Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40th PARLIAMENT, 1st SESSION | 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
|
|
JournalsNo. 5 Monday, November 24, 2008 11:00 a.m. |
JournauxNo 5 Le lundi 24 novembre 2008 11 heures |
|
|
Prayers | Prière |
Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.
|
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:
|
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament;
|
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement; |
And of the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), — That the motion be amended by adding the following:
|
Et de l’amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
“and we urge Your Excellency’s advisors to respect the results of the election in which more than 60 percent of voters supported Members of Parliament in the opposition;
|
« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition; |
to bear in mind that people express their wishes as much through the opposition as through the government;
|
de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement; |
to recognize that Canadians rightfully expect the House of Commons they just elected to function in a less partisan, more constructive and collaborative manner, with the first responsibility for setting a better tone being that of the government which requires the government to be more forthcoming than it has been up to now; and
|
de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant; |
to that end, given the crucial nature of the up-coming economic and fiscal update, to provide representatives of opposition parties with a detailed briefing by appropriate senior officials at least three hours in advance of the public presentation of the update, so all Members of Parliament can be properly equipped to deal with the serious economic difficulties confronting Canadians”;
|
dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause »; |
And of the subamendment of Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Paquette (Joliette), — That the amendment be amended by adding after the words “in the opposition” the following:
|
Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit : |
“and that the House recognize that the Speech from the Throne is unanimously decried in Quebec because it reflects a Conservative ideology that was rejected by 78 percent of the Quebec nation on October 14 and that as a result the House denounce the fact that it does not respond to the consensus in Quebec respecting, for instance, the legislation on young offenders, the repatriation to Quebec of powers over culture and communications, the elimination of the federal spending power and the maintenance of the existing system of securities regulation”.
|
« et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières ». |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Toews (President of the Treasury Board): |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Message on Estimates
Her Excellency the Governor General transmits to the House of Commons the Supplementary Estimates (B) of sums required to defray expenses for the public service of Canada in the fiscal year ending on March 31, 2009, and in accordance with section 54 of the Constitution Act, 1867, recommends these Estimates to the House of Commons.
|
Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (B), 2008-09". — Sessional Paper No. 8520-401-1. |
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 ». — Document parlementaire no 8520-401-1. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2009, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:
|
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
|
|
|
The Speaker laid upon the Table, — Reports of the Auditor General of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-627-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)
|
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-227, An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Ms. Sgro (York West), one concerning the situation in Sudan (No. 401-0006);
|
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0006); |
— by Mr. Allen (Tobique—Mactaquac), one concerning the sexual exploitation of minors (No. 401-0007);
|
— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 401-0007); |
— by Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), one concerning the National Capital Commission (No. 401-0008);
|
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 401-0008); |
— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning federal programs (No. 401-0009), one concerning health care services (No. 401-0010) and one concerning the situation in Sudan (No. 401-0011);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des programmes fédéraux (no 401-0009), une au sujet des services de santé (no 401-0010) et une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0011); |
— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 401-0012);
|
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 401-0012); |
— by Mr. Bagnell (Yukon), one concerning the situation in Sudan (No. 401-0013) and one concerning Tibet (No. 401-0014);
|
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0013) et une au sujet du Tibet (no 401-0014); |
— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the criminal justice system (No. 401-0015).
|
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du système de justice pénale (no 401-0015). |
Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne; |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
And of the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants);
|
Et de l’amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants); |
And of the subamendment of Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Paquette (Joliette).
|
Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette). |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 6:15 p.m., pursuant to Order made Thursday, November 20, 2008, the Speaker interrupted the proceedings. |
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 novembre 2008, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division: |
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
(Division No. 1 -- Vote no 1) | |
YEAS: 48, NAYS: 238 |
POUR : 48, CONTRE : 238 |
YEAS -- POUR André Carrier Gaudet Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Total: -- 48 |
|
NAYS -- CONTRE Abbott Day Lake Regan Total: -- 238 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Bruinooge Lalonde |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:
|
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
— P.C. 2008-1465. — Sessional Paper No. 8540-401-1-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)
|
— C.P. 2008-1465. — Document parlementaire no 8540-401-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord) |
— P.C. 2008-1429 to P.C. 2008-1431. — Sessional Paper No. 8540-401-2-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)
|
— C.P. 2008-1429 à C.P. 2008-1431. — Document parlementaire no 8540-401-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
— P.C. 2008-1467 to P.C. 2008-1470, P.C. 2008-1496 to P.C. 2008-1503, P.C. 2008-1520, P.C. 2008-1583 and P.C. 2008-1585. — Sessional Paper No. 8540-401-3-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)
|
— C.P. 2008-1467 à C.P. 2008-1470, C.P. 2008-1496 à C.P. 2008-1503, C.P. 2008-1520, C.P. 2008-1583 et C.P. 2008-1585. — Document parlementaire no 8540-401-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— P.C. 2008-1393, P.C. 2008-1409 to P.C. 2008-1416 and P.C. 2008-1543 to P.C. 2008-1546. — Sessional Paper No. 8540-401-14-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)
|
— C.P. 2008-1393, C.P. 2008-1409 à C.P. 2008-1416 et C.P. 2008-1543 à C.P. 2008-1546. — Document parlementaire no 8540-401-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
— P.C. 2008-1421, P.C. 2008-1516, P.C. 2008-1517 and P.C. 2008-1547 to P.C. 2008-1549. — Sessional Paper No. 8540-401-9-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)
|
— C.P. 2008-1421, C.P. 2008-1516, C.P. 2008-1517 et C.P. 2008-1547 à C.P. 2008-1549. — Document parlementaire no 8540-401-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
— P.C. 2008-1552 to P.C. 2008-1554. — Sessional Paper No. 8540-401-10-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)
|
— C.P. 2008-1552 à C.P. 2008-1554. — Document parlementaire no 8540-401-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans) |
— P.C. 2008-1331, P.C. 2008-1406 to P.C. 2008-1408, P.C. 2008-1492, P.C. 2008-1511, P.C. 2008-1512, P.C. 2008-1541 and P.C. 2008-1542. — Sessional Paper No. 8540-401-8-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)
|
— C.P. 2008-1331, C.P. 2008-1406 à C.P. 2008-1408, C.P. 2008-1492, C.P. 2008-1511, C.P. 2008-1512, C.P. 2008-1541 et C.P. 2008-1542. — Document parlementaire no 8540-401-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— P.C. 2008-1403 and P.C. 2008-1471. — Sessional Paper No. 8540-401-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)
|
— C.P. 2008-1403 et C.P. 2008-1471. — Document parlementaire no 8540-401-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— P.C. 2008-1400 to P.C. 2008-1402, P.C. 2008-1487 and P.C. 2008-1534. — Sessional Paper No. 8540-401-18-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)
|
— C.P. 2008-1400 à C.P. 2008-1402, C.P. 2008-1487 et C.P. 2008-1534. — Document parlementaire no 8540-401-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé) |
— P.C. 2008-1329, P.C. 2008-1394, P.C. 2008-1432 to 2008-1464, P.C. 2008-1521, P.C. 2008-1556 to P.C. 2008-1566 and P.C. 2008-1568 to P.C. 2008-1582. — Sessional Paper No. 8540-401-16-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)
|
— C.P. 2008-1329, C.P. 2008-1394, C.P. 2008-1432 à 2008-1464, C.P. 2008-1521, C.P. 2008-1556 à C.P. 2008-1566 et C.P. 2008-1568 à C.P. 2008-1582. — Document parlementaire no 8540-401-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
— P.C. 2008-1322, P.C. 2008-1422 to P.C. 2008-1428 and P.C. 2008-1510. — Sessional Paper No. 8540-401-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)
|
— C.P. 2008-1322, C.P. 2008-1422 à C.P. 2008-1428 et C.P. 2008-1510. — Document parlementaire no 8540-401-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie) |
— P.C. 2008-1550 and P.C. 2008-1551. — Sessional Paper No. 8540-401-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)
|
— C.P. 2008-1550 et C.P. 2008-1551. — Document parlementaire no 8540-401-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international) |
— P.C. 2008-1420. — Sessional Paper No. 8540-401-13-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)
|
— C.P. 2008-1420. — Document parlementaire no 8540-401-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
— P.C. 2008-1417 to P.C. 2008-1419, P.C. 2008-1555 and P.C. 2008-1685. — Sessional Paper No. 8540-401-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)
|
— C.P. 2008-1417 à C.P. 2008-1419, C.P. 2008-1555 et C.P. 2008-1685. — Document parlementaire no 8540-401-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles) |
— P.C. 2008-1404, P.C. 2008-1405, P.C. 2008-1514, P.C. 2008-1515 and P.C. 2008-1535 to P.C. 2008-1540. — Sessional Paper No. 8540-401-30-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)
|
— C.P. 2008-1404, C.P. 2008-1405, C.P. 2008-1514, C.P. 2008-1515 et C.P. 2008-1535 à C.P. 2008-1540. — Document parlementaire no 8540-401-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— P.C. 2008-1395 to P.C. 2008-1399, P.C. 2008-1493, P.C. 2008-1522 to P.C. 2008-1533 and P.C. 2008-1686. — Sessional Paper No. 8540-401-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)
|
— C.P. 2008-1395 à C.P. 2008-1399, C.P. 2008-1493, C.P. 2008-1522 à C.P. 2008-1533 et C.P. 2008-1686. — Document parlementaire no 8540-401-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— P.C. 2008-1466. — Sessional Paper No. 8540-401-32-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)
|
— C.P. 2008-1466. — Document parlementaire no 8540-401-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants) |
Adjournment | Ajournement |
At 6:46 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |