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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 7

Le mercredi 26 novembre 2008

14 heures

Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Septembre 2008 ». — Document parlementaire no 8525-401-3.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 116e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Nusa Dua (Indonésie) du 29 avril au 4 mai 2007. — Document parlementaire no 8565-401-60-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Nouakchott (Mauritianie) les 21 et 22 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-401-52-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Commission de la défense et de la sécurité de l'Association parlementaire de l'OTAN, à Washington (D.C.), du 28 janvier au 2 février 2008. — Document parlementaire no 8565-401-50-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique de l'Association parlementaire de l'OTAN, à Ankara et Istanbul (Turquie), du 24 au 27 mars 2008. — Document parlementaire no 8565-401-50-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), le projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), le projet de loi C-231, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-236, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 401-0020);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0021);
— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0022);
— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0023) et une au sujet du transport (no 401-0024);
— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0025);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 401-0026) et une au sujet de la politique du logement (no 401-0027);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 401-0028);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0029) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no  401-0030);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 401-0031).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition; de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement; de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant; dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause.

Le débat se poursuit.
Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.