ACVA Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au rapport d’ACVA portant sur les services offerts par les pays membres du Commonwealth et du G8

Le gouvernement du Canada accueille favorablement l’occasion qui lui est donnée de répondre au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8.

Le gouvernement du Canada réagit positivement au rapport et aux recommandations du Comité. Nous sommes ravis de constater que le Canada se compare bien aux autres pays du Commonwealth dans le domaine de la prestation de services et d’avantages aux anciens combattants.

Anciens Combattants Canada veille sans relâche à ce que les programmes et les services continuent de répondre aux besoins changeants des anciens combattants et de leurs familles et d’assurer une transition sans heurt de la vie militaire vers la vie civile.

Le gouvernement du Canada a examiné avec soin et pris en considération le rapport du Comité et se réjouit d’informer celui-ci qu’un bon nombre de mesures sont déjà en cours afin de donner suite à certaines recommandations.

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement poursuive son examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, mettant à contribution le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale, afin que les indemnités versées au titre de la douleur et de la souffrance causées par une invalidité ainsi que l’aide financière et tous les autres services que prévoit la Charte répondent aux besoins des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.

RÉPONSE

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation et s’engage à ce que le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale (MDN) travaillent de concert pour offrir les meilleurs services qui soient aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leurs familles.

La nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée à titre de « charte évolutive » de manière à refléter l’approche d’Anciens Combattants Canada (ACC) visant à adapter les programmes et les services aux besoins des clients. Pour ACC, il fallait d’abord que les programmes soient exécutés comme prévu, puis que l’on puisse répondre aux nouveaux besoins à mesure qu’ils se révélaient prioritaires.

Anciens Combattants Canada continue de travailler avec les intervenants de l’extérieur pour que la nouvelle Charte des anciens combattants réponde toujours aux nouveaux besoins des anciens combattants des Forces canadiennes et de leurs familles, et que les programmes canadiens offerts aux anciens combattants se comparent toujours avantageusement à ceux d’autres pays.

RECOMMANDATION 2

Que l’examen des indemnisations et des services prévus par la nouvelle Charte des anciens combattants soit mené en consultant largement les anciens combattants et les organismes qui les représentent.

RÉPONSE

Anciens Combattants Canada prend bonne note de cette recommandation et reconnaît qu’il s’avère nécessaire de consulter les organismes d’intervenants au Canada afin de veiller à ce que les avantages et les services offerts au titre des programmes du Ministère répondent aux besoins des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles. Anciens Combattants Canada a toujours su collaborer avec les principaux organismes d'anciens combattants et groupes d’intervenants, une réputation qu’il s’est acquise grâce aux contacts, aux consultations et aux communications qu’il assure avec assiduité. Deux principales activités favorisent cette relation réciproquement avantageuse : les séances de consultations et les organismes consultatifs.

Les séances de consultation avec les intervenants clés permettent de donner une certaine visibilité, de recueillir de la rétroaction, d’atteindre des consensus et d’obtenir le soutien recherché pour apporter des améliorations continues. Les groupes suivants sont consultés régulièrement : la Légion royale canadienne; les Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada; le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada; l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; l'Association canadienne des vétérans des Forces pour les Nations Unies; l’Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe. Dans la plupart des cas, les séances visent à recueillir de la rétroaction et des conseils sur les programmes, les politiques et les procédures en place. Ainsi, le Ministère peut avoir une bonne idée de ce qui fonctionne bien et des secteurs à améliorer. Parfois, quand le Ministère dispose des pouvoirs appropriés, les séances peuvent servir à échanger de l’information et à obtenir des commentaires et des suggestions sur les changements proposés aux autorisations de programme.

Anciens Combattants Canada a établi des organismes consultatifs chargés de réaliser des études et d’offrir des conseils d’expert au Ministère concernant la mise en œuvre et l’efficacité de ses programmes et de ses services. Ces groupes rassemblent des représentants du milieu universitaire et des principaux organismes d’anciens combattants, ainsi que des intervenants d’autres secteurs. Le groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants a été créé en 2007 pour fournir des avis et formuler des recommandations au Ministère pendant la mise en œuvre des programmes et des services modernisés. Il incombait également à ce groupe de surveiller si ces initiatives permettaient de répondre aux besoins des clients des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles. Le groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants est un organisme indépendant du Ministère. 

Le Ministère est résolu à conserver, dans son mode de fonctionnement habituel, le processus de consultations interactif et profitable à toutes les parties.

RECOMMANDATION 3

Que le ministère des Anciens Combattants continue d’approfondir et de multiplier ses liens de collaboration avec des ministères ou organismes à l’étranger afin d’échanger des renseignements sur les meilleures pratiques dans les domaines qui intéressent les anciens combattants et le personnel militaire, notamment les soins de santé, l’indemnisation et le soutien des personnes qui composent avec des traumatismes liés au stress.

RÉPONSE

Le Ministère accepte cette recommandation et s’engage à continuer à collaborer avec des ministères et organismes à vocation similaire d'autres pays afin d'échanger des renseignements  sur les meilleures pratiques qui intéressent les anciens combattants et le personnel militaire.

Anciens Combattants Canada participe régulièrement à des sommets ministériels réunissant les ministres des Anciens Combattants du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et du Canada. Il s’agit là d’occasions servant à discuter des enjeux en cause, d’échanger des idées et des pratiques exemplaires sur les programmes qui continueront à répondre aux besoins changeants des anciens combattants.

Le Forum international des cadres supérieurs constitue également une occasion de collaboration avec les sous-ministres et les hauts fonctionnaires provenant de pays d’un même groupe. Le Forum est axé sur l’échange d’information et vise à cerner les enjeux auxquels sont confrontés les anciens combattants et leurs familles, en plus de servir à explorer de nouvelles approches permettant de répondre à ces enjeux.  

Anciens Combattants Canada continue de participer au programme d’échange bilatéral de cadres supérieurs avec le ministère des Anciens Combattants de l'Australie, ce qui permet de multiplier ses liens de collaboration entre les ministères.

Les fonctionnaires d’ACC ont présenté des pratiques d’exemplaires sur l’état de stress post­traumatique à l’occasion de grandes conférences internationales, telles l’International Society for Traumatic Stress Studies et la Conférence européenne sur le stress post-traumatique.

Les hauts fonctionnaires d’ACC prennent part également à des conférences et à des ateliers organisés par d’autres pays, dont un atelier international à Séoul, ainsi qu’à des échanges plus informels.

RECOMMANDATION 4

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, favorise les échanges d’information avec des ministères ou organismes semblables à l’étranger sur les façons d’améliorer le soutien et les services aux familles du personnel militaire et des anciens combattants.

RÉPONSE

Le gouvernement du Canada prend bonne note de cette recommandation et reconnaît le bien-fondé et les avantages tirés des échanges d'information avec des ministères ou organismes à vocation similaire d'autres pays. Tel qu'indiqué à la recommandation 3, Anciens Combattants participe à des forums internationaux et prend part à divers échanges d'information, formels et informels, et compte poursuivre dans cette voie.

RECOMMANDATION 5

Que le ministère des Anciens Combattants élargisse ses programmes d’échange d’employés avec des ministères et organismes semblables à l’étranger, comme celui qu’il mène en collaboration avec l’Australie, afin que ses fonctionnaires puissent prendre connaissance directement des politiques et initiatives élaborées par d’autres pays pour répondre aux besoins des anciens combattants et de leurs familles.

RÉPONSE

Le gouvernement du Canada prend au sérieux ses responsabilités à l’endroit des anciens combattants de même que les engagements qu’il a pris envers eux. Depuis près de 20 ans, ACC et le ministère des Anciens Combattants du gouvernement de l’Australie prennent part à un programme d’échange d’employés cadres. Ces expériences donnent l’occasion d’échanger de grandes idées sur la façon de servir les clients, d’établir des priorités clés et de mettre sur pied des initiatives. Les ministères eux-mêmes, les gouvernements et les anciens combattants des deux pays profitent grandement de ces échanges. Les deux ministères se disent résolus à continuer à assurer la réussite de ce programme.

Nous en sommes à examiner ce programme, à évaluer comment nous pouvons en améliorer les aboutissants et à envisager de nouvelles possibilités d'échange. Anciens Combattants Canada met aussi à profit les leçons tirées du récent programme d'échange avec le ministère coréen des Patriotes et des Anciens Combattants.

Tel qu’indiqué ci-dessus, ACC est dévoué à ses clients : il récolte les fruits d’un mécanisme qui, malgré l’examen qu’il nécessite, permet aux employés d’apprendre ce que font les autres pays, et ce, dans le but de mieux répondre aux besoins des anciens combattants du Canada et de leurs familles. Anciens Combattants Canada poursuivra donc son examen des programmes d'échange afin d'établir des occasions d'échange de plus grande portée, davantage ciblées, efficaces et rentables avec l'Australie et d'autres pays.

RECOMMANDATION 6

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, examine les politiques et services élaborés par d’autres pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, afin d’améliorer les programmes d’aide aux anciens combattants et à leurs familles durant et après la période de transition de la vie militaire à la vie civile.

RÉPONSE

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation et s’engage à ce qu’ACC et le MDN travaillent étroitement à aider les anciens combattants et leurs familles pendant qu’ils effectuent la transition de la vie militaire vers la vie civile.

Dans le cadre du processus d'élaboration de politiques et de programmes, ACC tient compte des politiques et des programmes à vocation similaire en vigueur dans d'autres pays, notamment le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis, y compris une analyse des programmes et des politiques des ministères pour Anciens Combattants et de la Défense. L'analyse comparative qui en résulte éclaire et appuie l'orientation des politiques canadiennes.

Les fonctionnaires du Ministère continuent à collaborer avec les collègues d’autres pays et à échanger des pratiques exemplaires, à apprendre et à transmettre ce qui se fait aux plans des politiques et des services pouvant améliorer et accroître les programmes et les services destinés à appuyer et à aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles durant et après la transition vers la vie civile.   

Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale (MDN) concertent leurs efforts pour que leurs politiques et leurs programmes soient harmonisés et assurent aux clients une transition sans heurt de la vie militaire vers la vie civile. De plus, ACC et le MDN collaborent à des projets de recherche. Les connaissances qui ressortiront de ceux-ci serviront à orienter les programmes et les politiques d’ACC et du MDN ayant pour objet la santé et le mieux-être des anciens combattants, des membres des Forces canadiennes et de leurs familles. 

RECOMMANDATION 7

Que le ministère des Anciens Combattants, de concert avec le ministère de la Défense nationale, prenne en considération les changements apportés aux États-Unis et dans d’autres pays pour améliorer le transfert électronique des dossiers médicaux du personnel militaire afin d’assurer le traitement rapide et efficace des demandes de prestations d’invalidité et d’autres.

RÉPONSE

Anciens Combattants Canada a créé un poste de coordonnateur national des dossiers médicaux de service dans le but de formuler des recommandations sur l'échange de renseignements médicaux entre le MDN et ACC. Le MDN a déjà défini le processus qui permettra, avec le consentement du membre des FC, de donner à ACC accès à l’information médicale qui se trouve dans le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) au sujet des soins offerts dans les cliniques des FC. Toutefois, les renseignements sur les soins fournis par les autorités sanitaires provinciales à certains membres actifs et à tous les anciens combattants sont également consignés dans les banques de données des systèmes provinciaux. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS), dont font partie ACC et le MDN, a pris bonne note des réalisations des États-Unis et d’autres pays visant à améliorer la transmission électronique des dossiers médicaux et constate aussi que le projet de dossier électronique de santé pancanadien a grandement progressé grâce à Inforoute Santé du Canada, des moyens qui favoriseront un traitement efficace et rapide des demandes de prestations d’invalidité et d’autres avantages.

RECOMMANDATION 8

Que le ministère des Anciens Combattants examine ses programmes d’approche et d’information afin de veiller à ce que le personnel des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles soient le mieux informés possible de l’éventail complet des prestations financières et des services de soutien qui sont à leur disposition en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.

RÉPONSE

Le gouvernement du Canada s’engage à communiquer avec le personnel des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles afin de les renseigner sur la gamme d’avantages et de services qui leur est offerte en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette communication est possible grâce à un certain nombre d’activités et d’initiatives, notamment les services d’aide à la transition, et grâce à des bases et des escadres des Forces canadiennes qui ont été ciblées à cette fin, du matériel et des publications conventionnels destinés à sensibiliser et à informer les groupes visés ainsi qu’au site Web d’ACC.

En mai 2008, ACC a lancé une stratégie de sensibilisation à la nouvelle Charte des anciens combattants afin d’améliorer son contact avec les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles, les médias et les parlementaires. Cette stratégie vise à fournir aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leurs familles de l’information sur l’éventail de programmes et de services offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants et à expliquer le processus et les services de transition. Le Ministère a aussi présenté des exposés intégrés aux partenaires d’organismes d’anciens combattants (p. ex. la Légion royale canadienne), au Centre de ressources pour les familles des militaires, ainsi que dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel.

Les membres des équipes des services aux clients d’ACC sont présents dans les diverses bases des Forces canadiennes partout au pays, ainsi que dans les nouveaux centres intégrés de soutien du personnel. Ils travaillent en étroite collaboration avec les Forces canadiennes et le MDN à améliorer continuellement l’information sur les programmes d’ACC destinée aux membres de la force régulière et aux réservistes, notamment durant les entrevues de transition, les séances d’information avant et après le déploiement et les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière.

Depuis juin 2008, une centaine d’activités de sensibilisation à l’intention des membres des Forces canadiennes et de leurs familles ont eu lieu.

Le Ministère continuera à examiner et à renforcer sa stratégie de sensibilisation de façon à ce que les meilleurs moyens de communications, conventionnels et novateurs, soient utilisés pour informer le personnel des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles sur la vaste gamme d’avantages et de services de soutien dont ils disposent en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants et qui sont offerts par ACC.

RECOMMANDATION 9

Que le ministère des Anciens Combattants examine, de concert avec l’Agence du revenu du Canada, la possibilité de modifier les déclarations de l’impôt sur le revenu pour permettre aux anciens combattants et à leurs familles de s’identifier afin qu’ils puissent être informés des avantages financiers et des services de soutien qui sont à leur disposition.

RÉPONSE

Anciens Combattants Canada appuie sans réserve les efforts qui sont déployés pour que les anciens combattants et leurs familles soient bien informés sur les programmes et les services auxquels ils ont droit et pour qu’ils y aient accès. À l’heure actuelle, le site Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC) comporte un lien au site d’Anciens Combattants Canada afin de favoriser l’échange d’information sur des questions intéressant les anciens combattants. Toutefois, les formulaires de l’ARC sont axés sur les programmes en matière de prestations et d’impôts administrés par l’Agence. L'inclusion de questions n’ayant aucun lien avec l’impôt ou l’ajout de demandes de renseignements non rattachées aux prestations qu’administre l’ARC pourraient entraîner des problèmes liés à la protection des renseignements personnels, suivant la nature des demandes et les modifications apportées aux formulaires. En même temps, ce surplus d’information qui s’ajouterait aux formulaires et aux guides de l’ARC contribuerait à créer des documents volumineux, une conséquence allant à l’encontre de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie et aux autres engagements pris en matière de développement durable.