Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 99 Le mardi 27 mai 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 mai 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 mai 2008 — M. Bevilacqua (Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 décembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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| P-44 — 26 mai 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport que le groupe d’experts a rédigé pour Ressources naturelles Canada au sujet de l’amiante. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-494 — 26 mai 2008 — M. Zed (Saint John) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait décerner la Croix du Souvenir à toutes les mères et les veuves de soldats canadiens morts en service actif ou dont le décès est attribuable à pareil service, en quelque endroit que ce soit, depuis le 3 septembre 1945, à condition que la remise de ladite Croix soit faite de manière équitable, sans discrimination à l’endroit de tout membre de l’effectif militaire durant la période post-Seconde Guerre mondiale. |
| M-495 — 26 mai 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait intervenir sans délai pour mettre à jour le règlement sur le transport des animaux en application de la Loi sur la santé des animaux afin qu’il soit cohérent avec les conclusions du Comité scientifique de l’Union européenne sur la santé des animaux et le bien-être des animaux, c’est-à-dire réduire à huit heures le délai de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres, afin que les animaux en transit risquent moins de se blesser, de souffrir ou de mourir et afin d'affecter suffisamment de ressources pour permettre une application stricte du règlement. |
| M-496 — 26 mai 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait intervenir sans délai pour publier la version révisée du règlement régissant le transport des animaux en application de la Loi sur la santé des animaux. |
Affaires émanant des députés |
| C-459 — 29 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que le projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 15 juin 2007 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |