Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 79 Le mardi 15 avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 avril 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2392 — 14 avril 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Au sujet du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, quel est, pour chaque année de fonctionnement et par province : a) le nombre total de travailleurs admis; b) le temps de traitement moyen des demandes acceptées; c) le total de travailleurs admis pour les secteurs pétrolier et gazier; d) le temps moyen de traitement pour les candidats admis pour travailler dans les secteurs pétrolier et gazier? |
| Q-2402 — 14 avril 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne la récente décision d’abolir la Fondation des bourses d’études du millénaire au moment de son échéance : a) quel raisonnement sous-tend cette décision; b) qui a été consulté au sein du ministère des Ressources humaines et du Développement social et des autres ministères et organismes fédéraux, outre les parties prenantes, au sujet de cette décision; c) comment le gouvernement entend-il concilier le programme québécois d’aide aux étudiants, qui est fondé sur le besoin, et le nouveau programme de subventions fédéral, qui est fondé sur le revenu; d) quelle incidence cela aura-t-il sur la pratique de retrait avec pleine compensation du gouvernement du Québec; e) la question de la conciliation des programmes a-t-elle été examinée avant l’annonce du budget fédéral 2008 et, le cas échéant, comment; f) à quelle date exacte le gouvernement a-t-il décidé de ne pas renouveler la Fondation des bourses d’études du millénaire? |
| Q-2412 — 14 avril 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures au large de la côte Ouest du Canada : a) quels sont les systèmes, les plans ou les procédures en vigueur advenant de tels déversements au large de l’île de Vancouver, dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, ou sur la côte Nord de la Colombie-Britannique; b) qui seraient les premiers à intervenir et seraient chargés du nettoyage en cas de déversement au large de la côte britanno-colombienne; c) quels sont les délais d’intervention pour contenir un déversement accidentel de pétrole (i) sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, (ii) dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, (iii) sur la côte Nord de l’île de Vancouver et (iv) sur la côte Ouest de l’île de Vancouver; d) y a-t-il eu des études, des rapports ou des évaluations du risque ou de la possibilité de déversements de pétrole en raison du passage de pétroliers venant de Kitimat ou de Prince Rupert (Colombie-Britannique), et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; e) y a-t-il eu des études, des rapports ou des estimations du coût possible d’un déversement au large de la côte de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; f) en ce qui concerne le déversement d’essence survenu à Robson’s Bight, sur l’île de Vancouver, (i) a-t-on évalué les dommages que ce déversement a pu causer, (ii) a-t-on évalué la qualité de l’intervention et du nettoyage, (iii) prévoit-on d’autres mesures de nettoyage, comme le déplacement du camion, (iv) existe-t-il des plans pour éviter que des accidents similaires ne se reproduisent dans des zones écologiquement sensibles? |
| Q-2421-2 — 14 avril 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne le vaccin contre l’anthrax administré aux membres des Forces canadiennes qui ont servi durant la guerre du Golfe : a) le gouvernement a-t-il réalisé des essais indépendants sur l’innocuité du vaccin; b) le gouvernement a-t-il réalisé une étude sur la santé des membres des Forces canadiennes qui ont reçu le vaccin; c) le gouvernement a-t-il continué de faire un suivi ou entrepris des études de suivi sur la santé des membres des Forces canadiennes qui ont reçu le vaccin? |
| Q-2431-2 — 14 avril 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les dettes, obligations et créances radiées et annulées par l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, quels sont : a) les types d’approbation de radiations ou d’annulations définis par la Loi sur la gestion des finances publiques; b) le nombre de radiations et d’annulations approuvées par le ministre en 2006-2007 en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques; c) le montant correspondant aux radiations et annulations approuvées par le ministre en 2006-2007 en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques; d) les types d’approbation de radiations ou d’annulations définis par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; e) le nombre de radiations et d’annulations approuvées par le ministre en 2006-2007 en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; f) le montant correspondant aux radiations et annulations approuvées par le ministre en 2006-2007 en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-520 — 3 mars 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Goldring (Edmonton-Est), M. Abbott (Kootenay—Columbia) et M. Hanger (Calgary-Nord-Est) — 4 mars 2008 |
| M. Harris (Cariboo—Prince George) et M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — 5 mars 2008 |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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