Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2009. — Document parlementaire n^o 8527-401-1.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-228, An Act respecting the preservation of Canada’s water resources, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-228, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 4:00 p.m. on Thursday, November 27, 2008, the Speaker shall interrupt the proceedings to permit the Minister of Finance to make a statement; after the statement a Member from each recognized opposition party may reply for not more than 15 minutes; after each recognized opposition party has replied, or when no Member rises to speak, whichever comes first, the House shall resume consideration of the business before it prior to the interruption; and that all questions necessary to dispose of any Ways and Means motions related to the said statement may be put on Monday, December 1, 2008, at the end of Government Orders, provided that, for the sole purpose of introducing a bill based upon the said Ways and Means motion, the House thereafter revert to the rubric Introduction of Government Bills after which the House shall adjourn to the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le jeudi 27 novembre 2008, le Président interrompe les délibérations pour permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu de l’opposition pourra faire des commentaires pendant au plus 15 minutes; après la réponse de chaque parti reconnu de l'opposition, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre reprenne l’étude des affaires dont elle était saisie avant l'interruption; que toutes questions nécessaires pour disposer de motions des voies et moyens relatives à la déclaration puissent être proposées le lundi 1^er décembre 2008, à la fin des Ordres émanant du gouvernement, pourvu que, dans le seul but de procéder au dépôt d’un projet de loi basé sur ladite motion des voies et moyens, la Chambre revienne à la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement et par la suite s'ajourne immédiatement jusqu'à la prochaine séance.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the calendar tabled by the Speaker pursuant to Standing Order 28(2)(b), the House not sit on Friday, January 30, Thursday, April 30 and Friday, May 1, 2009; that, notwithstanding the Standing Orders and usual practice of the House, on Wednesday, April 29, 2009, after the daily routine of business, no dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Speaker; and that, notwithstanding the provisions of Standing Order 81(10)(a), there shall be six days allotted to the Business of Supply pursuant to Standing Order 81 in the period ending March 26, 2009, with three days allotted to the Official Opposition, two to the Bloc Québécois and one to the New Democratic Party.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président conformément à l’article 28(2)b) du Règlement, la Chambre ne siège pas le vendredi 30 janvier, le jeudi 30 avril et le vendredi 1^er mai 2009; que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 29 avril 2009, après les affaires courantes ordinaires, le Président ne reçoive ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que, nonobstant les dispositions de l'article 81(10)a) du Règlement, six jours soient réservés aux travaux des subsides conformément à l'article 81 du Règlement, au cours de la période se terminant le 26 mars 2009, et que, de ces six jours, trois soient alloués à l'opposition officielle, deux au Bloc Québécois et un au Nouveau Parti démocratique.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o 401-0016);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 401-0017 et 401-0018);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 401-0019).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;

de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;

de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;

dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House recognize National Violence Against Women Prevention Week and call on the government to develop a violence prevention strategy to deal with the growing number of victims of violence against women, particularly among aboriginal women, who are more than three times as likely to be victims of domestic violence as non-aboriginal women.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la Semaine nationale de prévention de la violence faite aux femmes et demande au gouvernement d'élaborer une stratégie de prévention de la violence à l'égard du nombre grandissant de femmes victimes de violence, particulièrement de femmes autochtones, qui risquent trois fois plus d'être victimes de violence conjugale que leurs compatriotes non autochtones.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:00 p.m., pursuant to Standing Order 50(5), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 heures, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was agreed to.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:02 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 2, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.