Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40th PARLIAMENT, 1st SESSION 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 6

Tuesday, November 25, 2008

10:00 a.m.

Journaux

No 6

Le mardi 25 novembre 2008

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
Pursant to Standing Order 28(2)(b), the Speaker laid upon the Table, — The House of Commons Calendar for the year 2009. — Sessional Paper No. 8527-401-1.

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2009. — Document parlementaire no 8527-401-1.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-228, An Act respecting the preservation of Canada’s water resources, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-228, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 4:00 p.m. on Thursday, November 27, 2008, the Speaker shall interrupt the proceedings to permit the Minister of Finance to make a statement; after the statement a Member from each recognized opposition party may reply for not more than 15 minutes; after each recognized opposition party has replied, or when no Member rises to speak, whichever comes first, the House shall resume consideration of the business before it prior to the interruption; and that all questions necessary to dispose of any Ways and Means motions related to the said statement may be put on Monday, December 1, 2008, at the end of Government Orders, provided that, for the sole purpose of introducing a bill based upon the said Ways and Means motion, the House thereafter revert to the rubric Introduction of Government Bills after which the House shall adjourn to the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le jeudi 27 novembre 2008, le Président interrompe les délibérations pour permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu de l’opposition pourra faire des commentaires pendant au plus 15 minutes; après la réponse de chaque parti reconnu de l'opposition, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre reprenne l’étude des affaires dont elle était saisie avant l'interruption; que toutes questions nécessaires pour disposer de motions des voies et moyens relatives à la déclaration puissent être proposées le lundi 1er décembre 2008, à la fin des Ordres émanant du gouvernement, pourvu que, dans le seul but de procéder au dépôt d’un projet de loi basé sur ladite motion des voies et moyens, la Chambre revienne à la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement et par la suite s'ajourne immédiatement jusqu'à la prochaine séance.



By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding the calendar tabled by the Speaker pursuant to Standing Order 28(2)(b), the House not sit on Friday, January 30, Thursday, April 30 and Friday, May 1, 2009; that, notwithstanding the Standing Orders and usual practice of the House, on Wednesday, April 29, 2009, after the daily routine of business, no dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Speaker; and that, notwithstanding the provisions of Standing Order 81(10)(a), there shall be six days allotted to the Business of Supply pursuant to Standing Order 81 in the period ending March 26, 2009, with three days allotted to the Official Opposition, two to the Bloc Québécois and one to the New Democratic Party.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président conformément à l’article 28(2)b) du Règlement, la Chambre ne siège pas le vendredi 30 janvier, le jeudi 30 avril et le vendredi 1er mai 2009; que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 29 avril 2009, après les affaires courantes ordinaires, le Président ne reçoive ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que, nonobstant les dispositions de l'article 81(10)a) du Règlement, six jours soient réservés aux travaux des subsides conformément à l'article 81 du Règlement, au cours de la période se terminant le 26 mars 2009, et que, de ces six jours, trois soient alloués à l'opposition officielle, deux au Bloc Québécois et un au Nouveau Parti démocratique.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), one concerning the National Capital Commission (No. 401-0016);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 401-0016);

— by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 401-0017 and 401-0018);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 401-0017 et 401-0018);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the Employment Insurance Program (No. 401-0019).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 401-0019).

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada:

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament;

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

And of the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), — That the motion be amended by adding the following:

Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

“and we urge Your Excellency’s advisors to respect the results of the election in which more than 60 percent of voters supported Members of Parliament in the opposition;

« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;

to bear in mind that people express their wishes as much through the opposition as through the government;

de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;

to recognize that Canadians rightfully expect the House of Commons they just elected to function in a less partisan, more constructive and collaborative manner, with the first responsibility for setting a better tone being that of the government which requires the government to be more forthcoming than it has been up to now; and

de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;

to that end, given the crucial nature of the up-coming economic and fiscal update, to provide representatives of opposition parties with a detailed briefing by appropriate senior officials at least three hours in advance of the public presentation of the update, so all Members of Parliament can be properly equipped to deal with the serious economic difficulties confronting Canadians”.

dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House recognize National Violence Against Women Prevention Week and call on the government to develop a violence prevention strategy to deal with the growing number of victims of violence against women, particularly among aboriginal women, who are more than three times as likely to be victims of domestic violence as non-aboriginal women.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la Semaine nationale de prévention de la violence faite aux femmes et demande au gouvernement d'élaborer une stratégie de prévention de la violence à l'égard du nombre grandissant de femmes victimes de violence, particulièrement de femmes autochtones, qui risquent trois fois plus d'être victimes de violence conjugale que leurs compatriotes non autochtones.

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:00 p.m., pursuant to Standing Order 50(5), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 heures, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and it was agreed to.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Toews (President of the Treasury Board) — Reports of the Canada School of Public Service for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-500-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment Ajournement

At 6:02 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 2, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.