Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 4 décembre 2008 (À LA PROROGATION)
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Ordre du Jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 19 novembre 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Le lundi 8 décembre 2008 — 1er jour désigné. |
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| Motions de l’opposition |
| 28 novembre 2008 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir son plus récent énoncé économique et financier afin de tenir compte des opinions qu’avait exprimées le premier ministre d'alors le 6 octobre 2004 lorsqu'il a déclaré en cette Chambre : « Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des lignes directrices et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre » et « La première chose que doit faire le gouvernement, c'est chercher activement des terrains d'entente avec les partis de l'opposition pour mieux servir la population canadienne ». |
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| 28 novembre 2008 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre demande au gouvernement de fournir au Parlement une liste précise de tous les actifs qui font l’objet d’un examen aux fins d’aliénation, dont il est question dans l’Exposé économique et financier du gouvernement, ainsi qu’une explication des critères qui ont poussé le gouvernement à conclure qu’on pouvait se passer de ces actifs, en mettant surtout l’accent sur ceux dont la valeur supposée dépasse la valeur comptable d’au moins 2,3 milliards de dollars et qui seront les premiers à être éliminés au cours du prochain exercice financier. |
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| 28 novembre 2008 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Que la Chambre demande au gouvernement de déposer devant le Parlement d’ici le 12 décembre 2008 une analyse exhaustive de la situation difficile du secteur canadien de l’automobile; une estimation des incidences les plus probables sur le Canada et les emplois canadiens des mesures prises par les États-Unis pour appuyer leur secteur de l’automobile si des mesures correspondantes ne sont pas prises au Canada; et les principes qui devraient servir à définir les mesures canadiennes. |
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| 28 novembre 2008 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l’automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d’avis qu’un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 28 novembre 2008 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique. — Document parlementaire no 8570-401-1, déposé le vendredi 28 novembre 2008. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-3 — 3 décembre 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. |
| C-4R — 3 décembre 2008 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. |
| C-5 — 3 décembre 2008 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 4 décembre 2008 — Reprise de l’étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008; |
| Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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