratie. Si c'est le cas, il y a du smog à Ottawa dès qu'il s'agit de la mission en Afghanistan, et mon collègue a bien fait de le souligner. Rien que pour cette raison, la création de ce comité est justifiée. Ce comité réussira peut-être à obtenir l'information à laquelle les gens n'ont pas accès par les voies normales. Ma collègue a reçu l'autre jour une lettre disant qu'il faudra encore 300 jours pour répondre à une demande assez simple d'accès à l'information présentée il y a des mois déjà. J'aimerais bien que mon collègue nous dise ce qu'il en pense.
Ensuite, il s'est mis à parler des contrats associés à la guerre en Afghanistan et cela m'a fait frissonner, car la guerre est toujours une occasion de brasser des affaires. Si on jette un coup d'oeil au hansard de la période de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, on constate que les députés ont passé beaucoup de temps à se demander qui obtenait les contrats les plus lucratifs afin de tirer profit de la guerre. J'ai été très déçu d'entendre mon collègue dire qu'il souhaitait bénéficier de ces lucratifs contrats associés à l'assassinat...
Monsieur le Président, je suis de la même race que Solon. Solon est l'inventeur de la démocratie dans la Grèce antique. Je crois en l'ouverture et en la transparence et j'aime croire que la Chambre fonctionne de manière démocratique. Toutefois, lorsqu'il faut 300 jours pour obtenir une réponse, peut-être que la démocratie est sapée.
Au sujet des contrats, j'ai dit ce que j'ai dit en pensant à ce qu'on appelle des réserves et des conditions au sein du système, ou dans le cadre de notre participation, selon lesquelles certains autres pays parties à la mission ne peuvent pas envoyer des soldats pour toutes sortes de raisons.
En 2008, nous avons eu la possibilité de riposter à ces réserves. À Bucarest, par exemple, le premier ministre n'avait qu'à dire: « Nous avons tenu un vote au Parlement. Nous prendrons des engagements à la condition que ces réserves soient supprimées. » Il s'est dérobé à ses responsabilités.
Pour ce qui est des contrats, tout comme l'a dit George Bush, ceux qui participeront en profiteront. Nous devons nous assurer que seules des entreprises canadiennes seront parties à ces contrats, de sorte que les Canadiens et les infirmières ne soient pas mis à pied.
Monsieur le Président, je comprends que le député est issu du berceau de la démocratie. Il a parlé d'un manque de transparence. Je vais donc lui offrir la possibilité de donner de plus amples détails à ce sujet.
Je sais que, s'il y a une chose dont les Canadiens sont fiers, c'est de la démocratie. Comment peuvent-ils être fiers d'un gouvernement qui bloque les travaux des comités chaque fois que ces comités veulent examiner ce que le gouvernement pourrait faire de répréhensible? Le gouvernement enfreint les règles de la Chambre. Au Comité de la justice, par exemple, le président a quitté une réunion quatre fois, enfreignant les règles de la Chambre. Qu'a-t-il à nous dire à ce sujet?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce débat est très important et cela aiderait la Chambre si les députés posaient des questions sur la question débattue. Je m'interroge sur la pertinence de l'intervention de la personne qui a pris la parole avant moi.
Monsieur le Président, le député a fait mention d'un document rédigé par les conservateurs expliquant comment contrecarrer les travaux des comités. Je réagissais à ses observations sur le manque de transparence de la part du gouvernement.
Le député de Scarborough-Centre pourrait peut-être répondre brièvement à la question d'une façon qui soit en rapport avec la motion.
Monsieur le Président, je vais établir le lien. J'ai seulement abordé la question parce que nous avons vu à quel point les travaux non seulement de notre comité, mais aussi d'autres comités, sont perturbés; il nous est impossible d'interroger correctement les témoins et d'obtenir les renseignements désirés.
La raison pour laquelle j'ai soulevé la question, c'est que j'ai souvent mentionné le rapport que notre comité a rédigé. La rédaction de ce dernier a été très pénible parce que nous devions constamment surmonter des embûches. C'était exaspérant. Voilà à quoi je faisais référence.
Monsieur le Président, le député aimerait-il parler du fait que le gouvernement a, à maintes reprises, essayé en vain de convaincre les libéraux et les autres partis de l'opposition de tenir des audiences au comité avant le vote à la Chambre? À mon avis, et certainement selon le premier ministre, il est fort regrettable que les libéraux, en particulier, aient refusé de se renseigner avant de passer au vote.
Aimerait-il dire quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, cela ne résultait d'aucune stratégie précise. Si nous revenons en arrière et regardons ce qui s'est produit à l'époque...
Comme je l'ai dit tout à l'heure, les considérations stratégiques sont exclues lorsqu'il est question d'étudier conjointement avec les autres partis cette question extrêmement sensible. Les conservateurs sont peut-être convaincus de ce qu'ils disent au sujet de l'appui à donner aux militaires canadiens, mais j'ai lu l'autre jour un article sur les anciens combattants qui ont participé à des essais nucléaires. Le ministre précédent leur a promis, pendant la campagne électorale, qu'ils allaient être indemnisés. Selon lui, c'était comme si c'était déjà fait. Un an ou deux plus tard, il n'y avait toujours pas eu d'indemnisation. Je ne veux pas m'étendre sur ce sujet, car ce n'est pas ce dont il est question, mais ils se sont fait promettre le remboursement des frais d'enterrement. Une lettre leur a été envoyée, ce qui devait prétendument régler le problème. Néanmoins, rien n'a été fait concrètement avant que les familles viennent à Ottawa.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole devant la Chambre. Je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Crowfoot.
Le dossier de l'Afghanistan est nettement la priorité du gouvernement dans le domaine des affaires étrangères. La mission du Canada fait partie des efforts d'une coalition dirigée par l'OTAN, avec l'aval de l'ONU, en vue d'aider les Afghans à rétablir la sécurité dans leur pays, à en reprendre les rênes et à atteindre la prospérité.
Il s'agit d'une mission complexe à plusieurs volets. C'est certainement l'opération la plus dangereuse entreprise par le Canada depuis une génération et c'est peut-être aussi la plus difficile. Cependant, le Canada a su se montrer à la hauteur et joue un rôle de premier plan.
En plus de ses diplomates, policiers, agents correctionnels et travailleurs humanitaires, le Canada déploie sur le terrain environ 2 500 militaires dans le cadre de la mission. Il est responsable de la sécurité dans la province de Kandahar, mais il sait qu'il atteindra son objectif uniquement si des progrès sont réalisés dans des domaines comme la gouvernance, le développement et la reconstruction.
La mission étant très difficile, le travail des comités parlementaires est particulièrement utile. Les comités peuvent adresser au gouvernement des recommandations judicieuses et constructives. Ils peuvent aussi jouer un rôle important quand vient le temps d'informer les Canadiens sur la mission en Afghanistan.
Le gouvernement apprécie le travail des comités parlementaires qui ont étudié la mission du Canada en Afghanistan, en particulier le Comité permanent de la défense nationale, dont je fais partie, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, ainsi que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
L'importance que notre gouvernement accorde au travail des comités est clairement démontrée par l'aide que nous leur donnons. Des ministres et des hauts fonctionnaires ont comparu devant des comités pour répondre à des questions. Nous avons organisé des visites en Afghanistan pour les membres des comités afin qu'ils puissent observer directement le travail extraordinaire que les Canadiens effectuent là-bas.
J'aimerais rendre hommage au merveilleux travail que les comités parlementaires ont fait dans le dossier de l'Afghanistan.
[Français]
Le Comité permanent de la défense nationale a examiné la mission canadienne en Afghanistan de près. Le plus récent rapport du comité a été déposé en juin 2007.
Dans la période précédant le dévoilement du rapport, plusieurs ministres du gouvernement ont paru devant le comité pour discuter d'enjeux liés à l'Afghanistan, dont le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Coopération internationale. Le comité a aussi entendu des témoignages de certains autres fonctionnaires canadiens, dont le sous-ministre de la Défense nationale et le chef d'État major de la Défense.
De plus, deux Canadiens occupant des postes importants au sein d'organisations internationales, ont paru devant le comité: le général Henault, président du Comité militaire de l'OTAN, et Christopher Alexander, représentant spécial adjoint du secrétaire général de l'ONU en Afghanistan.
Pour appuyer le travail du comité, la Défense nationale fournit également des briefings réguliers sur l'Afghanistan. Depuis mars 2007, le comité a eu pas moins de six briefings opérationnels d'officiels de la Défense. Huit membres du comité ont visité l'Afghanistan au début de 2007, où ils ont rencontré des membres de la mission canadienne qui travaillent sans relâche pour amener la stabilité et l'espoir au peuple afghan.
Le comité a parlé avec les représentants des Forces canadiennes, du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international et de la GRC. Ils ont été breffés sur l'approche gouvernementale commune du Canada, une approche qui réunit développement, reconstruction, gouvernance et initiatives de sécurité pour aider les Afghans à bâtir un avenir meilleur.
Le travail du comité a sans aucun doute contribué aux débats informés qui ont récemment eu lieu en cette Chambre.
[Traduction]
Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a également fait un travail sérieux et d'une grande portée dans ce dossier. Son plus récent rapport sur l'Afghanistan a été publié en février 2007. Le comité a ensuite entendu des témoignages sur l'Afghanistan d'un certain nombre d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris la Défense nationale et la RAND Corporation.
Il y a une semaine, six membres du comité sénatorial se sont rendus en Afghanistan dans le cadre de l'examen continu du rôle du Canada dans cette mission internationale. Pendant leur séjour à Kandahar, les membres du comité ont été en mesure de voir les initiatives de développement. Ils ont également vu l'équipe de reconstruction provinciale, se sont rendus à une base canadienne d'opérations avancée et ont visité le centre provincial d'opérations.
Les membres du comité ont également eu l'occasion de rencontrer les fonctionnaires canadiens travaillant en Afghanistan, y compris les représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense nationale, de l'Agence canadienne de développement international et du Service correctionnel du Canada. Les membres du comité ont également parlé à des Afghans locaux et à des membres de la collectivité internationale.
Les efforts du comité sénatorial afin d'expliquer les défis que les Canadiens doivent relever en Afghanistan ont certainement aidé le public à comprendre cette mission complexe.
Je signale que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie également la mission canadienne en Afghanistan. Le gouvernement soutiendra ses efforts comme il l'a fait pour les autres comités qui s'occupent du dossier de l'Afghanistan.
[Français]
Les députés de cette Chambre savent que tous les comités parlementaires examinant la mission en Afghanistan font un travail important. Ils ont émis un nombre de recommandations sensées et constructives.
Les Canadiens aussi bénéficient du travail des comités parlementaires. Leurs réunions et rapports aident à expliquer les enjeux complexes de sécurité en jeu en Afghanistan et soulignent souvent le dévouement des représentants officiels canadiens sur le terrain.
[Traduction]
Il y a moins d'un mois, la Chambre a voté l'approbation d'un prolongement de la mission du Canada en Afghanistan jusqu'en 2011. La motion adoptée comprenait le passage suivant:
qu'un comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu'il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale, ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
Compte tenu de l'importance des comités parlementaires, nous devons veiller à bien faire les choses lorsque nous en créons un nouveau. Un tel comité doit pouvoir travailler efficacement et servir les intérêts des Canadiens.
Pour servir pleinement les intérêts du Parlement et de la population canadienne, le nouveau comité doit fonctionner en faisant abstraction de tout intérêt partisan. Les députés des divers partis ont naturellement tendance à accorder plus d'importance aux aspects de notre mission en Afghanistan qui vont dans le sens de leurs fins partisanes. Il peut en ressortir une image inexacte et trompeuse de la réalité susceptible de donner à la population canadienne une fausse idée de la situation.
Certains groupes d'intérêts ont profité de la situation pour tenter de façonner l'opinion publique. Les médias ont également un rôle important à jouer dans ce domaine. Je ne m'attends pas à ce que les groupes d'intérêts ou les médias modifient leur approche du simple fait que nous ayons créé un comité spécial. Il sera d'autant plus important, toutefois, que les membres du comité, dans la mesure du possible, fassent preuve d'ouverture d'esprit par rapport à tous les renseignements qu'ils recevront.
Comme l'a souligné le groupe d'experts de M. Manley, notre mission comporte de nombreux défis et elle est perfectible à de nombreux égards. Selon ce groupe également, des progrès ont été constatés dans de nombreux domaines et la mission représente une cause qui est noble et qui mérite d'être défendue. Le nouveau comité doit pouvoir accueillir et accepter les bonnes nouvelles comme les mauvaises avec la même rigueur, sans faire preuve de sélectivité en fonction des positions de tel ou tel parti.
La mission en Afghanistan est la plus complexe que le Canada ait entreprise depuis une génération. Elle s'inspire d'une approche intégrée qui englobe des diplomates canadiens, des policiers, des travailleurs humanitaires, des militaires, et d'autres intervenants. La mission a été étudiée par les comités de la Chambre et du Sénat dont relèvent les questions de défense.
L'apport de ces comités a été important. Leurs recommandations ont été réfléchies et opportunes et les réunions qu'ils ont tenues et les rapports qu'ils ont rédigés ont été utiles pour informer les Canadiens. Le gouvernement reconnaît la valeur de ces comités et les a encouragés dans leurs travaux.
La motion de prolongation de la mission canadienne en Afghanistan visait notamment la création d'un nouveau comité parlementaire sur l'Afghanistan. Nous devons veiller à ce que tout nouveau comité ait sa raison d'être et effectue des travaux utiles pour les Canadiens. Compte tenu de la motion et des amendements présentés, je suis convaincu que le comité sera à la hauteur de la tâche.
Monsieur le Président, l'un des objectifs de la mission en Afghanistan est de former les policiers et les soldats pour qu'ils puissent un jour prendre la relève. Le député pourrait-il nous dire comment vont les choses à cet égard?
C'est une excellente question, monsieur le Président. Le principal objectif de la mission des Forces canadiennes est de former les membres de l'armée nationale afghane et de la police nationale afghane pour qu'ils puissent prendre leurs propres affaires en main. Nous assumons une partie de cette responsabilité dans la province de Kandahar. D'autres pays comme l'Allemagne et les États-unis s'occupent d'autres aspects.
L'armée nationale afghane fait de très bons progrès. Nous avons mis sur pied six kandaks qui fonctionnent à divers degrés d'efficacité. Selon la définition qu'on donne à ce terme au Canada, un kandak est un petit bataillon. Il y a trois bataillons d'infanterie, deux bataillons d'appui et un bataillon de direction qui travaillent aux côtés des Canadiens. Ils dirigent de plus en plus les missions que les Canadiens les aident à planifier et, avec notre appui, les Afghans s'occupent davantage de la planification et de l'exécution de ces missions.
La police nationale afghane progresse plus lentement. Les défis que nous avons à relever à ce niveau sont plus grands, mais nous avançons. L'armée est en bonne voie d'atteindre ses objectifs qui étaient d'environ 80 000 membres je crois. Aucune date n'a été fixée à cet égard. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour y arriver le plus rapidement possible. Comme je l'ai souligné, la police nationale afghane présente un défi plus grand, mais c'est là où les gens de Service correctionnel Canada, les formateurs de la GRC et ceux de la police militaire entrent en jeu.
Nous déployons beaucoup d'efforts dans ce secteur. Les 1 000 nouveaux soldats qui viendront nous appuyer nous permettront de mettre davantage l'accent sur ce secteur afin de réaliser les objectifs du groupe d'experts de M. Manley et du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, nous savons maintenant que les 1 000 soldats supplémentaires qui iront aider les Canadiens à Kandahar seront américains. Nous savons que 13 000 soldats américains participent toujours à l'opération Liberté immuable , une opération menée en dehors de la mission de la FIAS, la Force internationale d'assistance à la sécurité, à laquelle participe le Canada.
Le secrétaire parlementaire va-t-il nous dire s'il y aura une séparation nette entre les soldats américains qui aideront les Canadiens à Kandahar et ceux qui participent à l'opération Liberté immuable et nous expliquer comment les choses fonctionneront?
Monsieur le Président, c'est une bonne question, une question logique. L'opération Liberté immuable et la mission de la FIAS sont deux missions distinctes. Évidemment ces deux missions ont le même grand objectif en Afghanistan. Les deux missions ont chacune leur propre structure de commandement et de contrôle. Les forces de la FIAS, particulièrement les Forces canadiennes et les forces des alliés à Kandahar, sont sous le commandement de l'OTAN. Il ne s'agit ni d'un commandement américain, ni d'un commandement canadien, il s'agit d'un commandement de l'OTAN.
À l'heure actuelle, le Commandement régional Sud dont relèveront les soldats qui travailleront aux côtés des soldats canadiens est dirigé par un Canadien. À la prochaine rotation, il pourrait fort bien être dirigé par un Américain, un Hollandais, un Britannique ou un commandant d'une autre nationalité. Les deux missions ont chacune leur propre structure de commandement et de contrôle. Comme le recommandait le rapport Manley, recommandation à laquelle l'OTAN a donné suite récemment, les renforts aux Canadiens seront placés sous le commandement de l'OTAN.
Monsieur le Président, je suis sur le point de livrer un discours, mais j'aimerais d'abord féliciter mon collègue d'Edmonton-Centre pour le travail remarquable qu'il fait en tant que secrétaire parlementaire.
Le secrétaire parlementaire a eu une longue carrière dans les forces armées. Il est allé en Afghanistan, non seulement dans le cadre d'une visite du comité, mais il y a aussi passé Noël avec les soldats. Le député est allé en Afghanistan à plusieurs reprises. Il pourrait peut-être nous parler des changements qu'il a clairement constatés là-bas, de la période de transition et de la perception que les Afghans ont de cette mission.
Monsieur le Président, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais raconter une courte anecdote. J'étais là-bas pendant le temps des Fêtes en 2006. La veille de Noël, je me trouvais à un endroit appelé Masum Ghar, à la campagne, et je fumais un cigare et prenais un café avec le chef d'état-major de la Défense. C'était une soirée sombre. On entendait des bombes au loin. Ce n'était pas joli joli.
Durant le temps des Fêtes l'an dernier, je me trouvais exactement au même endroit avec le ministre de la Défense nationale, à fumer un cigare et à boire une tasse de café tout en regardant le même paysage. On aurait dit les Prairies canadiennes avec des villages au loin où des lumières étaient allumées. Les villageois étaient là et les lumières étaient allumées. Les gens étaient là l'année d'avant, mais il n'y avait pas de lumières. Si les lumières sont allumées et que les gens sont chez eux, c'est en raison de la présence des Canadiens. Les Afghans le savent. Je pense que plus de Canadiens devraient le savoir aussi.
Monsieur le Président, je pense qu'il va falloir faire quelque chose à propos des habitudes de fumeur du secrétaire parlementaire. Je sais qu'il a consacré de longues heures de dur labeur à ce dossier.
C'est un plaisir pour moi de siéger à la Chambre des communes, de représenter la circonscription de Crowfoot et de pouvoir parler de la mission du Canada en Afghanistan. C'est une mission qui va certainement définir le rôle de notre pays sur la scène internationale pour les années à venir.
J'ai le privilège de présider le Comité des affaires étrangères et du développement international. Le Canada a joué un rôle au fil des ans et continue de le faire dans différents secteurs. Le travail accompli par les Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada et les Canadiens en Afghanistan est décisif et il établira une norme concrète que d'autres pays voudront peut-être atteindre.
Le gouvernement voit d'un bon oeil le genre de débat qui a lieu à la Chambre des communes aujourd'hui, un dialogue entre tous les partis. En effet, des échanges francs et ouverts sont un élément essentiel de notre futur rôle en Afghanistan. Il importe d'examiner divers points de vue quand nous prenons des décisions aussi cruciales que celles concernant le travail de notre pays en Afghanistan.
Bien que nous entendions plus souvent parler de l'aspect militaire de notre mission dans les journaux, à la radio et à la télévision, le travail humanitaire et l'aide au développement sont également essentiels au succès de nos efforts en Afghanistan.
Comme la ministre de la Coopération internationale l'a fait ressortir de façon fort éloquente durant le débat sur la motion no 5, le succès de nos efforts en vue de faire régner de nouveau l'espoir et la confiance en Afghanistan dépend en grande partie de notre capacité de promouvoir le développement et la reconstruction dans ce pays. C'est seulement en réalisant des progrès dans ces domaines qu'on arrivera à améliorer le niveau de vie des Afghans en général.
Voilà ce dont il est question ici. Il ne s'agit pas nécessairement ici de vérifier si divers objectifs ont été atteints. Il s'agit d'améliorer le niveau de vie des Afghans.
Cela veut dire une infrastructure améliorée. Cela veut dire un meilleur accès aux services essentiels comme les soins de santé et l'éducation. Cela veut dire une meilleure protection en vertu de la loi. Cela veut dire un plus grand respect des droits de la personne. Cela veut dire de meilleures perspectives d'emploi et une économie plus forte. Voilà les choses qui contribueront à améliorer la vie quotidienne de l'Afghan moyen.
Il est certain que notre mission continue d'être dangereuse et pleine de défis. Il est certain que nous avons encore beaucoup à faire. Par contre, il est certain aussi que nous voyons des progrès importants dans bien des domaines.
Je veux parler brièvement de certains des faits qui ont été portés à l'attention de notre comité et que, à mon avis, les Canadiens ont vraiment besoin de comprendre. Quels progrès voyons-nous en Afghanistan?
Parlons tout d'abord du domaine de l'éducation. Près de six millions d'enfants fréquentent maintenant l'école en Afghanistan. Un tiers de ces élèves sont des filles. Cela représente une augmentation énorme par rapport à 2001, lorsque seulement 700 000 enfants, tous des garçons, fréquentaient l'école. Il n'y avait pas de filles dans les écoles en Afghanistan à ce moment-là.
Pour ce qui est des soins de santé, le nombre annuel de décès attribuables à la tuberculose a été réduit de moitié. Les taux de mortalité infantile ont diminué de près du quart. Cela veut donc dire qu'on sauve des vies.
Nous remarquons tous le nombre de victimes que fait la guerre en Afghanistan, mais nous tenons très rarement compte du nombre de vies sauvées. Avant 2001 et même jusqu'à il y a seulement quelques années, les taux de mortalité infantile étaient très élevés.
Nous voyons aussi que l'accès aux soins de santé a grimpé à plus de 80 p. 100. Il y a quelques années à peine, seulement 9 p. 100 des Afghans ordinaires pouvaient se faire soigner.
Pour ce qui est de l'aide humanitaire, plus de 5 millions de réfugiés sont revenus en Afghanistan depuis 2002. Pourquoi? Parce qu'ils ont l'espoir. Ils voient que cette mission fait changer les choses. En 2007, plus de 365 000 personnes sont revenues grâce à l'aide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, soutenu par le Canada.
Récemment, nous avons marqué l'anniversaire du jour où nous avions demandé au monde entier de se débarrasser des mines terrestres. Le déminage a permis de nettoyer près de 1,3 milliard de mètres carrés de terre qui sert maintenant à des activités productives et lucratives, agricoles ou autres.
En matière de développement économique, le revenu par habitant a doublé entre 2003 et 2006. Plus de 418 000 personnes, surtout des femmes, bénéficient de services de petits prêt et d'épargne pour reconstruire leur vie et devenir moins vulnérables au stress économique.
En matière de développement communautaire, plus de 20 000 conseils élus ont été mis en place dans tout le pays pour assurer la supervision de projets de développement communautaire dans des domaines tels que l'agriculture, la remise en état de l'infrastructure et l'accès à l'eau potable. Plus de 18 000 projets de ce genre ont déjà été accomplis. On ne saurait souligner assez leur importance pour la reconstruction du pays.
Ce ne sont là que quelques exemples d'un authentique progrès en Afghanistan.
Je ne saurais insister assez sur la différence considérable que nous faisons dans la vie des Afghans. Non pas que la situation soit parfaite. Je pense que les représentants de tous les partis ici et la plupart des Canadiens savent bien que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Face à des problèmes aussi divers et aussi complexes, il nous reste une masse écrasante de défis à relever.
Nous sommes toujours confrontés à la pauvreté. Le taux d'alphabétisation est extrêmement faible. Mettre sur pied un système d'éducation à partir de rien, cela prend du temps. Il y a une pénurie dramatique d'infrastructures. La guerre et la chaos ont eu raison des institutions. La poursuite de la rébellion inquiète énormément non seulement nos soldats, mais tous les gens qui comprennent la situation et le caractère récurrent de cette insurrection. Il y a une corruption généralisée, il y a le trafic de drogue, il y a la tradition du pouvoir des seigneurs de la guerre, et il y a la condition des femmes et des jeunes filles. Je reviens là-dessus parce que nous en avons déjà parlé. Sous les talibans, la culture et la tradition de ce pays ont en partie consisté à, je ne dirais même pas réduire, mais bien à piétiner totalement les droits de la personne, et notamment des femmes et des filles.
Tous ces éléments font de l'Afghanistan l'un des plus grands défis opérationnel au monde. C'est un défi pour notre gouvernement comme pour notre pays. C'est un défi pour le gouvernement afghan, un gouvernement nouveau qui s'efforce d'établir un certain degré de démocratie. C'est certainement aussi un défi même pour nos alliés et nos partenaires, qui sont bien conscients de l'ampleur colossale de la tâche.
Travailler dans un tel contexte, c'est une tâche écrasante, mais nous apprenons quelque chose de nouveau chaque jour. Nous mettons à profit les leçons que nous apprenons en cherchant constamment à devenir plus efficaces.
Je ne pense pas que le gouvernement ait jamais affirmé qu'il n'y a qu'une façon de traiter la question de la pauvreté ou celle de la sécurité. Nous n'avons jamais fait cela. Nous avons tiré des leçons. Nous faisons des progrès à mesure que nous continuons à explorer ces divers moyens. Nous allons de l'avant.
Cela dit, à en juger par les progrès dont j'ai parlé plus tôt, il y beaucoup de raisons de croire en un avenir meilleur. Il y a beaucoup de raisons de croire que, si nous maintenons le cap, si nous gardons en tête les leçons que nous avons tirées, si nous continuons à chercher des solutions novatrices, nous effectuerons des changements positifs en Afghanistan.
C'est pourquoi le gouvernement est heureux que la Chambre ait appuyé la motion portant que la mission soit prolongée au-delà de 2009. C'est pourquoi nous sommes heureux que la Chambre continue de contribuer à façonner l'avenir et à déterminer la marche à suivre dans les années à venir.
La contribution du Canada à la mission est importante. Nous sommes fiers des réalisations de nos hommes et femmes qui aident les Afghans à reconstruire leur pays ravagé par des années de guerre.
Le premier ministre s'est très clairement exprimé à la Chambre. Notre mission militaire prendra fin en 2011. Comme il l'a dit à Bucarest: « Nous sommes déterminés non seulement à rester, mais aussi à partir. Bien entendu, nous partirons quand nous aurons atteint notre objectif, c'est-à-dire former les forces afghanes afin qu'elles puissent assurer elles-mêmes la sécurité du pays. »
Il reste beaucoup à faire pour édifier une société autonome, économiquement stable et capable d'assurer sa propre prospérité.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a donné un excellent aperçu des bons et des mauvais résultats de la mission jusqu'à maintenant. Je dois dire tout de même que ses propos ne concordent pas avec ceux du ministre en ce qui a trait à la proportion d'Afghans qui ont accès à des soins de santé. Il a dit que la proportion était de 80 p. 100, tandis que le ministre a dit que c'était 100 p. 100. J'ose croire que, dans ses efforts pour vanter ses bons résultats et pour défendre la mission, le gouvernement parviendra au moins à donner l'heure juste.
Quoi qu'il en soit, ma question porte sur les réfugiés qui retournent en Afghanistan.
Je suis allé en Afghanistan notamment pour manifester mon appui aux troupes canadiennes et pour m'assurer qu'elles sont bien équipées. L'un des bons résultats dont le député n'a pas parlé en détail, il me semble, est le fait que le rétablissement de la sécurité permet à des milliers de réfugiés de retourner chez eux, en Afghanistan. Ce retour est bien entendu avantageux pour la communauté internationale. Le député pourrait-il dire un mot sur le retour des réfugiés?
Monsieur le Président, en ce qui a trait à ce que le député a perçu comme une contradiction, je signale que les cinq fondements de la Loi canadienne sur la santé ne sont pas aussi faciles à respecter en Afghanistan qu'ils le sont ici. L'accessibilité est difficile. Je dirais qu'environ 80 p. 100 des Afghans ont accès — je ne dis pas facilement accès — mais ils ont accès à des soins de santé, s'ils en ont besoin de façon immédiate. Dans un pays où il n'y a pas d'infrastructures, il faut plus de temps aux gens pour se rendre aux endroits qui dispensent des soins de santé. Cela dit, je ne pense pas que la différence soit telle qu'elle constitue une source de préoccupation pour la Chambre. Nous voulons qu'un système de soins de santé solide soit mis en place en Afghanistan.
En ce qui a trait aux réfugiés qui reviennent au pays, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, et il a longuement parlé, en fait ici même à la Chambre si je ne m'abuse, de l'importance de bâtir une économie.
Pourquoi ces millions de personnes reviennent-elles en Afghanistan? Encore une fois, c'est parce qu'elles entretiennent des espoirs. Ce n'est pas simplement parce qu'elles veulent revenir vivre à Kaboul ou à l'endroit où elles ont toujours vécu. Ces personnes veulent revenir pour participer à l'activité commerciale et économique, pour mener des vies productives et pour élever leurs familles dans un endroit où il y a de l'espoir, et c'est le cas maintenant. Nous pourrions aussi parler du microfinancement.
Lorsque je suis retourné dans ma circonscription la semaine dernière, j'ai pris la parole dans une assemblée publique et j'ai parlé de la croissance du commerce en Afghanistan. Il fut un temps où l'Afghan moyen vivait avec moins d'un dollar par jour. Il y a quelques mois, l'économie avait doublé, de sorte que les gens vivaient avec deux dollars par jour. Ce montant est rendu à presque trois dollars par jour. Les gens lancent de petites entreprises et ont maintenant un niveau de revenu leur permettant de faire vivre leurs familles.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Crowfoot, pour l'excellent travail qu'il accomplit comme président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. C'est un privilège et un honneur de l'avoir comme voisin de circonscription et comme ami.
Un nombre respectable d'électeurs sont venus me poser des questions et m'exprimer leurs préoccupations au sujet de la mission. Cependant, lorsque je leur explique toutes les bonnes choses que les Forces canadiennes et les travailleurs et les agences de développement font en Afghanistan, ils se rendent rapidement compte que nous avons toutes les raisons d'être en Afghanistan.
Une autre chose qui a émergé récemment et dont j'ai pu m'entretenir avec quelques électeurs de ma circonscription, c'est la cellule terroriste présumée qui a été mise au jour en Angleterre et qui complotait pour détruire deux avions d'Air Canada, un à destination de Montréal, l'autre à destination de Toronto.
Je me demande quelles impressions le député a pu recueillir auprès de ses électeurs au sujet du danger évident et réel d'actes terroristes qui menace des citoyens canadiens qui vivent normalement leur vie, font des choses, élèvent leur famille et vont travailler. Je me demande s'il peut simplement nous rapporter ce que lui disent ses électeurs au sujet du fait que le terrorisme est encore présent dans notre monde.
Monsieur le Président, avant de répondre, je tiens à souhaiter la bienvenue au député de Toronto-Centre, qui est un nouveau membre au sein du Comité des affaires étrangères. J'attends avec impatience de travailler avec lui.
Je crois que l'Afghanistan a maintenant passé le stade du conflit terroriste armée. Je crois que nous pouvons maintenant chercher des moyens d'aider les citoyens afghans ordinaires et de construire le pays et son économie.
Oui, le terrorisme est réel et, oui, il y a des groupes extrémistes de militants fondamentalistes qui sont prêts à faire n'importe quoi dans leur combat contre la liberté, la démocratie, la primauté du droit, la justice et toutes ces choses que nous chérissons et que nous tenons pour acquises au Canada. Il y a des individus qui ne reculeraient devant rien pour anéantir les espoirs des Afghans qui aspirent aux mêmes droits humains que nous. Il nous faut maintenant examiner des moyens de développer ce pays pour que le rêve de la population afghane se réalise.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Davenport.
Cette motion se situe dans un contexte défini dans une certaine mesure par le rapport Manley. Je connais John Manley et le considère comme un ami. Je connais moins bien les autres membres du comité, mais j’ai le plus grand respect pour chacun d’eux, de même que pour le travail qu’ils ont accompli. À certains égards, leur rapport situe le contexte de la motion initiale du gouvernement, puis de la motion plus complète proposée par le Parti libéral et enfin de la motion finalement adoptée par la Chambre, qui est essentiellement fondée sur la proposition du Parti libéral, conçue en partie par le député de Toronto-Centre.
Malheureusement ou heureusement, selon le point de vue, l’essentiel du débat, tant ici que dans les médias, a porté sur les troupes supplémentaires, les hélicoptères et ainsi de suite. On a beaucoup moins parlé de l’intensification de la contribution canadienne à la reconstruction et moins encore de l’examen systématique de l’efficacité de nos efforts tendant à définir des critères de succès. Beaucoup de députés du gouvernement ont profité de cette occasion pour dire qu’il y a eu un certain nombre de réalisations. Dans une certaine mesure, ils ont raison.
La dernière recommandation du rapport Manley préconise des comptes rendus plus francs et plus fréquents des événements en Afghanistan. Si cette mission doit bénéficier du soutien éclairé des Canadiens jusqu’en 2011, si les Canadiens doivent être bien informés, il importe de prendre cette recommandation très au sérieux.
Il est regrettable de constater que, dans la première version de sa motion, le gouvernement n’a que peu ou pas tenu compte des trois dernières recommandations du rapport. Il a fallu que le Parti libéral s’en mêle pour concevoir une motion acceptable et pour favoriser des comptes rendus plus francs et plus fréquents des événements en Afghanistan en recommandant la création d’un comité spécial.
Nous pourrions nous demander pourquoi nous avons besoin d’un tel comité. Comme certains députés du gouvernement l’ont dit, nous avons déjà le comité des affaires étrangères et le comité de la défense. De plus, la Chambre a consacré une trentaine d’heures au débat, etc. Ils veulent donner l’illusion que la motion du gouvernement était suffisante.
L’une des recommandations du rapport Manley, à laquelle le Parti libéral et le gouvernement ont souscrit par la suite, préconisait la création d’un comité spécial à la Chambre. Il s’agirait d’un comité spécial chargé de suivre constamment notre mission en Afghanistan. Il servirait à cette fin, et à rien d’autre. Contrairement à tous les autres comités qui ont été mentionnés et qui ont différents points à leur ordre du jour, ce comité spécial s’occuperait strictement de la mission en Afghanistan.
Il est plutôt regrettable que le gouvernement n’ait pas pensé à le faire lui-même lors de la rédaction de sa motion initiale. Toutefois, Dieu merci, avec l’aide du Parti libéral, la Chambre recommande maintenant la création d’un comité spécial chargé uniquement de la question de l’Afghanistan, qui s’entretiendrait régulièrement avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale, la ministre de la Coopération internationale et d’autres responsables, selon les besoins.
Le comité spécial examinerait régulièrement la situation en Afghanistan et donnerait aux députés la possibilité de poser des questions substantielles, le genre de questions auxquelles les Canadiens veulent une réponse.
Nous voulons mettre sur pied ce comité spécial, non pas pour le gouvernement ni pour l'opposition, ni par esprit partisan, mais pour renseigner les Canadiens. Si le comité arrive à s'acquitter de cette tâche, l'appui envers la mission, qui se prolonge jusqu'en 2011, sera beaucoup plus grand et plus éclairé. Pour le meilleur ou pour le pire, nous exercerons une présence militaire en Afghanistan jusqu'en 2011. Nous espérons que les ministres comparaîtront régulièrement devant le comité.
L'autre partie de la motion vise à autoriser les déplacements. Il est très facile d'avoir des opinions très arrêtées ici alors que le conflit a lieu à l'autre bout du monde. Certains pensent qu'il est possible de mener une guerre à partir d'ici, mais j'estime qu'il est crucial que les députés puissent se rendre en Afghanistan, constater ce qui se passe sur le terrain et s'informer de ce qu'on devrait ou ne devrait pas faire.
L'autre volet de la recommandation est que le comité formule fréquemment des recommandations quant à la conduite et à la progression de nos efforts en Afghanistan. C'est la façon de procéder si nous voulons recueillir un appui envers la mission. En nous rendant sur place, nous obtenons un certain niveau de savoir-faire. La composition du comité doit être conséquente et celui-ci devrait consacrer beaucoup de son temps à se renseigner en entendant des ministres et d'autres spécialistes. Le comité doit acquérir un savoir-faire qui contribuera à favoriser l'appui de la mission.
La motion précise également:
Qu’il soit résolu que ce comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan étudie les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale [...]
Je pense que c'est Churchill qui a dit que la vérité est la première victime de la guerre. C'est peut-être quelqu'un d'autre qui l'a dit, mais c'est une observation très juste. Nous sommes à l'ère de l'information. Les gens s'attendent à être informés. Ils s'attendent à avoir à portée de main des renseignements, par exemple dans Wikipédia, Google ou peu importe, afin d'avoir des opinions éclairées.
Le temps où le gouvernement pouvait contrôler l'information est révolu. Heureusement, le comité parlementaire, dans une certaine mesure, pourra communiquer aux Canadiens des faits vérifiés, de sorte que les Canadiens soient au courant des réussites et des échecs de la mission. Nous espérons y parvenir pendant l'année 2008.
À mon humble avis, nous ne savons pas quelles technologies seront disponibles en 2009, 2010 et 2011 pour permettre aux Canadiens de s'informer et de se forger une opinion, mais il est raisonnable de présumer que les Canadiens voudront être mieux informés et non moins informés. Je crois que le comité spécial aidera à la diffusion de l'information.
Je trouve paradoxal qu'un gouvernement qui a fait de la transparence et de la responsabilité ses chevaux de bataille doive se faire tordre un bras pour constituer, en 2008, un comité parlementaire spécial qu'il avait déjà approuvé en appuyant sa propre motion.
Je trouve surprenant qu'un parti de l'opposition, en l'occurrence l'opposition officielle, doive utiliser une de ses journées de l'opposition pour obtenir l'appui du gouvernement à l'égard de cette motion.
Je vous remercie, monsieur le Président. J'invite mes collègues à me poser des questions.
Monsieur le Président, le droit du public à l'information est l'un des éléments fondamentaux des démocraties occidentales. La liberté de l'information et la circulation de l'information constituent l'un des systèmes de freins et contrepoids qui font en sorte que le gouvernement doit agir en fonction des désirs de la population. C'est ce qui nous permet de procéder à des examens et de faire la lumière sur les activités du gouvernement.
J'imagine que l'idée derrière la création de ce nouveau comité est de soutirer au gouvernement des bribes d'information quant au déroulement de la mission en Afghanistan, de forcer le gouvernement à rendre publique de l'information qu'il est très réticent à partager avec les Canadiens par les voies habituelles, comme les lois sur l'accès à l'information.
Mon collègue pense-t-il comme moi que le gouvernement semble obsédé par le secret en ce qui concerne la mission en Afghanistan?
J'ai entre les mains une lettre du ministère de la Défense nationale, une lettre dans laquelle le coordonnateur de l'accès à l'information informe notre porte parole que le ministère veut 300 jours de plus pour répondre à une question très claire concernant un communiqué émis dernièrement. On parle de 300 jours supplémentaires pour répondre à une demande d'accès à l'information qui est très claire.
Mon collègue peut-il nous parler de la culture du secret que le gouvernement a adoptée?
Monsieur le Président, je vois que la plus récente technologie a aussi fonctionné dans le cas du député.
L'ironie de la situation est frappante. Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement nous a cassé les oreilles avec la reddition de comptes, la transparence, et ainsi de suite. Dès qu'ils ont été portés au pouvoir, les conservateurs sont devenus habités par la culture du secret, pour reprendre l'expression de notre collègue.
Ultimement, l'information donne du pouvoir. Certes, le gouvernement est intoxiqué par le pouvoir. En passant, il existe des thérapies pour cela. Le gouvernement aime contrôler le pouvoir de l'information. Il semble quelque peu réticent à mettre sur pied le comité spécial, car ce comité produirait de l'information qui permettrait aux Canadiens de faire des choix éclairés, de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les réussites et les échecs de la mission.
Il y a beaucoup d'ironie dans la motion d'aujourd'hui, à commencer par le fait que nous, les libéraux, soyons obligés de nous servir d'une journée de l'opposition pour contraindre le gouvernement à faire ce qu'il a dit qu'il ferait lors de la dernière campagne électorale et, bien entendu, ce qu'il a dit le mois dernier au sujet de la motion sur l'Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié les propos du député, mais j'ai certains détails à clarifier.
Personne du côté ministériel n'a forcé l'opposition à présenter cette motion aujourd'hui. Il s'agit d'une motion de l'opposition, une motion présentée par le Parti libéral.
Le gouvernement avait pourtant dit très clairement qu'il serait ouvert et transparent. Nous avions dit clairement, au moment où nous avons annoncé que nous comptions prolonger la mission, que l'approbation du Parlement serait nécessaire, qu'il faudrait un débat préalable à la Chambre. Nous avions précisé que la prolongation serait assortie d'un certain nombre de conditions, notamment l'apport de 1 000 soldats supplémentaires et des ressources accrues. Ces conditions ont été satisfaites.
Je dois dire que le gouvernement a réalisé des initiatives qui avaient fait reculer le gouvernement libéral précédent, dans lesquelles il ne voulait pas s'impliquer. Nous avons fait des progrès en ce qui concerne la mission en Afghanistan et nous prenons maintenant l'initiative dans un certain nombre d'autres domaines.
Nous agissons en ce qui concerne le comité qui serait responsable d'examiner la mission en Afghanistan. Nous continuons de mettre en place de nouveaux mécanismes permettant de donner des informations plus claires sur les initiatives du gouvernement. Pourquoi alors le parti d'opposition libéral devait-il présenter cette motion alors qu'il savait très bien que le gouvernement la mettrait en oeuvre de toute façon?
Monsieur le Président, l'ironie dans tout ça, c'est qu'il a fallu d'abord et avant tout que le Parti libéral reformule la motion du gouvernement de façon à lui donner une certaine cohérence, en intégrant tous les éléments du rapport Manley, non seulement les parties choisies initialement par le gouvernement.
Puis la motion a été adoptée par une majorité de voix à la Chambre et le gouvernement s'est empressé d'obtenir l'assurance qu'il pourrait compter sur les 1 000 soldats supplémentaires et ainsi de suite. Nous sommes en faveur de tout cela. Nous sommes heureux que le gouvernement prenne toutes ces initiatives. Cependant, il n'y a absolument aucune raison de ne pas créer ce comité parlementaire spécial qui faisait déjà partie de la motion initiale. C'est la chose la plus facile à faire. C'est simple.
Monsieur le Président, la mission en Afghanistan est manifestement un sujet qui préoccupe beaucoup la plupart des Canadiens. Chaque fois que, en tant que pays, nous engageons nos femmes et nos hommes courageux dans une mission dangereuse, il est essentiel que nous procédions d’abord à un examen exhaustif de la situation.
Il faut alors prendre en compte tous les points de vue, toutes les opinions, toutes les possibilités. Il y a bien des aspects différents à examiner dans un débat sur la mission en Afghanistan. L’importance que revêt cette question aux yeux des électeurs de tout le pays peut être mesurée au volume de courriels, de lettres et d’appels téléphoniques que nous avons reçus de la part de ceux que nous représentons.
J’ai personnellement rencontré de nombreux électeurs qui avaient de sérieuses réserves et de graves inquiétudes face à la mission en Afghanistan. Je partage bon nombre de leurs inquiétudes. Bien sûr, je suis particulièrement préoccupé par la décision de prolonger la mission étant donné les doutes exprimés concernant le succès de cette mission à ce jour.
Depuis le début de la mission, 82 Canadiens ont perdu la vie en Afghanistan. Le coût financier de cette mission a aussi été considérable. En mai 2006, quand la question de la prolongation de la mission a été soumise au Parlement, je me suis prononcé contre la prolongation parce que je croyais sincèrement que c’était la chose à faire. Je n’ai pas voté en faveur de la dernière prolongation.
Peu importe les positions défendues par les députés lors du précédent débat, il y a eu un consensus selon lequel, si la mission devait se poursuivre, elle devait aussi changer. Les Canadiens ont clairement dit que, si nous devions rester en Afghanistan, nous devions alors centrer nos efforts sur la reconstruction et l’aide humanitaire.
Le débat visant à déterminer quand nos soldats rentreront au Canada semble avoir été conclu, du moins pour le moment. Nous savons que l'année 2011 a été retenue, mais j’avoue être un peu inquiet par l’hésitation qu’a semblé manifester le premier ministre lors du sommet de l’OTAN, tenu à Bucarest, concernant la date précise de la fin de la mission.
D’ailleurs, cette même question a été posée par mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore au premier ministre pas plus tard qu’hier et ce dernier a simplement répondu que nos alliés n’avaient pas besoin de le demander. Les Canadiens ont été avisés que la mission prenait fin en 2011 et nous espérons ne pas déceler maintenant le début d’une hésitation de la part du gouvernement.
Il a néanmoins été décidé que nos soldats reviendront en 2011. Certains députés peuvent toujours dire que nos troupes peuvent être rappelées au pays demain, il reste que le gouvernement du Canada a pris des engagements internationaux qu’il ne peut renier à la légère. Mais cela ne veut pas dire que nous devrions donner carte blanche au gouvernement.
Comme les opérations militaires de nos soldats se poursuivent en Afghanistan, le Parlement a l’obligation de s’assurer que la mission soit selon la volonté des Canadiens; il doit y avoir un meilleur cadre de responsabilisation. En fait la récente motion sur l’Afghanistan parlait de la nécessité d’accroître la surveillance et de passer d’une mission de combat à une mission axée sur la reconstruction.
Comme mon collègue le député de Toronto-Centre et critique des affaires étrangères de notre parti l’a déclaré, « ce qu'il importe de reconnaître, c'est qu’une victoire militaire complète au sens traditionnel sera difficile à obtenir ». Je crois que mon collègue a parfaitement raison et, en outre, je pense que la plupart des Canadiens et des observateurs raisonnables sont entièrement d’accord avec cette affirmation.
Je crois donc qu’il est essentiel d’accroître la surveillance et la responsabilisation si on veut que la mission en Afghanistan soit équitable, constructive et réceptive. Le gouvernement doit au Parlement et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays de s’engager à parvenir à une meilleure reddition de comptes et à une surveillance plus poussée de la mission en Afghanistan.
Comme on l’a dit, la motion adoptée par la Chambre demande la mise sur pied d’un comité destiné à surveiller la mission. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n’a pas encore mis sur pied ce comité et il est essentiel que le gouvernement facilite l’exécution de cet engagement.
Dans la motion d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de savoir si la mission devrait ou ne devrait pas être prolongée. À tort ou à raison, cette question a déjà été tranchée. La motion actuelle demande qu’on s’assure que le gouvernement tienne parole et donne suite à son engagement auprès du peuple canadien et du Parlement.
Il s’agit de montrer aux Canadiens que le Parlement peut travailler pour améliorer notre société, notamment en ce qui concerne un enjeu aussi important. Il faut s’assurer que nos braves militaires, hommes et femmes en uniforme, à qui on demande de risquer leur vie, ne participent à une mission que si elle est conforme à la volonté du peuple canadien.
Enfin, la présente motion permettra aux parlementaires et aux Canadiens de mieux comprendre la mission en Afghanistan et de réévaluer le mode d’affectation de nos ressources. Il n’y a pas de plus grande obligation pour les parlementaires et pour le gouvernement que celle de s’assurer que les membres des Forces armées dont la vie est mise en danger s’engagent à atteindre des objectifs réalistes au service de leur pays. Il doit aussi exister des conditions productives dans le contexte d’une mission claire et bien comprise.
Une plus grande responsabilisation et une meilleure surveillance donneront tout au moins cette possibilité. Responsabilisation, surveillance et transparence sont les marques d’un gouvernement démocratique. Si nous ne sommes pas disposés à appliquer ces principes à la mission en Afghanistan, nous rendrons alors un très mauvais service à notre pays et au Parlement.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député à propos de toute l'ironie de cette motion.
Pourquoi les Canadiens ont-ils besoin de ce comité spécial? Ce n'est pas le Parti libéral qui a besoin de ce comité. Ce n'est pas le Bloc, le NPD ou le Parti conservateur qui ont besoin d'un comité spécial. C'est le Canada et les Canadiens qui en ont besoin.
Pourquoi faut-il que le gouvernement se fasse tirer l'oreille pour appuyer cette motion? Il semble maintenant vouloir l'appuyer, comme le NPD. Je ne suis pas sûr de la position du Bloc. Selon le député, en quoi ce comité profitera aux Canadiens sur le plan de l'information?
Monsieur le Président, comme mon collègue de Scarborough—Guildwood, je trouve qu'il est plutôt triste d'entendre le gouvernement parler de responsabilité et de transparence, mais faire exactement le contraire.
Le rôle de l'opposition est de forcer le gouvernement à rendre constamment des comptes aux Canadiens et au Parlement et à faire preuve de transparence à propos de sujets aussi importants que la mission en Afghanistan. Nous devons veiller à indiquer clairement à nos soldats que nous savons exactement ce que nous faisons.
On accorde énormément d'importance à la reddition de compte, et il nous est crucial de mettre sur pied ce comité dès que possible pour faire en sorte que le gouvernement respecte l'engagement qu'il a pris envers le Parlement et les Canadiens. J'espère qu'il le fera avec l'appui unanime de la Chambre, car cette motion mérite l'appui de tous les députés, peu importe leur avis personnel sur le sujet.
Monsieur le Président, c'était un si beau discours, et il est si bon orateur qu'il devrait pouvoir parler plus longuement. J'aimerais savoir ce qu'il pense de la cinquième recommandation du rapport Manley qui dit:
Que le gouvernement présente plus fréquemment à la population des rapports plus francs sur les événements qui se déroulent en Afghanistan, qu’il fournisse d’autres évaluations du rôle du Canada et qu’il se concentre davantage sur les démarches diplomatiques et les efforts de reconstruction, parallèlement au volet militaire.
Selon lui, la création de ce comité spécial donnerait-elle suite à la cinquième recommandation du rapport de M. Manley?
Monsieur le Président, une des recommandations que j'ai trouvé très frappantes dans le rapport Manley, indépendamment de ce qu'on pense du rapport, concerne le manque de communication et de transparence du gouvernement envers les Canadiens à propos de cette mission.
Voici en partie pourquoi nous tentons de forcer le gouvernement à être effectivement plus transparent et à rendre davantage compte des résultats. Le succès de la mission en dépend. Nous devons nous assurer que les Canadiens savent ce qui se passe en Afghanistan et que nous, au Parlement, mettions en place les mécanismes pour en rendre compte.
Si cela se fait, c'est grâce au Parlement et à l'opposition qui a présenté une motion en ce sens. Ce n'est pas parce que le gouvernement a fait quoi que ce soit en vue d'être transparent et de rendre compte de cette mission.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que mes collègues me permettront de prendre quelques secondes de mon temps de participation au débat pour saluer les citoyens et citoyennes de ma circonscription qui ne m'ont pas vue prendre la parole au Parlement depuis un bon moment. Je les remercie et vous remercie de votre patience.
Je suis contente de participer à ce débat. Je vais commenter la motion qui m'apparaît importante. De fait, il est important que soit accompli son mandat. On y lit:
Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé [...]
J'ai cru remarquer que les collègues au pouvoir disaient que, de toute façon, on allait former un comité. Oui, on parle d'un comité dans la motion, mais celui-ci pouvait avoir besoin d'un mandat plus précis encore. Ce comité spécial venant du Canada, quelque courte que soit sa définition, aura davantage de prise sur ce qui se passera en Afghanistan, que l'on parle de l'armée ou des services.
On dit en effet:
Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, [...]
En français, le verbe « examiner » doit avoir le même sens qu'en anglais. Lorsqu'on examine, on regarde avec attention, avec soin pour débusquer tout ce qu'il y a en dessous ou autour d'une affaire. Donc, je reprends:
Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 [...]
Comme je n'étais pas ici et que je n'ai pas pu participer au débat, j'ai décortiqué cette motion du 13 mars. Il m'apparaît qu'elle donnera à ce comité beaucoup de travail.
D'emblée, je devrais peut-être dire que, même si le Bloc québécois a voté contre la motion de prolongation de la présence militaire à Kandahar, cela ne veut pas dire qu'il se désintéresse de la mission, loin de là, en particulier de son rééquilibrage en fonction de la reconstruction et de l'aide internationale. En effet, dès 2004, par la voix de son chef lors d'un discours de fond, le Bloc avait vivement appelé ce rééquilibrage, si cette mission devait avoir un certain succès.
Ce comité, qui ne sera pas le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international ni le Comité permanent de la défense nationale qui, eux, continueront à faire leur travail — je ne vois pas qu'il en soit autrement —, devra voir à la pleine exécution du mandat, aussi bien de la mission militaire que celle de reconstruction et de développement.
En fait, je me guide pour dire cela sur le fait que, au paragraphe où l'on précise ce que doit être le comité, on lit que la Chambre des communes se résout à ce qui suit:
qu’un comité parlementaire spécial sur l’Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu’il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale — cela ne peut pas faire de tort [c'est la députée qui souligne] — ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs — c'est ici que cela devient intéressant [c'est la députée qui souligne] — pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
Alors d'où viendront ces recommandations? Il me semble qu'elles viendront de cet examen que la commission demande à ce comité de faire de l'ensemble des tâches qu'on confie, par la motion, aussi bien aux militaires qu'aux différents services du gouvernement.
Je reviens sur cette mission militaire qui sera examinée elle aussi par ce comité. Elle doit comporter les points suivants, dont voici le premier:
a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l’ensemble de l’Afghanistan;
« Plus rapidement » est une expression qui a l'air précise mais qui est vague. Il sera important de savoir ce que cela veut dire. Comment peut-on former ces forces plus rapidement?
Le deuxième point se lit comme suit:
b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar;
Cette question de la sécurité des projets a été touchée tellement souvent par les témoins que nous avons reçus au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et ce, pour plusieurs raisons. D'une part, c'est parce que les gens qui travaillent avec les ONG ne veulent pas être associés aux militaires. Ils disent que c'est plus dangereux pour eux d'être associés aux militaires que de se protéger eux-mêmes de la façon qu'ils peuvent le faire. Par ailleurs, il est certain qu'il y a des situations dangereuses, vraiment dangereuses, où ce sont les militaires qui doivent intervenir. À ce moment-là, on ne parle plus de l'Équipe provinciale de reconstruction. Il est clair qu'il y a un examen à faire de toute cette situation.
Enfin, le dernier point est le suivant:
c) maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar;
Bien sûr, c'est important.
Voici le deuxième mandat, à mon sens, c'est-à-dire que la Chambre est aussi d'avis:
que, en vertu de ce mandat, ce prolongement de la présence militaire du Canada en Afghanistan soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que:
On établit ici des conditions expresses que mon collègue du pouvoir a rappelées tout à l'heure, dont voici la première:
a) l’OTAN assure la rotation d’un groupement tactique d’environ 1 000 soldats à Kandahar, troupes qui devront être opérationnelles au plus tard en février 2009;
Le chef du Bloc québécois a soulevé hier la question des 3 200 soldats qui partiront en octobre. Sont-ils comptés ou ne sont-ils pas comptés dans ce décompte de M. Manley?
Voici la deuxième condition:
b) le gouvernement obtienne au plus tard en février 2009 des hélicoptères de transport de moyen tonnage [...] [pour assurer] la sécurité et [...] l’efficacité du contingent canadien;
On précise que cette condition doit être remplie au plus tard en février 2009. Je veux ici faire une remarque. Une base militaire se trouve dans ma circonscription, mais ce n'est pas pour cette raison que je fais cette remarque. Est-ce parce que je suis mère de deux garçons? Non plus, je ne crois pas. Je pense que toutes les personnes au Canada qui suivent les événements ont été scandalisées de voir que tant de vies de soldats ont été perdues parce que nous n'avions pas l'équipement militaire suffisant pour éviter qu'ils ne soient emportés par ces bombes artisanales. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, semble-t-il, on demande des hélicoptères.
Cependant, pourquoi ne pas l'avoir fait avant? Après tout l'argent qu'on a dépensé dans l'équipement militaire, pourquoi avoir laissé ces jeunes hommes et femmes être emportés, soufflés comme cela? J'allais dire que ces vies sont perdues pour rien, mais bien sûr on ne peut pas dire cela. Toutefois, compte tenu des circonstances, on est fortement porté à le penser. Il me semble que c'est là un défaut, un trou dans la cuirasse de cette mission.
Enfin, la troisième condition est la suivante:
c) le gouvernement du Canada informe l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence à Kandahar dès juillet 2011 [...]
Cette fois-ci, c'est clair, on le pense.
Un autre élément de cette motion est très important. On dit qu'il est résolu:
que le gouvernement du Canada, conjointement avec nos alliés et le gouvernement de l’Afghanistan [comme il ne peut pas le faire seul], établissent des objectifs et un calendrier fermes pour la formation, l’équipement et l’octroi d’un salaire à l’armée nationale afghane, la police nationale afghane, les membres de son système judiciaire et les responsables du système correctionnel;
C'est un enjeu extrêmement important. Combien de fois nous sommes-nous fait dire dans les comités que l'un des grands problèmes à l'obtention d'une certaine permanence parmi les soldats que l'on forme, surtout parmi la police, est que les talibans leur offrent davantage que ce que leur gouvernement leur offre? Quand les salaires sont si faibles, comment ne pas comprendre qu'ils ont été nombreux à aller travailler chez les talibans et gagner davantage en moins de temps et dans des conditions souvent plus faciles? Il s'agit donc d'un élément très important.
Ensuite, il est résolu:
que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être:
a) revitalisée et augmentée [...]
En effet, c'est urgent. Combien de fois entendons-nous dire que tout l'argent va dans le militaire et dans la corruption? Les citoyens ordinaires qu'il a été donné de rencontrer à certaines occasions disent que c'est un scandale. Ces milliards de dollars ne servent pas à la population, mais plutôt à construire des châteaux pour les corrompus et à acheter de l'équipement militaire.
Il faut aussi que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement soit:
b) axée sur nos forces traditionnelles [...], [...] l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques [...] et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème [...]
L'Afghanistan a effectivement besoin de se reconstruire. J'ai omis de dire qu'il s'agit ici du problème de l'eau potable, mais c'est très important. Cependant, comme on nous l'a souvent dit, il est clair qu'on ne peut pas faire cela en deux ans.
Enfin, la contribution du Canada doit être:
c) axée sur la résolution du problème désastreux de la narco-économie [...]
À cet égard, on a entendu beaucoup de témoins nous dire que la narco-économie et les champs de pavot servent à faire vivre des fermiers qui, autrement, n'auraient pas de quoi vivre. Cependant, ils servent à faire vivre tout le réseau des talibans en passant par la corruption. Il faut bien que les corrompus s'enrichissent de cette façon. Cette corruption s'étend ensuite aux pays du nord, que ce soit le Kurdistan ou les autres. Cela se retrouve partout.
Que faire? Il y a des solutions qui prennent du temps. De toutes les manières, l'éradication à court terme est impossible. Cela coûterait trop cher en ressources policières. On l'a fait à certains endroits, mais c'est cher et cela prend du temps. Autrement, on peut acheter aux paysans leurs récoltes pour faire des médicaments. À la limite, il est important que les paysans ne perdent pas leurs ressources.
Pour ce qui est de la transparence, on en a parlé. Il est urgent — et je suis certaine que le gouvernement s'en aperçoit — que la population sache ce qui se passe véritablement.
Dès 2004, le Bloc a voulu qu'il y ait un envoyé spécial des Nations Unies. La motion en fait mention, bravo. Nous savons qu'il a été nommé: il s'agit de M. Kai Eide, un Norvégien. Il a été nommé récemment par Ban Ki-moon, et tant mieux.
La motion demande également que le gouvernement informe plus régulièrement, plus franchement et plus fréquemment la population, et que, pour plus de clarté, le gouvernement présente au Parlement des rapports détaillés sur les progrès de la mission en Afghanistan. Cela donnera également du travail à cette commission proposée ici, de même qu'une obligation d'aller au fond des choses et de ne pas se laisser arrêter par des « non » qu'on aura, parce qu'on en aura.
On parle aussi, à la fin, du transfert des prisonniers afghans, et on en a abondamment parlé en cette Chambre. Des choses outrageantes pour la réputation internationale du Canada se sont produites.
Cette motion est pleine de bonnes intentions. Je comprends que le comité ne peut pas faire cela seul. Ainsi, du côté du gouvernement et des services, il faudra que nous soyons engagés à donner un sens à tout cela. Toutefois, il ne faudra pas oublier le contexte, soit une guerre, dont je pourrai reparler plus tard.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les prix Juno
Monsieur le Président, la ville de Calgary a une fois de plus fait honneur à son dynamisme et à son hospitalité légendaires la semaine dernière alors qu'elle a été l'hôtesse de la 37e cérémonie annuelle de remise des prix Juno.
Des auteurs-compositeurs, des artistes, des musiciens et des fans de partout au pays se sont réunis à Calgary pour célébrer et reconnaître l'abondance des talents musicaux que le Canada a à offrir.
Fidèle à elle-même, Calgary a relevé le défi et a présenté la plus grandiose et la meilleure fin de semaine de remise des Juno. La Calgarienne Leslie Feist a d'ailleurs remporté cinq prix, dont celui de l'album de l'année, illustrant ainsi le véritable esprit de l'Ouest d'aujourd'hui.
Paul Brandt, un autre fier Calgarien et gagnant d'un prix, a dit ceci:
Cette ville a un esprit incroyable, et même si Calgary continue de croître, son coeur et son âme ont un je ne sais quoi qui me rappelle la chaleur d'une petite ville. Même si elle est cosmopolite et progressiste, on y sent toujours que tous ses habitants s'apprécient et se respectent, ce qui a vraiment été évident pendant le spectacle...
Au nom de mes collègues qui se sont joints à moi pour la remise des prix Juno à Calgary, je tiens à remercier et à féliciter le comité organisateur, les bénévoles, CARAS et les artistes, ainsi que le réseau CTV pour avoir fait de cette remise des prix Juno une soirée au succès inégalé.
Le Tournoi commémoratif Vince Ryan
Monsieur le Président, je voudrais féliciter les organisateurs de la 19e édition du Tournoi annuel de hockey Vince Ryan pour les anciens joueurs qui a eu lieu récemment dans ma circonscription.
Cent soixante équipes se sont opposées dans le cadre de plus de 280 parties. Les équipes de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique se sont réunies au cours de la fin de semaine pour jouer au hockey dans un magnifique esprit de camaraderie.
Deux cents bénévoles se sont occupés de marquer le pointage, de nettoyer les chambres, de transporter les joueurs et de préparer la nourriture pour plus de 3 000 participants.
Le Tournoi Vince Ryan est maintenant reconnu comme l'un des principaux tournois de hockey pour les anciens joueurs au pays. Ce tournoi permet à notre communauté de retirer d'importants bénéfices tant au niveau social qu'économique. Tous les profits enregistrés sont versés au fonds de bourses d'études de la Glace Bay High School.
Au nom des gens de la circonscription de Cape Breton—Canso, je tiens à remercier la famille Ryan, qui est toujours fière de célébrer la mémoire de Vince grâce à ce tournoi, ainsi que le président de cet événement, l'incomparable Richie Warren, et son comité organisateur pour leur engagement à l'égard de ce grand événement. Je leur souhaite aussi la meilleure des chances pour le tournoi du 20e anniversaire qui aura lieu l'an prochain.
[Français]
Le concours J'affiche en français
Monsieur le Président, à l'occasion de la remise des prix du 11e concours J'affiche en français présenté par la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec, deux lauréats proviennent de la MRC de Drummond, soit le Centre d'emploi pour femmes Partance de Drummondville et Ameublement Setlakwe, de Saint-Germain-de-Grantham. Cette compagnie a récolté la palme pour l'application d'un français correct dans l'affichage de ses heures d'ouverture et de ses étiquettes de prix. Quant à l'organisme Partance, il a été choisi dans la catégorie Entreprise de services.
Quarante établissements de la région Centre-du-Québec se sont inscrits au concours de cette année parmi lesquels 18 finalistes ont été retenus. En plus d'un certificat pour souligner l'affichage d'un excellent français, les lauréats ont remporté une bourse de 250 $ ainsi qu'une plaque réalisée par l'artiste Suzanne Ricard, de Saint-Pie-de-Guire.
Bravo à la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec pour cette brillante initiative ainsi qu'aux récipiendaires.
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, la Cour suprême est d'avis que les lois sur l'accès à l'information ont un caractère quasi constitutionnel, compte tenu de leur poids et de leur importance. Le droit du public de savoir ce que fait son gouvernement est l'un des piliers de la démocratie, mais le système canadien d'accès à l'information connaît de sérieux ratés. C'est une vraie comédie. Ce système ne fonctionne pas du tout. Tour à tour, les gouvernements libéraux et conservateurs ont refusé de remédier à ce problème.
C'est la culture du secret qui a permis à la corruption de prendre solidement racine pendant les années où les libéraux étaient au pouvoir. Le gouvernement conservateur est encore pire. Il est obsédé par le secret. Il fait un usage abusif de l'article 15 de la loi pour refuser de communiquer de l'information. Il impose aux demandeurs des délais déraisonnables, ce qui revient à leur refuser l'accès à l'information.
J'ai en main une lettre du Quartier général de la Défense nationale, qui s'accorde lui-même une prolongation de délai de 300 jours pour répondre à une simple demande d'information. C'est absurde.
Le gouvernement est obsédé par le secret. Dans la situation actuelle de gouvernement minoritaire, le Parlement devrait, à défaut de pouvoir accomplir autre chose, remanier la Loi sur l'accès à l'information. Le public a le droit de savoir.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nos troupes canadiennes déployées en mission en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN et des Nations Unies viennent de recevoir de très bonnes nouvelles, soit que de l'aide supplémentaire est sur le point d'arriver.
En effet, notre premier ministre, qui s'est rendu au sommet de l'OTAN la semaine dernière, à Bucarest, a réussi à convaincre nos alliés d'appuyer le Canada dans notre mission d'aide à la population afghane. Des soldats de la France et des États-Unis se joindront aux troupes canadiennes stationnées à Kandahar. De plus, la Pologne a accepté de fournir des hélicoptères et de l'équipement supplémentaires. Ces derniers développements sont rendus possibles grâce au leadership de notre premier ministre. La voix du Canada a de nouveau de l'importance sur la scène internationale.
Je profite de l'occasion pour saluer les militaires de Valcartier et, plus particulièrement, ceux du Régiment de la Chaudière et du 6e Régiment d'artillerie de campagne de Lévis qui ont été déployés en Afghanistan. Je veux qu'ils sachent que ce qu'ils ont accompli chaque jour à Kandahar et dans les environs, ainsi que l'aide concrète qu'ils ont apportée aux Afghans, est noble et important, non seulement à mes yeux, mais aussi à ceux de tous les Canadiens. Les gens de Lévis, Bellechasse et des Etchemins sont fiers de vous.
[Traduction]
Les prix Juno
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour féliciter Measha Brueggergosman, de Fredericton, qui a remporté le prix Juno de 2008 pour la meilleure prestation soliste ou chorale lors des cérémonies tenues dimanche soir.
Measha est reconnue comme étant l'une des meilleures sopranos classiques actuelles. Elle se produit en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Sa voix extraordinaire, sa grande polyvalence, son profond engagement artistique et sa qualité de star lui valent les éloges de la critique.
Son album Surprise, lancé en 2007, témoigne de sa voix sensationnelle et de son talent de musicienne. J'encourage tous ceux qui aiment la musique exceptionnelle à découvrir son CD.
Je félicite Measha Brueggergosman d'avoir remporté ce prix prestigieux. Elle fait la fierté de sa famille, de Fredericton et du Canada.
Le terrorisme
Monsieur le Président, notre gouvernement joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons gelé l'aide accordée au gouvernement du Hamas, combattu contre les talibans et appuyé Israël aux Nations Unies.
Maintenant, le Canada doit affronter le négationniste Mahmoud Ahmadinejad, qui est à la tête d'un des principaux États appuyant le terrorisme.
Une des façons de s'attaquer à lui et aux autres alliés des terroristes est par l'intermédiaire du projet de loi S-225. Le projet de loi des conservateurs permettrait aux victimes canadiennes d'actes terroristes et à leurs familles d'intenter des poursuites civiles devant les tribunaux canadiens contre ceux qui financent le terrorisme.
Le Sénat dominé par les libéraux bloque l'adoption du projet de loi. Comme ils possèdent une majorité écrasante au Sénat, les libéraux ont le pouvoir de faire adopter ce projet de loi maintenant.
C'est un nouvel outil dans notre lutte contre le terrorisme. Nous devons éliminer le financement qui alimente le terrorisme et rendre justice aux victimes passées, présentes et futures d'actes terroristes.
[Français]
Les Grands prix du tourisme québécois
Monsieur le Président, plusieurs organismes du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et plus particulièrement de ma circonscription, ont été honorés le 28 mars dernier dans le cadre de l'édition régionale des Grands Prix du tourisme québécois.
Parmi les lauréats, on retrouve le Village-vacances de Petit-Saguenay, l'Hôtel Chicoutimi, le Festival International des Rythmes du monde de Saguenay, La Nouvelle Fabuleuse ou les Aventures d’un Flo, l'Hôtel la Saguenéenne et l'Auberge des Battures.
Je souligne tout particulièrement la mention de personnalité touristique de l'année, remise à M. Louis Wauthier, pour sa contribution exceptionnelle à la nouvelle édition de la Fabuleuse Histoire d'un royaume.
Je salue l'excellence des intervenants touristiques de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord de même que tous les finalistes de l'ensemble de la région. Votre contribution à l'industrie touristique est précieuse et permet de perpétuer cette tradition d'accueil chaleureux qui caractérise les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef libéral a posé un jour la question suivante: « Croyez-vous qu'il est facile d'établir des priorités? »
Il semble que le Parti libéral a de la difficulté à établir des priorités. Le chef dit une chose, le chef adjoint en dit une autre et les aspirants à la direction du parti en disent d'autres.
Par exemple, voyons voir ce que le chef adjoint du Parti libéral a dit dans un discours qu'il a prononcé à l'Université Concordia vendredi dernier, un discours sur le concept de citoyen du monde. Il a dit ceci:
Je ne crois pas qu'on puisse être un bon citoyen du monde si on n'est pas un bon citoyen national. Le principal problème sur la planète, c'est que tous les gens ne vivent pas dans des États puissants et capables.
Selon le chef adjoint du Parti libéral, la création d'un État puissant et capable constitue un nouveau but et un but plus important que de trouver des solutions au réchauffement planétaire, d'éradiquer la pauvreté ou de mettre fin à la scission Nord-Sud. Il croit que le Canada devrait avoir pour priorité d'aider les États à se renforcer plutôt que d'aider simplement les pays pauvres.
Le chef libéral souscrit-il à ces commentaires? S'agit-il d'une nouvelle priorité des libéraux? Qui parle au nom du Parti libéral? Le Parti libéral ne sait pas, les Canadiens ne savent pas...
Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.
[Français]
Dave Ryan
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner devant cette Chambre aujourd'hui l'apport de Dave Ryan et de sa famille, originaires d'Edmundston, dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche.
M. Ryan, âgé de 80 ans, a servi le Canada lors de la Guerre de Corée en 1950. Ses sept frères ont également servi quelques années auparavant, lors de la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
La famille Ryan a établi ce qu'on pense être un record national pour ce qui est de la représentation d'une famille au sein des Forces armées canadiennes, au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Même si les paroles ne pourront jamais exprimer adéquatement la gratitude de notre pays, nous nous souvenons des services insignes rendus au Canada par la famille Ryan.
[Français]
Je profite donc de cette occasion pour souligner l'apport de cette famille qui a servi en temps de guerre. Nous témoignons notre reconnaissance à Dave Ryan et à sa famille ainsi qu'aux membres des familles de ses frères Percy, Thomas, Arthur, Earl, Don, Leo et Joseph. Nous les remercions du fond du coeur.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens regardent le chef libéral et son parti, ils voient un parti sans leadership. Lorsque les Canadiens se demandent ce que défendent le chef libéral et son parti, ils voient un parti sans politiques.
Lorsque les Canadiens songent à ce que serait leur avenir sous un gouvernement libéral, ils voient un parti sans vision pour notre pays. Lorsque les Canadiens s'interrogent sur la façon dont le chef libéral et son parti administreraient l'argent durement gagné qu'ils versent en impôts, ils voient un parti qui, en plus de hausser la TPS, ferait augmenter la dette nationale d'un montant supplémentaire de 62,5 milliards de dollars.
Lorsque les Canadiens regardent le gouvernement conservateur, ils voient un gouvernement qui n'est pas empêtré dans des scandales, mais ils voient aussi un chef libéral et son parti tellement désespérés qu'ils concentrent leurs efforts sur de faux scandales et s'abaissent même à tenter d'en inventer.
L'approche libérale se résume ainsi: pas de leadership, pas de vision, pas de résultats. C'est tout le contraire de l'approche conservatrice, qui est caractérisée par du leadership, une vision, un plan et des résultats.
[Français]
Vincent Cormier
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever en cette Chambre pour souligner l'exploit d'un sportif de ma circonscription. Vincent Cormier, de Robertville, s'est démarqué au Championnat canadien senior de lutte chez les moins de 55 kg qui a eu lieu la fin de semaine dernière à Guelph, en Ontario.
Vincent Cormier est un étudiant de l'Université du Nouveau-Brunswick qui rêve d'un titre de champion mondial. Il s'entraîne avec le Club de lutte Chaleur sous la direction de Michel Côté. Il représente sans aucun doute un espoir canadien pour les Jeux olympiques de 2012 à Londres.
Au cours des prochains mois, Vincent participera à un tournoi en Espagne, à deux tournois internationaux ainsi qu'aux Jeux panaméricains, en Équateur.
Au nom de la population d'Acadie-Bathurst, et en mon nom, du Nouveau Parti démocratique, je lui souhaite bonne chance dans son parcours vers l'or. Toutes nos félicitations, Vincent. Nous serons derrière toi pour t'encourager à atteindre tes objectifs. Nous sommes fiers de toi. Bonne chance, Vincent.
[Traduction]
Le tournoi de la Coupe Allan
Monsieur le Président, le centième tournoi de la Coupe Allan, mettant en vedette des équipes de l'ensemble du Canada, aura lieu à Brantford, en Ontario, du 14 au 19 avril, dans le stade des Brantford Blast.
L'histoire de la Coupe Allan est remarquable. C'est un championnat très convoité que se disputent tous les ans les meilleures équipes du hockey senior au Canada. Les propriétaires des Brantford Blast, Peter et Judy Ham, et leur directeur général, Steve Cheeseman, ont travaillé d'arrache-pied pour organiser le tournoi, qui sera sans aucun doute un événement inoubliable pour tous les participants.
Localement, 10 000 étudiants assisteront aux jeux, et les écoles primaires participeront à un programme intitulé « Adopt a Team ». Les membres des équipes adoptées rendront visite aux écoles de la région pour rappeler aux élèves combien il est important de maintenir un mode de vie actif, par exemple, en jouant au hockey ou à d'autres sports.
J'invite tout le monde à assister au tournoi de la centième Coupe Allan, et je remercie, de la part de mes électeurs, les propriétaires et gérants des Brantford Blast.
[Français]
Le Centre d'interprétation du site archéologique Droulers-Tsiionhiakwatha
Monsieur le Président, le 11 mars dernier, le Centre d'interprétation du site archéologique Droulers-Tsiionhiakwatha, de Saint-Anicet, s'est illustré dans le cadre de la 22e édition des Grands Prix montérégiens du tourisme québécois.
Le site archéologique de la région du Haut-Saint-Laurent, qui reconstitue un village iroquoien du XVe siècle, s'est vu attribuer le prix Attraction touristique -- moins de 100 000 visiteurs pour la Montérégie et représentera la région au niveau national le 9 mai prochain.
Déjà qualifié comme l'une des 10 meilleures attractions touristiques au Canada, le Centre d'interprétation a reçu 11 000 visiteurs en 2007 après seulement quatre mois d'activité, et des visiteurs de plus de 42 pays depuis son ouverture en 2001.
Cet organisme, dont la qualité des réalisations et du service à la clientèle ont fait la réputation, mérite amplement toutes nos félicitations. Je tiens à féliciter particulièrement Pascal Perron, Michel Cadieux et toute leur équipe pour leur passion et l'excellence de leur travail.
[Traduction]
Jim Connors
Monsieur le Président, Jim Connors est décédé la semaine dernière. C'était un homme qui a fait de notre société un monde meilleur. Il a été un avocat, un cadre de direction et un fonctionnaire d'exception. En outre, il était entièrement dévoué à son épouse, Cathy, et à ses enfants.
C'était un leader dans tous les aspects de sa vie. Cet homme optimiste, énergique, sensible et dynamique a su vivre pleinement sa vie et, ce qui est peut-être encore plus remarquable, a réussi à faire face à la mort avec courage. Il était de ceux qui rendent les gens plus heureux, plus forts et meilleurs par leur simple existence.
Connaissant la gravité de sa maladie, il s'est battu vigoureusement, il a suivi ses traitements, il a célébré ses victoires et, le temps venu, il a préparé sa mort. Il s'est battu avec acharnement pour que le régime public couvre un médicament contre le cancer qu'il avait les moyens d'acheter, mais que d'autres ne peuvent se permettre.
Les funérailles de Jim ont eu lieu hier à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, par une belle journée d'avril. Le soleil semblait refléter sa façon optimiste de voir la vie et la mort, et les premiers signes du printemps nous ont fait penser à la prochaine génération de la famille de Jim, à ses enfants incroyables qui eux aussi laisseront leur marque dans le monde.
Jim serait aussi fier d'eux qu'ils le sont, et que nous le sommes tous, de lui.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, vous pourrez bientôt voir dans une circonscription près de chez vous le chef libéral au bord de la crise, et il promet des milliards et des milliards de dollars de nouvelles dépenses irresponsables.
Le chef libéral n'a peut-être pas de vision pour l'avenir du Canada, ni n'est capable de fixer des priorités et il affiche le pire bilan de tous les ministres de l'Environnement de l'histoire du Canada, mais il a fait la preuve que, s'il en avait la possibilité, il passerait à l'histoire pour ses dépenses.
Comment, me demandent mes collègues? Par exemple, il propose les hausses de TPS suivantes: 1 p. 100 pour le logement social, 1 p. 100 pour réduire les impôts des sociétés, 1 p. 100 pour la Prestation fiscale pour enfants, 1 p. 100 pour un projet d'écotaxe, 1 p. 100 pour les transferts aux villes, 1 p. 100 pour la réduction de la dette et 1 p. 100 pour la réduction des émissions. Ce qui nous donnerait une TPS de 12 p. 100.
Aux prochaines haltes dans son escalade des taxes, ce serait gentil que le chef libéral vide son sac de secrets et nous dise exactement comment il compte financer le reste des nouvelles dépenses de près de 70 milliards de dollars que promettent de façon irresponsable les libéraux. Combien exactement la générosité des libéraux va-t-elle nous coûter en impôts?
[Français]
La Coupe Memorial
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription sont reconnus pour leur savoir-être et leur savoir-faire, à un point tel que le comité de la Ligue canadienne de hockey chargé de sélectionner la ville hôtesse du tournoi de la Coupe Memorial 2009 a choisi Rimouski.
Il ne fait aucun doute que l'hospitalité légendaire de la population de Rimouski a fait pencher la balance du côté de la métropole du Bas-Saint-Laurent. Les Sidney Crosby, Vincent Lecavalier, Brad Richards, Michel Ouellet et autres anciens joueurs de l'Océanic furent aussi des ambassadeurs extraordinaires pour promouvoir notre région.
Bravo au comité de candidature, à l'Océanic, à tous les Rimouskois et Rimouskoises et aux gens du Bas-Saint-Laurent qui assisteront en grand nombre au tournoi de la Coupe Memorial 2009.
Soyez assurés que les amateurs de hockey seront aux premières loges de ce tournoi mémorable. Bienvenue à tous et à toutes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la motion que la Chambre a adoptée le 13 mars sur la mission en Afghanistan ne donnait pas carte blanche au gouvernement. C'était un contrat entre le gouvernement et la Chambre. Un élément essentiel de cette motion était la création d'un comité spécial de la Chambre chargé d'examiner la mission en Afghanistan.
Le premier ministre appuiera-t-il la motion présentée par les libéraux aujourd'hui, motion qui, compte tenu de la date limite indiquée, oblige le gouvernement à créer sans plus tarder ce comité dont on a grandement besoin?
Monsieur le Président, le professeur au bec pincé ne cesse jamais de m'étonner. Nous avons travaillé ensemble pour en arriver à une position commune non partisane en vue de prolonger la mission en Afghanistan, une position acceptable pour tous. Nous sommes d'ailleurs très reconnaissants au Parti libéral pour son appui à cet égard.
Nous sommes d'accord avec nos collègues d'en face sur la nécessité de créer ce comité, comme le demande la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous allons donc évidemment appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, fondamentalement, cette motion du 13 mars plaçait au cœur de notre réflexion l'obligation d'imputabilité et de transparence du gouvernement — obligation qui a cruellement manqué dans le passé. Dans cet esprit de transparence et d'imputabilité, il est grand temps que le premier ministre commence à répondre clairement à nos questions sur l'Afghanistan.
Par exemple, a-t-il, de façon non équivoque, signifié à nos alliés de l'OTAN que la mission canadienne militaire à Kandahar se termine en 2011?
Monsieur le Président, le premier ministre et la Chambre des communes également ont été bien clairs. Notre mission militaire se terminera en 2011.
Monsieur le Président, on ne sait toujours pas s'ils l'ont dit clairement à l'OTAN.
[Traduction]
Le premier ministre et son ministre de la Défense nationale aiment bien dire que toutes les conditions ont été respectées, mais nous ignorons les détails.
Quand les troupes américaines arriveront-elles sur le terrain? Combien de temps resteront-elles là-bas? Combien coûteront les hélicoptères polonais? Pendant combien de temps seront-ils à notre disposition? Et les véhicules aériens sans pilote qu'on nous a promis, quand arriveront-ils?
Monsieur le Président, je comprends qu'il faut du temps au professeur au bec pincé pour arriver à une position. Je sais qu'il lui a fallu beaucoup de temps...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne sais pas à qui le leader du gouvernement à la Chambre faisait allusion, mais c'est la deuxième fois que nous entendons cette expression. J'ai l'impression qu'elle désignait un autre député. Si c'est le cas, je crois que ce genre de langage est inacceptable. J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à s'en tenir à l'usage habituel en ce qui a trait à la façon de désigner un député.
Monsieur le Président, il a effectivement fallu un certain temps au chef libéral pour arriver à la position où il était disposé à appuyer le prolongement de la mission en Afghanistan. Après plusieurs mois, nous étions heureux qu'il décide de nous appuyer, nous permettant ainsi d'aller de l'avant dans un esprit de collaboration entre les partis.
Ce n'est que la semaine dernière que nos alliés de l'OTAN se sont engagés à nous prêter main-forte en Afghanistan. Je m'attendrais à ce que les députés de l'opposition se réjouissent du fait que nous ayons réussi à faire respecter nos conditions, qu'eux-mêmes jugeaient essentielles.
Monsieur le Président, depuis le début de son mandat, on reproche au gouvernement, comme vient de le faire le groupe d'experts de M. Manley, de ne pas dire la vérité au sujet de la mission en Afghanistan. Il continue d'esquiver les questions.
Le Parlement a indiqué explicitement qu'il était disposé à prolonger la mission à condition que celle-ci soit modifiée de manière à privilégier la reconstruction et la formation.
Une fois de plus, le premier ministre a-t-il dit à nos alliés de l'OTAN, à Bucarest, que le Canada se concentrerait plutôt sur la reconstruction et la formation après 2009, ou leur a-t-il dit que nous allions continuer sans rien changer?
Monsieur le Président, j'invite le chef adjoint du parti d'en face à relire la motion. Tout le monde comprend clairement que...
La députée devrait tâcher de se calmer, monsieur le Président.
J'invite le député à lire la motion. Tous ceux qui ont participé au sommet de Bucarest ont compris que des changements allaient avoir lieu. On se concentre davantage sur le développement et la reconstruction, ainsi que sur la formation qui permettra à l'armée nationale afghane et aux services de police d'assurer une meilleure sécurité. Oui, les choses changent tous les jours en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse n'est pas claire. Une transformation est une chose, un changement en est une autre. Le rapport Manley critique le gouvernement pour son manque de leadership et de clarté par rapport à l'Afghanistan. Une fois de plus, nous demandons une réponse claire du gouvernement.
Le premier ministre a-t-il clairement dit à ses alliés de l'OTAN que le rôle du Canada changera après 2009 pour s'orienter vers la reconstruction et le développement?
Monsieur le Président, c'est clair qu'il y a des changements. Il y a une augmentation de la sécurité sur le terrain en Afghanistan. Il est clair qu'il y a un effort de tous les alliés de l'OTAN pour augmenter la sécurité.
En même temps, il est nécessaire de mettre l'accent sur la reconstruction et le développement, avec la coopération du gouvernement en Afghanistan. Il y a toujours des changements sur le terrain en Afghanistan et la situation s'y améliore.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, dans son rapport, M. Johnston recommande des entrevues confidentielles pour la commission d'enquête sur l'affaire Schreiber-Mulroney. Or, c'est justement grâce au caractère public des témoignages entendus au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique qu'on a appris que d'importants montants d'argent comptant avaient été versés à Brian Mulroney par Karlheinz Schreiber.
Le premier ministre admettra-t-il que s'il veut vraiment faire toute la lumière sur l'affaire Mulroney-Schreiber, il doit faire en sorte que l'enquête soit le plus large possible et qu'elle soit entièrement publique?
Monsieur le Président, soyons clairs. Les recommandations de M. Johnston sont différentes de ce qu'a dit le leader du Bloc québécois. Je cite le rapport de M. Johnston:
Bien que je ne veuille pas lier les mains du commissaire, et je maintiens la recommandation voulant que le commissaire puisse adopter les règles de procédure qui lui paraîtront indiquées, cette nouvelle réflexion renforce mes vues selon lesquelles le commissaire doit envisager de mener certaines parties de l’enquête plus efficacement que ne le permet la « traditionnelle » procédure d’enquête publique canadienne calquée...
Monsieur le Président, je veux bien, mais quelle est la position du gouvernement? Si les révélations sur les versements en argent comptant avaient été faites de façon confidentielle, on ne l'aurait jamais su. C'est parce que c'était public qu'on le sait aujourd'hui. La population a jugé que c'était plutôt inhabituel, de même que M. Johnston.
Le premier ministre croit-il qu'avec une enquête restreinte et en partie confidentielle, il restaurera la confiance des citoyens envers les instituions démocratiques? Est-ce en cachant des choses ou en ne permettant pas qu'elles soient sues ou entendues qu'on restaurera cette confiance?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. La décision sera prise ultimement par le président de la commission d'enquête. Les suggestions faites par le professeur Johnston visent seulement à assurer une enquête ou un processus plus efficace.
[Traduction]
L'objectif est simplement d'assurer un équilibre entre l'intérêt public que présente la question et le maintien des coûts de la commission d'enquête dans les limites du raisonnable.
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'il était dans l'opposition, l'actuel premier ministre disait que le gouvernement devait respecter la volonté de la Chambre. Or, c'est justement le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique qui recommande un vaste mandat pour la commission d'enquête, notamment pour étudier tous les aspects de la transaction financière entre MM. Schreiber et Mulroney, incluant l'affaire Airbus.
Le gouvernement ne doit-il pas justement respecter la volonté de la Chambre et tenir une enquête publique le plus large possible afin de clarifier, entre autres, le traitement des avances reçues par M. Mulroney qui est jugé inhabituel par M. Johnston lui-même?
Monsieur le Président, le gouvernement a choisi de demander à un tiers indépendant n'ayant aucun parti pris de le conseiller sur la meilleure façon de mener une enquête fructueuse aux yeux des Canadiens.
M. Johnston a recommandé la tenue d'une enquête publique axée sur l'intérêt public. Le gouvernement a l'intention de mettre en oeuvre les recommandations proposées par ce conseiller indépendant.
Monsieur le Président, le premier ministre, qui dénonçait la politique du « tout m'est dû » du gouvernement libéral, refait exactement la même chose. Tout comme Jean Chrétien, le premier ministre préfère tout dissimuler sous le tapis, de peur d'être éclaboussé.
Au lieu de vouloir tout cacher, va-t-il tenir une enquête publique le plus large possible afin d'élucider toute cette affaire entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber?
Monsieur le Président, dès le début, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de suivre les recommandations formulées par M. Johnston en qualité de tiers indépendant, et c'est ce que nous entendons faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons ce qui se passe. Le gouvernement essaie soigneusement d'établir un équilibre entre, d'une part, l'accès à l'information sur l'affaire Mulroney-Schreiber et la volonté de la population de connaître la vérité et, d'autre part, l'intérêt du Parti conservateur, qui va enterrer cette affaire, mener l'enquête à huis clos et la cacher aux yeux de la population.
Je me souviens que le premier ministre a déclaré qu'un engagement avait été pris en faveur d'une enquête publique. Il a également déclaré qu'il avait l'obligation morale de se plier à la volonté de la Chambre des communes qui, je le rappelle, a dit que l'enquête devait être entièrement publique.
Est-ce que le gouvernement modifiera le mandat de la commission pour que l'enquête soit publique, comme elle devrait l'être?
Monsieur le Président, l'enquête sera publique et le commissaire pourra examiner toutes les questions qu'il jugera utiles.
Le professeur Johnston a énuméré 17 questions à examiner parce que, selon lui, elles sont d'intérêt public, elles sont légitimes et elles n'ont pas encore trouvé de réponses. Ces questions seront examinées à fond.
Tout ce que suggère le professeur Johnston, c'est que le commissaire explore les options qui permettront d'agir efficacement et que, pour les aspects qui ne sont pas particulièrement pertinents ou qui sont accessoires, il envisage d'autres façons de faire. Il a présenté plusieurs exemples de commissions d'enquête qui ont très bien fonctionné à ce chapitre.
Les relations canado-américaines
Cela se voit ici même, à la Chambre des communes, monsieur le Président. C'est ce qu'on constate. C'est une raison parmi tant d'autres pour lesquelles les familles de travailleurs ne peuvent pas faire confiance au gouvernement conservateur.
Je vais donner un autre exemple à la Chambre. Il y a cinq semaines, le premier ministre a enfin plié sous la pression et a accepté de tenir une enquête sur l'ALENAgate, ce scandale qui a perturbé les primaires américaines.
Mes questions sont très simples. L'enquête du greffier du Conseil privé est-elle terminée? Quand un rapport complet sera-t-il déposé à la Chambre? À moins que le gouvernement ne continue de dissimuler l'information, comme dans l'affaire Mulroney-Schreiber?
Monsieur le Président, je suis stupéfait par les commentaires du chef du NPD à propos de M. Johnston. Il n'y a pas si longtemps, il a dit que, selon ce qu'il savait de M. Johnston, il était la personne appropriée pour mener l'enquête.
C'est pourquoi nous avons accepté de suivre ses recommandations, et nous continuerons de le faire.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre continue de prétendre à tort que son gouvernement a proposé des réformes qui permettront d'éliminer l'arriéré de l'immigration, mais il est précisé que ces changements ne s'appliquent pas aux demandes présentées avant février 2008.
Choisir sélectivement les catégories prioritaires pour l'avenir en fonction de ses préférences personnelles ne contribuera en rien à aider les demandeurs qui attendent leur tour.
Quand la ministre admettra-t-elle que le but de ces réformes n'est pas d'éliminer l'arriéré, mais bien d'instaurer un mécanisme de sélection arbitraire au sein du système d'immigration du Canada?
Monsieur le Président, la députée devrait pourtant savoir que c'est son gouvernement qui a fait l'objet de l'ordonnance de mandamus de la Cour, aux termes de laquelle, à compter de la décision, toutes les demandes devaient être traités en vertu des règles en vigueur au moment de leur réception. Les libéraux ont perdu cette manche devant les tribunaux.
À l'avenir, nous serons en mesure de définir des catégories après avoir consulté les provinces et les territoires, ainsi que d'autres ministères, et après avoir obtenu l'autorisation du Cabinet. Nous serons en mesure de définir des instructions qui encadreront nos fonctionnaires de l'immigration, de façon à ce qu'ils soient en mesure d'accueillir plus d'immigrants au Canada, plus rapidement.
Monsieur le Président, encore une fois, la ministre a évité d'expliquer comment ces mesures permettraient d'éliminer l'arriéré actuel.
Il s'agit seulement d'un coup de force de la ministre, rien de plus. Elle s'empare de mesures existantes qui sont transparentes et responsables et elle les met dans sa poche en les dénuant de toute responsabilité et de toute transparence. Ces mesures draconiennes ne feront absolument rien pour éliminer l'arriéré.
Pourquoi la ministre n'avoue-t-elle pas simplement que le gouvernement n'a pas confiance en son propre ministère, qu'il ne l'estime pas capable de faire son travail et que le mot responsabilité ne veut absolument rien dire pour elle et son gouvernement?
Monsieur le Président, voyons ce qu'a dit Angelo Persichilli à ce sujet dans le Hill Times:
[...] ce dont nous n'avons pas besoin, toutefois, c'est d'entendre les libéraux nous faire la morale à ce sujet parce que là encore, et c'est une question de chiffres et non de démagogie, ils ont géré tout ce dossier de façon bien inefficace pour des raisons politiques.
La différence entre les conservateurs et les libéraux, c'est que les conservateurs axent leur façon de gérer le dossier de l'immigration sur les résultats qu'ils comptent atteindre alors que les libéraux ne cherchent qu'à obtenir des votes.
[Français]
Monsieur le Président, on ne sait toujours pas comment la ministre décidera quel genre de personnes pourra s'installer au Canada et quel genre ne le pourra pas.
La ministre peut-elle nous donner des exemples concrets des nouvelles catégories qu'elle créera pour l'aider à décider à qui on dira: « Bienvenue au Canada »? Précisément, quelles catégories?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois ici, nous voulons accueillir plus d'immigrants, plus tôt, plus vite qu'auparavant. Nous désignerons les catégories de gens dont le pays a besoin. Nous respecterons la Charte et la loi. Nous accueillerons les gens dont on a besoin — pour réunir les familles et aussi pour les emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre prétend que les nouvelles règles vont permettre d'éliminer l'arriéré. À quelle date l'arriéré aura-t-il disparu?
La ministre prétend qu'elle veut un système efficace d'immigration et d'accueil des réfugiés. Pourquoi alors n'a-t-elle pas comblé les 58 sièges vacants à la CISR? À cause de cela, le nombre de demandes de statut de réfugié en instance a triplé.
La ministre prétend qu'elle est en faveur de l'immigration. Pourquoi alors le nombre d'immigrants admis au Canada a-t-il chuté de 36 000 depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir?
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à venir en aide aux réfugiés légitimes. C'est pourquoi j'ai récemment annoncé à la Chambre que nous allions doubler le nombre de réfugiés au sens de la convention qui proviennent de l'Irak.
Venir s'établir au Canada est un privilège, pas un droit. Afin d'avoir le meilleur personnel qui soit, nous avons nommé plus de 100 personnes à la CISR, mais, à la différence des libéraux, nous veillons à nommer des personnes qualifiées et compétentes. De nos jours, les candidats doivent passer un examen.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, en Beauce, l'usine de meubles Baronet: fermée; l'imprimerie L'Éclaireur: fermée; le fabricant de toits Romaro: fermé; l'usine Cavalier Textile: fermée, pour un total en 2007 de 1 200 emplois perdus. Le ministre de l'Industrie, tout comme le précédent, le député de Beauce, s'en tiennent à leur idéologie conservatrice du laisser-faire.
Comment le ministre de l'Industrie peut-il expliquer que, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, la Beauce a connu l'an passé son plus bas taux d'emplois manufacturiers depuis 10 ans? Quelle est son explication?
Monsieur le Président, bien sûr, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est là pour appuyer les entrepreneurs qui veulent démarrer des entreprises et également pour ceux qui veulent que leurs entreprises prennent de l'expansion. D'ailleurs, on a mis en place de nouveaux outils et, en plus, on a créé Fiducie Canada — un milliard de dollars pour mieux soutenir le secteur manufacturier —, plus des mesures au niveau de l'amortissement pour faire en sorte que les entrepreneurs puissent acheter de nouveaux équipements et avoir un amortissement accéléré.
Monsieur le Président, la politique du laisser-faire du gouvernement conservateur préconisée par l'ex-ministre de l'Industrie et député de Beauce, qui se vante pourtant d'être au pouvoir, fait que depuis deux ans, le secteur manufacturier vit une crise.
Le ministre de l'Industrie est-il conscient que ces baisses d'impôt n'aident en rien le secteur manufacturier qui ne fait pas de profits, mais que cette mesure vient plutôt enrichir davantage les pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue pourrait parler des choses merveilleuses qui se passent dans la province de Québec, en particulier dans le secteur de l'aérospatial. C'est un secteur en plein essor, un secteur canadien. Nous sommes parmi les meilleurs au monde. Les usines fonctionnent à plein régime. Ce secteur comprend des travailleurs hautement qualifiés. D'ailleurs, le secteur québécois de l'aérospatial cherche constamment des travailleurs.
Au lieu de rechigner sur ce qui se passe et sur ce qu'on est en train d'accomplir dans l'économie canadienne, nous devrions célébrer nos réussites.
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, plus de 200 travailleurs de la mine Jeffrey d'Asbestos perdront leur emploi dans quelques mois, lors de la fermeture annoncée pour le mois de juillet prochain, pendant une période indéfinie. Plusieurs de ces travailleurs pourraient bénéficier d'un programme de soutien au revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés qui ferait en sorte qu'ils puissent se rendre à l'âge normal de la retraite dans la dignité.
Le ministre entend-il leur accorder ce programme ou va-t-il leur dire, comme l'a fait le ministre du Travail récemment, d'aller en Alberta?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée de ce gouvernement au pouvoir en 2006, nous avons accepté près de 700 projets dans l'ensemble des régions du Québec, pour un total de plus ou moins 16 000 emplois maintenus et créés. Bien sûr, on a des outils en place et bientôt, le plan Blackburn II arrivera avec de nouveaux outils.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Jean-Pierre Blackburn: Il arrivera avec de nouveaux outils qui répondront convenablement aux régions du Québec.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ont le droit d'utiliser leur propre nom. Ce sont les noms des autres qu'ils doivent éviter.
Le député de Richmond--Arthabaska a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, pour ma part, je ne parlais pas d'un programme virtuel, je parlais d'un PATA. Je vais essayer une autre question.
Après 130 ans d'exploitation, la mine Bell de Thetford Mines ferme ses portes. Ainsi, 140 mineurs se retrouvent au chômage. Le secrétaire d'État à l'Agriculture et député de Mégantic—L'Érable vient d'applaudir son collègue qui ne veut rien savoir d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Que pense-t-il de cette situation? Va-t-il également dire à ces travailleurs, chez eux, de s'en aller travailler en Alberta?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel est conscient du grand potentiel des travailleurs âgés. C'est la raison pour laquelle nous continuons de les aider de diverses façons à effectuer la transition d'entreprises et d'industries en difficulté vers d'autres qui sont en plein essor.
Je tiens à rappeler au député que plus de 90 000 nouveaux emplois ont été créés au Québec au cours de la dernière année. Nous devons combler certains de ces postes et c'est la raison pour laquelle nous offrons toute une série de nouvelles mesures de formation, y compris l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, parmi toute une gamme de programmes, de manière à leur assurer une transition réussie.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le conseiller choisi par le premier ministre lui-même a publié un rapport qui ne cerne pas le caractère fondamental d'une enquête publique, soit qu'elle soit publique.
Établir des limites à la mission et masquer des éléments de l'enquête ne feront qu'amplifier les questions que les Canadiens se posent. Notamment, Mulroney a-t-il préservé l'intégrité du cabinet du premier ministre?
Le premier ministre doit cesser de protéger Mulroney. Le commissaire aura-t-il tous les pouvoirs prévus par la Loi sur les enquêtes? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'enquête sera publique. C'est ce qui ressort clairement des recommandations. Il faut maintenant se demander de quoi elle traitera. Le professeur Johnston a énoncé clairement les 17 questions qui sont d'intérêt public et qui, selon lui, doivent être traitées. Nous nous attendons à des résultats à très brèves échéances.
Monsieur le Président, c'est du premier ministre que relève la responsabilité d'une enquête publique. Il ne peut pas se cacher derrière David Johnston ou qui que ce soit d'autre.
Les importants éléments de preuve dans cette affaire ne devraient pas être examinés derrière des portes closes. C'est justement parce que Mulroney a dissimulé ses transactions avec Schreiber que toute cette question nous accapare. Si le mandat et les pouvoirs d'enquête ne sont pas suffisamment vastes pour suivre la trace de l'argent, alors la démarche n'ira pas assez loin pour donner satisfaction aux Canadiens.
L'affaire est entre les mains du premier ministre. Donnera-t-il aux Canadiens une enquête publique digne de ce nom? L'enquête visera-t-elle Fred Doucet?
Monsieur le Président, nous avons fait savoir dès le départ que nous demanderions à un tiers indépendant de nous conseiller sur cette question de manière à mettre le processus à l'abri de la politique partisane. Pour cette raison, nous avons demandé au professeur Johnston d'assumer cette lourde responsabilité, ce qu'il a fait avec tout le sérieux et toute la diligence voulus.
Nous sommes saisis de ses recommandations. Nous avions fait connaître notre intention de leur donner suite avant même qu'elles ne soient déposées. Maintenant qu'elles l'ont été, nous sommes tout aussi résolus à le faire.
Monsieur le Président, le premier ministre avait l'intention de faire tomber le gouvernement libéral en mai 2005. Or, il avait un problème...
Des voix: Bravo!
Des voix: Oh, oh!
Son problème était que le vote allait être si serré que le vote de M. Cadman pouvait faire une différence.
M. Cadman était en phase terminale et un gros facteur l'incitait à ne pas défaire les libéraux: la police d'assurance-vie parlementaire. Même si, en lui faisant une offre, on ne contribuait qu'à neutraliser un incitatif qui ne devrait pas exister, le problème est qu'une telle offre serait illégale. Elle consisterait à acheter un vote pour renverser un gouvernement. C'est très mal.
Je demande ceci au premier ministre: est-ce cela qui s'est produit?
Monsieur le Président, effectivement, nous voulions renverser le gouvernement libéral en mai 2005. Toutefois, nous nous réjouissons que les libéraux ne souhaitent pas renverser le gouvernement actuel aujourd'hui.
Au cours des deux dernières années, les libéraux ont permis au gouvernement conservateur de faire adopter trois budgets et deux prolongations de la mission en Afghanistan. Les libéraux ont contribué à l'adoption de notre train de mesures en matière de criminalité et de nos plans environnementaux. Cette semaine ou la semaine prochaine, ils vont adopter nos propositions de réforme de l'immigration.
Avec de tels ennemis politiques, qui a besoin d'amis?
Monsieur le Président, en 1972, on entrait par effraction dans les bureaux du Comité national démocrate, situé dans le Watergate à Washington. Cet acte fut décrit à l'époque comme un vol de troisième ordre et, combiné à l'obstruction à la justice et au parjure qui ont suivi, il a entraîné la chute d'un président.
En l'occurrence, si les Cadman ont raison et que le premier ministre a dit ce qu'il semble dire sur l'enregistrement, il ne s'agit pas d'un vol de troisième ordre, loin de là. Il s'agit d'une tentative en vue d'acheter un vote pour renverser un gouvernement. Imaginons comment CNN, le New York Times et le Washington Post couvriraient cette nouvelle.
Je demande au premier ministre de nous expliquer ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, voilà encore le député qui fait aller son imagination. En réalité, il n'y a eu aucune offre de pot-de-vin sous forme d'assurance-vie de 1 million de dollars faite à Chuck Cadman. L'allégation des libéraux est tout à fait fausse.
Quant au reste de la question de mon collègue, je crains de n'avoir rien à dire sur le scandale du Watergate, car ces événements se sont produits deux ans avant ma naissance.
La sécurité des produits de consommation
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les Canadiens ont commencé à remettre en question la sécurité des produits qu'eux et les membres de leur famille utilisent. Pendant plus d'une décennie, le gouvernement libéral a laissé notre réglementation sur la sécurité des produits accuser un retard important par rapport à celle de nos partenaires étrangers. Notre gouvernement fait le nécessaire pour les Canadiens. L'été dernier, le ministre de la Santé a dit aux Canadiens que le gouvernement allait prendre des mesures sérieuses en ce qui a trait à la sécurité des consommateurs.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement prévoit faire pour que les Canadiens fassent de nouveau confiance aux produits fabriqués à l'étranger?
Monsieur le Président, c'est un grand jour pour les Canadiens. Aujourd'hui, le premier ministre, le ministre de l’Agriculture et le ministre de la Santé ont annoncé un nouveau projet de loi destiné à redonner confiance aux Canadiens. Cette mesure législative permettra au gouvernement d'agir de façon plus rapide et décisive au sujet de produits jugés dangereux et tiendra l'industrie responsable lorsque ces produits seront jugés inacceptables.
Les Canadiens s'attendent à ce que ce gouvernement agisse et, contrairement au gouvernement précédent, il agit de façon décisive.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, les travailleurs et leur famille évaluent actuellement leur budget afin de planifier leurs vacances d'été. En regardant les publicités qui paraissent dans les journaux, on pourrait croire qu'il y a d'excellentes aubaines dans le secteur des transports aériens au Canada. Ce n'est toutefois pas le cas. Après avoir calculé les frais exorbitants qui ne sont pas précisés dans ces publicités, les travailleurs se rendent vite compte que leurs projets de vacances ne sont pas aussi abordables qu'ils le croyaient. Les compagnies aériennes exploitent leurs clients, cachent certains frais et trompent les voyageurs qui ne se méfient pas.
Le ministre tiendra-t-il compte des conseils des groupes de consommateurs et des voyageurs professionnels et utilisera-t-il les pouvoirs qui lui sont conférés pour obliger les sociétés aériennes à ne présenter que les prix réels dans leurs publicités?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures à cet égard. Nous avons déposé la Loi sur les transports. Nous avons demandé au Parlement d'appuyer cette mesure législative qui obligerait les transporteurs aériens à mieux informer le public et à préciser tous les coûts dont les consommateurs doivent tenir compte.
J'exhorte tous les consommateurs à rechercher les meilleurs prix pour les billets d'avion, et comme tout bon consommateur devrait le faire, à obtenir ensuite tous les renseignements pertinents.
Monsieur le Président, le ministre a eu huit mois pour protéger les consommateurs, mais il n'a toujours rien fait à cet égard.
Le reportage présenté par la CBC dans le cadre de l'émission Marketplace a démontré que les consommateurs canadiens se font escroquer par les transporteurs aériens. Tous les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus au départ peuvent facilement accroître le prix du billet de 50 p. 100. Ce n'est pas juste et nous pouvons mettre un terme à cette pratique abusive.
Les voyagistes canadiens et les groupes de consommateurs ont mis sur pied une initiative visant à protéger les consommateurs dans le secteur du voyage et ils demandent au ministre d'exercer les droits qui lui ont été conférés pour garantir que les Canadiens pourront se fier à de la publicité honnête. Cette mesure assurerait la transparence et la responsabilité auxquelles les gens d'autres pays ont déjà droit.
Pourquoi le ministre des Transports ne fait-il rien et laisse-t-il les transporteurs aériens engranger des profits indus aux dépens des Canadiens?
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, le secteur manufacturier apporte une contribution de plus de 613 milliards de dollars et de quelque 1,8 million d'emplois à l'économie canadienne. Il fut une époque où le secteur manufacturier de l'automobile canadien faisait l'envie du monde entier. Ce secteur est en crise et perd des emplois tous les jours.
Quand le gouvernement va-t-il adopter un véritable plan de soutien du secteur de l'automobile, ce pilier de notre économie, et montrer du respect à l'égard des travailleurs de l'automobile et de leurs familles?
Monsieur le Président, le secteur de l'automobile n'est assurément pas dans la situation catastrophique que décrit ma collègue.
L'année dernière, on a produit 2,6 millions d'automobiles au Canada. Nous sommes parmi les meilleurs au monde dans l'assemblage d'automobiles.
Honnêtement, le secteur manufacturier de l'automobile est surtout confronté à des difficultés au plan de la concurrence, des difficultés auxquelles les libéraux ne se sont jamais attaqués. L'état de l'infrastructure, les normes de sécurité, l'harmonisation des exigences réglementaires, l'élaboration, avec les États-Unis, d'une norme optimale commune sur les carburants, voilà autant d'enjeux qui étaient délaissés sous le règne libéral et auxquels nous nous attaquons.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que disent les TCA.
Lorsque le Canada avait un gouvernement libéral, notre secteur de l'automobile était appuyé. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs, comme le député d'Essex, faisaient de beaux discours pour aider le secteur de l'automobile, mais maintenant ils restent cois.
Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à investir 17 millions de dollars pour qu'on puisse rouvrir et développer l'usine Ford dans Essex. Le gouvernement débranché de la réalité que nous avons a refusé d'investir le même montant.
L'Ontario est déterminé. Ford est déterminée. Pourquoi n'ont-ils pas un partenaire à Ottawa?
Parlant de partenaires à Ottawa, monsieur le Président, je ne savais pas que les TCA occupaient un siège de l'autre côté de la Chambre, mais on dirait bien que c'est le cas.
Pour ce qui est de la collaboration, le dernier budget renfermait un fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Je continue de travailler en collaboration avec des dirigeants de Ford, de General Motors et d'autres compagnies relativement à ce fonds et à ses paramètres. Nous avons des réunions sur une base régulière avec des représentants tant du secteur que des syndicats et des travailleurs.
Le secteur de l'automobile canadien continuera de prospérer. Il est solide. Nous sommes concurrentiels et nous le demeurerons.
Monsieur le Président, les chiffres sont éloquents. Pourquoi le gouvernement conservateur ne fait-il rien pour contrer la lente disparition de 250 000 emplois bien rémunérés en Ontario, des emplois créés par un secteur automobile jusqu'à maintenant innovateur et sans égal dans le monde?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée à la Chambre des communes. Afin de s'occuper des choses qui ont été négligées, le gouvernement s'occupe d'infrastructure. Évidemment, mon amie n'était pas à la Chambre des communes, mais lorsque le pays était dirigé par un gouvernement libéral, nous avons laissé la situation prendre forme. Le pont entre Detroit et Windsor est un pont à deux voies qui a été construit avant la Grande Dépression et sur lequel il passe plus de marchandises que tout ce qui s'échange entre les États-Unis et le Japon.
Pourtant, ce pont ne suffit plus. L'ancien gouvernement n'a rien fait à cet égard. Le gouvernement actuel s'occupe de la question. C'est une haute priorité pour nous et nous allons régler le problème.
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que la députée de Willowdale est très populaire, mais nous devons être en mesure d'entendre sa question. La députée de Willowdale a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses mots de bienvenue, mais je souligne que ma question n'avait rien à voir avec les ponts, mais plutôt avec les emplois.
Encore une fois, plutôt que de trouver des solutions pour les nombreuses familles qui perdent leur moyen de subsistance, le gouvernement conservateur se contente de faire des reproches à l'Ontario. Il est temps qu'il se montre solidaire de cette province. Les familles canadiennes touchées veulent savoir pourquoi les conservateurs les laissent tomber.
Monsieur le Président, afin d'aider la députée à faire le pont entre les ponts et les emplois, je dirai que le fait est que le pont est crucial pour notre secteur automobile et pour la compétitivité de notre industrie.
L'ancien gouvernement ne s'en est pas rendu compte. C'est pourquoi il y a des embouteillages monstres sur le pont. C'est pourquoi il y a 8 000 camions-remorques qui passent sur le pont chaque jour et qu'il leur faut parfois jusqu'à huit heures pour le faire. Nous ne pouvons pas soutenir la concurrence si nous ne réglons pas le problème. L'ancien gouvernement n'a rien fait à cet égard. Cela touche les emplois. Pour notre part, nous agissons.
[Français]
Les édifices du patrimoine
Monsieur le Président, l'incendie qui a ravagé le Manège militaire de Québec laisse une cicatrice terrible dans le paysage urbain de l'arrondissement historique de la ville. La reconstruction sera longue et les festivités liées au 400e anniversaire de la fondation de Québec se poursuivront malgré ce tragique événement.
Quelles sont les propositions qu'entend faire le gouvernement pour animer le site pendant le déroulement des festivités en attendant la reconstruction du Manège militaire?
Monsieur le Président, c'est un terrible incendie que la région de Québec a vécu au cours du dernier week-end. Nous travaillons en collaboration et sommes en discussion avec les différents partenaires locaux.
Bien entendu, pour les fêtes du 400e, il est important pour nous que ce site soit préservé, soit beau et soit encore une fierté pour l'ensemble des Québécois.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est l'un des partenaires dans les festivités du 400e. Le Manège militaire représentait un joyau du mobilier urbain de Québec. Il est de la responsabilité de la ministre du Patrimoine de présenter immédiatement des propositions alternatives afin que les intervenants puissent en discuter au plus vite.
Devons-nous rappeler à la ministre que les festivités sont déjà commencées depuis le 1er janvier 2008?
[Traduction]
Le transport des céréales
Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé et la Fédération canadienne de l'agriculture ont publié un rapport selon lequel, en 2006-2007, les compagnies de chemins de fer ont encore une fois arnaqué les cultivateurs de céréales, cette fois pour quelque 175 millions de dollars.
La première mesure du gouvernement conservateur a été d'enlever aux agriculteurs tout contrôle qu'ils pouvaient exercer sur les wagons à céréales. Maintenant, il se fait le complice des chemins de fer en leur permettant de soutirer 175 millions de dollars de plus aux agriculteurs. Le ministre finira-t-il par se montrer responsable à l'endroit des agriculteurs et par commander un examen du coût complet, non pas un examen du service, mais un examen du coût de revient complet?
Monsieur le Président, je suis heureux de me faire poser la question par le député de la circonscription de Malpeque. L'une des premières mesures que nous avons prises a été de mettre fin à la vente de wagons-trémies, chose que préconisait le précédent gouvernement.
C'était une excellente décision, car cela répondait aux souhaits du marché. Qui plus est, c'était une façon de réduire les coûts pour les agriculteurs. C'est ce que le présent gouvernement a l'intention de continuer à faire.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est d'abord le député libéral d'Esquimalt—Juan de Fuca qui a voulu maintenir le déversement d'eaux d'égout brutes dans le détroit de Juan de Fuca. On peut maintenant ajouter à la liste le nom de la nouvelle députée libérale de Vancouver Quadra. À titre de ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, elle avait autorisé la poursuite du pompage de plus de 40 millions de litres d'eaux d'égout brutes dans les eaux au large de Victoria.
Le ministre de l'Environnement peut-il expliquer pourquoi les libéraux fédéraux appuient le déversement d'eaux d'égout brutes à Victoria et dire ce que le gouvernement fait pour régler ce problème dans ma province, la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le chef du Parti libéral nommerait vice-présidente du comité libéral sur l'environnement une femme qui a appuyé le déversement d'eaux d'égout brutes dans l'océan Pacifique au large de la Colombie-Britannique. Le chef du Parti libéral du Canada a nommé une femme qui, selon le Sierra Club du Canada, a été l'instigatrice de la période la plus sombre de l'histoire de la Colombie-Britannique en ce qui concerne l'environnement.
Notre gouvernement prend des mesures concrètes afin d'en arriver à une réglementation rigoureuse destinée à interdire le déversement d'eaux d'égout brutes dans nos océans. Nous obtiendrons des résultats.
Monsieur le Président, le Journal de l'Association médicale canadienne mentionne qu'il y a 1 760 avis de faire bouillir l'eau en vigueur au Canada. Ce nombre ne vise pas une période d'un an, ou même de deux ans. Il s'agit de 1 760 avis de faire bouillir l'eau qui sont en vigueur au pays en ce moment même et qui touchent des Canadiens. Ce chiffre inclut 530 avis en Colombie-Britannique et un nombre incroyable de 679 avis en Ontario.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à adopter une stratégie en matière d'eau potable, mais nous n'avons encore rien vu. Combien de temps les familles canadiennes devront-elles attendre encore, avant que le gouvernement adopte une mesure législative sur l'eau qui soit vraiment rigoureuse?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Permettez-moi d'informer la députée de certaines des initiatives que nous prenons.
Nous allons présenter une réglementation afin d'interdire le déversement des eaux d'égout brutes dans nos lacs, rivières et océans. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités va consacrer jusqu'à 8 milliards de dollars pour aider les municipalités à construire de nouvelles usines d'épuration des eaux d'égout. Nous commençons enfin à nettoyer le lac Winnipeg. Nous investissons aussi dans le nettoyage de nos Grands Lacs. L'endroit le plus pollué, c'est-à-dire le havre de Hamilton, sera nettoyé.
Bref, nous prenons des mesures concrètes et nous faisons ce qui doit être fait.
Monsieur le Président, nous ne voulons pas une liste de projets ponctuels. Nous voulons une loi pour protéger l'eau potable.
L'auteur du rapport publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne, M. Hrudey, écrit: « Le fait que nous ayons autant d'avis de faire bouillir l'eau, et qu'un grand nombre d'entre eux soient en vigueur depuis des années, signifie que nous ne réglons pas le problème. » L'auteur croit que les avis actuels de faire bouillir l'eau qu'il a pu trouver constituent « un minimum ». Selon lui, « il y en a probablement plus que cela ».
Quand le gouvernement va-t-il proposer des normes nationales sur la qualité de l'eau?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien applique un plan dans les réserves des Premières nations, afin de corriger la situation.
Lorsque nous avons proposé un financement pour les Grands Lacs, pour le nettoyage du lac Winnipeg, et aussi lorsque nous avons pris des mesures concrètes pour améliorer la qualité de l'eau, le NPD s'est opposé à chacune de ces initiatives.
Nous avons besoin de l'appui du NPD. Je demande aux députés néo-démocrates de bien vouloir soutenir nos efforts pour améliorer la qualité de l'eau au Canada.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en 2007, au Sommet du G8 en Allemagne, le premier ministre affirmait, et je cite:
[Traduction]
Le Canada vient de terminer un processus de consultation nationale auquel participaient des intervenants et le secteur canadien de l’exploitation des ressources (mines, pétrole et gaz) dans les pays en développement. La mise en œuvre des recommandations découlant de ce processus placera le Canada au rang des pays les plus proactifs du G8 pour ce qui est de promouvoir les lignes directrices et les principes internationaux sur la responsabilité sociale des entreprises de ce secteur.
[Français]
Cela fait plus d'un an que le gouvernement conservateur se traîne les pieds dans ce dossier. Quand va-t-il enfin nous donner une réponse?
[Traduction]
Le transport en commun
Monsieur le Président, le transport en commun permet de réduire les temps de déplacement, la congestion sur les voies publiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Bien que le transport en commun relève des autorités locales et provinciales, la coopération de tous les échelons est nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens dans ce domaine.
Le ministre des Transports peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer le transport en commun?
Monsieur le Président, la question de mon collègue arrive à point nommé. Les investissements fédéraux dans le transport en commun ont atteint 1 milliard de dollars par année dans notre pays, grâce au plan Chantiers Canada.
La coopération de toutes les administrations publiques est nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens dans le domaine du transport en commun. Voilà pourquoi, dans le budget de 2008, nous avons prévu 500 millions de dollars pour aider financièrement les villes au cours des deux prochaines années à faire des immobilisations pour le transport en commun. Évidemment, cette somme d'argent peut être appliquée à l'aménagement de lignes rapides d'autobus et de voies réservées aux véhicules multioccupants ainsi qu'à l'achat d'autobus. Nous faisons le travail que les Canadiens attendent.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Wayne Elhard, ministre de la Voirie et des Infrastructures de la Saskatchewan, de l'honorable Norman Yakeleya, ministre des Transports des Territoires du Nord-Ouest, de l'honorable Ron Lemieux, ministre de l'Infrastructure et des Transports du Manitoba, ainsi que de l'honorable Kevin Falcon, ministre des Transports de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Les propos tenus lors du débat sur la motion de l'opposition
[Recours au Règlement]
Je ne suis pas sûr si c'est une question de privilège ou un recours au Règlement, monsieur le Président, mais mon intervention a trait aux propos tenus plus tôt lors du débat sur la motion libérale. J'ai pris la parole pour contester certaines affirmations erronées faites par le député de Scarborough-Centre. Pendant mon discours, j'ai dit: « Nos ministres ont comparu devant le comité des dizaines de fois. » Le député a répondu: « Je vais dire ceci: je démissionnerai s'il a raison, et il démissionnera si son affirmation [...] est fausse. »
Permettez-moi de préciser que les ministres ont comparu devant les comités au sujet de l'Afghanistan environ 29 fois. Je ne suis pas mathématicien, mais je pense bien que cela constitue des dizaines. Cependant, comme j'ai beaucoup de respect pour le député de Scarborough-Centre, je vais conclure qu'il a mal compris ce que j'ai dit et je ne lui demanderai même pas de s'excuser. J'ai beaucoup de respect pour le travail qu'il fait au Comité de la défense, je ne lui demanderai donc pas de démissionner, comme il a si gentiment et sincèrement proposé de le faire.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La mission canadienne en Afghanistan
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Avant la période des questions, l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île avait la parole. Il lui reste maintenant un peu plus de trois minutes. Je l'invite maintenant à continuer ses remarques.
Monsieur le Président, j'en arrivais à ma conclusion. Je disais que toutes ces difficultés en Afghanistan, que le comité proposé par la motion doit examiner en vue de faire des recommandations, se vivent dans une situation de guerre. On ne peut pas dire qu'il en est autrement.
Le Bloc québécois a été contre la motion relative à la poursuite de la présence militaire à Kandahar jusqu'en 2011. Le Bloc avait été d'accord pour aller jusqu'au bout de l'engagement jusqu'en février 2009, mais le Bloc estime que le Canada, les militaires canadiens, les Québécois, les militaires québécois peuvent être fiers de ce qu'ils ont fait.
Nous estimions — et moi, personnellement, je l'avais demandé lors de deux assemblées parlementaires à l'étranger — et avions demandé que d'autres pays prennent la place. L'OTAN, ce devrait être cela. L'OTAN, ce ne peut pas être que quelques pays qui assument des responsabilités plus difficiles, plus pénibles et plus graves que les autres.
Cela n'empêchera pas le Bloc de participer au comité, au contraire. Notre intérêt est justement qu'on reconnaisse que déjà les militaires ont fait du bon boulot et que maintenant, il faut les protéger et qu'on passe rapidement à la reconstruction et au développement. C'est notre position.
Certains disent que cette guerre doit se régler par la diplomatie, que ce sera facile. Je les invite à lire un texte qui a été écrit par deux jeunes intellectuels, soit Marc-André Boivin et Lorraine Oades, qui nous mettent en garde contre la pensée d'un règlement facile avec des talibans représentés par on ne sait qui. Ces talibans, en ce moment, viennent de mouvances variées, se sont imposés par la violence, ont des demandes maximales et, surtout, semblent une organisation sûre d'elle et sur le chemin de la victoire.
Quand on pense à tous les progrès faits pour les femmes, ce n'est pas en réglant avec les talibans qu'on maintiendrait ces avantages et ces avancées.
Je souhaite que cette motion soit adoptée, même encore une fois si nous avons été contre la poursuite de la présence à Kandahar, contre la poursuite de cette guerre, parce que nous sommes certains que la situation ne se réglera pas par une victoire militaire. Oui, il faut assurer la sécurité. Oui, il faut résister aux talibans et les renvoyer au Pakistan, mais cela ne peut pas se faire au prix d'une guerre contre une population qui en a assez.
Monsieur le Président, cela fera bientôt 15 ans que je suis en cette Chambre et, à mon avis, une des questions les moins bien traitées par les différents gouvernements qui se sont succédé est la celle de l'Afghanistan.
Souvenons-nous des débats en cette Chambre où l'actuel ministre du Revenu national, qui était alors porte-parole en matière de défense pour le Parti conservateur, mettait en avant une quinzaine de questions relatives à la pertinence de la mission, aux objectifs à atteindre et au fait d'envisager une voie de sortie. Or, lorsque le Parti conservateur a formé le gouvernement, il a escamoté tout ce débat. Il a fait voter — un peu en catimini, très rapidement — une prolongation de la mission à laquelle nous nous opposions initialement. On a accepté de respecter l'engagement du Canada à l'extérieur.
Évidemment on ne peut pas refaire l'histoire, mais ma collègue peut-elle me dire si ce n'aurait pas été la bonne attitude à adopter dès le début, avant même de s'embarquer pour la première fois dans cette guerre en Afghanistan et dans cette action internationale? Le comité qu'on mettra sur pied pourra peut-être le faire a posteriori, malheureusement. On aurait eu avantage à ce qu'il y ait une telle réflexion au départ.
Jusqu'à maintenant, le monde occidental n'a pas nécessairement démontré aux Afghans que leur façon de faire est une voie à adopter pour l'avenir du développement de ce pays. On a mis un accent démesuré sur l'aspect militaire plutôt que sur les deux autres aspects: l'aspect diplomatique et l'aspect de développement.
N'y a-t-il pas effectivement un virage encore important à prendre sachant que la mission du Canada devrait à mon avis se terminer en février 2009?
Or, compte tenu de la décision prise en cette Chambre, quelles orientations devront être prises pour essayer de corriger un peu notre erreur d'intervention?
Au départ, ne devrait-on pas répondre aux questions posées à l'époque par le porte-parole des conservateurs en la matière? Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils n'ont répondu d'aucune façon pour qu'on puisse enfin remettre le train sur les rails.
Monsieur le Président, mon collègue est un puits de sagesse. J'oserais lui faire remarquer qu'il me semble que ce qui a fait dévier la participation du Canada à cette mission a largement été le transfert d'une mission de paix. Au début, nous nous sommes rendus en Afghanistan dans le cadre d'une mission de paix.
À mon humble avis, ce qui a fait dévier ce char, c'est la volonté de certains militaires et non-militaires qui se sont servis de cette occasion, Kandahar, pour se donner une armée — suivant une expression que j'ai entendue — qui n'était plus une armée de « moumounes », donc une armée de vrais soldats.
Comme l'équipement manquait, c'était également une occasion d'acheter de l'équipement militaire. Avant de réfléchir, comme on aurait dû le faire au moment se s'embarquer pour Kandahar, certains ont eu des intérêts autres et différents, qui marqueront longtemps l'armée canadienne et l'action internationale canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion qui nous est soumise aujourd'hui en cette journée de l'opposition est extraordinaire. Nous devons y réfléchir quelque peu. L'opposition officielle a décidé d'utiliser l'occasion d'une journée de l'opposition pour faire en sorte que le gouvernement se rende compte de toutes les répercussions de ce dont il a convenu il y a plus d'un mois.
Il y a un mois, le gouvernement a accepté la proposition de l'opposition officielle, qui préconisait un compromis et une orientation susceptibles de donner un sens à notre position en Afghanistan. La population s'intéresse à ce que nous faisons en Afghanistan depuis plus de cinq ans et tout particulièrement depuis cette année, parce que 82 de nos soldats sont maintenant morts et que tous les Canadiens sont désormais bien conscients des dangers auxquels ces hommes et ces femmes ont accepté de s'exposer pour défendre toutes ces valeurs que représente le Canada et faire en sorte qu'elles soient respectées et chéries partout dans le monde. Tel est le fil conducteur de nos débats et de toutes les positions que nous avons adoptées au sujet de ce que fera le Canada en Afghanistan, sur le plan militaire ou autrement.
Comme nous le savons, le gouvernement, en des termes que des mères n'auraient peut-être pas choisis, a décidé de prolonger la mission et de solliciter l'approbation du Parlement. C'est ce que le gouvernement avait fait en 2006. Son intention véritable était de transformer la mission, qui était surtout axée sur la reconstruction et le développement, en une mission de combat, ce qui n'était d'ailleurs pas entièrement injustifié. Mon intention n'est pas de revenir sur ce débat. Mais il suffit de dire que le mandat pour l'année prochaine devait consister soit en un renouvellement, soit en un abandon.
Il faut féliciter le gouvernement d'avoir proposé la tenue d'un débat à la Chambre des communes, débat qui a effectivement eu lieu. L'opposition officielle, tout comme les autres partis de l'opposition, a fait valoir toutes les conditions à respecter pour que les Canadiens aient l'impression d'avoir leur mot à dire dans le débat concernant les avantages de notre participation à la mission en Afghanistan.
Nous avons fait d'importants compromis. Pour ma part, je me suis prononcé contre, mais les partis, tous ensemble, ont fait preuve de sagesse collective et ont abouti, dans l'intérêt national, à une position qui témoigne d'un grand sens politique.
Qu'est-ce que mon parti, le parti de l'opposition officielle, a fait? Il a présenté une motion que le gouvernement a fort heureusement fait sienne, adoptée et presque entièrement mise en oeuvre. Le gouvernement a dit, et c'est loin d'être habituel dans le milieu parlementaire, qu'il préférait l'approche proposée par l'opposition officielle relativement à notre présence en Afghanistan et qu'il présenterait cette position comme étant la sienne à la Chambre des communes, demandant à tous les partis de l'accepter ou de la rejeter.
L'opposition officielle a donc donné son approbation. Toutefois, l'un des éléments essentiels de cette motion concernait l'engagement du gouvernement et de la Chambre à établir un comité de parlementaires qui serait chargé d'assurer une surveillance, l'absence de surveillance ayant soulevé de grandes préoccupations au pays.
Tous les députés ont accepté que le gouvernement mette sur pied un comité composé de membres de tous les partis, qui effectuerait une surveillance et collaborerait avec les trois ministres les plus directement engagés dans l'expérience canadienne en Afghanistan, soit le ministre des Affaires étrangères et son ministère, le ministre de la Défense nationale et son ministère, et la ministre de la Coopération internationale et l'ACDI.
Nous voilà un mois plus tard, des décisions sont prises en ce qui a trait à l'Afghanistan, notre rôle à l'échelle internationale fait l'objet de discussions à Bucarest et ailleurs, notre engagement à l'égard du développement international et de la reconstruction en cours et notre contribution militaire sont toujours déterminés de façon ponctuelle, et aucun comité n'a encore été créé.
Certains pourraient contester la création d'un comité qui constitue une entorse aux usages habituels du Parlement, mais on ne peut prendre à la légère l'idée que la Chambre, le gouvernement et l'opposition puissent s'entendre sur une motion proposée par le gouvernement lui-même en vue de créer un comité qui assurerait une coordination et une surveillance et qui reverrait les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d'information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.
Nous devrions être outrés parce que le gouvernement n'a encore rien fait pour mettre en place un tel comité. La motion d'aujourd'hui donne l'occasion au gouvernement de faire ce qu'il s'est engagé à faire ici même, avec l'appui des partis de l'opposition.
Il ne s'agit pas d'une mesure imposée de gré ou de force. Monsieur le Président, je vois que vous portez une grande attention aux raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés à cette position.
Le gouvernement a dit qu'il avait besoin de l'appui du public relativement à l'Afghanistan et à notre mission dans ce pays, et c'est pourquoi il a mandaté un groupe d'experts. Ce groupe a proposé, entre autres mesures, que l'on commence par faire en sorte que la communauté internationale reconnaisse notre contribution et qu'elle fournisse 1 000 soldats supplémentaires, autrement nous n'allions pas poursuivre notre mission. Mille soldats cela représente une augmentation de 40 p. 100 du nombre de soldats que nous avons déployés en Afghanistan, plus précisément dans la province de Kandahar.
Le gouvernement a accepté cette recommandation et a dit que c'était la condition qu'il fixait. Si nous ne pouvons convaincre le reste du monde d'accepter notre contribution et de reconnaître sa valeur, nous devrions partir. Cette option a été discutée lors du débat.
Le premier ministre et ses ministres ont souligné partout au pays le fait qu'un groupe d'experts avaient dit que notre mission devrait être conditionnelle à l'envoi de 1 000 soldats supplémentaires.
Il semblerait que nous les ayons enfin. Je ne sais pas si cela va régler tous les problèmes. Il ne m'appartient pas de porter un jugement là-dessus, du moins pas aujourd'hui. Je suis sceptique, mais le gouvernement a dit que c'était l'une des conditions et, en acceptant la motion, il a aussi dit qu'il acceptait de faire l'objet d'un contrôle par le comité parlementaire. Ainsi, les réalisations, les objectifs et les buts qui seraient fixés — suite à l'arrivée des troupes supplémentaires destinées à renforcer la présence militaire canadienne — seraient toujours connus des députés à la Chambre, et aussi du public, par le truchement des représentants élus qui siégeront à ce comité. En outre, les trois ministères directement concernés fourniraient des données permettant d'avoir une idée à jour des progrès de la mission, que bien peu au Canada applaudissent sans réserve.
Ils ne sont pas opposés aux militaires. Ils ne sont pas opposés aux soldats. Ils veulent l’atteinte d’objectifs qui sont clairement énoncés et systématiquement établis.
Le deuxième objectif que le gouvernement a dit devoir être atteint pour que nous prolongions la mission est l’acquisition d’une plus grande capacité de transport opérationnel, autrement dit des hélicoptères pour transporter nos troupes du point A au point B. Il semble que nous ayons progressé pour atteindre cet objectif et remplir cette condition. Cependant, il n’existe toujours pas de comité de surveillance du Parlement pour vérifier que ce soit fait, tout comme nous ne pouvons pas avoir l’assurance que cela permettra de remplir l’autre condition qui est de garantir de bons véhicules blindés pour transporter en sécurité nos soldats du point A au point B.
Je n’ai parlé que brièvement de la composante militaire de la mission. Cette composante s’est tragiquement soldée, du moins pour le Canada, par le plus haut taux de mortalité de tous les pays, en particulier des pays qui continuent de fournir une contribution militaire excédant 2 000 soldats. Le taux de mortalité est de 3 p. 100. Ensemble, les autres pays ont un taux de 1,4 p. 100. Même les États-Unis avec toutes leurs troupes ont un taux de mortalité de 1,7 p. 100.
Une chose nous préoccupe: la sécurité de nos soldats. Nous les envoyons sur la ligne de feu dans un milieu dangereux. Nous avons voulu faire en sorte que, à tout le moins, nous puissions leur fournir la technologie dont ils ont besoin pour atteindre un objectif et aussi garantir leur sécurité. Cela ne s’est pas produit. Nous n’en avons pas la certitude. Nous n’avons pas le comité parlementaire que le gouvernement a promis quand il a accepté la motion. À ce qu’il semble, il n’est peut-être pas prêt à agir en profitant de la bonne volonté de la Chambre pour atteindre des objectifs nationaux.
Nous étions aussi préoccupés par la présence du Canada au Moyen-Orient. Cette partie du monde est tellement éloignée du Canada qu’elle retient à peine l’attention de ceux qui tiennent aux valeurs canadiennes. Le gouvernement, par l’intermédiaire du groupe d’experts, a fait remarquer qu’à ce jour, en tant que citoyens, nous avions collectivement dépensé plus de 6 milliards de dollars au chapitre de notre présence militaire. Certains diraient que cet argent aurait mieux servi si nous avions voulu changer le monde.
Ce n'est que notre contribution, et ce montant augmente chaque année. En fait, on estime — et je soupçonne que cette estimation provient du gouvernement, car elle est issue des mêmes sources anonymes des rédacteurs militaires — que, d'ici 2012, nous aurons dépensé environ 18 milliards de dollars en Afghanistan. D'aucuns diraient que c'est une somme faramineuse pour un seul pays. C'est un bon investissement si nous atteignons les objectifs que nous nous sommes fixés, mais un épouvantable gaspillage dans le cas contraire.
Pour donner une idée de l'ampleur de ce montant, il ne correspond qu'à 2 milliards de dollars de moins que le PIB de l'Afghanistan. Pour un seul pays, c'est une somme faramineuse à consacrer à une opération militaire visant à assurer la sécurité.
Nous ne sommes pas là en tant que conquérants. Comme le gouvernement l'a dit, nous sommes là pour assurer la sécurité de l'autre volet de notre mission, soit le développement. Malheureusement, selon le gouvernement, nous n'avons consacré jusqu'à maintenant que 600 millions de dollars à l'aide au développement et à la reconstruction. Pour chaque dollar que nous consacrons à l'aide au développement en Afghanistan, nous injectons 12 $ environ dans nos initiatives militaires et de défense. Pourtant, je suis convaincu que tous les députés du parti ministériel seraient d'avis que cet argent serait utilisé à très bon escient si nous pouvions atteindre nos objectifs par l'entremise de l'aide au développement et à la reconstruction.
De ce côté-ci, nous croyons que nous devrions dépenser plus. Six cent millions de dollars n'est pas une somme faramineuse quand nos objectifs sont aussi louables que ceux que nous nous sommes fixés en Afghanistan. Nous voulons que le comité veille à ce que cet argent serve à atteindre nos objectifs. Car la moitié de cet argent, soit 300 millions de dollars, est versée aux agences de l'ONU et ne se rend pas en Afghanistan. De plus, 35 p. 100 de l'argent va directement aux institutions nationales afghanes pour faire en sorte qu'elles commencent à servir la population. Il ne reste donc que 15 ¢ de chaque dollar versé.
De ce côté-ci, nous avons demandé un comité pour assurer une bonne coordination de nos objectifs de défense et de développement, mais nous l'attendons toujours. Le gouvernement pense peut-être que maintenant que le débat s'est calmé, nous n'avons plus besoin de nous mêler de ce qu'il doit faire. Mais tout ce que nous voulons, c'est que le gouvernement respecte la volonté du Parlement et crée ce comité pour nous permettre de coordonner tous ces efforts de défense, de développement et de reconstruction. Et il ne s'agit pas seulement du Canada, mais peut-être aussi, selon le groupe d'experts indépendant, des autres pays qui pourraient coordonner leurs efforts pour transformer une société qui est la source de bien des problèmes qui suscitent la crainte et la paranoïa dans le monde entier. Que ce soit justifié ou non, c'est une autre histoire, mais c'est cela, l'explication.
La troisième raison, corroborée aussi par ce groupe d'experts indépendant, pour laquelle nous souhaitions ce comité, c'était qu'il fallait intensifier les efforts diplomatiques. Il fallait que les Affaires étrangères s'engagent beaucoup plus en Afghanistan où nos alliés, et ils sont nombreux, suivaient leur propre agenda. Il existe par exemple un pays voisin de l'Afghanistan dont la coopération est absolument vitale pour le succès en Afghanistan, quelle que soit l'importance du rôle que peut y exercer un autre pays ou un ensemble de pays, et je parle du Pakistan.
Dix provinces afghanes sont à la frontière du Pakistan. Il y a deux fois plus de talibans dans ces provinces limitrophes de l'Afghanistan que dans le reste du pays. Une bonne partie de nos activités dans cette région dépendent de la coopération du Pakistan. Soixante dix pourcent de nos ressources en matériel et humaines en Afghanistan transitent par le Pakistan.
Il est logique que le Canada s'efforce de coordonner ces trois éléments. Tout ce que nous avons demandé au gouvernement de ce côté-ci, c'était d'accepter de créer un comité de tous les partis qu'il présiderait pour coordonner l'ensemble de ces questions de manière à ce que les ministères se conforment aux souhaits des Canadiens formulés par leurs députés et approuvés par le gouvernement.
Tout ce que nous demandons avec cette motion aujourd'hui, c'est que le gouvernement respecte la volonté de transparence et d'ouverture qu'il a exprimée à tous les députés il y a un mois quand nous lui avons donné le feu vert pour poursuivre la mission en Afghanistan.
Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement les propos du député. Il s’est exprimé avec fougue et je suis persuadé que la question le passionne.
Pour mettre les choses au clair, je dirai que, depuis qu’il a pris le pouvoir, le gouvernement a fait ce qu’il fallait pour qu’il y ait un débat complet à la Chambre des communes sur notre mission en Afghanistan. Le gouvernement a créé un groupe d'experts présidé par l’ancien vice-premier ministre libéral. Le député était à la Chambre quand le rapport et les recommandations du groupe d'experts ont été présentés. Le Comité des affaires étrangères a étudié toute cette question au cours des six derniers mois. Peut-être le député aurait-il dû interroger ses confrères libéraux sur ce qui s’est passé au comité.
Quand la motion visant à prolonger la mission a été présentée à la Chambre, nous avons tenu un débat de deux jours. Les députés libéraux cessaient de participer au débat dès 9 heures du soir. Si le sujet les passionnait tant, ils auraient dû rester et en discuter.
Mais après avoir dit tout ceci, nous devons nous tourner vers l’avenir et aller de l’avant. La Chambre a adopté la motion canadienne, initiative de coopération entre les deux côtés de la Chambre. Dans une partie de la motion, nous demandions à nos alliés de fournir 1 000 soldats de plus. Le premier ministre devait s’assurer que les ressources étaient disponibles, comme le souhaitait le Parlement.
Ceci fait, nous passons à l’étape suivante, qui est celle du comité dont il a parlé. N’oublions pas que, pendant tout ce temps, le Comité des affaires étrangères a étudié la question.
Nous avons déclaré dès le début que nous acceptions la motion, parce qu’elle exprimait la volonté du Parlement. Je ne vois pas pourquoi il continuerait de se plaindre et d’en reparler. Je préférerais le voir faire des commentaires sur les choses à venir, maintenant que le Canada est en Afghanistan jusqu’en 2011. Assurons-nous que les efforts et les sacrifices des soldats canadiens, de même que l’argent investi dans la guerre, ne passent pas inaperçus. Je lui conseillerais de se tourner vers l’avenir plutôt que de regarder vers le passé et se plaindre.
Monsieur le Président, c'est de propos délibéré que je me suis éloigné des attaques ad hominem et des commentaires narquois au sujet de l'esprit de parti et des organisations politiques. Pourquoi? Non que je ne puisse pas le faire, mais parce que je crois que c'est un sujet et un enjeu qui exigent d’être traités avec le sérieux nécessaire pour quiconque s'engage dans le débat.
Les enjeux, comme je pourrais le rappeler au député d'en face, sont doubles. D'abord, je le répète, il s'agit de mener à terme un engagement pris dans une motion approuvée par la Chambre, ce qu'il reste à faire. Nous demandons que ça se fasse. Deuxièmement, il s’agit de rappeler à tous le fond de la question, sans prendre position, car la Chambre a déjà décidé de cette position.
Nous présentons une motion qui demande au gouvernement de reconnaître tous les éléments sérieux qui se rattachent à la position canadienne en Afghanistan. Si le député d’en face veut que je les passe en revue pour lui, je me ferai un plaisir de le faire.
Je signale qu’il s’agit d’un sujet sérieux. La seule responsabilité que les députés devraient assumer ici, c’est de déterminer s’ils se conformeront au désir du Parlement, exprimé de façon non partisane, comme l’ont dit le premier ministre et le chef de l’opposition officielle, qui ont agi en véritables hommes d'État. Il s’agit d’une position canadienne envers laquelle il nous faut prendre un engagement clair pour pouvoir y donner suite comme le Parlement l’a demandé il y a un mois. Nous ne pouvons plus attendre bien longtemps.
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole dont je dispose avec le député d'Elgin—Middlesex—London et j'attends son discours avec impatience.
Certains se demandent pourquoi le Canada s'est engagé à poursuivre la mission en Afghanistan. Notre mission en Afghanistan est un bon exemple de la mise en pratique des valeurs canadiennes. On nous a demandé de mettre à profit en Afghanistan notre propre expérience dans la construction d'un pays, qui est un modèle partout dans le monde.
Par notre engagement militaire direct, notre soutien diplomatique et notre aide au développement, nous nous sommes engagés à continuer de changer les choses pour les hommes, les femmes et les enfants en Afghanistan. Il y a quelques années seulement, les femmes et les filles afghanes ne pouvaient pas marcher en sécurité dans les rues de leur propre pays et il ne leur était pas permis d'aller à l'école ou de travailler.
Aujourd'hui, grâce à l'intervention de la communauté internationale, les enfants afghans vont à l'école et les femmes travaillent, vont au marché et rêvent d'une vie meilleure pour leur famille. Cela contraste radicalement avec ce qu'ils vivaient sous le régime des talibans qui ne leur promettaient que de nouvelles morts et davantage de destruction. L'Afghanistan émerge de son passé trouble et le Canada doit le soutenir pour qu'il s'en sorte pour de bon.
La province de Kandahar se retrouve au centre de la mission canadienne. Nous reconnaissons que, en tant qu'ancien siège de la puissance des talibans et foyer de la présence d'insurgés en Afghanistan, la province de Kandahar est la clé du succès de la transition en Afghanistan. C'est exactement pour cela que les troupes du Canada sont basées à Kandahar. Nous comprenons que c'est la province qui a le plus besoin du soutien international. En regroupant ce que le Canada a de mieux à offrir, nous apportons une contribution déterminante aux efforts internationaux de reconstruction et de stabilisation dans cette province.
Nous ne devrions pas sous-estimer à quel point notre participation contribue à la stature du Canada dans le monde. Le monde au complet se rend compte de la menace réelle que pose un Afghanistan instable. Des pays ont pris note de la volonté du Canada de donner du sien et de faire le travail qu'il y a à faire.
Le rôle de leadership du Canada fera en sorte que le mandat que les Nations Unies ont confié à l'OTAN sera mené à bien et le Canada ne se laissera pas intimider. Notre mission est claire et le gouvernement demeure déterminé à se rendre au bout de cette mission. Nous faisons d'importants progrès dans la mise en oeuvre de la motion adoptée par la Chambre des communes. En mettant l'accent sur les atouts traditionnels du Canada, nous sommes capables d'édifier les système de gouvernance et les institutions nécessaires pour que nous puissions un jour laisser l'Afghanistan au peuple afghan.
Notre équipe de reconstruction dans la province de Kandahar est l'un des grands atouts qui permettra au Canada de continuer d'obtenir du succès en Afghanistan. Cette équipe regroupe 350 personnes des Forces canadiennes, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de l'Agence canadienne de développement international, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service correctionnel du Canada dans une approche gouvernementale commune.
L'équipe de reconstruction provinciale favorise le développement d'un environnement stable et sûr, ce qui aide à renforcer la capacité de gouvernance, permet une réforme du secteur de la sécurité et appuie les efforts de reconstruction. Le Canada n'est pas le seul à avoir établi ce type d'équipe. En effet, 26 équipes de ce genre ont été établies par de nombreux pays se trouvant en Afghanistan dans le cadre de vastes efforts internationaux conjoints en Afghanistan.
En se servant de services civils pour traiter les causes de l'instabilité, les équipes de reconstruction provinciale aident le gouvernement de l'Afghanistan à étendre son autorité sur l'ensemble du pays. En appliquant une approche soutenue, à long terme, à notre mission, nous pourrons veiller à l'accroissement progressif des capacités des forces civiles afghanes et au transfert graduel des rôles et des responsabilités aux Afghans, jusqu'au jour où la présence canadienne ne sera plus requise.
Au cours des prochaines années, il sera d'une importance cruciale de continuer à renforcer le rôle de leadership que nous avons joué depuis que nous avons pris le commandement de l'équipe de reconstruction de Kandahar en août 2005. Le rôle et l'objectif de cette équipe consistent à aider les élus afghans à assurer la gouvernance et la sécurité et à fournir les services de base à leurs citoyens.
En aidant le gouvernement afghan à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, les équipes provinciales de reconstruction aident à créer un environnement dans lequel des efforts de reconstruction et de développement peuvent être menés. C'est entièrement conforme à nos valeurs et à notre expertise. Cette façon de procéder permet également de mettre en pratique une approche gouvernementale commune afin d'atteindre les objectifs canadiens en matière de politique étrangère.
Comment les diverses composantes des EPR y arrivent-elles? Sur le plan militaire, la sécurité est primordiale. Puisque le Canada participe à des opérations dans des zones dangereuses, les militaires ont la responsabilité de créer un environnement propice pour permettre aux composantes civiles de poursuivre leur travail de développement et de reconstruction.
Les agents de police civile constituent une autre composante de l'EPR. Ils aident à constituer la capacité de la police afghane en créant des liens, en exécutant des programmes de formation et en servant de points de liaison entre la police afghane et l'EPR.
Au sein de l'EPR, les responsables de la reconstruction et les travailleurs humanitaires mettent en oeuvre des programmes visant à renforcer la capacité du gouvernement, à créer un climat de confiance à l'égard du gouvernement et, en définitive, à asseoir les conditions de réussite d'un développement à long terme.
Les diplomates ont la responsabilité de défendre des dossiers, d'exercer leur influence, de fournir des analyses et des conseils permettant au gouvernement afghan d'asseoir sa présence et sa légitimité dans la province de Kandahar. En travaillant en étroite collaboration avec des structures locales comme le bureau du gouverneur et la police, nos diplomates favorisent la sécurité et la réforme en matière de gouvernance.
Grâce à nos conseils, à nos activités de formation et de mentorat, nous participons également au développement et au renforcement du système judiciaire et du système correctionnel, conformément à la volonté exprimée dans la motion adoptée par la Chambre.
Le travail qu'effectue l'EPR à Kandahar en collaboration avec nos partenaires internationaux débouche sur des résultats concrets. Grâce à notre aide, les Afghans ont mené à terme plus de 690 projets de développement communautaire et d'infrastructures dans la seule province de Kandahar au cours des cinq dernières années. Ces résultats englobent, par exemple, la construction ou la restauration de plus de 1 200 puits et de plus de 150 kilomètres de canaux d'irrigation à Kandahar depuis 2003. Également, grâce à l'aide du Canada, la route entre Kandahar et Spin Boldak, une artère clé, est en train d'être reconstruite et pavée.
Nous maintenons le cap.
Les Canadiens doivent cependant voir les choses telles qu'elles sont. Notre mission à Kandahar est complexe, exigeante et très dangereuse. Le travail de reconstruction que nous menons en Afghanistan est loin d'être terminé. L'édification d'un pays est une tâche de longue haleine et nous devons être disposés à nous engager en conséquence.
Nous devons être fiers de savoir que nos policiers civils travaillent pour faire en sorte que les policiers afghans qui patrouillent les rues de Kandahar soient mieux formés et mieux équipés. Nous devons être fiers de savoir que le gouvernement du Canada continuera à fournir au gouvernement de l'Afghanistan des experts qui lui permettront de mieux servir sa population. Nous devons être fiers de savoir que nos efforts aideront les agriculteurs afghans à tourner le dos au commerce de la drogue et à maîtriser de nouvelles compétences.
La route qui nous attend comportera de nombreux défis, mais le Canada doit s'engager résolument à l'égard de l'Afghanistan.
D'importants progrès ont été réalisés en Afghanistan au cours des six dernières années. Grâce à notre aide et notre appui, le gouvernement afghan établit les institutions nécessaires pour implanter une démocratie vigoureuse. Les Afghans eux-mêmes apprennent comment construire des routes et fournir des services de base. En outre, ils sont en train de former leurs propres forces de sécurité afin qu'un jour, le gouvernement démocratiquement élu de l'Afghanistan puisse défendre sa souveraineté et écarter définitivement les talibans.
Les Canadiens peuvent être extrêmement fiers de ces réalisations. Chaque jour, nous voyons les progrès tangibles que nous réalisons grâce aux soldats et aux civils canadiens qui aident les Afghans à bâtir chez eux une société meilleure.
Je tiens à profiter de l'occasion pour parler de l'Ontario Regiment d'Oshawa. De nombreux volontaires sont allés en Afghanistan et ils m'ont parlé des choses merveilleuses qu'ils ont vues là-bas. Je ne saurais être plus fier de représenter à la Chambre ces hommes courageux qui vont transmettre les valeurs canadiennes dans le monde entier.
En ma qualité de Canadien et de parlementaire, je suis fier des hommes et des femmes qui choisissent non seulement de défendre notre pays, mais aussi d'aller à l'étranger pour faire connaître les valeurs canadiennes. Nos soldats canadiens jouent un rôle de premier plan pour changer le monde, là où règnent le mal et la corruption, et là où les droits des femmes et des enfants sont bafoués.
Pour terminer, je tiens à remercier la Chambre de m'avoir permis de participer au débat aujourd'hui. Je tiens à remercier le Parti libéral d'avoir présenté cette motion et d'avoir utilisé une de ses journées de l'opposition pour appuyer la motion du gouvernement. Il me tarde de voir la situation du peuple afghan s'améliorer. Je veux remercier les gens qui s'enrôlent dans les Forces canadiennes et qui nous permettent de faire avancer les choses.
Monsieur le Président, je félicite mon collège pour son discours inspirant et pénétrant qui a mis en relief les merveilleuses choses que le Canada accomplit en Afghanistan.
Il y a quelques semaines, des députées afghanes sont venues nous rendre visite et nous faire part de ce qu'était la vie d'une députée dans leur pays et de l'enthousiasme que leur inspire la participation du Canada en Afghanistan.
Le député pourrait-il prendre quelques instants pour souligner certains de leurs propos? Pourrait-il dire pourquoi elles estiment qu'il est si important que le Canada prolonge sa présence en Afghanistan afin d'aider à faire toutes les choses dont le député a parlé dans son discours il y a un instant?
Monsieur le Président, les femmes qui sont venues à Ottawa sont, pour moi, de véritables héroïnes.
Aujourd'hui, je prends la parole dans cette merveilleuse Chambre à titre de parlementaire. Il nous arrive peut-être parfois de nous laisser emporter par des querelles partisanes, mais ces dernières ne sont rien comparées aux combats que ces femmes doivent mener jour après jour. Leur vie est menacée. Elles se souviennent du temps où, sous les talibans, les femmes étaient obligées de rester à la maison et n'avaient pas le droit de gagner de l'argent pour subvenir aux besoins de leur famille.
Le Canada est le pays qui contribue le plus au mécanisme de microfinancement et de soutien qui aide les femmes -- ce sont surtout des femmes qui démarrent ces petits commerces -- à contribuer au succès de leur collectivité, en fournissant de la nourriture et un toit à leurs enfants. En entendant cela, mon coeur a simplement fondu. D'après ce que je comprends, ce sont surtout les femmes qui participent à ce programme.
Sous le régime brutal des talibans, les femmes n'avaient aucune possibilité de s'exprimer en public. Imaginez un monde où les femme n'ont pas le droit de donner leur opinion, de se porter candidates à une charge publique et d'être propriétaires. Voilà ce qu'elles ont vécu sous le régime des talibans.
Lorsque ces courageuses parlementaires sont venues ici à Ottawa, leur présence a vraiment replacé les choses dans leur contexte et nous a fait comprendre pourquoi nous sommes tous ici et pourquoi il est d'une importance cruciale que nous, parlementaires canadiens, appuyions nos courageux compatriotes, les hommes et les femmes qui sont là-bas en ce moment afin d'améliorer la vie des femmes et de défendre les droits des femmes et des enfants.
J'aimerais remercier ma collègue de cette merveilleuse question et dire à tous les Canadiens que ces femmes défendent les intérêts de leurs électeurs. Je suis vraiment fier que le Canada joue un rôle important dans cette transformation.
Monsieur le Président, la BBC vient de diffuser un reportage selon lequel des militants ont tué 17 travailleurs afghans. Au moment où nous parlons de développement dans cet endroit, des militants ont tué 17 travailleurs qui s'employaient à la reconstruction de l'Afghanistan. Voilà le type de danger que courent les gens là-bas. C'est pour cela que nous voulons y établir la sécurité.
J'aimerais savoir ce que le député pense de cela. Lorsque nous parlons de développement, nous ne saurions omettre l'élément sécurité, comme nous le rappelle la nouvelle que nous venons d'apprendre.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour le travail formidable qu'il fait dans le cadre de cette importante mission internationale du Canada. Le député soulève un point très important.
Il parle de développement, mais en vérité la construction et le développement nécessitent des opérations de défense. Selon certains, le Canada doit retirer tous ses militaires de l'Afghanistan. Ce serait une tragédie.
Dans Oshawa, ma circonscription, des Afghans sont venus me voir pour me dire: « Dieu vous bénisse. S'il vous plaît restez, continuez le travail que vous faites en Afghanistan ». Ils savent que nous faisons avancer les choses là-bas.
Pour faire avancer les choses, nos travailleurs communautaires et ceux que nous formons pour la population afghane ont besoin de protection.
Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir posé la question qui m'a permis d'établir cette distinction.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège que de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette importante question.
De nombreuses raisons expliquent la présence du Canada en Afghanistan, mais elles partent toutes du même principe fondamental: nous sommes là-bas pour venir en aide à des gens et à un pays dans le besoin. Nous sommes là-bas parce que les Canadiens ont le souci d'aider ceux qui vivent dans le chaos et les bouleversements. Nous sommes là-bas parce que nous pouvons et devons changer les choses.
Le Canada intervient en Afghanistan en vertu d'un mandat de l'ONU et à l'invitation du gouvernement démocratiquement élu de ce pays. Nous faisons partie des quelque 60 pays et organisations qui unissent leurs efforts afin d'aider le gouvernement afghan à reconstruire le pays et à y instaurer la paix, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit, des valeurs que nous chérissons dans notre pays, mais dont les Afghans sont privés depuis trop longtemps.
La mission canadienne en Afghanistan repose sur un partenariat. Nous collaborons étroitement non seulement avec le gouvernement de l'Afghanistan, mais aussi avec des nations alliées et des partenaires non gouvernementaux dignes de confiance. La création de partenariats est la seule stratégie viable pour assurer une paix et un développement durables dans ce pays en difficulté.
Un aspect de ce partenariat est militaire. Les soldats canadiens font un travail absolument essentiel pour apporter la stabilité à un pays déchiré par des conflits internes depuis des décennies. Ils aident à créer des conditions sures dans lesquelles le développement et la reconstruction peuvent prospérer.
Cependant, c’est sur l'aspect de la mission qui touche le développement que je voudrais m’arrêter aujourd’hui et, en particulier, sur le travail de nos partenaires énergiques qui sont sur le terrain, des partenaires qui ont investi beaucoup dans l’avenir de l’Afghanistan et dont les efforts transforment littéralement des vies. Parmi ces partenaires, il y a l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la Santé et le Programme alimentaire mondial, pour ne citer que ceux-là. Ces organisations comptent parmi les plus expérimentées, les plus éprouvées et les plus responsables dans le monde. Elles ont prouvé qu’elles donnaient des résultats tangibles sur le terrain.
En 2007, par exemple, la participation du Canada au Programme alimentaire mondial a aidé à nourrir plus de 550 000 personnes affamées dans la province de Kandahar seulement. Cette aide cible les plus vulnérables, dont les familles déplacées à cause du conflit ou victimes de la sécheresse.
En plus de fournir une aide alimentaire d’urgence aux personnes vulnérables, le Programme alimentaire mondial, via les projets Vivres contre travail et Vivres contre formation, aident aussi des personnes à acquérir des compétences essentielles et à remettre en état l’infrastructure de leur collectivité.
L’an dernier, des fonds canadiens ont facilité la construction ou la remise en état de plus de 3 000 kilomètres de canaux et de plus de 250 kilomètres de routes dans la province de Kandahar grâce au programme Vivres contre travail.
En outre, plus de 30 000 habitants de la province ont bénéficié de l’alphabétisation fonctionnelle et plus de 4 000 ont suivi une formation professionnelle dans le cadre du programme Vivres contre formation.
L’appui du Canada en faveur d’organisations qui oeuvrent dans le secteur de la santé mérite aussi une reconnaissance spéciale. Par exemple, nos contributions à l’UNICEF ont facilité la réalisation d’une campagne de vaccination à grande échelle contre la rougeole et le tétanos dans Kandahar. Ce programme a rejoint plus de 200 000 enfants et plus de 175 000 femmes en âge de procréer.
De plus, dans le cadre de ce projet, l’UNICEF distribue des articles non alimentaires essentiels, tels que des couvertures et des chandails, à des milliers de familles vulnérables. Des fournitures médicales et des produits nutritionnels, y compris des nécessaires médico-sanitaires d’urgence, sont également fournis aux familles dans le besoin.
Le Canada donne aussi un appui solide aux efforts de l’Organisation mondiale de la Santé pour éradiquer la polio. Notre contribution aide à immuniser contre la polio plus de 7 millions d’enfants, dont quelque 350 000 enfants dans la province de Kandahar.
La santé et l’aide alimentaire sont des aspects importants de notre travail en Afghanistan, mais nous aidons également à rebâtir les institutions gouvernementales.
Les efforts de reconstruction échoueront à moins que des institutions démocratiques ne soient mises en place pour assurer la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.
Les programmes de gouvernance du Canada contribuent à faire en sorte que les lois soient justes et qu'elles soient adoptées démocratiquement. Nous appuyons les institutions indépendantes et efficaces qui appliquent ces lois pour que tous se sentent en sécurité dans leur collectivité et à la maison. Par exemple, avec l'appui du Canada, l'Organisation internationale de droit du développement a formé plus de 70 procureurs en matière de criminalité financière et juvénile et plus de 200 juges en droit civil, pénal, et commercial.
De même, grâce à l'aide financière du Canada, Droits et Démocratie a ouvert des centres pour femmes à la grandeur de l'Afghanistan. Ces centres fournissent des services de base aux femmes, notamment de l'aide juridique, ainsi qu'un lieu de refuge où elles peuvent se sentir en sécurité et soutenues.
Nous appuyons également des initiatives de renforcement des droits de la personne, y compris le déploiement d'un conseiller en genre auprès du ministre de l'Intérieur et le soutien à la Commission afghane indépendante des droits de la personne, qui fait la promotion des droits de la personne et qui enquête sur les violations en mettant l'accent surtout sur les femmes et les enfants.
En venant ici aujourd'hui, mon but était de montrer que nos contributions font vraiment changer les choses en Afghanistan. Et nous réussissons à faire des progrès malgré toutes les difficultés que nous devons surmonter. Non seulement nous travaillons dans l'un des environnements les plus difficiles et les plus instables au monde, mais nous sommes presque partis à zéro.
En 2001, après des dizaines d'années de violence et d'affrontements, il ne restait à peu près rien de l'Afghanistan. L'infrastructure du pays avait été rasée. Le paysage y était contaminé par les mines. La population vivait dans la plus abjecte pauvreté et les services essentiels comme les soins de santé et l'éducation étaient pratiquement inexistants. Cependant, malgré toutes ces difficultés, des progrès concrets ont été réalisés.
Un jour après l'autre, une collectivité après l'autre, les Afghans jettent les bases d'un avenir meilleur. Cela montre bien la force et la persévérance de ce peuple, ainsi que le soutien et l'engagement de la communauté internationale.
Je suis impatient de continuer à prendre part à ces importants débats, alors que nous continuerons à soutenir le peuple afghan au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très pertinent sur toutes ces choses qui se produisent en Afghanistan, mais j'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de l'important rôle que jouent nos valeureux soldats des Forces armées canadiennes.
Le député a parlé de tous les progrès réalisés et du fait que les femmes font maintenant partie intégrante de la société. Il a parlé de toutes ces merveilleuses choses qui se produisent en Afghanistan, mais sans nos militaires courageux et dévoués, rien de tout cela ne serait possible. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Je sais que j'ai beaucoup parlé de santé et de reconstruction, mais rien de tout cela ne serait possible sans la protection assurée par nos courageux militaires.
Nous savons qu'il est déjà difficile de mettre des programmes de ce genre en oeuvre dans un pays ayant accès à autant de ressources que le Canada et dans un environnement aussi propice que celui que l'on trouve ici. Imaginez maintenant à quel point il est difficile de le faire dans un pays qui part de rien, où il n'existe ni chemins, ni ponts, où l'infrastructure a été complètement détruite et où il faut tout reconstruire, et encore plus lorsque cela doit se faire sous les tirs des talibans et dans toutes les situations dangereuses qui existent là-bas.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de jeunes militaires du 31e Régiment de génie du combat de ma circonscription, les Elgins. Ces ingénieurs aident à reconstruire certaines parties de l'Afghanistan, mais ils passent également une grande partie de leur temps à faire du déminage. Imaginez un peu que vous deviez laisser vos enfants sortir jouer à l'extérieur sans savoir s'il pourrait y avoir des mines terrestres. Il y a une multitude de mines terrestres en Afghanistan et le déminage fait partie de nos autres importantes responsabilités.
Les gens demandent pourquoi nos militaires ont été envoyés là-bas. Ils y ont été envoyés pour que nous puissions nous occuper en toute sécurité d'améliorer l'état de santé des Afghans, de reconstruire l'économie et de renvoyer les enfants à l'école.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur la motion de mon collègue, le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères.
L'objectif de cette motion est de faire évoluer celle adoptée par le Parlement le 13 mars dernier. En cherchant à obtenir la création de ce comité parlementaire spécial, une idée déjà appuyée par une majorité de députés, dont ceux du gouvernement, nous agissons selon ce qui a déjà été exprimé comme étant la volonté du Parlement.
Quel sera le but de ce comité spécial? Il s'agira d'un comité parlementaire, d'un comité de suivi — et j'insiste sur le terme « comité de suivi » — de l'actuelle mission canadienne en Afghanistan. Ce comité spécial pourrait garder le Parlement mieux informé sur les progrès et les revers de la mission, tout en faisant en sorte que le gouvernement soit aussi transparent et responsable que possible envers la population canadienne.
Ce comité de suivi pourrait avoir différentes facettes, mais il ne serait en aucune façon impliqué dans les opérations militaires. Il s'agirait du suivi de l'évolution sur le terrain jusqu'en février 2009, et ce, dans le but sans équivoque de préparer l'après-2009, ainsi que souhaité dans la motion du 13 mars dernier, c'est-à-dire modifier l'actuelle mission de combat pour une mission de reconstruction.
En effet, si le Parti libéral s'est engagé jusqu'à après février 2009, c'est parce qu'il y avait des conditions essentielles non négociables à cet égard dont, entre autres, un envoi de 1 000 soldats supplémentaires d'un autre pays, l'accès à des drones et surtout le fait que notre présence en Afghanistan devienne une mission de reconstruction dans le but explicite d'aider la population afghane. Car l'objectif des efforts de développement et de reconstruction déployés actuellement en Afghanistan consiste à aider ce dernier à devenir un pays stable, démocratique et prospère qui contribue à la sécurité régionale et mondiale. Guidé par les Objectifs de développement du millénaire pour l'Afghanistan, la Stratégie nationale intérimaire de développement de l'Afghanistan et le Pacte pour l'Afghanistan, le gouvernement afghan s'emploie, avec ses partenaires internationaux, à répondre aux besoins urgents et à long terme du pays dans des domaines aussi variés que la santé, l'éducation, la gouvernance, le maintien de l'ordre, l'agriculture et la reconstruction de l'infrastructure.
Ce comité devra, entre autres, comme cela se fait dans tous les autres pays engagés en Afghanistan, obtenir des réponses claires, nettes et précises sur différents points, sur différents aspects de ce qui se fait actuellement et surtout se fera après février 2009.
La reconstruction est un aspect, sinon l'aspect le plus important. Que veut dire ce mot pour le gouvernement? Que veut dire ce mot pour l'ACDI? Qui sont ces EPR, c'est-à-dire les Équipes provinciales de reconstruction?
En activité dans 25 provinces, les EPR sont formées par des pays étrangers, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Elles se composent de militaires, de conseillers politiques civils et de conseillers en développement qui travaillent de façon intégrée en vue de fournir de l'aide humanitaire et de soutenir les activités de développement.
Les priorités et la constitution de chacune des EPR sont établies par le pays organisateur, en fonction des conditions et des besoins de la province en cause; cependant, l'objectif global de l'équipe consiste à contribuer à la stabilité, à la sécurité et au rayonnement du gouvernement central et à soutenir les administrations provinciales et locales. Les principaux mécanismes qui servent à la réalisation de ces objectifs sont l'interaction régulière avec les pouvoirs locaux et la population, la visibilité, la collecte d'informations relatives à la sécurité et à la stabilité, et le soutien accordé à la police nationale afghane. Il importe également de souligner que, malgré l'intégration interne des EPR, leurs composantes militaires font partie de la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN.
Mais que fera le Canada? Le Canada fera-t-il de la formation pour de nouvelles équipes de reconstruction dans la province de Kandahar?
De quelle façon allons-nous procéder? Car il ne faut pas se le cacher, dans la province de Kandahar, les projets de reconstruction sont pratiquement inexistants, et, j'en conviens, c'est surtout à cause d'un manque flagrant de sécurité pour les travailleurs.
Il y a d'autres aspects: s'agit-il de reconstruction de routes, d'écoles, de dispensaires, d'accès à l'eau, d'irrigation? Qui seront nos partenaires? Des ONG, des communautés locales?
Il faut savoir et surtout prévoir ce que l'on veut faire. Concernant les ONG, on constate que le gouvernement conservateur est carrément allergique à la notion même d'ONG, un terme dont il a banni l'emploi au sein même de l'appareil de l'État, alors que les ONG sont l'expression même de la société civile canadienne, c'est-à-dire des multitudes de citoyens intéressés, informés et engagés dans le but que notre pays devienne de mieux en mieux en mesure d'assumer ses responsabilités dans le monde.
Un pareil mépris de l'opinion de la société civile canadienne, en d'autres termes, une telle volonté d'ignorance quant à ce que veulent les Canadiens, est ce qui est en train de constituer la marque de ce gouvernement.
De fait, le rapport demandait expressément au gouvernement de développer des rapports plus francs avec les Canadiens. Mais de fait aussi, la culture du secret imposée par le gouvernement conservateur, et que celui-ci persiste à maintenir, montre que nous sommes encore très loin d'avoir en face de nous un gouvernement qui prend au sérieux son devoir de franchise à l'égard des Canadiens.
Cette mission n'est pas celle du gouvernement conservateur. Elle est d'abord et avant tout celle du Canada lui-même et, par conséquent, elle émane de tous les Canadiens.
Dans ce volet de reconstruction, y a-t-il un volet pour l'agriculture? Car sans agriculture ni débouchés pour vendre leurs récoltes, les populations locales ne peuvent subvenir à leurs besoins primaires. Dès lors, les chefs de clans doivent se tourner vers la culture du pavot, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent.
Où en sont rendues, s'il y en a, les discussions avec les autorités de Kaboul, mais aussi, et le plus important, avec les autorités de Kandahar? Le comité devra donc obtenir des réponses à toutes ces questions.
La mission en Afghanistan est certes très importante, mais comme toute mission impliquant des forces armées, elle ne se réglera que par des négociations engageant non seulement l'Afghanistan, mais également des pays limitrophes, en particulier le Pakistan et l'Iran, et surtout avec l'implication totale de l'ONU et du Conseil de sécurité.
Le Canada, avec son passé diplomatique reconnu dans le monde entier, pourrait y jouer un rôle de premier plan, mais pour cela, il faut que le gouvernement y consente et soit prêt à y investir le temps et l'argent nécessaires.
Au Canada, nous avons des diplomates de carrière exceptionnels et surtout des diplomates aguerris dans la négociation. C'est pour ces raisons, entre autres, que je demande à cette Chambre de voter en faveur de cette motion. Que le gouvernement agisse enfin en conséquence: voilà ce que nous exigeons, voilà ce qu'exigent les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député siège avec moi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, où il a toujours joué un rôle assez actif. Ensemble, nous avons effectué une étude très approfondie de la situation en Afghanistan. J'espère qu'il sera élu vice-président du comité et que nous continuerons à travailler ensemble au sein de ce comité, avec les autres membres, comme par le passé, et que nous traiterons de questions importantes pour le Canada.
J'ai une question pour le député. Comme il le sait, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'établir ce nouveau comité. Cependant, je pense que nous devons également regarder le travail que nous avons accompli au sein du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, travail qui fera bientôt l'objet d'un rapport. Le député et moi veillerons à ce que le nouveau comité ne fasse pas le même travail que le comité permanent et à ce que le travail de ce dernier et tous les témoignages que nous avons entendus soient pris en considération par le nouveau comité.
J'espère que le député pourra alors parler à son porte-parole en matière d'affaires étrangères de tous les efforts déployés et de toutes ces choses, car, ce matin, lorsque j'ai posé une question à ce porte-parole, j'ai trouvé qu'il connaissait mal le sujet, ce que je peux comprendre puisqu'il est nouveau.
Mon ami, en face, est là depuis très longtemps. J'espère donc qu'il pourra en parler à son collègue et que nous pourrons travailler ensemble là-dessus.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale, pour ses mots d'encouragement, mais avant le début de cette séance j'ai été élu vice-président du comité. Je tenais à ce qu'il le sache. J'en suis très fier et très heureux.
En ce qui a trait à sa question, toutefois, je dois dire que le comité a toujours travaillé par consensus. C'est par consensus que nous avons rédigé un rapport sur l'Afghanistan. Je ne crois pas que le nouveau comité sera une copie du comité actuel. Je crois que ce comité doit faire le suivi de ce qui se passe actuellement simplement pour indiquer aux Canadiens que nous savons exactement quoi faire.
Je crois pour ma part que les équipes de reconstruction provinciale sont très importantes. En ce moment, notre comité étudie surtout des questions portant sur la défense afin de bien cerner l'orientation de nos forces armées, mais nous allons aussi nous pencher sur la reconstruction. Comme je l'ai dit dans mon discours, la reconstruction inclut l'agriculture, pas seulement l'approvisionnement en eau. Elle englobe tous ces éléments, sans quoi le pire risque de se produire: nous ne gagnerons pas la confiance des Afghans, ce qui nous fera perdre la guerre.
La participation du Canada sur le plan diplomatique est elle aussi très importante. Nous devons appuyer les Nations Unies et le Conseil de sécurité, qui sont très présents là-bas, car les guerres ne seront pas résolues par les armes, mais par la diplomatie.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir pendant le débat sur cette importante motion. La mission en Afghanistan compte énormément pour les Canadiens. Elle a généré moult discussions, une certaine dissension et des débats enflammés d'un bout à l'autre du pays. Il y a un mois, la Chambre a adopté une motion avec l'appui du gouvernement et de l'opposition officielle, mais la motion n'a toujours pas été appliquée.
J'aimerais faire part de mon point de vue personnel de député issu d'une collectivité qui compte un grand nombre de militaires et d'anciens combattants et où le service militaire est pris très au sérieux.
J'ai appuyé la participation canadienne en Afghanistan il y a six ans environ. Il s'agit d'une mission menée par l'OTAN sous l'autorité expresse des Nations Unies, à la demande du gouvernement afghan. Par contre, notre rôle a évolué au cours de ces six ans. Ce serait mentir que d'affirmer que cela ne m'a pas préoccupé.
Un de mes sujets de prédilection est le rôle du Canada dans le monde, pas seulement en Afghanistan, mais en ce qui concerne le développement international, l'aide au développement et l'aide que le Canada apporte aux plus démunis. Je m'inquiète du fait que le programme canadien d'aide au développement international a été submergé en grande partie par la mission en Afghanistan, sans doute au détriment d'autres régions du monde. Cela me préoccupe. Il y a bien d'autres endroits où le Canada aurait un rôle à jouer, le Darfour étant le meilleur exemple.
Cela dit, j'ai entendu les témoignages de ceux qui ont servi en Afghanistan, qui y sont allés et qui comprennent la situation. Ils disent que la qualité de vie des Afghans s'est beaucoup améliorée.
Je le répète, je viens d'une région fortement militaire et ma circonscription compte un grand nombre de membres actifs et d'anciens combattants des Forces canadiennes. Les faits saillants de mon travail dans ma circonscription sont notamment liés à des événements militaires: la bataille de l'Atlantique, la bataille d'Angleterre, le jour J et le jour du Souvenir. Ce sont tous des événements très importants. Quand on habite dans la collectivité de Dartmouth—Cole Harbour, on se fait constamment rappeler les sacrifices des militaires qui ont payé le prix ultime.
La mission a eu des répercussions très pénibles dans mon coin de pays le 2 mars 2006. Ce jour-là, je rentrais chez moi à bord d'un avion en provenance d'Ottawa. Lorsque je suis arrivé à Halifax avec d'autres députés et que j'ai allumé mon BlackBerry, j'y ai trouvé la nouvelle de la mort du caporal Paul Davies, membre du 2e Bataillon d'infanterie légère Princess Patricia. C'était l'un des premiers décès en Afghanistan.
Nous avons été nombreux à ressentir durement la nouvelle parce que nous connaissions sa famille. Jim Davis, son père, est un de mes bons amis. Pendant le trajet entre l'aéroport et chez moi, j'ai téléphoné à Jim et je lui ai exprimé mes condoléances pour la perte de son fils. Il éprouvait manifestement une immense douleur, mais les gens qui l'ont vu ce jour-là disent qu'ils ont été frappés de l'entendre prononcer certaines paroles aux informations à la télé le soir même. Les gens l'ont entendu dire qu'il était persuadé que son fils était mort pour une bonne cause et qu'avant que ce dernier parte à l'étranger, ils avaient parlé ensemble de cette éventualité.
Le même jour, le caporal-chef Timothy Wilson, de Grande Prairie, en Alberta, a aussi été tué et d'autres Canadiens ont été blessés. C'était l'une des premières fois que le pays subissait le choc de la mort d'un membre des Forces canadiennes.
Deux mois plus tard, en mai 2006, le vote a eu lieu à la Chambre des communes. Après avoir réfléchi à la question, je me suis prononcé pour la prolongation de la mission, et je crois encore avoir fait le bon choix. Au cours des deux dernières années, les troupes canadiennes ont poursuivi leur travail, et le pays a continué de débattre des progrès de la mission.
En janvier, le groupe d'experts dirigé par M. Manley a remis son rapport et a fait quelques recommandations. Que l'on souscrive aux conclusions ou non, je pense que les Canadiens devraient lire ce rapport. Je pense qu'on y présente bien non seulement les recommandations, mais aussi les raisons qui les motivent. On y fait un bon historique de la mission en Afghanistan et des motifs pour lesquels le Canada s'y trouve. Je pense que, d'une certaine manière, on peut dire que le rapport contient des recommandations bien franches sur ce qui devrait être fait.
D'entrée de jeu, lorsque j'ai lu le rapport, j'ai été frappé par une phrase à la page 8 qui mérite d'être rappelée: « Des Canadiens bien informés et à l’esprit objectif peuvent avoir des opinions divergentes sur les choix politiques qui s’offrent à nous. »
J'ai été irrité par les commentaires de députés et d'autres Canadiens au sujet de ceux qui n'ont pas appuyé la poursuite de la mission. J'ai appuyé la poursuite de la mission, mais j'ai des amis au sein de plusieurs formations politiques qui ne l'ont pas appuyée. Cela m'irrite lorsqu'on les qualifie d'amis des talibans ou qu'on dit qu'ils se préoccupent davantage du sort des talibans que de celui des militaires des Forces canadiennes. C'est inacceptable. Je trouve très important que le rapport signale que nous pouvons avoir des divergences d'opinions sur les choix qui s'offrent à nous.
Le rapport renferme plusieurs recommandations. Il recommande l'envoi de quelque 1 000 militaires supplémentaires, de nouveaux hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que de véhicules aériens sans pilote. Il formule aussi d'autres recommandations. À la page 22, on peut lire ceci:
C’est tout juste s’il a été question de certains enjeux pourtant importants reliés aux activités diplomatiques et à l’aide du Canada en Afghanistan, et les ministres et fonctionnaires responsables n’ont que rarement fait des déclarations à ce propos sur la place publique. Les ambassadeurs du Canada à Kaboul, auprès de l’OTAN et dans d’autres capitales n’ont pas été entièrement en mesure d’expliquer la politique canadienne. Le Groupe est d’avis que ce déficit informationnel doit être comblé sans délai, au moyen d’une stratégie de communication systématique et plus équilibrée, mettant l’accent sur des échanges ouverts et constants avec les Canadiens.
Le rapport parle aussi de la nécessité de passer à la reconstruction et au développement, de manière à mieux évaluer nos progrès. Le déploiement de militaires outre-mer nécessite que nous ayons des repères fiables permettant de mesurer les progrès accomplis et que nous fassions des comptes rendus plus francs.
Le 8 février, le gouvernement a présenté sa motion sur l'Afghanistan. La présentation de cette motion allait d'une certaine manière à l'encontre de la recommandation formulée à la page 39 du rapport Manley, où il est dit, et je cite: « Le Parlement pourrait souhaiter reporter la décision sur le rôle futur du Canada en Afghanistan d’ici à ce que se termine le sommet de l’OTAN. » Il s'agit du sommet tenu en avril.
Quoi qu'il en soit, la Chambre en a été saisie et nous en avons discuté ici. Les gens se souviendront du débat et de l'amendement proposé par les libéraux, qui a suscité l'appui du gouvernement et de l'opposition officielle. Encore aujourd'hui, dans ma tête et dans mon coeur, je suis tout à fait à l'aise avec cette motion sous sa forme modifiée alors que nous tentons de voir ce qu'il faut faire en Afghanistan et quel devrait être le rôle du Canada.
Je pense que nous devrions améliorer la communication avec les Canadiens. Nous avons entendu, non seulement dans le rapport Manley, mais aussi de la part de la population, que les Canadiens veulent être informés de ce qui se passe dans le cadre de la mission. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas certaines circonstances où cela sera impossible, mais je pense que nous comprenons tous que cela puisse arriver. Toutefois, nous devrions avoir pour politique de communiquer aussi souvent que possible et de débattre la question au Parlement du Canada.
Les décisions doivent être prises par le gouvernement, nous l'acceptons tous, mais la discussion doit avoir lieu au Parlement. La motion qui a été présentée et adoptée par la Chambre demandait au gouvernement de mieux communiquer avec les Canadiens ou, en d'autres mots, de divulguer plus de renseignements au sujet de cette mission, et de fixer les dates auxquelles nous prévoyons passer à l'étape de la reconstruction et du développement.
Il y a un travail considérable à faire en Afghanistan. Il y a beaucoup de pauvreté, d'inégalité entre les sexes et même de problèmes environnementaux qui pourraient être réglés plus efficacement. Nous devons veiller à ce que la transition soit couronnée de succès, puis nous en aller. Ce soir, nous votons de nouveau sur une motion très similaire à la dernière qui a été adoptée par la Chambre.
La mission en Afghanistan a fait l'objet d'un grand nombre de débats publics. Elle a suscité de bonnes discussions ainsi que, à mon avis, de mauvaises discussions dans l'ensemble du pays, mais c'est ce qui se produit avec la plupart des questions dont nous sommes saisis.
Nous devrions adopter la motion ce soir. J'exhorte les autres partis à l'appuyer. Il faut établir ce comité spécial et faire le travail requis. Il faut apporter des éclaircissements sur la situation en Afghanistan. Nous devons réellement comprendre comment nous allons procéder à cette transition indispensable en 2009, et comment nous allons quitter l'Afghanistan en le laissant dans un meilleur état qu'à notre arrivée.
Je ne crois pas qu'une solution militaire soit à privilégier en Afghanistan ou dans la plupart des pays de nos jours. Les solutions viennent des gens dans ces pays, et il doit y avoir un soutien politique. Cela peut être réalisé grâce au développement. Un appui militaire est nécessaire, mais on doit permettre la mise en place d'une solution politique en Afghanistan.
Agissons de façon respectueuse envers nos troupes et nous-mêmes en tant que parlementaires et Canadiens. Il nous faut reconnaître que personne n'a le monopole du patriotisme. Nous voulons faire tout ce qui est nécessaire pour les Afghans. Faisons-le.
Monsieur le Président, comme toujours, j'ai écouté le discours de mon collègue avec beaucoup d'intérêt. J'ai été frappé par ce qu'il a dit à propos de la nécessité de nous engager dans un débat où les propos offensants n'ont pas leur place.
La plus importante décision que puisse prendre un député est celle de mettre ou non la vie d'autrui en danger. C'est une décision que chacun d'entre nous doit prendre en bonne conscience, et tous les députés peuvent avoir la conscience tranquille si, au bout du compte, ils estiment que c'est dans l'intérêt du pays et de ceux qu'ils représentent.
Nous ne pouvons déléguer cette tâche. Elle nous incombe exclusivement. C'est pour cette raison que nous sommes ici, et je comprends tout à fait pourquoi le député nous exhorte à faire de cet enjeu le thème central du débat.
J'ai écouté le débat d'aujourd'hui, et tout le monde semble vouloir se montrer à la hauteur. On aurait donné le bon Dieu sans confession à tous les députés aujourd'hui. Souvent, on se livre à d'infâmes attaques personnelles et on accuse ceux qui adhèrent à des positions différentes d'être de mèche avec l'ennemi.
Comme l'a fait remarquer le député, le simple fait de laisser entendre qu'un député ressemble de quelque manière que ce soit aux talibans ou les appuie fait preuve d'un manque total de respect envers notre mandat en tant que parlementaires et envers ce que nous essayons d'accomplir, peu importe la position qu'on décide de prendre.
J'aimerais remercier le député. Je sais que je suis censé poser une question, mais je voulais simplement lui faire savoir que j'ai aimé ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, cette intervention est différente de celles auxquelles le député de Timmins—Baie James nous a habitués. J'apprécie ses remarques.
Je me souviens, lorsque nous avons voté en mars 2006, d'avoir discuté de cette question avec un des ses collègues, à savoir le député de Sackville—Eastern Shore, le jour du vote. Il avait certaines réserves et il a voté selon sa conscience. J'ai aussi voté selon ma conscience. Cela ne signifie pas que l'un d'entre nous éprouve moins d'empathie que l'autre pour nos soldats.
Les gens savent que son collègue, le député de Sackville—Eastern Shore est un ardent défenseur de nos troupes, tout comme les députés de ce côté-ci. Par ailleurs, je suis d'accord que l'une des plus importantes décisions que nous puissions prendre est celle qui consiste à mettre nos troupes en danger, à mettre des citoyens canadiens en danger.
Je crois aussi que la décision de ne pas investir davantage dans le développement économique d'autres régions du monde est très difficile à prendre. À chaque jour, des millions de personnes dans le monde meurent, parce qu'elles n'obtiennent pas l'aide qu'elles méritent de certains pays riches. C'est là le genre de considérations qui m'interpellent, et je suis convaincu que c'est aussi le cas du député et d'autres.
C'est une motion importante et il faut l'adopter. C'est toujours lorsqu'on adopte un ton courtois plutôt qu'acrimonieux que notre institution fonctionne le mieux, comme en témoignent les grands épisodes de l'histoire parlementaire au Canada. Par conséquent, nous devrions nous comporter de cette façon le plus souvent possible.
Monsieur le Président, comme le député de Timmins—Baie James, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Évidemment, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a le respect de tous les députés. Je suis sûr que les citoyens de sa circonscription lui vouent un respect semblable. Je sais qu'il travaille très dur pour ses électeurs.
Au fait, je me demande si le député a eu l'occasion de discuter avec des membres des forces armées qui sont allés en Afghanistan et qui ont constaté de leurs propres yeux les progrès réalisés par nos troupes là-bas.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que le député de Brant, probablement plus que quiconque à la Chambre, est un homme d'une grande civilité et que nous devrions tous aspirer à nous conduire comme lui.
Comme je l'ai dit, je représente une circonscription militaire. J'ai rencontré de nombreuses personnes qui ont servi en Afghanistan et des familles qui ont perdu des proches là-bas. Beaucoup viennent de la Nouvelle-Écosse. Mon collègue de Cape Breton—Canso est bien placé pour le savoir. Il doit y avoir huit ou neuf victimes de la Nouvelle-Écosse.
Discuter avec des gens qui ont perdu des membres de leur famille donne à réfléchir. C'est très enrichissant de parler avec des militaires qui ont servi en Afghanistan, et leur savoir ne doit pas se perdre.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de prendre part au débat de cet après-midi. Je tiens à préciser tout de suite que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Burnaby—New Westminster.
Nous discutons d'une motion qui est d'abord et avant tout une motion de procédure. Elle n'impose rien, elle n'est pas proactive et l'aspect fondamental de cette motion, si je puis m'exprimer ainsi, c'est que l'on crée un comité spécial de 12 membres pour examiner la mission canadienne en Afghanistan.
Il est plutôt inhabituel que ce que l'on appelle l'opposition officielle décide d'utiliser une de ses journées de l'opposition pour se lancer dans un débat de procédure, mais il convient de noter que le gouvernement s'est engagé, sans respecter son engagement, à créer ce comité, aussi nous nous réjouissons nous aussi de cette motion.
Comme les porte-parole de mon parti pour les questions de défense et d'affaires étrangères, les députés de New Westminster—Coquitlam et d'Ottawa-Centre respectivement, l'ont déjà déclaré, nous nous réjouissons de la création du comité et de la possibilité d'avoir un bref débat qui dépasse le cadre de la procédure pour englober des aspects plus troublants et profonds de la mission en Afghanistan.
C'est la moindre des choses. C'est le moins que l'on puisse faire pour les hommes et les femmes courageux de nos Forces armées, dont les 82 soldats et le diplomate remarquable qui ont déjà perdu la vie en Afghanistan et tous les autres qui participent à la mission, et dont beaucoup paieront un lourd tribut tout le reste de leur vie en raison du fardeau qu'on leur impose et du sacrifice qu'on leur demande.
Qu'il suffise de lire les nombreux comptes rendus de mutilations subies et de vies brisées. Les statistiques sur les préjudices psychologiques et émotifs qui affectent bien des anciens combattants pendant tout le reste de leur vie sont tout à fait renversantes.
Nous avons le devoir d'agir dans l'intérêt du peuple afghan. Beaucoup de gens ont tenté de faire comprendre ici, au Canada, au nom de beaucoup d'Afghans, les inquiétudes qu'ils ont parce que la mission anti-insurrectionnelle, plutôt que d'accroître leur sécurité a aggravé les problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie de tous les jours. Malheureusement, le gouvernement a été particulièrement imperméable aux éléments de preuve mis en avant à maintes reprises.
Espérons que le comité donnera l'occasion d'exprimer tout haut certaines de ces préoccupations dans un but constructif. Espérons que le résultat sera positif, car nous savons depuis le début que la solution pour sortir Kandahar de son bourbier n'est pas militaire. C'est un fait qui a été documenté à maintes reprises; or, le principal souci et la principale réponse du gouvernement demeurent les stratégies militaires, l'envoi de soldats supplémentaires et l'accroissement du nombre de pièces d'équipement militaire.
Soyons justes. Je dois dire que j'ai entendu des propos encourageants cet après-midi venant des deux côtés de la Chambre. Les députés reconnaissent de plus en plus qu'il n'existe aucune solution militaire. Étant donné le peu de cas qu'on fait de la stratégie et en particulier de l'affectation des ressources aux activités de développement et aux efforts diplomatiques, la situation ne va pas s'améliorer. Les gens le reconnaissent de plus en plus.
J'ai espoir que le comité spécial sur l'Afghanistan permette à des voix de se faire entendre. Je souhaite qu'il donne l'occasion de prendre connaissance d'idées et d'engagements fondés sur l'expérience. J'espère qu'on discutera du fait que la voie politique est la seule façon de favoriser une paix durable et un développement appréciable en Afghanistan.
J'espère qu'on commencera à tenir compte du point de vue de Seddiq Weera.
J'espère qu'on commencera à écouter Seddiq Weera. Il a parlé devant un comité à maintes occasions. Selon lui, sans processus politique, sans volonté réelle d'instaurer la sécurité et la stabilité dans la vie des gens, l'investissement sera vain. J'aimerais citer ses propos brièvement:
[...] l’action canadienne est axée sur la lutte contre l’insurrection, ce qui ne joue pas dans l’intérêt du pays. Même le rapport Manley nous dit de quelle façon nous devons mener l’intervention militaire. L’effort canadien destiné à réaliser la paix est axé sur une action militaire. [...] vous combattez le terrorisme de la mauvaise façon en Afghanistan. Il faudrait plutôt isoler les terroristes et intégrer les Afghans dans l’action politique. Malheureusement, il n’y a aucun processus pour atteindre ce but.
Il poursuit en expliquant ce que cela implique de suivre la voie politique et il précise que sans effort de cette nature, il ne sera pas possible d'apporter la paix et de favoriser le développement pour les Afghans.
J'espère que le comité écoutera la voix de Matt Waldman, de l'organisme Oxfam, et qu'il tiendra compte de ce qu'il dit. Celui-ci propose un programme positif de consolidation de la paix au niveau communautaire. Il dit ceci:
Compte tenu que la consolidation de la paix au niveau communautaire a des effets notables sur la paix et le développement, mais ne bénéficie qu'à une partie de la population, il serait très souhaitable que les donateurs offrent un appui plus grand aux ONG qui oeuvrent dans le domaine de la consolidation de la paix [...]
M. Waldman poursuit en disant qu'il faudrait tracer les grandes lignes d'une stratégie nationale de consolidation de la paix au niveau communautaire et non seulement se concentrer sur le développement. Il prône la création d'un groupe directeur national et d'une série de groupes provinciaux parallèles pour élaborer des stratégies locales.
J'espère que le comité saura écouter les voix comme celle de Surendrini Wijeyaratne du Conseil canadien pour la coopération internationale. Cette dernière nous prévient que même les stratégies claires de paix et de réconciliation, y compris de justice transitoire, n'aboutiront à rien si elles ne sont assorties d'aucune mesure.
Elle signale que les perspectives de paix deviendront de plus en plus minces si la violence se poursuit et qu'aucun effort concerté n'est fait pour engager les parties dans un dialogue de paix. Elle exhorte le Canada à se faire le champion de la paix et elle demande très concrètement qu'on rééquilibre l'effort diplomatique dans les stratégies militaires de manière à mettre davantage l'accent sur l'établissement des conditions nécessaires à un éventuel processus de paix.
Elle encourage aussi la communauté internationale et le gouvernement afghan à renforcer les conditions en vue d'un futur processus de paix et à coordonner les efforts actuels pour la paix. Le manque de coordination est l'un des problèmes que le rapport Manley a correctement cernés. Malheureusement, les recommandations qui ont suivi ne semblent pas découler des observations qui ont été faites ni de l'analyse des problèmes que comporte la mission contre-insurrectionnelle en cours.
La porte parole du CCCI a aussi insisté sur l'importance d'appuyer la participation des femmes dans les efforts permanents de consolidation de la paix et elle a ajouté que sans cela, il ne pourra y avoir de paix durable.
En principe, nous sommes signataires de la résolution 1325 des Nations Unies qui porte sur les femmes, la paix et la sécurité. Cependant, rien ne nous porte à croire que le gouvernement a fait quoi que ce soit pour faire intervenir les femmes dans le processus de consolidation de la paix et qu'il a adopté des mesures concrètes en ce sens.
Je soumets aux gens les recommandations très concrètes et très sages de ceux qui sont allés sur le terrain et qui comprennent ce qu'il faut vraiment pour consolider la paix et établir une démocratie solide, sans quoi cet investissement n'aura aucune chance de réussite et ne pourra aider à reconstruire les vies des Afghans durement éprouvés.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Cowichan, Les affaires autochtones; le député de Brant, L'agroalimentaire.
Questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je pense que l'exposé de la députée était d'une grande profondeur et qu'il a montré la nécessité de considérer la situation dans son ensemble.
Dans ce débat, nous n'avons cessé d'entendre dire combien cette mission était merveilleuse. Je respecte les efforts de nos militaires. Ils font le travail qu'on les a chargés de faire. Il n'y a pas mieux que les militaires canadiens.
Nous devons encore débattre de la question d'une stratégie plus vaste, de la question de savoir si la mission contre-insurrectionnelle en Afghanistan représente vraiment la voie globale vers la paix. En effet, de plus en plus de questions sont posées chaque jour.
La semaine dernière, dans le Globe and Mail, il y avait une série d'articles sur les pourparlers avec les talibans et sur les raisons qui avaient poussé les jeunes à se joindre à eux. Deux des principales questions soulevées concernaient la mort de parents pendant les frappes aériennes et le fait que les programmes d'éradication du pavot avaient réduit la population à la famine. Par conséquent, ces jeunes se joignaient à l'insurrection contre les initiatives auxquelles participent même nos soldats.
Le Canada va maintenant se retrouver seul à Kandahar, avec les Marines américains. Qu'est-ce que cela implique, selon la députée? Un grand nombre de nos alliés européens se redéploient actuellement dans d'autres régions, loin de la guerre contre-insurrectionnelle, mais, de notre côté, nous semblons nous engager de plus en plus profondément dans la campagne contre-insurrectionnelle. Quelles sont, selon la députée, les conséquences de cet engagement sur la paix à long terme dans une région très déstabilisée?
Monsieur le Président, je vais tenter de répondre brièvement à la question de mon collègue.
C'est, en quelque sorte, une tragédie et une crise grave pour la crédibilité de l'OTAN. La majorité des pays de l'OTAN refusent d'entrer dans la zone des opérations anti-insurrectionnelles de Kandahar. Ce n'est pas parce que leurs soldats sont des mauviettes ou ne sont pas bien entraînés ou parce qu'ils n'ont pas le courage de leur conviction, mais parce qu'ils ne sont pas convaincus que cela amènera la paix ou fera évoluer sensiblement la situation.
Sachant tout cela, l'OTAN, à son haut niveau de commandement et en tant qu'organisation militaire de l'alliance, implore néanmoins tous ces pays d'y aller et de faire ce que le Canada fait seul, avec quatre ou cinq autres pays, pour soi-disant créer les conditions gagnantes pour que la population de Kandahar puisse rebâtir sa vie.
Le député n'a pas tort de souligner que de grandes réserves subsistent quant à cette stratégie et à cette mission boiteuse à Kandahar, qui cause des torts indescriptibles à la vie de gens, à l'infrastructure et à la réputation du Canada, hélas.
Ce n'est pas parce que nos hommes et nos femmes des Forces armées canadiennes ne font pas leur travail consciencieusement et avec compétence. C'est parce qu'ils ont été affectés à une mission très mal organisée, ce dont conviennent la majeure partie des pays de l'OTAN, sans compter les pays qui ne font pas partie de cette alliance militaire.
Monsieur le Président, il y a un peu plus d'un an, je m'en souviens, nous avions tenté d'imposer un débat sur l'Afghanistan et on nous avait alors accusés de ne pas appuyer la mission. Je me souviens très bien de la question qu'avait posée la députée à l'époque. Elle avait demandé où étaient les alliés. Elle n'avait pas manqué alors de s'attirer des propos vitrioliques de la part des ministériels. Pour eux, le seul fait de poser de telles questions constituait une forme de manque de loyauté et de trahison. Pourtant, c'est cette même question que l'on continue de poser: Où sont les alliés? Le premier ministre et son Cabinet ont même déclaré que nous n'allions pas poursuivre la mission sans savoir à quelle enseigne se logent nos alliés.
À l'époque où la députée posait ces questions, il était clair que le Canada avait été conscrit dans une guerre contre-insurrectionnelle dans le cadre de l'opération Liberté immuable. À l'heure actuelle, le Canada se retrouve encore seul avec les États-Unis. Où sont donc les autres alliés? Ils sont dans d'autres zones.
La députée a-t-elle l'impression que l'histoire se répète?
Monsieur le Président, je suis malheureusement d'avis que, dans tous les débats à ce sujet, nous avons dès le départ posé des questions, tout d'abord concernant les échéances et les objectifs...
Monsieur le Président, je suis honoré d'intervenir après la députée de Halifax, qui a enrichi la Chambre des communes de sa vaste expérience. Il ressort clairement de ses interventions de cet après-midi qu'elle a une grande sagesse à partager avec les députés. J'ose espérer que les députés de toutes allégeances auront entendu ses sages propos et agiront en conséquence.
Je prends la parole au sujet de la motion présentée par le Parti libéral. La motion de l'opposition libérale propose la formation d'un comité spécial de surveillance de la mission en Afghanistan. Dans ce coin-ci de la Chambre, nous l'appuyons très clairement. Cependant, il s'agit d'une motion de procédure. Le gouvernement aurait dû la proposer et l'aurait vraisemblablement fait.
Il est beaucoup plus pertinent de soulever des questions d'ensemble que de proposer une motion de procédure très simple et directe, qui sera vraisemblablement adoptée plus tard aujourd'hui.
La députée de Halifax aussi bien que le député de Timmins—Baie James, qui vient de poser une question, ont voulu parler de l'importance de notre mission en Afghanistan.
Les membres des Forces canadiennes qui servent à l'étranger sont très compétents et dévoués à la cause. Ils agissent dans le respect de notre système démocratique sous le commandement de l'organe démocratique qu'est la Chambre des communes.
Tant le député de Timmins—Baie James que la députée de Halifax ont signalé l'importance de prendre des décisions appropriées. Nous exerçons un pouvoir incroyable sur les membres des Forces canadiennes. Nous devons faire en sorte que les décisions que nous prenons à la Chambre des communes reflètent la volonté des Canadiens de même que les avis que des experts dans le domaine nous ont donnés par rapport à l'orientation à prendre.
Au cours des prochaines minutes, j'aimerais rapporter ce que les Canadiens ont dit collectivement et individuellement au sujet de la mission en Afghanistan et du rôle que le Canada peut jouer dans l'établissement de la paix et la reconstruction en Afghanistan, rôle que la majorité des Canadiens estiment le plus approprié, selon moi.
Un sondage récent révèle que 85 p. 100 des Canadiens estiment qu'on ne devrait pas poursuivre la mission au-delà de février 2009. Pourtant, il y a quelques semaines à la Chambre des communes des députés d'autres partis ont voté en faveur de la poursuite de la mission. Les Canadiens manifestent clairement leurs préoccupations à l'égard de cette mission dans son ensemble. Ce n'est pas le dévouement des membres des Forces canadiennes qui préoccupent les Canadiens. C'est l'orientation politique que le gouvernement a donnée à la mission, par l'intermédiaire de la Chambre des communes, qui les préoccupe.
Si 85 p. 100 des Canadiens estiment qu'on ne devrait pas poursuivre la mission au-delà de février 2009, il est essentiel de se demander pourquoi. Selon moi, c'est en partie parce qu'ils sont convaincus que notre rôle consiste à stimuler le développement en Afghanistan. Les Canadiens sont très préoccupés du fait que plus de 90 p. 100 des ressources que nous investissons en Afghanistan sont de nature militaire plutôt que de l'ordre du développement.
En outre, je crois que les Canadiens ont des doutes par rapport à l'évolution de la situation en Afghanistan. Je reviendrai sur ce sujet dans un moment.
Il est important de souligner, comme nous l'avons fait à la Chambre il y a quelques semaines, qu'un rapport publié par Oxfam a indiqué qu'on avait demandé aux Afghans vivant dans la province de Kandahar quelles étaient leurs plus grandes sources d'insécurité. Ils n'ont pas parlé des talibans ou des forces internationales, des forces canadiennes, comme étant une source d'insécurité. L'étude d'Oxfam a démontré que les deux principales préoccupations des Afghans de la province de Kandahar étaient la police et l'armée afghanes et les seigneurs de la guerre. Je crois que ce sont là deux des raisons qui expliquent les doutes que les Canadiens de partout au pays ont à l'égard de l'avenir de notre mission.
Regardons un peu ce que pensent ceux qui sont peut-être un peu plus au fait de tout le dossier de notre mission en Afghanistan et de son bien-fondé. Je vais citer plusieurs personnes parce que je crois que leurs commentaires sont pertinents.
Le major-général Andrew Leslie, chef d'état-major de l'Armée de terre, a dit en 2005 « Chaque fois que vous tuez un jeune homme en colère à l'étranger, quinze autres viennent le venger. »
Selon un article publié dans The Telegraph en 2006, Leo Docherty, aide-de-camp britannique, a dit:
— l'Afghanistan est un exemple patent de l'échec de notre politique de lutte anti-insurrectionnelle ...et tout ce que nous faisons, c'est survivre. C'est totalement dépourvu de sens. Il est assez clair que les gens qui perdent leur logement et leurs champs de pavot vont aller au combat. C'est ce que je ferais. Nous avons fait preuve d'une très grande maladresse. »
André Flahaut, le ministre belge de la Défense a dit:
— nous pensons enfin à une stratégie de retrait ... La situation se détériore et avec le temps, les forces de l'OTAN risquent d'avoir l'air d'une armée d'occupation.
Le colonel à la retraite Michel Drapeau a dit: « Je ne pense pas que le Canada gagne la guerre. » Il a aussi dit: « Il est impossible de gagner cette guerre-là. »
L'ancien chef des forces armées britanniques a indiqué l'été dernier que l'Afghanistan faisait face à un « échec stratégique ». Il a ajouté « La situation en Afghanistan est bien pire que ce que bon nombre de personnes croient. Nous devons reconnaître cette réalité. »
Voici ce que dit le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes en Grande-Bretagne:
[...] la détérioration de la situation en Afghanistan est préoccupante, et il y a des indices qui montrent qu'on est en train d'appliquer en Afghanistan les mêmes tactiques qui ont entraîné tant de dévastation en Irak [...] on n'a fait que des progrès négligeables dans la réduction de la culture du pavot.
Ceux qui sont les mieux placés pour juger de l'évolution de la mission en Afghanistan et de son opportunité disent très clairement que ce n'est pas une mission opportune. Dans mon parti, nous croyons, comme la plupart des Canadiens, que la meilleure façon de mettre à profit les compétences et les capacités des Canadiens consiste à mettre l'accent sur le développement et la pacification de l'Afghanistan.
Il importe de souligner que, lorsqu'arrivera 2011, compte tenu de la prolongation de la mission sur laquelle la Chambre s'est prononcée il y a quelques semaines, le Canada aura pris part au conflit en Afghanistan pendant deux années de plus que la durée de la guerre du Vietnam. C'est une longue période. Beaucoup de vies de Canadiens et d'Afghans auront été sacrifiées. Plus de 80 Canadiens ont déjà perdu la vie jusqu'à aujourd'hui dans ce conflit. On peut présumer que, d'ici 2011, encore beaucoup d'autres vont mourir.
Mon parti est d'avis que la mission ne convient pas au Canada. Ce n'est pas une mission qui convient aux Forces armées canadiennes, compte tenu de leur grand dévouement et de leurs compétences. Il y a une autre voie qui s'offre au Canada. Il faut écouter ceux qui, en Afghanistan et ailleurs dans le monde, affirment que l'approche de mon parti relativement à l'Afghanistan est la bonne approche pour le Canada. C'est l'approche qui est susceptible d'amener la paix et de permettre une reconstruction pacifique du pays, conformément aux souhaits de tout le monde.
Monsieur le Président, ce parti alarmiste là-bas cherche la moindre petite citation lui permettant d'appuyer son argumentation visant le retrait de nos troupes de l'Afghanistan. Il est toutefois intéressant de constater que tous les autres partis socialistes dans le monde ne partagent pas sa vision des choses à ce sujet.
La BBC vient d'annoncer que 17 terrassiers afghans ont été tués par des insurgés. Comment ces députés s'attendent-ils à assurer la sécurité des spécialistes du développement si les insurgés continuent de tuer des gens?
Monsieur le Président, cette intervention s'éloigne quelque peu du ton respectueux que nous avons connu pendant la majeure partie de la séance d'aujourd'hui. Il est triste qu'un député n'adopte pas la même attitude respectueuse dont font preuve ses collègues.
Les allégations du député sont tout simplement fausses. Elle m'offrent toutefois l'occasion de lire d'autres citations qui feront, je l'espère, réfléchir la Chambre.
Tout d'abord, l'ancien premier ministre de l'Italie et ancien président de l'Union européenne, Romano Prodi, a dit ceci:
L'approche militaire en Afghanistan n'est pas la solution au problème. Cette solution doit être politique.
Il faut se rendre à l'évidence. Aucun augmentation du nombre de soldats en Afghanistan ne permettra de résoudre un aussi terrible problème.
L'ancien chef de la mission des Nations Unies en Afghanistan a déclaré ce qui suit:
On ne peut résoudre le problème en tuant les talibans. Il faut gagner la confiance des gens. On y parvient grâce à une bonne gouvernance, un service de police adéquat, des liens diplomatiques avec le Pakistan et du développement.
Le secrétaire général de l'OTAN a quant à lui déclaré ceci:
[...] la réponse finale en Afghanistan ne sera pas une réponse militaire et ne peut être une réponse militaire.
La réponse finale en Afghanistan passe par la reconstruction, le développement et l'édification du pays.
Monsieur le Président, j'aimerais respectueusement demander au député comment il justifie ses observations, à savoir que nous sommes là-bas pour les mauvaises raisons et que nous ne devrions pas y jouer un rôle militaire.
Grâce aux forces armées, 83 p. 100 des Afghans ont maintenant accès à des soins médicaux. Sans les forces armées, seulement 9 p. 100 d'entre eux y avaient accès. Grâce aux forces armées, qui protègent la population afghane, le taux de mortalité infantile a diminué de 22 p. 100 depuis 2001 et, chaque année, 40 000 bébés de plus survivent. Grâce à la protection de l'armée canadienne, 4 000 nouvelles installations médicales ont ouvert leurs portes dans l'ensemble du pays depuis 2004. Le nombre de cas de tuberculose entraînant la mort diminue de 50 p. 100 chaque année. De 2001 à 2006, plus de 103 cas de tuberculose ont été diagnostiqués et traités.
Aucune de ces choses n'aurait pu se faire sans un climat de sécurité. Je me demande comment il peut justifier la position du NPD selon laquelle il faut retirer les forces armées alors que ce sont justement elles qui assurent la sécurité, qui permet de tels résultats.
Monsieur le Président, les chiffres de l'OTAN indiquent que les attaques menées par les insurgés et les problèmes de sécurité sont passés de 4 500 incidents en 2006 à 7 400, en 2007. Une fille sur cinq va à l'école au niveau primaire et une fille sur vingt va à l'école au niveau secondaire.
J'ai cité un certain nombre d'experts qui ont étudié la mission de manière non partisane. Ils ont exprimé de véritables préoccupations quant à la façon dont nous prévoyons favoriser la reconstruction pacifique en Afghanistan. Voici une citation de plus.
Le chef des forces britanniques a dit:
[...] compter le nombre de corps est une façon immorale de mesurer la réussite [...] Ce qui est fondamental, c'est la reconstruction d'une société civile. Il est insensé de se limiter à parler de gagner la guerre.
L'ancien conseiller de la Force internationale d'assistance à la sécurité a dit...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Quinte West.
Le gouvernement attache une grande valeur à l'appui non partisan du Parlement envers la mission du Canada en Afghanistan à l'avenir. Je ferai gentiment remarquer que le genre de propos partisans qu'a tenus, ce matin, le député qui a présenté la motion m'a laissé un peu perplexe.
Mais peu importe. Le premier ministre a chargé un groupe d'experts de se pencher sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, soit le groupe d'experts de M. Manley. Ce groupe indépendant a été chargé de soupeser les options qui s'offrent au Canada après l'expiration, en février 2009, du mandat actuel approuvé par le Parlement pour cette mission.
Ce n'était pas une tâche facile. Le groupe a eu à peine trois mois pour tenir compte de centaines d'opinions et rédiger son rapport. Les membres du groupe se sont rendus en Afghanistan pour voir de leur propres yeux ce qui s'y passait, non seulement à Kandahar, mais aussi dans d'autres régions du pays. Le groupe avait la lourde responsabilité de trouver des façons de veiller à ce que le bon travail que nous faisons là-bas en vaille la peine.
Comme le sait la Chambre, le groupe indépendant a fait un travail exemplaire. Il s'est acquitté de tous les aspects de son mandat, et ce, dans les délais prévus. Il a recommandé que le Canada demeure à Kandahar pour terminer la mission qu'il a choisi d'entreprendre de façon volontaire. Il n'a pas dit que le Canada devait y rester pour une période indéterminée ou assumer seul cet engagement. Il a aussi recommandé qu'on impose certaines conditions précises.
Les députés connaissent les recommandations du groupe. Tout d'abord, ce dernier a recommandé que la présence continue du Canada à Kandahar soit conditionnelle à l'appui de nos alliés de l'OTAN et de la FIAS, et aussi que nous fassions preuve d'un leadership international plus solide dans le dossier afin que les efforts civils et militaires soient complémentaires et se renforcent mutuellement.
Le premier ministre a annoncé, peu après la publication du rapport du groupe, qu'il en acceptait, dans l'ensemble, les recommandations. Depuis, de nombreuses mesures importantes ont été prises, démontrant l'engagement du gouvernement à y donner suite.
Le rapport du groupe d'experts préconisait la mise en place d’un comité du Cabinet sur l’Afghanistan. Au début de février, le premier ministre a annoncé la création de ce comité composé de tous les principaux ministres, soit ceux des Affaires étrangères, de la Défense nationale, de la Coopération internationale et de la Sécurité publique, sous la direction compétente du ministre du Commerce international. Le groupe d’experts a prôné la création d’un groupe de travail chargé de coordonner les travaux de ces ministères. Le premier ministre a créé un nouveau groupe de travail sur l’Afghanistan au sein du Bureau du Conseil privé, afin d’appuyer le travail du comité du Cabinet.
Les recommandations du groupe d'experts ne se limitaient toutefois pas au gouvernement canadien. Elles visaient aussi les relations que nous entretenons avec nos partenaires à l'étranger, surtout les membres des Nations Unies et de l'OTAN, de même que la nécessité d'améliorer la coordination sur place, en Afghanistan.
Par exemple, le groupe d'experts de M. Manley a invité le Canada à promouvoir la nomination d’un représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour l’Afghanistan, qui verrait à diriger et à coordonner les divers efforts des Nations Unies en Afghanistan, ainsi qu’à renforcer les relations des Nations Unies avec les autres membres de la communauté internationale en Afghanistan.
Nous avons donné suite à cela. Il y a à peine quelques semaines, nous avons eu le plaisir de féliciter Kai Eide pour sa nomination au nouveau poste d’envoyé spécial des Nations Unies en Afghanistan. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré M. Eide à Bucarest. Nous avons hâte de collaborer étroitement avec lui à Kaboul.
Nous avons également donné suite à la recommandation du groupe d’experts visant une meilleure coordination de nos efforts civils à Kandahar. Pour y parvenir, nous avons déployé une représentante principale du Canada à Kandahar qui doit veiller à la cohérence de nos efforts en matière de développement, de formation de policiers, d’engagement avec les secteurs correctionnels et judiciaires, entre autres. Dans la hiérarchie, elle est la deuxième civile canadienne en Afghanistan et relève directement de l’ambassadeur ou de Kaboul.
Enfin, il est également crucial que le gouvernement déploie des efforts en faveur du renouvellement de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan et de son engagement à répartir le fardeau entre les alliés, dans les parties les plus dangereuses du pays.
Le monde regardait quand le Parlement du Canada a accepté de prolonger notre mission dans le Sud de l’Afghanistan jusqu’en 2011. Le monde regardait quand la Chambre a expressément stipulé que cette prolongation était conditionnelle à l’obtention d’une aide de nos partenaires.
À mon avis, les Canadiens devraient être fiers du fait que nous avons pu élaborer une position recevant l’appui général de la Chambre, de telle sorte que la mission en Afghanistan ne soit ni libérale ni conservatrice, mais canadienne.
