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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 88

Monday, May 5, 2008

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 88

Le lundi 5 mai 2008

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
May 2, 2008 — The Minister of International Trade — Bill entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation”. 2 mai 2008 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-2642 — May 2, 2008 — Mr. Paquette (Joliette) — As to the statistics compiled by Statistics Canada regarding the assets and liabilities of provincial and local governments according to national figures, for 2006, for all levels of government in Quebec, excluding the federal government, what were: (a) total liabilities; (b) total financial assets; (c) total non-financial assets; and (d) the net value? Q-2642 — 2 mai 2008 — M. Paquette (Joliette) — En ce qui a trait aux statistiques colligées par Statistique Canada au sujet des passifs et actifs des administrations provinciales et locales selon les comptes nationaux, pour l’année 2006, pour l’ensemble des administrations publiques du Québec, en excluant le fédéral, quel a été : a) le passif total; b) les actifs financiers totaux; c) les actifs non financiers totaux; d) la valeur nette?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-517 — April 3, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), seconded by Mr. Lussier (Brossard—La Prairie), — That Bill C-517, An Act to amend the Food and Drugs Act (mandatory labelling for genetically modified foods), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. C-517 — 3 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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