AFGH Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport et d’examiner la possibilité de fournir sa réponse d’ici 60 jours, compte tenu de la nature du rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 4, 6, 8 et 9) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Rick Casson, député |