AFGH Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES SUR LA MISSION CANADIENNE EN AFGHANISTAN RAPPORT SUR LA PREMIÈRE PRIORITÉ DU CANADA EN AFGHANISTAN : AIDER AU DÉVELOPPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ NATIONALE AFGHANES INTRODUCTION Conformément à une motion adoptée à la Chambre des communes le 13 mars 2008, le gouvernement doit présenter au Parlement des rapports trimestriels sur les progrès accomplis par la mission canadienne en Afghanistan. Le Comité du Cabinet sur l’Afghanistan a publié jusqu’à maintenant des rapports pour les trimestres s’étant terminés en juin, septembre et décembre 2008, et un dernier pour le trimestre se terminant le 31 mars 2009. Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan a notamment pour mandat de rencontrer régulièrement les ministres responsables et d’autres hauts fonctionnaires afin de pouvoir faire fréquemment des recommandations sur les efforts et les progrès accomplis par le Canada en Afghanistan. Le Canada tient particulièrement à aider L’Armée nationale afghane (ANA) et la Police nationale afghane (PNA) dans la province de Kandahar à acquérir la capacité de fonctionner de façon autonome, avant le retrait de ses troupes, en 2011. Le présent rapport porte essentiellement sur la première priorité du gouvernement canadien en Afghanistan, soit de permettre aux Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) dans la province de Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l’ordre[1]. Le présent rapport a pour but d’examiner les efforts qui ont été faits par le Canada pour aider au développement des FSNA dans la province de Kandahar et de faire des recommandations pertinentes au gouvernement. Il s’intéresse par-dessus tout à la première priorité du Canada en Afghanistan, qui est de permettre aux Forces de sécurité nationale afghanes de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l’ordre. Les observations qu’il renferme ont trait à l’information contenue dans le rapport de mars 2009 du gouvernement, à laquelle s’ajoutent les témoignages entendus depuis par le Comité[2]. Recommandation 1 Si le gouvernement n’est pas en mesure de publier ses rapports trimestriels avec plus de célérité, alors il devrait informer publiquement le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan des progrès accomplis en Afghanistan dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre, avant la publication de son rapport. Recommandation 2 Les rapports trimestriels du gouvernement devraient contenir du texte et des graphiques décrivant les états-majors de brigade et les kandaks auxquels les différentes unités et les ELMO des Forces canadiennes prêtent leur appui dans la province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents. Recommandation 3 Les rapports trimestriels du gouvernement devraient indiquer la tendance générale des indicateurs de progrès d’un trimestre à l’autre et expliquer plus précisément les mesures qui sont prises pour limiter ou corriger toute stagnation ou tout recul. Recommandation 4 Les rapports trimestriels du gouvernement devraient comprendre du texte et des graphiques décrivant le niveau de formation atteint par toutes les unités de la PNA auxquelles les Forces canadiennes et la CIVPOL canadienne prêtent leur appui dans la province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents. RAPPORTS TRIMESTRIELS DU GOUVERNEMENT Les rapports trimestriels du gouvernement ont leur utilité, sauf que l’information qu’ils renferment est dépassée. Ils ne sont pas communiqués avant trois mois après la fin du trimestre. Ainsi, le rapport de décembre 2008 est paru en mars 2009 et celui de mars 2009, le 3 juin 2009. Des rapports sont donc publiés tous les trois mois, mais l’information qu’ils contiennent date de trois mois, dans le meilleur des cas. Recommandation 1 – Si le gouvernement n’est pas en mesure de publier ses rapports trimestriels avec plus de célérité, alors il devrait informer publiquement le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan des progrès accomplis en Afghanistan dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre, avant la publication de son rapport. Pour les Nations Unies (ONU), les membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et leurs partenaires au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), ainsi que la société afghane dans son ensemble, les Afghans ont avant tout besoin d’un environnement sûr. Et pour instaurer un climat de sécurité favorable à la saine gouvernance et au développement de la nation afghane, la communauté internationale s’efforce de doter les FSNA, composées de l’ANA et de la PNA, de la capacité nécessaire pour assumer dès que possible la responsabilité première en ce qui a trait à la sécurité nationale de l’Afghanistan. La FIAS et les FNSA se sont appliquées à mettre en œuvre une stratégie en trois points – nettoyer, tenir et construire – dans le sud de l’Afghanistan. Elles commencent par unir leurs forces pour débarrasser un secteur donné des insurgés qui s’y trouvent, où sont alors affectés des effectifs de la PNA pour protéger la population locale et ouvrir la voie et offrir une protection aux équipes provinciales de reconstruction (EPR) et aux organismes internationaux d’aide au développement s’employant à des tâches de reconstruction et de développement. Des études ont révélé que les opérations militaires de « nettoyage » sont généralement fructueuses, mais que les efforts de la police dans les volets « tenir » et « construire » laissent à désirer[3]. Le Canada contribue au perfectionnement des compétences de l’ANA et de la PNA par ses conseils au niveau national et les services de mentorat et de formation offerts aux unités de l’ANA et de la PNA sur le terrain. Dans la capitale, Kaboul, du personnel des Forces canadiennes et de la police civile (la CIVPOL, sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada) participe à l’organisation de la formation donnée par la coalition, avec en tête les États-Unis[4]. Dans la province de Kandahar, des militaires canadiens servent de mentors à des unités de l’ANA au cours des opérations anti-insurrectionnelles et assurent la liaison entre l’ANA et l’artillerie, l’appui aérien rapproché et d’autres éléments de soutien au combat de la FIAS. La CIVPOL canadienne fait aussi du mentorat auprès de détachements de la PNA sur le terrain, en plus de fournir des instructeurs de police dans le cadre de l’Équipe provinciale de reconstruction placée sous la direction du Canada dans la ville de Kandahar. Enfin, des unités de combat des Forces canadiennes prêtent main-forte à leurs homologues afghanes au cours des missions de combat anti-insurrectionnel dans toute la province de Kandahar. Quelque 17 000 soldats américains supplémentaires seront déployés dans le sud de l’Afghanistan à l’été 2009. On leur destine des rôles de combat et de formation. Ils devraient tous être arrivés pour les élections présidentielles du 20 août 2009. Près de 7 000 de ces soldats seront affectés dans la province de Kandahar; 3 500 y sont déjà et les autres arriveront en juillet 2009. L’armée américaine enverra 4 000 militaires à divers endroits dans le sud de l’Afghanistan pour faire de la formation; plus de la moitié entraîneront des unités de l’ANA et leur serviront de mentors[5]. L’ANA a montré des signes prometteurs sur le plan de l’efficacité professionnelle dans la province de Kandahar. On ne peut en dire autant de la PNA, dont les succès sont fort mitigés. II y a tout lieu de croire, à l’heure actuelle, que les forces de l’ANA dans la province de Kandahar pourraient être en mesure de mener des opérations de façon quasi-autonome d’ici 2011, mais pas la PNA. En novembre 2008, répondant à une demande du gouvernement afghan qui voulait voir grossir les effectifs des forces de sécurité de son pays, le Conseil de coordination et de surveillance conjoint a accepté de porter à 122 000 les effectifs de l’ANA, auxquels s’ajouteront 12 000 militaires en formation ou en attente d’ici 2011. L’ANA compte en tout aujourd’hui 95 unités réparties sur tout son territoire, qui regroupent près de 83 000 membres d’un effectif maximal autorisé de 134 000 soldats[6]. L’ANA se compose de cinq corps de manœuvre terrestres et de l’Armée de l’air afghane. Les états-majors des corps de manœuvre, qui jouent le rôle de quartiers généraux régionaux, sont situés à différents endroits au pays. Celui du 205e Corps se trouve à Kandahar. La 1re Brigade du 205e Corps est à l’œuvre dans la province de Kandahar, où elle peut compter sur le soutien des Forces canadiennes. L’ANA participe maintenant à 80 p. 100 des opérations de la FIAS et dirige 62 p. 100 des opérations conjointes. Vingt-cinq kandaks (bataillons) et 11 états-majors (deux corps et neuf brigades) de l’ANA sont en mesure de mener à bien des opérations indépendantes à l’échelle d’un bataillon. Si ces unités continuent de jouir de l’appui de la FIAS dans des domaines comme l’appui aérien rapproché et l’évacuation des morts et des blessés, on a constaté suffisamment de progrès pour autoriser la FIAS à céder graduellement aux FSNA la responsabilité d’assurer la sécurité en Afghanistan[7]. L’Armée de l’air afghane aide l’ANA à fonctionner de façon semi-autonome. Elle partage avec la FIAS la responsabilité de l’appui aérien, s’étant occupée de 90 p. 100 des missions d’appui aérien aux forces de l’ANA en 2009 (contre seulement 10 p. 100 au début de 2008). L’Armée de l’air afghane transporte maintenant en moyenne 5 000 passagers et 50 000 kilos de fret mensuellement. Même si elle grossit et s’améliore continuellement, l’ANA demeure aux prises avec de graves problèmes de personnel. Elle a notamment du mal à atteindre un équilibre ethnique, en raison principalement de la difficulté à recruter au sein de certains groupes ethniques dans le sud de l’Afghanistan, ainsi qu’à trouver l’argent nécessaire pour payer les salaires des soldats supplémentaires et les infrastructures dont elle a besoin. Et les absences sans permission sont toujours un problème. Malgré ces difficultés, la formation va bon train. Le Centre d’instruction militaire de Kaboul et les centres régionaux semblent répondre aux besoins. Les programmes d’instruction nviennent au type de force que l’on est en train de mettre sur pied. La plus grande lacune sur le plan de la formation est la pénurie d’équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) composées de militaires des pays membres de l’OTAN. Près de la moitié seulement des ELMO de l’OTAN disposent du personnel nécessaire et sont en service. La FIAS estime à environ 168 le nombre d’ELMO combinées dont on aura besoin d’ici 2013. Il est difficile de se prononcer sur la compétence opérationnelle. Il semble que l’ANA se soit considérablement améliorée sous ce rapport, mais elle ne saurait prétendre avant un bon moment à la responsabilité première pour ce qui a trait à la sécurité nationale. Tout indique que certaines unités spéciales, comme les bataillons de commandos, ont atteint un degré d’aptitude relativement élevé et que certaines unités d’infanterie sont très compétentes, mais on estime généralement que l’ANA ne jouit pas encore d’une capacité logistique suffisante. Comme il est sans doute plus difficile et compliqué de développer cette capacité que d’acquérir une aptitude au combat, il faudra peut-être s’armer de patience en attendant que l’ANA comble cette lacune. POLICE NATIONALE AFGHANE (PNA) La PNA est placée sous la supervision du ministre de l’Intérieur. Elle regroupe plus de 80 350 policiers, mais, selon des études récentes, on en compterait à peine entre 35 000 et 57 000 à l’œuvre sur le terrain[8]. La formation de la PNA s’est avérée certainement moins fructueuse que celle de l’ANA, pour toutes sortes de raisons, dont le fait qu’on avait grandement sous-estimé les besoins au moment de reconstituer la PNA et que la situation actuelle commande l’utilisation de cette force dans un rôle de gendarmerie paramilitaire, plutôt que de simple organisme d’application de la loi. M. Yves Brodeur, sous-ministre adjoint, Groupe de travail sur l’Afghanistan, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a dit au Comité que la PNA est aussi aux prises avec des problèmes graves, dont le manque de formation, d’équipement et de rémunération[9]. L’analphabétisme, la corruption et, paraît-il, la toxicomanie, minent davantage sa crédibilité et son efficacité. En outre, le taux de pertes est beaucoup plus élevé dans la PNA que dans les forces armées. Dans la province de Kandahar, le nombre de policiers est insuffisant pour faire respecter l'ordre public, et le ministère de l'Intérieur n'a pas actuellement la capacité d'en assurer la surveillance stratégique ni le soutien logistique. Voilà donc la nature et l’étendue du défi à relever. Le Canada participe aux efforts de la communauté internationale, sous la direction des États-Unis, pour aider la PNA à acquérir les capacités nécessaires, en apportant son appui à trois niveaux principalement : prestation de conseils à l’échelle nationale; mentorat et formation sur le terrain; infrastructure et équipement et aide à la rémunération. Un policier canadien détaché en permanence au ministère de l’Intérieur conseille le ministre sur la réforme de la police et les enjeux hommes-femmes et sert de mentor à son personnel en matière de recherche stratégique. En juin 2007, l'Union européenne a lancé la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan, appelée EUPOL. Son mandat consiste à affecter jusqu'à 400 agents de police au ministère de l'Intérieur et aux sièges nationaux, régionaux et provinciaux de la police, où ils doivent servir de mentors à de hauts responsables. Quelque 300 policiers ont été déployés dans le cadre de cette mission jusqu’à présent. Un officier supérieur de la police canadienne fait partie du personnel d’élaboration des politiques d’EUPOL. Le Canada est maintenant membre du Conseil international de coordination de la police, un mécanisme multilatéral sous la conduite de l’UE créé en octobre 2006, qui permet au ministère de l’Intérieur et à la communauté internationale de coordonner les efforts de formation, de mentorat et d’aménagement d’infrastructures au profit de la PNA sur tout le territoire afghan. Le Canada y sera représenté par un commissaire adjoint de la GRC, qui vient d’être nommé conseiller principal en matière de police de l’ambassadeur du Canada à Kaboul, et commandant des forces de la CIVPOL canadienne en Afghanistan. Un des principaux programmes de formation offert à la PNA, intitulé Objectif développement des districts (ODD), consiste à envoyer tout le personnel d’un poste de district suivre ensemble un cours de formation sommaire d’une durée de huit semaines[10]. Les policiers de 52 des 365 districts afghans ont reçu cette formation jusqu’à présent. Trente agents civils et une quarantaine de policiers militaires fournissent des services de mentorat et de formation à la PNA dans la province de Kandahar. Notre police militaire fait partie des équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) sous la conduite des Forces canadiennes; réunissant des policiers militaires et des fantassins, ces équipes assurent des services de mentorat aux sous-stations de police de la PNA, particulièrement dans les régions éloignées, afin d'inculquer à la PNA des techniques de survie essentielles. Les policiers civils canadiens forment la PNA à diverses techniques policières qui favorisent l'ordre public et la gestion efficace du corps policier, et encadrent ses agents. En mars 2009, 1 151 agents de la PNA, soit 77 p. 100 de l'effectif, dans les districts clés de la province de Kandahar avaient achevé la formation de base, et une unité avait été jugée apte à agir de façon quasi autonome. Pour augmenter l'impact de l'aide soutenue que le Canada apporte à la formation, on est en voie d'agrandir le centre de formation de l'Équipe de reconstruction provinciale (ERP). À ce centre accrédité par le ministère de l'Intérieur, des formateurs canadiens donneront une formation avancée aux membres de la Police nationale afghane, complétant la formation de base fournie dans le cadre du programme ODD administré par les États-Unis. Le nouveau centre agrandi rouvrira ses portes à l’automne 2009. Le nombre de policiers civils canadiens envoyés en Afghanistan continue d’augmenter et devrait atteindre 50 à l’automne 2009. Ces agents occuperont des fonctions stratégiques de mentors et de conseillers à Kaboul et à Kandahar, notamment au sein du Commandement américain de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan, de l’EUPOL et de l’ONU. Le Canada pourra ainsi maximiser son impact sur le développement de la Police nationale afghane et renforcer la coordination avec les pays partenaires et les organisations multilatérales. Enfin, un haut dirigeant de la police canadienne, occupant le grade de commissaire adjoint, vient d’être nommé à un poste de conseiller à l’ambassade du Canada à Kaboul et représentera le Canada au sein du Conseil international de coordination de la police. PREMIÈRE PRIORITÉ – ŒUVRER AU DÉVELOPPEMENT DE FSNA EFFICACES DANS LA PROVINCE DE KANDAHAR Dans son premier rapport, daté de juin 2008, le Comité du Cabinet sur l’Afghanistan avait défini six priorités et trois projets de premier plan devant guider la mission canadienne dans son travail. La première priorité était de permettre aux Forces de sécurité nationale afghanes de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l’ordre[11]. On s’y intéressera de près dans les pages qui suivent. Le gouvernement canadien a fixé six objectifs, ou repères, concernant l’ANA et la PNA, chacun assorti d’une base de référence, établie en juin 2008, à partir de laquelle peuvent être mesurés les progrès accomplis, ainsi que d’un objectif à atteindre d’ici 2011. Chaque repère est aussi accompagné d’un ou de plusieurs indicateurs de progrès. On compte en tout huit indicateurs de progrès séparés. Comme certains d’entre eux échappent au contrôle direct des Canadiens, ils n’offrent qu’une appréciation indirecte des résultats des efforts du Canada. Dans le dernier rapport du gouvernement sur le trimestre se terminant en mars 2009, quatre des huit indicateurs de progrès ont révélé une amélioration de la situation par rapport à juin 2008, un, indicateur de progrès n’avait eu aucun changement depuis juin 2008 et trois indicateurs de progrès ont eu un détérioration de la situation pendant cette période.
