Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 1st SESSION	40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 3 Thursday, November 20, 2008 10:00 a.m.	Journaux N^o 3 Le jeudi 20 novembre 2008 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, for the purpose of considering the Address in Reply to the Speech from the Throne of the First Session of the 40th Parliament, Standing Order 50 be amended as follows:	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude de l’Adresse en réponse au discours du Trône au cours de la première session de la 40^e législature, l’article 50 du Règlement soit modifié de la façon suivante :
Section (4) be replaced with the following:	Le paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :
“(4) On the third of the said days, if a subamendment be under consideration at fifteen minutes before the end of the time provided for the Address debate, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on the said subamendment.”.	« (4) Le troisième desdits jours, si un sous-amendement est à l'étude quinze minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix le sous-amendement. ».

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning transportation (No. 401-0001);

— par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), une au sujet du transport (n^o401-0001);

— by , one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 401-0002);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o401-0002);

— by , one concerning the National Capital Commission (No. 401-0003);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0003);

— by , one concerning asbestos (No. 401-0004).

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o401-0004).

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada:	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.	À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:	QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.	Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:	M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and we urge Your Excellency’s advisors to respect the results of the election in which more than 60 percent of voters supported Members of Parliament in the opposition;	« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;
to bear in mind that people express their wishes as much through the opposition as through the government;	de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;
to recognize that Canadians rightfully expect the House of Commons they just elected to function in a less partisan, more constructive and collaborative manner, with the first responsibility for setting a better tone being that of the government which requires the government to be more forthcoming than it has been up to now; and	de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;
to that end, given the crucial nature of the up-coming economic and fiscal update, to provide representatives of opposition parties with a detailed briefing by appropriate senior officials at least three hours in advance of the public presentation of the update, so all Members of Parliament can be properly equipped to deal with the serious economic difficulties confronting Canadians”.	dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Paquette (Joliette), moved the following subamendment, — That the amendment be amended by adding after the words “in the opposition” the following:	M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit :
“and that the House recognize that the Speech from the Throne is unanimously decried in Quebec because it reflects a Conservative ideology that was rejected by 78 percent of the Quebec nation on October 14 and that as a result the House denounce the fact that it does not respond to the consensus in Quebec respecting, for instance, the legislation on young offenders, the repatriation to Quebec of powers over culture and communications, the elimination of the federal spending power and the maintenance of the existing system of securities regulation”.	« et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;	La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
And of the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants);	Et de l’amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants);
And of the subamendment of Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Paquette (Joliette).	Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety Act, R.S. 1985, c. C-13, sbs. 26(2). — Sessional Paper No. 8560-401-38-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Ambrose (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Report of the Canadian International Trade Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S. 1985, c. 47 (4th Supp.), s. 42. — Sessional Paper No. 8560-401-553-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-401-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Reports of the Department of Canadian Heritage for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-849-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of the Canadian Dairy Commission, together with the Auditor General's Report, for the dairy year ended July 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-401-90-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Dairy Commission for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-699-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Reports of the Canadian Food Inspection Agency for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-855-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Summaries of the Corporate Plan for the period 2008-2009 to 2012-2013 and of the Operating and Capital Budgets of the Canadian Dairy Commission for the dairy year ending July 31, 2009, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-401-836-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-401-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Biennial Report of the Cree-Naskapi Commission for the year 2008, pursuant to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, S.C. 1984, c. 18, sbs. 171(1). — Sessional Paper No. 8560-401-801-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-801-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Adjournment	Ajournement
At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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