ACVA Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement poursuive son examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, mettant à contribution le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale, afin que les indemnités versées au titre de la douleur et de la souffrance causées par une invalidité ainsi que l’aide financière et tous les autres services que prévoie la Charte répondent aux besoins des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.

RECOMMANDATION 2

Que l’examen des indemnisations et des services prévus par la nouvelle Charte des anciens combattants soit mené en consultant largement les anciens combattants et les organismes qui les représentent.

RECOMMANDATION 3

Que le ministère des Anciens Combattants continue d’approfondir et de multiplier ses liens de collaboration avec des ministères ou organismes à l’étranger afin d’échanger des renseignements sur les meilleures pratiques dans les domaines qui intéressent les anciens combattants et le personnel militaire, notamment les soins de santé, l’indemnisation et le soutien des personnes qui composent avec des traumatismes liés au stress.

RECOMMANDATION 4

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, favorise les échanges d’information avec des ministères ou organismes semblables à l’étranger sur les façons d’améliorer le soutien et les services aux familles du personnel militaire et des anciens combattants.

RECOMMANDATION 5

Que le ministère des Anciens Combattants élargisse ses programmes d’échange d’employés avec des ministères et organismes semblables à l’étranger, comme celui qu’il mène en collaboration avec l’Australie, afin que ses fonctionnaires puissent prendre connaissance directement des politiques et initiatives élaborées par d’autres pays pour répondre aux besoins des anciens combattants et de leurs familles.

RECOMMANDATION 6

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, examine les politiques et services élaborés par d’autres pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, afin d’améliorer les programmes d’aide aux anciens combattants et à leurs familles durant et après la période de transition de la vie militaire à la vie civile.

RECOMMANDATION 7

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, prenne en considération les changements apportés aux États-Unis et dans d’autres pays pour améliorer le transfert électronique des dossiers médicaux du personnel militaire afin d’assurer le traitement rapide et efficace des demandes de prestations d’invalidité et d’autres.

RECOMMANDATION 8

Que le ministère des Anciens Combattants examine ses programmes d’approche et d’information afin de veiller à ce que le personnel des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles soient le mieux informés possible de l’éventail complet des prestations financières et des services de soutien qui sont à leur disposition en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.

RECOMMANDATION 9

Que le ministère des Anciens Combattants examine, de concert avec l’Agence du revenu du Canada, la possibilité de modifier les déclarations de l’impôt sur le revenu pour permettre aux anciens combattants et à leurs familles de s’identifier afin qu’ils puissent être informés des avantages financiers et des services de soutien qui sont à leur disposition.