;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 9 avril 2008 (N^o 75)

Avis de motions portant production de documents

P-29 — 17 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé.

P-30 — 17 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-31 — 18 octobre 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-34 — 22 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights ».

P-35 — 23 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des rapports, des recherches, des documents, de la correspondance, des notes de service, des projections financières, des plans des navires et des courriels au dossier au ministère de la Défense nationale concernant les spécifications, la pertinence, la capacité, la nécessité, la conception, la réalisation et l’exploitation des nouveaux bateaux patrouilleurs pour l’Arctique annoncés par le gouvernement.

P-37 — 28 janvier 2008 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’ensemble des comptes rendus de discussions et des documents de base et de recherche préparés ou considérés dans l’élaboration du règlement de Santé Canada sur le don d’organes par rapport à l’orientation sexuelle des donneurs potentiels.

P-38 — 27 février 2008 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du Plan de soutien aux autorités civiles signé le 14 février 2008 par Commandement Canada et le « Northern Command » des États-Unis.

P-39 — 29 février 2008 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense.

P-40 — 27 mars 2008 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie : a) des documents d’information ou des rapports sur l’évaluation des avantages régionaux et industriels aux fins du Contrat de soutien en service des navires de la classe Victoria (CSSNV) qui ont été écrits par des représentants d’Industrie Canada et par des organismes de développement régional et qui ont été transmis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); b) des rapports, réponses ou documents d’information du sous ministre, du ministre ou des hauts fonctionnaires de TPSGC concernant les évaluations faites au sujet des contrats CSSNV par les entités mentionnées en a).

P-41 — 31 mars 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document ministériel décrit ou connu sous le nom de « Guide de contrôle de l’immigration ».