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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 94

Tuesday, May 13, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 94

Le mardi 13 mai 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-268 — May 12, 2008 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — With regard to the Port Divestiture Program: (a) has any wharf that has been divested of both management and ownership by the government and turned over to a local port authority or community group ever received additional funding for repairs and maintenance from the government, after the initial funding provided upon divesture; and (b) does the Department of Transport or the Department of Fisheries and Oceans have any plans to implement a grant program for authorities and community groups to obtain additional funding for emergency repairs or required maintenance of the wharf that has been divested to them for operation and management? Q-268 — 12 mai 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui a trait au Programme de cession des ports : a) y a-t-il des quais à qui le gouvernement, après avoir cédé leur exploitation et leur propriété à une autorité portuaire locale ou à un groupe communautaire, a accordé des crédits de réparation et d’entretien en sus du paiement versé au moment de la cession; b) le ministère des Transports ou des Pêches et des Océans a-t-il l’intention d’établir un programme dans le cadre duquel les autorités et les groupes communautaires cessionnaires de l’exploitation et de la propriété d’un quai pourraient obtenir des crédits supplémentaires de réparation ou d’entretien?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-482 — February 6, 2008 — Resuming consideration of the motion of Ms. Picard (Drummond), seconded by Mr. Nadeau (Gatineau), — That Bill C-482, An Act to amend the Official Languages Act (Charter of the French Language) and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages. C-482 — 6 février 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), — Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.