Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 10 Le lundi 1er décembre 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 novembre 2008 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) ». |
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| 28 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 28 novembre 2008 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir son plus récent énoncé économique et financier afin de tenir compte des opinions qu’avait exprimées le premier ministre d'alors le 6 octobre 2004 lorsqu'il a déclaré en cette Chambre : « Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des lignes directrices et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre » et « La première chose que doit faire le gouvernement, c'est chercher activement des terrains d'entente avec les partis de l'opposition pour mieux servir la population canadienne ». |
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| 28 novembre 2008 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre demande au gouvernement de fournir au Parlement une liste précise de tous les actifs qui font l’objet d’un examen aux fins d’aliénation, dont il est question dans l’Exposé économique et financier du gouvernement, ainsi qu’une explication des critères qui ont poussé le gouvernement à conclure qu’on pouvait se passer de ces actifs, en mettant surtout l’accent sur ceux dont la valeur supposée dépasse la valeur comptable d’au moins 2,3 milliards de dollars et qui seront les premiers à être éliminés au cours de la prochaine année financière. |
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| 28 novembre 2008 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Que la Chambre demande au gouvernement de déposer devant le Parlement d’ici le 12 décembre 2008 une analyse exhaustive de la situation difficile du secteur canadien de l’automobile; une estimation des incidences les plus probables sur le Canada et les emplois canadiens des mesures prises par les États-Unis pour appuyer leur secteur de l’automobile si des mesures correspondantes ne sont pas prises au Canada; et les principes qui devraient servir à définir les mesures canadiennes. |
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| 28 novembre 2008 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et, notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l’automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d’avis qu’un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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