Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 13 Thursday, December 4, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 13 Le jeudi 4 décembre 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| December 3, 2008 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income)”. | 3 décembre 2008 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) ». |
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| December 3, 2008 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions)”. | 3 décembre 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ». |
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| December 3, 2008 — Mr. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)”. | 3 décembre 2008 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| December 3, 2008 — Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — That, in light of the Conservatives' failure to put forward concrete measures to address the economic and financial crisis and given that a viable alternative to the government exists in the House of Commons and that this alternative would allow Quebec to make very significant gains, notably in terms of a support plan for the manufacturing and forestry industries, the restoration of funding for economic development agencies and cultural programs, the acceleration of existing infrastructure programs and the provision of new funding for this industry, the creation of a housing renovation and construction program, the implementation of a real income support program for older workers, the elimination of the employment insurance waiting period and the use of employment insurance premiums solely for workers, the creation of a carbon exchange with fixed greenhouse gas emission reduction targets, using 1990 as the reference year, and help for families with the right to opt out with full compensation for Quebec, consequently, the House has lost confidence in the government. | 3 décembre 2008 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Que, devant l’échec des conservateurs de proposer des mesures concrètes pour faire face à la crise économique et financière et compte tenu qu’une alternative de gouvernement viable existe au sein de la Chambre des communes et que cette alternative permettrait au Québec de faire des gains très significatifs notamment en ce qui concerne un plan de soutien pour les secteurs manufacturier et forestier, la restauration du financement des organismes de développement économique et des programmes en culture, l’accélération de programmes existants en infrastructures et l’affectation à ce secteur de nouveaux crédits, la création d’un programme de rénovation et de construction de logements, la mise en place d’un réel programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, l’abolition du délai de carence à l’assurance-emploi et l’utilisation des cotisations au programme pour les travailleurs uniquement, la création d’un marché du carbone avec des cibles de réduction absolues des gaz à effet de serre, avec 1990 comme année de référence et de l’aide aux familles assortie d’un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec, en conséquence la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |