AFGH Rapport du Comité

Rapport supplémentaire

Nouveau Parti démocratique du Canada

La protection et la promotion des droits de la personne en Afghanistan sont une des priorités de notre engagement dans ce pays. Cependant, les témoignages des représentants canadiens devant le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan indiquent que les droits de la personne ne reçoivent pas toute l’attention nécessaire.

Le gouvernement a fait valoir que l’attachement du Canada aux droits de la personne en Afghanistan se reflète dans l’une des six priorités établies pour ce pays : favoriser la gouvernance démocratique en appuyant l’existence d’institutions publiques efficaces et responsables.

Dans cette perspective, le Canada aide à renforcer les institutions du système de justice en donnant de la formation aux juges, en sensibilisant les personnes concernées à l’aide juridique et en appuyant directement le ministère de la Justice. De plus, un de ses principaux engagements en Afghanistan est la formation de l’armée nationale et de la police nationale.

Le Canada consent aussi une aide financière à la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan pour qu’elle puisse jouer son rôle primordial, à savoir surveiller le respect des droits de la personne et favoriser leur avancement.

Toutefois, lorsque le membre néo-démocrate du Comité a parlé des conclusions du rapport de la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan sur les causes de la torture pratiquée par les services d’application de la loi, les représentants canadiens ont dit qu’ils ne l’avaient pas lu. De plus, il est ressorti que le Canada ne connaît pas les résultats de ce rapport et n’a donc pas fait le nécessaire pour donner suite aux questions préoccupantes qui y sont soulevées.

Parmi les résultats notables qui figurent dans le rapport de la Commission sur la torture pratiquée par les services d’application de la loi que le Canada appuie et forme, il y a lieu de signaler les suivants :

• La torture et les traitements cruels, inhumains et humiliants sont répandus dans la majorité des services d’application de la loi en Afghanistan.
• La majorité des cas présumés sont le fait de la police.
• Seulement 17,4 p. 100 des  représentants des services d’application de la loi sont au courant des droits constitutionnels et humains qui interdisent la torture des accusés.
• La majorité des juges n’informent pas les accusés de leurs droits.

C’est pourquoi le Nouveau Parti démocratique tient à ajouter les recommandations suivantes :  

Recommandation 1 : Le gouvernement du Canada doit renforcer son soutien au travail important de la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan et établir des mécanismes prévoyant que les rapports de la Commission seront rapidement traduits et distribués aux représentants canadiens pour que les questions préoccupantes qui y sont soulevées fassent l’objet d’un suivi immédiat.

Recommandation 2 : La formation donnée par le Canada aux représentants afghans doit porter notamment sur les droits de la personne, la Constitution afghane et les lois sur les droits des accusés. De plus, dans ses rapports trimestriels au Parlement, le gouvernement du Canada devrait présenter son évaluation la plus récente de la situation des droits de la personne en Afghanistan et expliquer l’action et les résultats du Canada dans le suivi des questions préoccupantes.