Je crois fermement que cette manifestation de solidarité nationale a joué un rôle déterminant pour convaincre des alliés à agir et ainsi remplir les conditions que nous avions incluses dans la motion adoptée par la Chambre.
Comme nous le savons tous, le gouvernement a demandé qu’un partenaire déploie un groupe de combat additionnel à Kandahar pour y renforcer la présence canadienne, apporter la stabilité permettant la reconstruction et le développement, et faire en sorte que le gouvernement afghan puisse asseoir son autorité et faire valoir ses capacités.
Nous avons aussi demandé la fourniture d’hélicoptères et de véhicules aériens sans pilote aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour protéger la vie des soldats canadiens sur le terrain.
Au sommet de l’OTAN tenu à Bucarest, la France a annoncé qu’elle enverrait un bataillon dans l’Est de l’Afghanistan, une région du pays où les attaques des insurgés sont, malheureusement, encore fréquentes. En conséquence, les États-Unis, qui contribuent le plus de soldats dans l’Est du pays, ont annoncé qu’ils déploieraient un bataillon au sud à Kandahar.
En ce qui concerne les hélicoptères et les véhicules aériens sans pilote, nous avons déjà réalisé des progrès considérables auprès de nos alliés, qui offrent ce dont nous avons besoin.
Le gouvernement a mandaté le groupe d'experts indépendant, parce que nous savions qu'un consensus national et clair était nécessaire afin que le Canada trouve sa voie en Afghanistan. Ensuite, nous avons accepté les recommandations du groupe d'experts et nous les avons placées au centre d'une motion bipartite à la Chambre, précisément pour la même raison.
Je suis heureux de voir aujourd'hui les résultats concrets que nous avons obtenus en l'espace de quelques mois seulement, pour ce qui est de renforcer le caractère tant politique que militaire de la mission. Grâce à nos mesures décisives, les Canadiens en Afghanistan seront mieux appuyés que jamais, et ils seront encore plus en mesure d'aider les Afghans à bâtir une nation libre, qui pourra vivre en sécurité et en paix, et qui sera la leur.
En terminant, je veux signaler un événement qui s'est produit à la Chambre le soir où nous avons tenu le vote et qui est on ne peut plus canadien. Un grand nombre de députés présents ce soir se souviendront qu'au moment du vote, lorsqu'est venu le tour des libéraux de se lever et de voter, des manifestants dans le coin de la Chambre se sont levés et se sont fait entendre.
C'est l'une des rares fois, depuis 15 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre, où j'ai été témoin d'un tel spectacle. Tout cela était un peu déconcertant. Je me demandais ce qui allait se passer ici. Les gens criaient: « Mettez fin à la mission; ne la prolongez pas. »
Ce qui s'est produit à ce moment-là était éminemment canadien. Alors qu'ils étaient en train d'être expulsés de la Chambre par les gardiens qui font un si bon travail pour nous ici, quelques manifestants plus âgés qui n'étaient pas capables de mettre leurs manteaux ont reçu l'aide des gardiens, tout en continuant à crier: « Mettez fin à la mission; ne la prolongez pas. »
Cette attitude est typiquement canadienne, et nous pouvons tous en être très fiers. Elle fait partie de notre héritage. Elle reflète ce que nous sommes et la démocratie qui est la nôtre.
Ce que nous faisons en Afghanistan c'est simplement de donner aux gens de ce pays les mêmes possibilités que nous avons au Canada, les mêmes valeurs typiquement canadiennes, qui nous permettent de convenir que l'on peut ne pas être d'accord. Nous pouvons être fortement en désaccord mais, dans notre belle société canadienne, nous exprimons ce désaccord d'une façon respectueuse et civilisée.
Je suis très fier de la Chambre, mais je suis encore plus fier de ces manifestants.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège d'intervenir à la Chambre aujourd'hui sur un sujet aussi important. La motion présentée par l'opposition est une bonne occasion pour nous de renforcer notre engagement à aider l'Afghanistan à se relever de décennies de dures épreuves et de pauvreté.
Le Canada a une responsabilité envers les Afghans. En 2006, conjointement avec plus d'une soixantaine d'États et d'organisations, le Canada a signé le Pacte pour l'Afghanistan, une entente internationale qui encadre la coopération entre le gouvernement afghan et la communauté internationale. Cette entente énonce des objectifs dans trois domaines prioritaires, soit la sécurité, la gouvernance et le développement socio-économique. Les efforts du Canada contribuent grandement à aider les Afghans à atteindre ces objectifs, et nous devons continuer à poursuivre nos efforts.
Nous reconnaissons que la mission du Canada en Afghanistan est difficile. Elle est également dangereuse, et nous sommes toujours confrontés à d'immenses problèmes dans ce domaine. Il est indéniable que la sécurité dans certaines régions de l'Afghanistan est instable, c'est le moins qu'on puisse dire, mais cette situation n'est pas le seul obstacle que nous devons surmonter. Nous nous efforçons, en collaboration avec le gouvernement afghan et nos partenaires, de régler d'autres problèmes importants, tels que le trafic de drogues, la corruption des fonctionnaires et la perméabilité de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Les difficultés sont complexes et variées, mais l'espoir d'un avenir meilleur est de plus en plus fort. Les Afghans ont constaté des progrès concrets dans leur pays ces dernières années. Bien entendu, beaucoup de ces grandes difficultés demeurent. Néanmoins, l'aide du Canada et des autres pays donateurs et les efforts non négligeables des Afghans portent fruit.
Permettez-moi de donner quelques exemples du rôle de développement et de reconstruction joué par le Canada en Afghanistan et de parler des résultats obtenus. Le Canada a appuyé fermement le peuple afghan quand des élections présidentielles et parlementaires ont eu lieu et qu'une nouvelle constitution a été adoptée. Les femmes représentent désormais plus du quart des parlementaires en Afghanistan. Une transformation politique aussi appréciable n'aurait pas été possible sans l'appui de la communauté internationale.
La démocratie fonctionne maintenant à l'échelle locale; en effet, plus de 20 000 conseils de développement communautaire ont été élus au pays. Ces conseils sont élus au niveau local et sont chargés de prendre des décisions relatives aux priorités de développement. On a élu plus de 530 conseils de développement communautaire dans la province de Kandahar seulement et réalisé plus de 690 projets locaux. Ces projets, allant de la reconstruction de routes à l'excavation de canaux en passant par l'installation de lignes d'alimentation en électricité, offrent des bénéfices durables aux foyers et aux localités.
La sécurité est un souci prépondérant en Afghanistan et, je le répète, le Canada est là pour aider. À ce jour, le Canada a contribué à la confiscation de 16 000 armes lourdes et au désarmement de 63 000 combattants. Nous participons aussi aux activités de déminage dans le pays. Notre apport aux programmes de déminage a permis d'éviter d'innombrables morts et de graves blessures.
Le nombre de victimes des mines terrestres a diminué de 55 p. 100 par rapport au niveau d'il y a six ans. Un jour, les enfants pourront jouer n'importe où en Afghanistan sans craindre les mines terrestres. Un jour, les cultures remplaceront les mines terrestres et l'agriculture sera florissante.
La situation économique de l'Afghanistan s'améliore visiblement. Par exemple, le revenu par habitant a doublé entre 2003 et 2006. En soutenant les programmes nationaux afghans comme le Programme de solidarité nationale, nous contribuons activement à la croissance économique en favorisant la création d'emplois qui sont essentiels pour réduire la pauvreté.
Nous contribuons aussi à la croissance de l'économie de l'Afghanistan en appuyant un programme de microfinancement. L'ACDI est le principal donateur de ce programme. Nous sommes fiers de dire qu'il fonctionne à merveille. Au titre du programme, les Afghans pauvres, en particulier les femmes qui ne pourraient y avoir accès autrement, peuvent se prévaloir de services financiers et obtenir de petits prêts.
Grâce à ce programme primé, plus de 418 000 Afghans ont pu se lancer dans des activités rémunératrices, comme la création de petites entreprises et l'exploitation agricole. Ce revenu supplémentaire a littéralement changé des vies, puisque des familles peuvent maintenant se permettre d'envoyer leurs enfants à l'école, avoir accès aux soins de santé et subvenir à leurs autres besoins fondamentaux.
Nous collaborons avec des organismes professionnels comme l'UNICEF, le Programme alimentaire mondial et le Comité international de la Croix-Rouge pour améliorer les services de santé en Afghanistan. Cela donne des résultats mesurables, grâce à l'aide du Canada et de la communauté internationale. L'accès aux services médicaux de base en Afghanistan, qui s'établissait à moins de 10 p. 100 en 2002, a augmenté de plus de 80 p. 100. Quant à la mortalité infantile, elle a beaucoup diminué à l'échelle du pays, de près de 25 p. 100 depuis 2001.
Nous avons accompli de grandes choses en Afghanistan, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. C'est pourquoi le Canada est l'un des principaux donateurs en Afghanistan. C'est aussi pourquoi nous continuons à chercher des façons d'améliorer le travail que nous faisons. Il reste beaucoup de pain sur la planche, mais nous sommes sur la bonne voie. Le courage des Afghans, surtout des jeunes filles et des femmes, nous inspire à poursuivre nos efforts. Les Afghans comptent sur notre aide.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare l'amendement adopté.
(L'amendement est adopté.)
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale telle que modifiée.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion modifiée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 81)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Ambrose
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Blaney
Bonin
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Yelich
Zed
Total: -- 261
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AllisonAnders
Barbot
Bonsant
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Doyle
Gagnon
Gaudet
Grewal
Guay
Hinton
Khan
Komarnicki
Lévesque
Miller
Mourani
Pallister
Perron
Shipley
St-Cyr
Total: -- 22
Affaires courantes
[Affaires courantes ]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 avril, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 82)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Casey
Chan
Charlton
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Paquette
Patry
Pearson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Hilaire
St. Amand
Steckle
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Zed
Total: -- 148
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
AllisonAnders
Barbot
Bonsant
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Doyle
Gagnon
Gaudet
Grewal
Guay
Hinton
Khan
Komarnicki
Lévesque
Miller
Mourani
Pallister
Perron
Shipley
St-Cyr
Total: -- 22
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
Le dopage dans le sport
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
— Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur la motion no 466, qui demande au gouvernement de continuer à s’engager dans la lutte contre le dopage et d'encourager les autres pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Dans ma jeunesse, j'ai pratiqué plusieurs sports. Je n'ai jamais été le Wayne Gretzky d'aucune discipline, mais j'ai toujours joué pour le plaisir et pour l'amour du sport. J'ai joué au hockey, au baseball, au curling et au football à divers moments de ma vie. J'ai joué au hockey avec des joueurs qui ont ensuite été repêchés dans la LNH à l'époque où elle ne comptait que six équipes. J'ai joué au baseball avec des joueurs qui ont ensuite pratiqué ce sport à un niveau très élevé.
Lorsque j'étais athlète, l'idée de se doper n'aurait jamais effleuré l'esprit de qui que ce soit. Aucun des excellents athlètes que j'ai côtoyés n'a jamais songé à utiliser des substances interdites pour se donner un avantage. Cependant, les choses ont changé radicalement depuis cette époque.
En 1988, sous le regard du monde entier, les Canadiens ont eu honte et la carrière d'un grand athlète a été ruinée. Tout cela est arrivé quand un sprinter canadien, qui avait brisé le record mondial du 100 mètres, a perdu sa médaille d'or après avoir échoué un test de dopage aux stéroïdes. Cet incident a jeté la honte sur notre grand pays et a fait ressortir la nécessité d'une approche coordonnée pour lutter contre le recours à des substances interdites dans le sport.
Le Canada a fini par avoir sa revanche en 1996, quand Donovan Bailey est devenu l'homme le plus rapide au monde en courant le 100 mètres en un temps record sans être dopé. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont alors ressenti beaucoup de fierté.
Étant donné la tenue des Jeux olympiques cet été, et particulièrement étant donné les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver en 2010, nous devons à tous les Canadiens de poursuivre la lutte contre le recours à des substances interdites dans le sport afin que les Canadiens puissent avoir du plaisir à écouter des jeux propres et que les athlètes puissent compétitionner sur un pied d'égalité.
Le gouvernement du Canada tient à demeurer parmi les chefs de file mondiaux du mouvement antidopage et il continue d'appuyer les efforts de la communauté internationale visant à appliquer un cadre reconnu à l'échelle internationale contre le dopage dans le sport.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a énuméré cinq priorités: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et ses institutions démocratiques; exercer un leadership économique efficace pour assurer la prospérité à l'avenir; lutter contre le crime et renforcer la sécurité des Canadiens; améliorer notre environnement et la santé de tous les Canadiens.
L'engagement du gouvernement à participer au mouvement antidopage est conforme à ces priorités, puisqu'il s'inscrit dans le cadre général des efforts pour renforcer la place du Canada dans le monde et établir des politiques concernant la santé et le bien-être des Canadiens qui pratiquent des sports et l'impact du sport sur les jeunes.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO est un instrument qui permet aux gouvernements de participer au mouvement antidopage, notamment d'appuyer l’Agence mondiale antidopage et le Code mondial antidopage ainsi que les normes internationales qui visent à harmoniser les politiques et les programmes antidopage.
Le Canada a fait figure de chef de file dans l'élaboration et l'adoption de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. Le Canada a présidé le comité d'experts internationaux qui a rédigé la convention. Le Canada a également été le deuxième État membre à entériner la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Dans les années à venir, pour que la convention de l'UNESCO ait une portée et un poids planétaires, nous devons continuer d'inciter les autres gouvernements à suivre notre exemple et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. D'importants progrès ont été réalisés puisque 79 États membres de l'UNESCO ont ratifié cette convention jusqu'à présent, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir.
Avant que je ne parle davantage de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, j'aimerais dire quelques mots au sujet d'un organisme formidable de ma circonscription qui sensibilise les jeunes aux dangers que posent les substances illégales dans le sport.
Le Temple de la renommée du baseball canadien, situé à St. Marys, en Ontario, cherche à sensibiliser les jeunes qui s'intéressent au baseball. Cet organisme profite de toutes les occasions, par l'intermédiaire de divers programmes destinés aux jeunes, pour utiliser le baseball afin de leur faire comprendre qu'il ne faut pas toucher aux drogues. Ce message est transmis de diverses façons grâce au dynamique programme estival Kids on Deck, constitué d'une série de camps d'une semaine à l'intention des garçons et des filles.
Le Temple de la renommée mène actuellement une campagne de financement en vue de construire une académie du baseball, un complexe à thème doté d'un dortoir qui permettrait d'augmenter de façon significative le nombre de participants au programme Kids on Deck. Cette académie aidera le Temple de la renommée à promouvoir encore mieux les bienfaits d'une vie saine et exempte de toute drogue.
Lorsque les jeunes vont visiter le Temple de la renommée, on leur parle longuement du problème des substances illégales dans le sport.
Vu que 226 Canadiens ont déjà joué dans les ligues majeures, que plus d'une douzaine d'entre eux font actuellement bonne impression au sein de leur équipe, que les Blue Jays de Toronto semblent avoir tourné la page et devraient connaître une année glorieuse, que l'équipe canadienne est l'une des huit équipes de baseball qui se sont qualifiées pour participer aux Jeux olympiques de 2008 à Beijing et que Toronto sera l'hôtesse de l'une des quatre rondes de la Classique mondiale de baseball, en mars 2009, le baseball semble promis à un brillant avenir au Canada.
Compte tenu des circonstances, je crois que le message du Temple de la renommée du baseball canadien consistant à ne pas toucher aux substances illégales va rejoindre encore plus de jeunes.
Vu l'importance des intervenants communautaires et des organisations non gouvernementales dans la lutte contre le dopage dans le sport, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier publiquement le Temple de la renommée du baseball canadien, et son président et directeur général Tom Valcke, de tous les efforts de l'organisation pour promouvoir un mode de vie sain et un sport exempt de drogues.
Je voudrais remercier toutes les organisations sportives du pays qui contribuent à ce que les sports demeurent exempts de drogues.
Évidemment, l'engagement du gouvernement en matière de sport dépasse la lutte contre l'utilisation de drogues. Notre vaste stratégie vise à ce que les Canadiens de tous âges soient en santé.
Récemment, le gouvernement a fait une annonce excitante. Nous avons relancé ParticipACTION, programme extrêmement prisé qui avait vu le jour en 1971. Il s'agissait d'une organisation sans but lucratif qui incitait les gens à faire des activités physiques dans les années 1970, 1980 et 1990.
Malheureusement, le partenariat de ParticipACTION avec le gouvernement fédéral s'est terminé en 2001, sous le gouvernement précédent. C'est le meilleur moment aujourd'hui pour renouveler ce partenariat. Le gouvernement fournit 5 millions de dollars sur deux ans pour renouveler son partenariat fructueux avec ParticipACTION.
Selon Statistique Canada, 36 p. 100 des Canadiens souffrent d'embonpoint et 23 p. 100, d'obésité. Ces proportions sont de 26 p. 100 et de 8 p. 100 respectivement chez les enfants de 2 à 17 ans. De plus, au cours des 25 dernières années, le taux d'embonpoint des enfants de 12 à 17 ans a plus que doublé, alors que leur taux d'obésité a triplé.
Il est temps d'agir maintenant. Nous pouvons lutter contre cette épidémie d'obésité en faisant la promotion de modes de vie sains pour les Canadiens. C'est pourquoi nous sommes fiers de collaborer de nouveau avec ParticipACTION.
Le gouvernement a fait beaucoup plus, cependant. À notre avis, une manière efficace d'inciter les enfants à être actifs est de fournir des incitatifs aux parents qui souhaitent les inscrire à des activités sportives. Ainsi, le gouvernement a créé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, d'une valeur de 500 $. Pour chaque enfant, les parents ou les tuteurs peuvent réclamer un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 500 $ applicables au coût d'inscription de l'enfant à des sports ou à des activités physiques.
Les Canadiens devraient consulter Revenu Canada pour savoir quels sports et activités physiques sont admissibles au crédit d'impôt. La règle générale est que tout ce qui fait transpirer les enfants est probablement admissible. Qu'il s'agisse de soccer ou de hockey, de cours de danse, de basket-ball ou de volley-ball ou encore de leçons de karaté, cette nouvelle initiative gouvernementale permettra aux jeunes d'être actifs et en santé.
Quand il est question de condition physique, de sports et d'activités saines, notre gouvernement dépasse réellement les attentes. Nous fournissons un financement annuel de plus de 140 millions de dollars pour encourager la pratique active des sports et l'excellence dans ce domaine, depuis le terrain de jeu jusqu'au podium.
N'oublions pas notre contribution de 552 millions de dollars aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. C'est juste quelques-unes des choses que nous faisons pour promouvoir le sport au Canada, ajoutées à notre lutte contre les substances interdites et notre appui à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Les États parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO se sont engagés à adopter des mesures telles que des lois, des règlements, des politiques ou des pratiques administratives pour combattre le dopage dans le sport. La politique canadienne contre le dopage dans le sport et le Programme canadien antidopage sont conformes aux objectifs de la convention de l'UNESCO.
Nous devons également nous assurer que, en tant qu'État partie, nous continuons à respecter nos engagements à l'égard de la convention de l'UNESCO et du mouvement antidopage. Par conséquent, les gouvernements qui ont déposé leurs instruments d'acceptation se sont engagés à restreindre la disponibilité des substances interdites afin de faciliter les contrôles antidopage et d'appuyer la disposition relative à l'éducation contenue dans la convention de l'UNESCO.
Les États parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO conviennent que les programmes d'éducation devraient avoir pour objectif de fournir des renseignements exacts et actuels sur des questions telles que les effets négatifs du dopage, les valeurs éthiques du sport et les conséquences du dopage sur la santé des athlètes.
Un fonds de contributions volontaires pour l'élimination du dopage dans le sport a été également créé pour aider quelques États parties qui n'ont ni les ressources ni l'expertise à élaborer et à mettre en oeuvre des activités antidopage correspondant à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Selon le principe général qui est à la base du Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport, les pays les plus développés devraient aider les pays moins développés en leur procurant des fonds et en leur offrant une expertise. Le Canada souscrit à ce principe. Le Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport est crucial, car il permet d'instaurer un système mondial contre le dopage. La lutte contre le dopage dans le sport sera d'autant plus efficace que nous aurons mis en place un réseau mondial de gouvernements en mesure d'y participer.
Lors de la première conférence des États parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, qui a eu lieu à Paris, en 2007, le Canada était fier d'être le premier pays à contribuer au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport. Cela a incité d'autres pays à suivre son exemple.
Afin de démontrer notre engagement ferme envers le succès et la rigueur de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, le ministère du Patrimoine canadien a versé près de 150 000 $ ces deux dernières années au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport.
La participation du Canada au fonds de contributions volontaires aidera à renforcer les activités antidopage partout dans le monde en mettant l'accent sur l'éducation, le renforcement des capacités et la coordination entre les pays développés et les pays moins développés. Il est clair que les gouvernements prennent l'initiative au sérieux puisque 13 gouvernements ont suivi l'exemple du Canada et ont versé au total 1,2 million de dollars américains au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport.
L'entrée en vigueur de la Convention internationale contre le dopage dans le sport inaugure une nouvelle ère dans la lutte contre le dopage puisque tous les gouvernements pourraient s'unir pour mettre fin au fléau du dopage dans le sport. La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO fournit un cadre pour l'atteinte de cet objectif. Cependant, il faut que, partout dans le monde, les gouvernements appliquent rigoureusement la convention pour qu'elle ne reste pas lettre morte.
Le gouvernement du Canada a travaillé d'arrache-pied et continuera de le faire pour amener les gouvernements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre en oeuvre la convention afin que les générations futures soient capables de pratiquer les sports et d'y exceller sans dopage.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat de ce soir. Je me demande si, à l'époque, le baron de Coubertin, à qui l'on doit la devise des Jeux Olympiques, à savoir « Plus vite, plus haut, plus fort », aurait pu imaginer que, des années plus tard, il aurait pu ajouter les mots « plus propre ». En effet, nous devons maintenant relever l'important défi qui consiste à faire le ménage dans le sport.
En tant que parents, nous continuons d'encourager nos enfants et nos jeunes à faire du sport. Nous sommes conscients des avantages liés aux activités sportives. Celles-ci favorisent le développement physique, mental, émotif et même spirituel des jeunes qui grandissent et qui participent à de telles activités et à des compétitions. C'est aussi une excellente façon de se faire des amis et de connaître certains avantages intrinsèques de la compétition.
À l'heure actuelle, nous avons un grand défi à relever. Lorsque nous écoutons les bulletins de nouvelles, ou que nous lisons la section des sports des grands journaux, il n'est pas rare que l'une des manchettes ait trait à l'utilisation, par un athlète qui gagne beaucoup d'argent, de drogues permettant d'améliorer la performance, comme par exemple des stéroïdes, afin d'avoir un avantage sur les autres.
Je respecte le point de vue du député de Perth—Wellington, qui a mentionné les engagements pris par le Temple de la renommée du baseball canadien. Cette institution s'efforce de présenter ce sport comme une expérience positive, comme une activité à laquelle devraient participer les jeunes hommes et femmes durant les mois d'été. Toutefois, il y a un gros problème, à savoir le cirque qu'est le baseball professionnel, qui fait présentement l'objet d'audiences devant le Congrès et le Sénat américains, relativement à l'utilisation de substances interdites.
Lorsqu'un joueur de la Ligue nationale de baseball a battu le record du nombre de circuits l'année dernière, cela aurait dû être l'heure de gloire, le temps fort du baseball majeur. Malheureusement, durant toute la période au cours de laquelle il s'approchait du record, Barry Bonds était soupçonné d'avoir pris une drogue permettant d'améliorer la performance.
Le doute qui planait à son sujet a incontestablement enlevé beaucoup de valeur à cet exploit formidable. Je pense que nous allons toujours voir une astérisque à côté de ce record, dans les livres, ce qui est certainement préoccupant. En fait, le problème ne touche pas exclusivement les sports professionnels. Il ne touche pas uniquement le baseball majeur ou les sports professionnels, loin de là.
Le Tour de France est probablement l'une des plus grandes manifestations sportives au monde et certainement la plus grande compétition cycliste. Au cours des dernières années, 20 participants du Tour de France ont été accusés d'avoir utilisé des substances interdites.
Le champion de 2006, Floyd Landis, qui avait remporté le Tour de France, s'est vu retirer son titre et interdire toute participation au Tour de France pour des années à venir. Ces athlètes ayant eu recours à des substances interdites ont payé le prix fort.
Le recours à des substances interdites ne se limite pas aux athlètes masculins. Marion Jones, la vedette américaine de l'athlétisme en 2000 à Sydney, en Australie, a gagné cinq médailles olympiques, soit trois d'or et deux de bronze. Après avoir été soumise à un examen lors duquel elle a nié avoir fait usage de stéroïdes, elle a tout avoué en octobre dernier. Elle a admis avoir bel et bien eu recours à des substances interdites. Elle s'est donc parjurée à l'occasion de deux enquêtes fédérales. Elle est dans de sales draps.
La tentation est grande parce que, lorsqu'un athlète se met à gagner, qu'il soit professionnel ou amateur, une véritable manne lui tombe du ciel. On lui offre des contrats de publicité et on le paye pour participer à des compétitions. Le désir d'être parmi les meilleurs est grand, mais vouloir l'être à tout prix est un mauvais choix.
Le Canada ne fait pas exception. Les Canadiens n'ont pas une réputation sans tache. On se souvient de la honte et du pénible scandale ayant résulté de la folie de Ben Johnson aux Jeux olympiques de Séoul, en 1988. Il a gagné le 100 mètres, mais le test antidopage a démontré qu'il avait eu recours à une substance interdite. Ben Johnson en restera marqué pour le reste de ses jours. Tous les journaux du pays en auront fait une manchette. Il est passé « de héros à zéro ». Voilà l'expression qui va lui coller à la peau pour toujours. C'est un prix épouvantable à payer, mais c'est lui qui, au départ, a commis l'erreur d'emprunter la mauvaise voie.
Des progrès importants ont été réalisés, mais je tiens à avertir les députés que la lutte n'est pas terminée. Elle se poursuit. On estime qu'en 2005, 25 p. 100 des athlètes d'élite ayant pris part à des compétitions internationales ont eu recours à des substances interdites. C'est une lutte constante que tous les pays doivent poursuivre ensemble. Voilà ce dont il est question aujourd'hui dans ce projet de loi.
J'appuierai donc cette motion, comme notre porte-parole et probablement la plupart des députés de l'opposition. C'est très important. Nous ne devons pas oublier que le Canada faisait partie des neuf pays qui ont élaboré la convention originale et qu'il a été l'un des premiers États à la ratifier. La convention est un cadre juridique qui est à la fois contraignant et universel. Elle établit clairement la liste des substances interdites qui seraient considérées illégales, à l'exception de certaines utilisations médicales. Cette liste sera universelle, ce qui représente une étape très positive.
En adoptant cette motion, le Parlement ordonnera au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures que j'aimerais énumérer aux fins du compte rendu.
Le gouvernement du Canada prendra des mesures de sensibilisation aux dangers du dopage. Il fournira un entraînement, une formation et un soutien en matière de dopage à nos athlètes, à nos entraîneurs et à notre personnel médical.
Le gouvernement du Canada prendra la responsabilité d'assurer la conduite appropriée, le respect du principe du franc-jeu et la protection de la santé de ceux qui prennent part aux activités sportives. Il collaborera avec les ONG locales, nationales et autres, ainsi qu'avec d'autres organisations, en leur fournissant l'information et les outils permettant d'éliminer le dopage dans les sports.
Il fera la promotion de la recherche, du dépistage, de la prévention et de la compréhension de l'usage de ces substances qui rehaussent la performance athlétique et il partagera les résultats de ses recherches à l'échelle internationale. Enfin, le gouvernement du Canada contribuera financièrement pour aider les États qui seraient incapables de mettre en oeuvre les dispositions de leur convention.
Je pense qu'il vaut la peine de noter ceci. En novembre dernier, j'ai participé à la convention de l'Agence mondiale antidopage qui se tenait à Madrid, en Espagne, en compagnie de la secrétaire d'État aux Sports. À l'époque, c'était une sorte de célébration, car un Canadien, Dick Pound, était le président sortant de l'agence. Il a fait énormément à l'échelle internationale en matière de lutte contre le dopage. Il mérite donc beaucoup de crédit et de reconnaissance. Pendant la conférence, j'ai ressenti un grand respect pour son travail et pour celui d'autres Canadiens, ainsi que pour leur contribution, à l'échelle mondiale, à la solution de ce problème.
Je me réjouis de voir que la Chambre a été saisie de cette motion que j'appuierai lorsqu'elle sera mise aux voix.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est évidemment favorable à la motion présentée par le député de Perth—Wellington. Sans doute comme tout l'ensemble des parlementaires en cette Chambre, nous croyons aussi que le gouvernement doit continuer à lutter contre le dopage dans le sport.
Tous s'entendent pour dire que le dopage est une véritable plaie dans la pratique du sport d'élite, tous s'entendent pour dire que la tricherie n'y a pas sa place.
L'adoption unanime de la première Convention internationale contre le dopage dans le sport par la Conférence générale de l'UNESCO, le 19 octobre 2005, lors de sa session plénière à Paris en fait foi. Je cite le commentaire de David Howman, le directeur général de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA:
L'adoption de la Convention par l'UNESCO est un signal fort montrant l'engagement des gouvernements dans la lutte contre le dopage dans le sport. La préparation de cette Convention en tout juste deux ans a été un record du monde pour un traité international. Nous remercions et félicitons chaleureusement l'UNESCO d'avoir facilité le processus. Nous nous réjouissons que le traité entre en vigueur et que chaque gouvernement le ratifie.
Jusqu'ici, de nombreux gouvernements ne pouvaient pas être liés juridiquement par un document non gouvernemental tel que le Code mondial antidopage, le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays. Les gouvernements ont donc préparé, conformément au code et avec l'assistance de l'AMA, cette convention internationale sous l'égide de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette convention leur permettra d'aligner leur propre législation avec le code et d'obtenir ainsi une harmonisation entre les législations sportives et publiques dans la lutte contre le dopage dans le sport.
La convention est désormais ouverte à la ratification des États membres de l'UNESCO en conformité avec leur cadre constitutionnel. Conformément aux procédures de l'UNESCO pour cette convention, 30 pays doivent la ratifier pour qu'elle entre en vigueur.
À ce jour, 192 pays ont signé la Déclaration de Copenhague contre le dopage dans le sport, le document politique signalant leur intention de mettre en place le Code mondial antidopage en ratifiant la convention de l'UNESCO. Plus de 570 organisations sportives ont déjà adopté le code.
Ainsi peut-on voir que la grande majorité des États membres de l'UNESCO ont déjà signé la convention et que plusieurs l'ont ratifiée. La motion débattue en cette Chambre n'aura donc que peu d'effet puisque le travail est déjà fait autour d'une convention qui faisait l'unanimité dès son adoption en octobre 2005.
Les conservateurs tentent donc, par cette motion, de prétendre à un titre de dynamo dans un dossier où tous étaient déjà d'accord.
Évidemment, que le Bloc est favorable à la convention contre le dopage dans le sport, évidemment, que tout le monde l'est. En affirmant que l'on est contre cette motion ou cette convention, on dirait qu'on est pour le dopage et pour la tricherie.
Dans cette motion, on essaie cependant de prétendre que les gouvernements nationaux « devraient suivre l'exemple du Canada » dans la ratification de la convention. Le Canada a peut-être déjà été exemplaire en ce qui a trait aux ratifications de traités internationaux, mais le gouvernement conservateur actuel est loin de l'être.
Le gouvernement conservateur est ce gouvernement anti-Kyoto. Est-ce là l'exemple du Canada? Le gouvernement conservateur est ce gouvernement qui a tout fait pour saborder la Déclaration des droits des peuples autochtones. Est-ce là l'exemple du Canada? Le gouvernement conservateur est celui encore qui travaille à faire échouer les travaux des Nations Unies afin de faire reconnaître le droit à l'eau comme droit humain. Est-ce là l'exemple du Canada?
Le gouvernement conservateur est celui qui, en dépit de la Convention relative aux droits de l'enfant, se tait face à la situation d'Omar Khadr, un enfant-soldat emprisonné à Guantanamo. Est-ce là l'exemple du Canada? Le gouvernement conservateur est ce gouvernement qui, malgré son adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a éliminé des outils essentiels à la défense des droits des femmes. Un bel exemple que le Canada! Et la liste peut se poursuivre.
Non, décidément, le Canada n'est plus l'exemple qu'il a déjà été. Il n'est plus le pays des Casques bleus. Il n'est plus le pays du rapprochement entre le bloc de l'Est et le bloc de l'Ouest. Il n'est plus le pays qui a refusé la guerre en Irak. Le Canada n'est plus un exemple pour personne.
Le Canada des conservateurs, c'est ce pays qui laisse des citoyens canadiens passibles de la peine de mort croupir dans des prisons en attendant leur exécution. Non, décidément, s'il faut suivre un exemple, suivons plutôt celui du Québec.
On aura vu le travail du Québec dans la mise en oeuvre de la convention sur l'expression des diversités culturelles. On pense notamment au travail phénoménal de Mme Louise Beaudoin.
En ce qui a trait à la lutte contre le dopage, on aura vu le dynamisme et l'implication de nombreux acteurs québécois. On pense notamment au travail de conscientisation que fait le journaliste de Radio-Canada Robert Frosi. Dans son livre Dope Story, notamment, M. Frosi pose des questions fondamentales quant à l'avenir du sport d'élite devenu un champ d'expérimentation humaine où les athlètes servent de cobayes. Le sportif de demain sera-t-il génétiquement modifié? Voilà une question tout aussi troublante que cruciale.
On pense à M. Dick Pound, premier président de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA. Il est l'artisan principal du développement de la lutte antidopage. Cette mission l'a entraîné dans de nombreuses luttes qu'il n'a jamais refusées, en particulier contre le Comité olympique soupçonné puis convaincu de ne pas dénoncer ses athlètes dont le test était positif, en particulier en athlétisme.
On pense à Mme Christiane Ayotte, chimiste spécialisée dans la lutte antidopage et sommité internationale en la matière.
Décidément, le Québec est un exemple, tout comme le Canada l'a déjà été avant que les conservateurs ne forment l'actuel gouvernement. La vérité est que cette motion est une tentative de récupération de la vertu par un gouvernement pas vertueux pour cinq cennes.
Le Bloc québécois votera en faveur de cette motion, parce que personne n'est favorable à la tricherie et que nous déplorons tous les dommages collatéraux causés à des athlètes assoiffés d'excellence qui voient les efforts d'une vie détruits par un système qui exige que le dernier record soit immédiatement battu, coûte que coûte. Nous voterons en faveur de cette motion, mais que les conservateurs n'essaient pas de faire de la récupération sur le dos de ceux qui travaillent effectivement à faire du Canada et du Québec des endroits exemplaires pour le sport d'élite; ce serait vil et bas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler brièvement du fait que le projet de loi du député est très important à l'ère du dopage dans le sport et que le Canada joue un rôle prépondérant depuis plusieurs années dans la mise sur pied de la convention de l'UNESCO et en aidant d'autres pays à prendre position contre le dopage.
La convention contre le dopage dans le sport fait la promotion de la prévention du dopage dans le sport et de la lutte contre ce phénomène en vue d’y mettre un terme. Le programme de lutte antidopage de l'UNESCO vise à faire en sorte que tous les athlètes puisse pratiquer leur sport dans un climat propre, honnête et équitable. La convention vise également à harmoniser les efforts de lutte antidopage dans le monde et reconnaît le mandat de l'Agence mondiale antidopage, car le dopage compromet les fondements moraux et éthiques du sport et la santé des athlètes.
Dans le milieu sportif hautement compétitif d'aujourd'hui, les athlètes et le personnel de soutien sont plus que jamais soumis à la tentation de tout faire pour gagner, quoi qu'il en coûte. Par conséquent, le recours à des substances interdites dans le sport est de plus en plus généralisé et insidieux. Aux termes de la convention, les gouvernements ont officiellement convenu de prendre des mesures, collectivement et individuellement, pour éliminer le dopage dans le sport.