Recommandation 2 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient contenir du texte et des graphiques décrivant les états-majors de brigade et les kandaks auxquels les différentes unités et les ELMO des Forces canadiennes prêtent leur appui dans la province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents.
Recommandation 3 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient indiquer la tendance générale des indicateurs de progrès d’un trimestre à l’autre et expliquer plus précisément les mesures qui sont prises pour limiter ou corriger toute stagnation ou tout recul.
Recommandation 4 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient comprendre du texte et des graphiques décrivant le niveau de formation atteint par toutes les unités de la PNA auxquelles les Forces canadiennes et la CIVPOL canadienne prêtent leur appui dans le province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents.
[1] Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, Rapport, mars 2009, [2] Voir le site Web du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan et les liens menant aux réunions et aux témoignages entendus, à l’adresse : /CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=AFGH&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2. [3] Voir ces deux rapports importants parus dernièrement : Anthony H. Cordesman, Adam Mausner et David Kasten, Winning in Afghanistan: Creating Effective Afghan Security Forces, Washington (D.C.), Center for Strategic and International Studies, 27 mai 2009, http://www.csis.org/component/option,com_csis_pubs/task,view/id,5496/type,1, et Obaid Younossi, Peter Dahl Thruelsen, Jonathan Vaccaro, Jerry M. Sollinger et Brian Grady, The Long March: Building an Afghan Arm, Santa Monica (CA), RAND National Defense Institute, mai 2009, http://www.rand.org/pubs/monographs/2009/RAND_MG845.pdf. Les deux rapports sont en anglais seulement. [4] Le Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan (CSTC-A) est l’organisation au sein de la coalition dirigée par les États-Unis qui s’occupe de la formation des FSNA, en collaboration avec le gouvernement afghan. Un certain nombre de pays participent au programme du CSTC-A. Voir le site Web du CSTCA-A à l’adresse http://www.cstc-a.com/. [5] Golnar Motevalli, « Extra US Troops In Afghanistan by Mid-July », dans Reuters, 31 mai 2009. [6] Chiffres tirés d’une feuille d’information sur l’ANA, datée du 15 mars 2009, du Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan, http://www.cstc-a.com/mission/AfghanistanArmyFacts.html. [7] Feuille d’information de l’OTAN intitulée Progress with the Development of Afghan National Security Forces (ANSF), mars 2009, http://www.nato.int/isaf/topics/factsheets/factsheet_progress_ansf.pdf. [8] International Crisis Group, « Policing in Afghanistan: Still Searching for a Strategy Update Briefing », Asia Briefing, No. 85, Kaboul/Bruxelles, 18 décembre 2008, p. 2 à 3. [9] M. Yves Brodeur, Témoignages, Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, réunion no 4, 30 avril 2009. [10]Voir l’édition récente (avril 2009) de The Ledger, le
bulletin mensuel du Commandement de la transition [11] Les rapports du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante :http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/qr-rt.aspx?lang=fra&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission= . [12] Objectif développement des districts (ODD) est un programme en six étapes de réforme de la police qui consiste à former à nouveau, à équiper et à encadrer les corps de police de district, comme unités regroupées, pendant une période de six à huit mois. |