Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 11 Le mardi 2 décembre 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 1er décembre 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ». |
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| 1er décembre 2008 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ». |
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| 1er décembre 2008 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Projet de loi intitulé « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ». |
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| 1er décembre 2008 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ». |
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| 1er décembre 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er décembre 2008 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-442 — 1er décembre 2008 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’atténuation des effets de la prochaine pandémie d’influenza : a) les plans provinciaux de lutte contre l’influenza ont-ils été éprouvés au cours des 12 derniers mois et, si oui, quels correctifs ont été apportés en fonction des leçons apprises; b) quelles mesures législatives et logistiques le gouvernement a-t-il prises à des fins d’isolement des cas? |
| Q-452 — 1er décembre 2008 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le risque de pandémie d’influenza : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour protéger la santé des Canadiens dans l’attente d’un vaccin spécifique contre la souche pandémique d’influenza; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le coût pour la santé humaine et le coût économique de cette attente au Canada, et quelles mesures a-t-il prises pour réduire ces coûts; c) à combien s’élève les réserves actuelles de Tamiflu du gouvernement, et celui-ci a-t-il atteint son objectif concernant ses réserves d’antivirus et, si non, quand l’atteindra-t-il; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour résoudre le problème de la durée de conservation limitée du Tamiflu et de la résistance grandissante au médicament? |
| Q-462 — 1er décembre 2008 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le stockage de Tamiflu en vue d’une pandémie de grippe : a) à quel rang le Canada se trouve-t-il parmi les pays du G7 pour le nombre de doses d’antiviral que le gouvernement a stockées ou compte stocker; b) comment les actions du gouvernement se comparent-t-elles à celles d’autres pays du G7 pour l’utilisation de Tamiflu à titre préventif ou curatif; c) au moyen de quels critères éthiques identifierait-on les groupes prioritaires lors d’une pandémie et auxquels d’entre eux le gouvernement ferait-il administrer le traitement à titre préventif ou curatif; d) à quels groupes d’âge par ordre de priorité administrerait-on le traitement à titre préventif ou curatif lors d’une pandémie de grippe? |
| Q-472 — 1er décembre 2008 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne une pandémie de grippe : a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour faire comprendre aux entreprises les obligations que leur impose la loi en cas de poussée de grippe pandémique et comment veillerait-on, si nécessaire, à ce qu’elles s’en acquittent; b) quel est le pourcentage par secteur des entreprises canadiennes qui sont prêtes pour la prochaine pandémie de grippe; c) quel est le pourcentage des entreprises canadiennes qui ont mis à l’essai par simulation des plans de continuité des opérations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-267 — 1er décembre 2008 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner une journée pour accroître la sensibilisation à l’égard de l’aliénation parentale et désigner le 25 avril comme Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale afin de faire mieux connaître l’importance de ce problème et ses effets dévastateurs sur les enfants. |
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