Les députés qui sont ici se souviennent-ils de la course magnifique de Ben Johnson et de la fierté qu'il nous avait donnée et du fait que, par la suite, il a été déchu de son titre pour avoir consommé une substance interdite? Aujourd'hui, dans le sport professionnel, beaucoup considèrent l'utilisation des stéroïdes comme la norme. On entend parler de cas de consommation presque tous les jours.
L'UNESCO, la seule agence des Nations Unies ayant un mandat qui vise le sport, met en oeuvre une stratégie à trois volets pour lutter contre le problème du dopage.
Premièrement, grâce à la collaboration d'autres pays, l'UNESCO a élaboré la Convention internationale contre le dopage dans le sport, entrée en vigueur le 1er février 2007, qui permet à tous les pays du monde de faire appel au droit international dans la lutte contre le dopage.
En deuxième lieu, tout en nous appuyant sur la sensibilisation pour éliminer le dopage dans les sports, nous devons mettre l'accent sur la prochaine génération d'athlètes. L'UNESCO met au point des programmes d'éducation et de prévention pour lutter contre le dopage. Ces programmes visent à faire connaître et adopter les valeurs fondamentales du sport et à informer les jeunes des conséquences morales et juridiques du dopage et de ses effets sur la santé.
En troisième lieu, par des mesures de renforcement de capacité l'UNESCO aide les gouvernements à développer des programmes nationaux de lutte contre le dopage et fournit des conseils stratégiques afin d'assurer l'observation de la convention. L'UNESCO a également créé le Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport, dans le cadre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Le fonds est financé par les contributions des États membres, d'organismes privés et publics et de particuliers.
Le Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration de la convention à l'UNESCO afin de faire progresser et de faire évoluer vers un consensus la lutte contre le dopage à l'échelle internationale. En 2005, la convention a été adoptée à l'unanimité lors de la 33e conférence générale de l'UNESCO, à Paris, en France. Le Canada est devenu le deuxième pays à ratifier la convention, le 29 novembre 2005. Le 11 décembre 2006, la convention a atteint le seuil requis des 30 ratifications, ce qui a rendu possible son entrée en vigueur.
Le Canada jouit d'un grand prestige à l'échelle internationale pour ses programmes et ses politiques de lutte contre le dopage, qui sont administrés par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport. Le Canada a manifesté clairement sa volonté de protéger l'intégrité et l'esprit du sport en faisant la promotion pour les athlètes d'un environnement caractérisé par l'équité, l'éthique et l'absence de dopage.
Certains en seront sans doute étonnés, mais je tiens à féliciter le gouvernement du Canada d'avoir annoncé qu'il continuera d'accueillir l'Agence mondiale antidopage. Si je parle d'étonnement, c'est que je n'ai pas l'habitude d'envoyer des fleurs aux pouvoirs publics. Le siège social de l'Agence mondiale antidopage est à Montréal et le Canada a réaffirmé sa volonté de lutter contre les drogues dans le sport en acceptant de l'accueillir pour dix années de plus.
À l'heure actuelle, même si le Canada continue d'être un chef de file mondial de la lutte contre le dopage dans le sport, les organisations sportives doivent également faire tout en leur pouvoir pour veiller à attribuer leurs championnats mondiaux seulement à des pays dont les gouvernements ont ratifié la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
Jusqu'à maintenant, seulement 70 gouvernements des 205 pays membres du CIO ont ratifié la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, qui est la pierre angulaire de la lutte du CIO contre le dopage. Visiblement, les autres pays doivent faire mieux, sinon ils pourraient être interdits de compétition aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 ou aux Jeux olympiques d'été de 2012 s'ils ne ratifient pas la convention.
J'aimerais m'éloigner un instant des données sur le dopage dans le sport, parfois arides, pour parler de ce que cela signifie pour les jeunes qui entament leur carrière sportive.
Lorsque les athlètes sont jeunes et commencent à pratiquer un sport, ils débordent d'exubérance et d'enthousiasme du fait qu'ils réussissent à atteindre les objectifs qu'ils se sont donnés, avec leur entraîneur, et pour lesquels ils se sont entraînés pendant des semaines et des mois jusqu'au jour de la compétition.
Au fil du temps, ils se sont améliorés et ont peut-être commencé à remporter des victoires. Un jour ou l'autre, ils se retrouvent en compétition avec d'autres athlètes, dont les performances semblent incroyables, des athlètes qui ont atteint leur niveau non seulement par leurs efforts, mais avec un petit quelque chose de plus. Le jour où l'athlète non dopé est défait par une personne qui prend des substances qui améliorent la performance, le réveil doit être très brutal. Il doit en venir à se demander à quoi tout cela rime.
Je crois que la plupart des athlètes canadiens ne se dopent pas, mais la pression de la compétition est très intense. Je pense qu'il n'en tient qu'au Parlement et à l'ensemble de la société de leur dire qu'ils croient en eux, que nous ferons notre possible pour que l'objet de leurs rêves ne soit pas souillé par la tricherie commise avec des substances qui améliorent la performance.
Nos athlètes méritent de pouvoir compétitionner dans ce que les gens de ma génération appelaient un climat de saine compétition.
Je veux prendre le temps de remercier le député de Perth—Wellington pour cette motion d'initiative parlementaire, qui rappelle aux parlementaires et aux Canadiens l'importance d'avoir des athlètes non dopés dans des sports exempts de drogues. Je recommanderai au caucus néo-démocrate d'appuyer cette mesure.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans le cadre du débat sur la motion no 466, qui demande au gouvernement de continuer à s’engager dans la lutte contre le dopage et d'encourager les autres pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'intégrité, les valeurs et l'esprit du sport, de même que les athlètes, afin que ces derniers puissent compétitionner de façon juste et équitable à tous les niveaux.
Le Canada continue d'être un chef de file dans la lutte mondiale contre le dopage. Notre gouvernement est déterminé à appuyer les efforts de l'UNESCO, en partenariat avec l'Agence mondiale antidopage et d'autres pays, dans le but de promouvoir des valeurs telles que l'équité, l'éthique et l'absence de dopage dans le sport.
Le Canada prône l'éthique dans le sport et poursuit sa lutte contre le dopage par l'intermédiaire de la Politique canadienne du sport et de la Loi favorisant l'activité physique et le sport.
Le Canada s'est doté d'outils élémentaires. Notre gouvernement collabore étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux et la communauté sportive du Canada à la mise en oeuvre de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et de la Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport.
Il va sans dire que le Programme canadien antidopage est respecté dans le monde entier et qu'il sert de modèle aux pays qui s'engagent dans la lutte contre le dopage dans le sport.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport, élaborée dans le cadre de la stratégie et du programme d'éducation physique et de sport de l'UNESCO, résulte d'efforts concertés entre les pays et le mouvement sportif, dans un objectif commun qui consiste à promouvoir la prévention du dopage dans le sport et la lutte contre ce phénomène afin de pouvoir y mettre un terme. Cette convention est un instrument international reconnu permettant d'harmoniser les mesures gouvernementales antidopage, grâce surtout à l'appui accordé à l'Agence mondiale antidopage et au respect des dispositions du Code mondial antidopage.
Le Canada est devenu en novembre 2005 le deuxième pays à ratifier cette convention. Notre pays est fier d'avoir joué un rôle de premier plan à l'égard de l'élaboration et de l'adoption de cette convention. Je me souviens d'avoir eu le privilège d'accompagner un collègue libéral qui se rendait à Kuala Lumpur, en Malaisie, au moment où la communauté internationale travaillait à la préparation de ce document. J'étais très impressionné de voir le dévouement de tous les pays qui s'y étaient réunis pour préparer cette entente.
Depuis lors, nous avons encouragé tous les pays à accepter ou à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO et à promouvoir encore davantage la participation de tous les gouvernements aux programmes antidopage. Il est encourageant de constater que 79 pays ont déjà accepté ou ratifié cette convention. Je crois qu'il est de notre devoir d'encourager tous les pays à le faire.
En 1983, le Canada avait déjà adopté une politique antidopage de l'UNESCO. Cette politique a évolué au fil des ans pour tenir compte de la situation des divers partenaires des communautés sportives nationales et internationales. Comme les députés le savent, la Commission Dubin a été créée après la mise au jour de bon nombre de cas de dopage au niveau international qui impliquaient des athlètes canadiens.
Avant 1991, les organismes nationaux de sport étaient chargés de mener des analyses antidopage en se basant sur les normes qui avaient été établies par le Conseil de médecine préventive du Canada.
En 1991, le gouvernement du Canada a créé l'Agence canadienne antidopage qui est un organisme sans but lucratif indépendant chargé d'orienter les efforts canadiens dans ce domaine. Cette agence, créée en réponse aux recommandations de la Commission Dubin, avait le mandat de faire la lumière sur l'utilisation des drogues dans le sport.
Aujourd'hui, c'est le Centre canadien pour l'éthique dans le sport qui administre le programme canadien antidopage. Les athlètes canadiens qui participent à des compétitions de niveaux collégial, universitaire, national et international et aux Jeux du Canada doivent respecter toutes les dispositions du Programme canadien antidopage.
Notre gouvernement assume près de 85 p. 100 des dépenses d'exploitation de ce centre. Le reste est financé par les services que le centre offre dans le cadre des compétitions sportives canadiennes et qu'il fournit aux autres agences antidopage.
En 2007-2008, le gouvernement a versé plus de 4,6 millions de dollars au Centre canadien pour l'éthique dans le sport pour l'aider à poursuivre le programme canadien antidopage. Il a investi un montant supplémentaire de 700 000 $ dans la Stratégie Sport pur.
À l'instar de l'UNESCO, le Canada reconnaît l'importance de sensibiliser sur une base continue les athlètes, leurs entraîneurs et le monde sportif dans son ensemble à la prévention du dopage dans le sport. Le programme canadien en témoigne.
En 1999, le Comité international olympique, avec l'appui de plusieurs organismes gouvernementaux, de gouvernements, dont celui du Canada, et d'organisations publiques a créé l'Agence mondiale antidopage dans le but de promouvoir le sport sans dopage et de coordonner les activités de lutte antidopage à l'échelle internationale. En 2003, en collaboration avec ses partenaires, dont le Canada, l'agence a élaboré le premier code antidopage énonçant un jeu de règles harmonisées pour le sport sans dopage.
Le Canada appuie le travail de l'Agence mondiale antidopage depuis qu'elle a été créée et il est fier que l'agence ait choisi Montréal comme siège permanent en 2002. Le travail et la crédibilité de l'agence contribuent à faire en sorte que les compétitions sportives internationales les plus connues telles que les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques soient sans dopage.
Le gouvernement est fier du fait que le Canada ait renouvelé son partenariat avec l'Agence mondiale antidopage, ce qui permettra à l'agence de maintenir son siège permanent à Montréal pendant dix années encore.
Le Canada est aussi fier d'abriter un des 33 laboratoires agréés par l'Agence mondiale antidopage aux quatre coins de la planète. Le laboratoire de l'Institut national de la recherche scientifique de l'Université du Québec, à Montréal, effectue des analyses et offre des services de consultation à des organismes antidopage, dont l'Agence mondiale antidopage, et à de grandes ligues sportives professionnelles.
Le gouvernement est fier de fournir une aide financière de 1 million de dollars à l'Agence mondiale antidopage. De plus, par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, le gouvernement a alloué près de 900 000 dollars au budget d'exploitation de l'Agence mondiale antidopage pour l'exercice 2007-2008.
Par ailleurs, le mouvement olympique verse aussi à l'agence un montant équivalant à celui qu'elle reçoit des gouvernements.
Dans le cadre de sa participation à la lutte antidopage et à la Convention de l'UNESCO, le Canada a aussi investi 90 000 $ pour aider le secrétariat de l'UNESCO à élaborer la convention. De plus, le Canada a été le premier pays à contribuer volontairement au fonds créé lors de la mise en vigueur de la convention. Le Canada a versé près de 149 000 $ au fonds au cours des deux dernières années. Ce fonds rendra possibles l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes antidopage mettant l'accent, entre autres choses, sur le développement des ressources, le partage des connaissances et des modèles de bonnes pratiques et l'avancement de la cause à l'échelle internationale.
En tout, 13 pays ont suivi l'exemple du Canada. Par conséquent, le fonds contient maintenant près de 1,2 million de dollars pour favoriser le développement des pays les moins développés. Pour le Canada, c'est un geste de solidarité qui renforce la lutte contre le dopage dans le sport.
La convention confirme également la pratique courante de financement de l'Agence mondiale antidopage à l'aide de montants égaux de la part des gouvernements et du Mouvement olympique. Le Canada contribue annuellement à ce financement, et sa contribution est l'une des plus importante de tous les pays.
En conclusion, au moyen de ses programmes et de son soutien financier continu, le Canada démontre clairement son engagement à l'égard de la lutte contre le dopage dans les sports. L'UNESCO peut compter sur la pleine collaboration du Canada afin de garantir que le plus grand nombre de pays au monde acceptent la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Même si 79 pays ont accepté ou ratifié la convention jusqu'à présent, nous devons poursuivre nos efforts afin de convaincre les pays qui ne l'ont pas fait de l'accepter ou de la ratifier bientôt et de la mettre en oeuvre aussitôt.
Le Canada est déterminé à profiter de toutes les occasions possibles, à utiliser tous les moyens à sa disposition et à faire appel à son influence afin de s'assurer que le recours à des méthodes et à des substances interdites dans le sport deviennent finalement chose du passé.
Je suis exceptionnellement fier de la position que notre pays a adoptée à cet égard. Je fais cette déclaration sans aucune partisanerie. L'engagement du gouvernement actuel à l'égard de ce programme est inébranlable. Je félicite mon collègue, le président du Comité permanent du patrimoine canadien, d'avoir présenté cette motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion no 466, qui demande au gouvernement de continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage et d'encourager d'autres pays à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Comme l'UNESCO, le Canada est conscient que le sport doit jouer un rôle important dans la protection de la santé, dans l'éducation morale, culturelle et physique et dans la promotion de la paix et de la compréhension à l'échelle internationale. Le Canada est aussi convaincu de l'importance d'encourager et de coordonner la coopération internationale afin d'éliminer le dopage dans le sport.
Au Canada, la Loi favorisant l'activité physique et le sport, promulguée en 2003, reconnaît l'importance du sport et de la promotion de l'activité physique pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Cette loi se fonde sur de bonnes valeurs et des principes éthiques, notamment en ce qui a trait à l'élimination du dopage dans le sport.
Comme la Loi favorisant l'activité physique et le sport, la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO condamne le dopage dans le sport à cause des conséquences pour la santé des athlètes et au nom de l'esprit sportif.
La convention de l'UNESCO a également pour but d'agir comme instrument international de base pour les politiques nationales antidopage et la collaboration intergouvernementale sur le terrain. Son objectif est de protéger les principes éthiques et les valeurs d'éducation.
Dans cette perspective, le Canada a adopté de façon proactive la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, laquelle fait fond sur la volonté fondamentale de sauvegarder l'intégrité et les valeurs de nos athlètes et de nos sports. La politique vise à prévenir l'utilisation de substances et de méthodes interdites dans le sport au Canada afin de protéger les athlètes conformément aux règles et à l'esprit du sport. Nous faisons en sorte que ceux qui respectent les règles puissent pratiquer leur sport de manière équitable.
De la Politique canadienne contre le dopage dans le sport découle le Programme antidopage canadien, administré par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport. Le programme souscrit aux nombreuses avancées nationales et internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.
Le Programme antidopage canadien est conforme au Code mondial antidopage. Son objectif est de prévenir et de détecter l'utilisation de substances et de méthodes interdites. Il protège ainsi le droit des athlètes de participer à des compétitions justes qui satisfont aux règles d'éthique et il garantit l'intégrité de tous nos sports amateurs.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport, de l'UNESCO, montre que l'on reconnaît l'influence que les athlètes de haut niveau ont sur la jeunesse et l'importance de la sensibilisation pour prévenir le dopage.
Le Canada a élaboré la Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport, que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport ont approuvée en avril 2002.
Cette stratégie repose sur un partenariat entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il fait fond sur l'un des principes de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, de l'UNESCO. Ce principe veut que l'élimination du phénomène dépende en partie d'une harmonisation graduelle des normes et des pratiques antidopage dans le sport ainsi que sur la collaboration nationale et internationale.
Cette stratégie, rebaptisée Sport pur renferme les grandes lignes d'un exercice collectif et volontaire destiné à modifier les attitudes, les valeurs et les comportements à divers niveaux du sport au Canada. Le secrétariat de la stratégie Sport pur coordonne la mise en oeuvre de la stratégie et, depuis mai 2003, il est guidé par un comité directeur composé d'experts provenant de diverses sphères de la pratique sportive: AthlètesCAN, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, le Comité olympique canadien, l'Association canadienne des entraîneurs professionnels, des organismes nationaux de sport, des officiels, trois gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral par l'entremise de Sport Canada, et des organisations provinciales et territoriales de sport par le truchement du Conseil canadien des fédérations sportives provinciales et territoriales.
Au Canada, la collaboration entre les gouvernements et la communauté sportive témoigne d’un effort complémentaire en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport. Elle permet de veiller à ce que les événements sportifs se déroulent vraiment dans un esprit sportif et de protéger la santé de ceux qui y participent, conformément à un principe énoncé dans la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO.
Aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver-Whistler en 2010, le monde entier aura les yeux fixés sur notre pays. Notre capacité de tenir des jeux propres et conformes à l’éthique dépendra de la collaboration nationale et internationale.
Avec son savoir-faire en recherche et l’engagement du gouvernement fédéral à lutter contre le dopage dans le sport, le Canada possède tous les ingrédients pour offrir à la population canadienne et au monde des jeux de qualité sans dopage.
La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO, la Stratégie canadienne sur l’éthique dans le sport, la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et le Programme antidopage canadien sont autant d'outils pour guider le développement du sport au Canada selon une éthique exemplaire.
L’appui des gouvernements de tous les pays est essentiel à l’atteinte de notre objectif commun qui est d’éliminer le dopage dans le sport. Nous allons continuer d’encourager les pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO à le faire et, dans la mesure de nos capacités, d’offrir le savoir-faire et les ressources nécessaires pour sa mise en œuvre.
Je crois que deux ou trois choses feront bien ressortir cela, et je voudrais les expliquer.
Je fais partie du Comité des finances. Nous avons tenu des consultations prébudgétaires en octobre dernier à Victoria, très près de Vancouver où se tiendront les jeux, puis nous avons traversé le pays jusqu’à Halifax.
Un des endroits où nous nous sommes arrêtés pour entendre un exposé était Montréal. Cet exposé était fait par le Comité olympique canadien, présidé par M. Alex Baumann. La plupart d’entre nous se souviendront qu’il a remporté l’or en natation pour le Canada aux Jeux olympiques de 1984 à Los Angeles. Il fait un travail énorme pour l’organisation, qui fait énormément pour les athlètes de notre pays. Plus important encore, cette organisation a travaillé et voudrait travailler encore plus pour les athlètes potentiels.
Son organisation a demandé que le gouvernement en place continue de subventionner les Olympiques d’hiver, mais qu’en plus il établisse un nouveau protocole et un nouveau mode de financement pour les Olympiques d’été. À cette fin, d’ici deux ans, nous allons investir jusqu’à 28 millions de dollars dans le programme canadien des Olympiques d’été, sous la direction de M. Baumann.
Cet engagement ne concerne pas seulement les athlètes qui font de la compétition aujourd’hui. Il vise tous les jeunes désireux de faire du sport. Ils découvriront que c'est une merveilleuse occasion, que ce soit de faire des études, d'apprendre comment pratiquer leur sport ou simplement de s’associer à des amis ou à des athlètes qui partagent les mêmes intérêts.
Cela illustre le genre d’engagement que le gouvernement a envers le sport au Canada, l’engagement que nous avons envers nos athlètes et envers nos enfants. Cet engagement est parfaitement en accord avec la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de revenir sur une question que j'ai déjà posée au sujet des paiements d'expérience commune à l'intention des Autochtones qui ont été pensionnaires.
Je commencerai par donner le contexte de l'entente politique signée en mai 2005. Je lirai d'abord un des premiers points sur lesquels les parties se sont entendues dans cette entente politique, car il s'agit d'un élément contextuel important. L'entente prévoit ceci:
Le Canada reconnaît la nécessité de continuer d'engager l'Assemblée des Premières nations d'une manière centrale dans le but d'atteindre une résolution durable des séquelles des PI, et s'engage à le faire. Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières nations croient fermement que la résolution ne pourra se réaliser que s'ils continuent à travailler ensemble;
Quand j'ai soulevé ma question à la Chambre, j'ai parlé de deux aspects en particulier. J'ai parlé des paiements d'expérience commune et du fait que de nombreux survivants recevaient des paiements incomplets, à leur avis.
J'ai aussi parlé de la situation des externes. Plusieurs externes ont fréquenté les mêmes écoles que les survivants des pensionnats autochtones, mais ils rentraient chez eux à la fin de la journée contrairement aux pensionnaires. Cependant, seuls les pensionnaires ont reçu des paiements d'expérience commune, ce qui me semble une grave injustice.
Les survivants qui étaient inscrits aux pensionnats autochtones en tant qu'externes, ainsi que certains enfants placés en familles d'accueil ont demandé qu'on se penche à nouveau sur la question. Puisque le gouvernement avait convenu de collaborer avec l'Assemblée des Premières nations dans le cadre de cette entente politique, je lui demanderais de continuer de travailler avec elle à la recherche de solutions, plutôt que d'obliger les externes soit à recommencer le processus laborieux, qui s'est révélé inefficace, soit à intenter des poursuites devant les tribunaux.
Pour revenir à la question des paiements d'expérience commune, j'ai effectué des recherches sur le site de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. J'ai constaté que beaucoup de demandes avaient été traitées, mais qu'il manquait certains éléments d'information. Tout d'abord, on ne peut y trouver le nombre de survivants de pensionnats autochtones qui ont été entièrement indemnisés. Il n'y a aucune donnée sur le nombre d'élèves qui ont reçu une indemnisation pour les années qu'ils disent avoir passées dans un pensionnat.
Nous savons que la plupart des difficultés auxquelles font face les survivants des pensionnats autochtones sont liées au fait que les dossiers scolaires, pour la plupart, ont disparu. Certaines écoles, par exemple, ont été détruites par les flammes.
De plus, dans près de 20 p. 100 des cas, on a déterminé que les demandeurs n'étaient pas admissibles à l'indemnisation.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire à propos des élèves qui n'ont pas été entièrement indemnisés et des demandeurs qui ont été déclarés inadmissibles.
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question posée à la Chambre par la députée Nanaimo—Cowichan au sujet du traitement des demandes de paiement d'expérience commune.
Comme nous le savons, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui est entrée en vigueur le 19 septembre 2007, apporte une conclusion à ce triste chapitre de notre histoire. Cette convention est destinée à favoriser la réconciliation entre les Autochtones qui ont été placés dans ces pensionnats, leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.
Comme le sait la députée d'en face, les paiements d'expérience commune constituent un volet important de cette convention. Ces paiements sont versés aux anciens élèves qui ont été placés dans un pensionnat fédéral admissible. Les paiements sont de 10 000 $ pour la première année scolaire, ou une partie de celle-ci, et de 3 000 $ additionnels pour chaque année scolaire subséquente ou une partie de celle-ci.
Tous les anciens élèves qui ont été placés dans un pensionnat fédéral admissible et qui étaient vivants en date du 30 mai 2005 peuvent recevoir un paiement d'expérience commune après en avoir fait la demande. Les anciens élèves admissibles auront simplement à compléter un formulaire de demande de paiement d'expérience commune, et le gouvernement du Canada utilisera ses archives aux fins d'évaluation de la demande.
Une somme de 1,9 milliard de dollars a été affectée au Paiement d'expérience commune, le PEC. À ce jour, le gouvernement a reçu 90 000 demandes. Je suis heureux d'annoncer que depuis le lancement du programme, 78 000 demandes ont été traitées.
Des montants totalisant 1,2 milliard de dollars ont été versés aux anciens élèves au titre du PEC. Cette somme s'ajoute aux 82,6 millions de dollars qui ont déjà été payés dans le cadre du Programme de paiement anticipé destiné aux anciens élèves âgés.
Le gouvernement sait que des circonstances uniques ont fait en sorte que certains demandeurs n'ont pas pu obtenir toute l'indemnité qu'ils avaient demandée.
Dans certains cas, des anciens élèves se sont servi de l'année civile plutôt que de l'année scolaire pour calculer le nombre d'années durant lesquelles ils ont été pensionnaires.
D'autres anciens élèves ont résidé dans des pensionnats indiens durant un certain nombre d'années, puis ont fréquenté une école de jour. L'entente, qui a été approuvée par toutes les parties, n'inclut pas les écoles de jour. Toutefois, certains demandeurs ont omis de faire cette distinction lorsqu'ils ont présenté leur demande.
Le gouvernement sait aussi que dans certains cas, les dossiers sont incomplets. Nous continuons de travailler avec les anciens élèves par l'intermédiaire d'un processus approuvé et supervisé par les tribunaux afin de garantir que les demandeurs obtiendront toute l'indemnité à laquelle ils sont admissibles.
Dans tous les cas, les demandeurs reçoivent une lettre qui explique de façon détaillée le montant de l'indemnité qu'ils ont reçue et qui leur donne l'information nécessaire sur la façon dont ils peuvent participer à la procédure approuvée par un tribunal advenant le cas où ils souhaiteraient une révision de leur dossier. Une procédure d'appel est également disponible. Elle est gérée par toutes les parties à l'accord de règlement.
À ce stade, il est important de continuer à nous concentrer sur la mise en oeuvre opportune et effective de l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens, de façon à ce que les anciens élèves et leurs familles puissent en retirer les avantages.
À ce stade, j'attire l'attention des députés sur les autres éléments importants de l'Accord, notamment la Commission de divulgation des faits et de réconciliation, qui fournira un environnement holistique, confortable et sûr où les anciens élèves pourront partager leurs expériences. Elle compilera également un dossier historique complet de ce système. Comme nous pouvons le constater, la Commission de divulgation des faits et de réconciliation sera une partie intégrante du processus de guérison pour les anciens élèves des pensionnats.
L'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens inclut également 20 millions de dollars sous forme de subventions aux activités commémoratives, de même que 125 millions de dollars au tittre de la Fondation autochtone de guérison.
Pour conclure, j'aimerais remercier tous les députés de la Chambre pour avoir amélioré notre engagement envers l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens.
Monsieur le Président, je tiens à nouveau à remercier le secrétaire parlementaire de prendre le temps de venir répondre à cette très importante question.
Le site des pensionnats indiens compte 37 pages d'établissements faisant actuellement l'objet d'un examen et dont environ la moitié attend toujours une décision. Je sais qu'il existe un processus d'appel, mais il n'est entré en vigueur que récemment.
J'apprécie une réponse efficace et en temps opportun, mais j'aimerais savoir quelles mesures concrètes a adopté le gouvernement à la suite de cette entente politique afin d'accélérer l'étude des cas en suspens.
Lorsqu'on parle de chiffres, de ces 16 863 personnes à qui on a refusé le paiement d'expérience commune, ce n'est pas de statistiques, mais bien de personnes dont on parle. Il est souvent question des ainés qui, comme le mot l'indique, vieillissent et n'ont tout simplement pas le temps d'attendre.
Je répète donc que j'aimerais connaître les mesures concrètes prises par le gouvernement au sujet des pensionnats toujours en attente d'un examen.
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de la députée relativement à ce dossier, alors qu'elle continue de défendre les intérêts des ses électeurs.
Comme je l'ai dit précédemment, le traitement des paiements d'expérience commune a beaucoup avancé de même que leur versement. Nous devons étudier le cas de chaque demandeur et chaque demande avec prudence et cela prend du temps. Nous continuons de suivre de près l'avancement du travail et nos fonctionnaires ont reçu pour consigne de répondre aux bénéficiaires le plus rapidement et le plus efficacement possible.
De plus, tout sera fait pour aider les anciens pensionnaires à recevoir le dédommagement maximal auquel ils ont droit.
Qu'on me comprenne bien. Le gouvernement ne déroge pas de son engagement à remédier de manière juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les paiements d'expérience commune et toutes les autres mesures prévues dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se concrétisent le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Cette entente historique renforcera les partenariats que nous avons formés et favorisera, à long terme, avec les collectivités autochtones et tous les Canadiens, une...
Monsieur le Président, c'est en réaction à une réponse que m'a donnée le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 14 février que j'ai demandé qu'on m'accorde plus de temps pour parler de cette question. J'ai demandé au ministre ce qu'il avait l'intention de faire pour remédier à la situation désespérée dans laquelle se trouvent les tabaculteurs. Le ministre a répondu ceci:
Le député sait que nous avançons dans ce dossier et que nous allons en venir à bout. Il devrait rester à l'écoute.
Sept semaines se sont écoulées, et aucune mesure concrète n'a été prise pour aider les 1 500 détenteurs de quotas qui traversent une période très difficile.
Il est important de noter que ce n'est pas simplement de renflouer un autre secteur en difficulté. Les tabaculteurs font face à une situation unique et le ministre, son secrétaire parlementaire et les membres du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire le savent.
Le problème n'est pas seulement attribuable à la valeur élevée du dollar. Tout le monde compose avec la valeur élevée du dollar. Il n'est pas seulement attribuable à la concurrence mondiale, car tout le monde éprouve ce genre de pressions.
En réalité, presque 40 p. 100 du tabac consommé au Canada provient de la contrebande. Aucun autre produit ne fait l'objet d'autant de concurrence illicite. Le tabac consommé est issu dans une proportion de 40 p. 100 de la contrebande, ce qui, en soi, place les producteurs de tabac dans une situation unique, et le ministre le sait.
Les producteurs de tabac ont été amèrement déçus et choqués de constater que le ministre des Finances n'avait rien prévu dans le budget pour les aider. On a suscité des attentes parmi eux et on leur a certainement donné des raisons d'espérer, mais jusqu'à maintenant, rien n'a été fait pour ce secteur.
L'âge moyen des producteurs de tabac est de 58 ans. Ils étaient tellement fâchés à la suite de la conférence téléphonique ayant eu lieu lundi, la semaine dernière, que 150 d'entre eux se sont précipités au bureau de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui représente la circonscription où vivent la plupart des producteurs de tabac. Ils y vivent , mais ils n'y travaillent pas. Ils n'ont pratiquement plus de travail en fait. Ils étaient tellement fâchés qu'ils sont restés sur place.
Les médias de ma circonscription et des circonscriptions avoisinantes ont épousé cette cause, en particulier un journaliste du nom de Michael-Allan Marion, qui écrit dans le quotidien Expositor de ma circonscription. M. Marion a couvert ce dossier avec persévérance et clarté. Il partage avec ses lecteurs et avec la population de la circonscription le désir que des mesures soient prises pour venir en aide aux producteurs de tabac.
Je demande au secrétaire parlementaire d'expliquer à la Chambre aujourd'hui, s'il le peut, ce que le ministre voulait dire lorsqu'il a dit ceci, le 14 février: « Le député sait que nous avançons dans ce dossier et que nous allons en venir à bout. Il devrait rester à l'écoute. »
Je suis resté à l'écoute et les producteurs de tabac sont restés à l'écoute, mais il est temps de changer de chaîne. Il n'y a rien à l'écran. Qu'est-ce qui se dessine à l'horizon pour les producteurs de tabac?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face qui a soulevé cette question extrêmement importante aujourd'hui. Comme le député le sait, cette question ne date pas d'hier. En fait, elle remonte à l'époque où le parti du député était au pouvoir. Le député n'est pas sans savoir que son parti a négligé les producteurs de tabac durant 13 longues années.
La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des députés du Sud-Ouest de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture de l'Ontario ainsi que des producteurs et des fabricants de tabac se sont réunis afin de discuter des difficultés auxquelles l'industrie du tabac est confrontée. Le ministre de l’Agriculture demeure déterminé à collaborer avec tous les intervenants afin de trouver une solution réaliste.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les producteurs de tabac de manière à trouver des façons de rendre les programmes existants utiles pour l'industrie. Lors de la crise récente dans les secteurs bovin et porcin, nous nous sommes assis avec des représentants du secteur et nous avons trouvé une solution efficace pour tous.
C'est ce qui me plaît chez le ministre. Lorsqu'un problème surgit dans un secteur agricole donné, il rencontre les représentants de ce secteur et, ensemble, ils trouvent une solution. J'invite la Commission de commercialisation du tabac à collaborer avec nous et le ministre et à faire de même.
Les problèmes auxquels sont confrontés les producteurs de tabac n'ont rien de nouveau. Le député d'en face le sait très bien d'ailleurs, puisqu'il faisait partie du gouvernement qui n'a pas fait le nécessaire pendant 13 longues années.
Permettez-moi de donner un exemple des mesures que prennent le gouvernement et le ministre pour trouver une solution viable.
Lors d'une rencontre avec les députés et les maires locaux, le ministre de l'Agriculture a entamé un dialogue important sur la façon d'appuyer les collectivités qui doivent composer avec les problèmes de l'industrie du tabac. Le député d'Elgin—Middlesex—London a accepté de présider un groupe de travail formé de dirigeants municipaux. Ce groupe sera chargé de déterminer les programmes d'aide actuels et il devra aider les collectivités à obtenir l'assistance offerte.
En passant, je tiens à remercier le député d'Elgin—Middlesex—London d'avoir accepté cette responsabilité. Il n'a pas ménagé ses efforts lui non plus dans ce dossier pour les producteurs de sa circonscription. Ce nouveau groupe de travail représente une mesure concrète et un progrès tangible pour les régions touchées par ce problème de longue date.
Vous n'avez pas à me croire, monsieur le Président. Écoutons les propos d'un des dirigeants municipaux qui jouera un rôle important dans ce groupe de travail. Le maire de Norfolk, Dennis Travale, a déclaré que le gouvernement fédéral est « venu à la table et nous a aidés à élaborer un plan stratégique pour relancer notre économie ». Le maire de Norfolk est satisfait des discussions et elles se poursuivront.
Après 13 ans de promesses non tenues de la part du parti d'en face, nous poursuivrons nos efforts afin de trouver une solution pour l'industrie et pour les collectivités touchées.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire et le ministre devraient peut-être alors communiquer avec les maires de Delhi et de Tillsonburg pour leur demander ce qu'ils pensent de l'inaction, et il n'y a pas de mot plus faible, et de l'irresponsabilité totale du gouvernement à l'égard des producteurs de tabac. Ces deux villes ont été décimées en raison des difficultés auxquelles les producteurs de tabac ont dû faire face.
Les agriculteurs et les collectivités avoisinantes ont été dévastés par l'inaction du gouvernement dans ce dossier, un gouvernement qui était au pouvoir depuis plus de 26 mois. Il est vrai que, pour les producteurs de tabac, les difficultés qu'ils vivent n'ont rien de bien nouveau, mais on peut tout de même se demander pourquoi le gouvernement a mis plus de 26 mois à réagir.
Ce que le secrétaire parlementaire nous dit aujourd'hui, c'est que le dialogue est engagé. Il n'a peut-être pas bien écouté parce que ce dialogue était déjà engagé, sauf qu'un seul côté...
Monsieur le Président, après 13 longues années d'inaction, il est surprenant d'entendre un député du Parti libéral se prononcer sur cette question. Les libéraux devraient être mal à l'aise. Comme dans bien d'autres dossiers, les libéraux n'ont pas su agir dans l'intérêt des agriculteurs du Canada durant 13 longues années. Ils n'ont tout simplement rien fait.
Je suis content que le ministre de l'Agriculture ait annoncé ce nouveau groupe de travail, qui localisera les programmes existants et aidera les collectivités touchées à y avoir accès. Je me réjouis également de constater que le groupe de travail a été bien accueilli par des dirigeants municipaux comme le maire de Norfolk, Dennis Travale.
Le ministre reste déterminé à trouver une façon d'aller de l'avant à partir de programmes existants. Après 13 longues années d'inaction à ce sujet, les collectivités touchées peuvent avoir l'assurance que nous allons collaborer avec elles pour trouver des pistes de solution.