AGRI Rapport du Comité
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Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada Des nématodes ont été découverts dans la région de Saint-Amable, au Québec, à l'automne 2006 et dans une région du nord de l’Alberta en 2007. Les nématodes posent un sérieux risque au commerce international des produits associés au sol; c'est pourquoi on doit prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l’introduction et la propagation des phytoravageurs. Des mesures de quarantaine ont été prises pour contenir et, éventuellement, éliminer les nématodes. Ces mesures ont contribué à restaurer l'accès des pommes de terre canadiennes aux États-Unis, l'un des principaux marchés du Canada. Dans les régions fortement infestées, les restrictions imposées par l'Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (l’Agence) demeureront en vigueur pendant des dizaines d'années, car le nématode est extrêmement difficile à éradiquer. Cela sera potentiellement le cas à Saint-Amable, suite à la gravité de l'infestation (nématode doré) et la taille de la zone touchée. Pour ce qui est de l’Alberta, l’enquête se poursuit. Alberta Le Canada a pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer intégralement aux exigences d'importation imposées par les États-Unis sur les pommes de terre de semence de l'Alberta. L'Agence a multiplié les tests en laboratoire de façon à atteindre sa capacité de pointe et procédé à l’enquête de délimitation. L'Agence a analysé, en tout, avec l'aide des producteurs de pommes de terre de semence canadiens et d'autres intervenants, environ 44 500 échantillons de sol dans le cadre de l'enquête de 2008. À la suite de ces analyses, 37 producteurs albertains ont pu reprendre l'exportation de pommes de terre de semence vers les États-Unis en janvier 2009. Cela ne comprend pas cependant les pommes de terre produites dans les zones réglementées (deux exploitations albertaines où l'on avait détecté des nématodes à kyste). Les producteurs touchés ont déjà été indemnisés. Au total, 39 producteurs, y compris les deux dont les champs étaient infestés, ont reçu une aide de 16 millions de dollars en provenance des gouverments fédéral et provincial. Le gouvernement du Canada travaille étroitement avec les États-Unis pour réviser les lignes directrices sur le nématodes à kyste de la pomme de terre et espère conclure bientôt une entente pour la déréglementation des zones touchées en Alberta. Québec Le gouvernement fédéral travaille avec le gouvernement provincial du Québec sur la question de l'indemnisation. Depuis la catastrophe, les deux ordres de gouvernement ont aidé les producteurs à couvrir les coûts exceptionnels qu'ils ont encourus en raison du ravageur, par exemple pour la destruction des pommes de terre, le nettoyage et la désinfection ainsi que les coûts de transition immédiats. Ces dépenses ont été couvertes par le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré, en sus de l’aide prévue par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et la Loi sur la protection des végétaux. Au total, l'aide gouvernementale consacrée à la campagne agricole de 2006 s’élève à 6,6 millions de dollars. Pour la campagne agricole de 2007, une mesure spéciale a été mise en place sous Agri-Stabilité de façon à maintenir les marges de référence historiques des producteurs (pommes de terre ayant une marge par hectare plus élevée) alors qu'ils ont principalement cultivé, en 2007, du maïs ou du soya (des cultures dont la marge par hectare est plus faible). Les paiements découlant d’Agri-Stabilité on donc augmentés de 1,3 million de dollars. Les gouvernements ont aussi offert un paiement final de transition de 5 millions de dollars, ce qui porterait l’aide totale consentie aux 21 exploitations agricoles à 13 millions de dollars (soit une moyenne de 9 700 dollars par hectare ou de 600 000 dollars par exploitation agricoles). Après de multiples discussions et analyses, les deux ordres de gouvernement ont convenu qu'une aide de transition était justifiée et qu’il fallait donner aux exploitations agricoles les moyens d’apporter les modifications nécessaires à leur exploitation agricole. En février 2009, le programme d'aide à la transition, élaboré conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec, a été présenté aux producteurs de pommes de terre. Le programme leur permettra de couvrir les coûts de transition exceptionnels non admissibles aux autres programmes en vigueur. Agri-Relance, un programme d’aide en cas de catastrophe, fait partie du programme de gestion des risques pour l'entreprise relevant de Cultivons l'avenir. Grâce à Agri-Relance, les gouvernements fédéral et provincial peuvent réagir conjointement aux catastrophes en vue d’offrir une aide ciblée. L’aide en question doit complémenter les programmes d’intervention déjà en vigueur et non les remplacer. Dans le cas des exploitations agricoles québécoises affectées, les terres affectées par le nématode doré demeurent cultivables et les fonds doivent servir à la transition. Par conséquent, Agri-Relance n’est pas conçu pour dédommager les producteurs sur de futurs manques à gagner puisqu’ils ne peuvent plus cultiver des pommes de terre. Il sert plutôt à leur donner les moyens d’adapter leur exploitation agricole et entreprendre la transition la plus appropriée. Les deux ordres de gouvernement ont convenu qu’Agri‑Relance couvrirait une période de transition de trois ans. Les paramètres du programme tiennent compte des discussions tenues avec l’ensemble des gouvernements provinciaux pour déterminer la base sur laquelle l’aide à la transition serait accordée dans le cadre d’Agri-Relance. Les gouvernements ont examiné un modèle de transition de la pomme de terre au maïs et discuté de divers éléments dont il faut tenir compte dans une transition, comme les terres arables, la machinerie et les services de gestion. Le programme devrait fournir un support significatif aux producteurs affectés qui souhaitent aller de l’avant. Dans son rapport de décembre 2008, la vérificatrice générale a exprimé son opinion sur l'efficacité de l'Agence canadienne d’inspection des aliments pour ce qui est du contrôle des phytoravageurs, tels que les nématodes. Elle a précisé, devant le Comité, que son rapport n’abordait qu’en surface la question des nématodes et qu'il portait essentiellement sur les risques qui menacent les ressources végétales du Canada en provenance de l'extérieur du pays. L'Agence a révisé et accepté les recommandations de la vérificatrice générale. De plus, l'Agence a de nouveau confirmé, lors de sa comparution devant le Comité, sa volonté à donner suite à ces recommandations. L’Agence s’emploie donc à mettre en place une stratégie efficace de gestion intégrée des risques pour l’importation de végétaux et de produits végétaux. Avec l’accroissement du volume des importations, l'Agence doit continuellement examiner et évaluer ses besoins en matière d’activités scientifiques, stratégiques, opérationnelles et informationnelles afin de maintenir sa stratégie de protection des végétaux à jour. Par conséquent, le Parti conservateur du Canada soumet les recommandations suivantes:
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