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Étude des coupes du
volet « Diversité de la musique canadienne »
du Fonds
de la musique du Canada
Quand on veut se débarrasser de son
chien, on dit qu’il a la rage.
Le Bloc Québécois tient à remercier toutes
les personnes et tous les groupes du Québec et du Canada qui ont témoigné
devant le comité au sujet des coupes dans le volet « Diversité de la
musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.
C’est essentiellement en se basant sur une
étude faite en 2007[1] que des représentants du ministère du Patrimoine sont venus au
Comité témoigner[2] des raisons motivant la coupe de 1,3 million $ du volet
« Diversité de la musique canadienne » par le gouvernement
conservateur et son transfert à un programme (à venir) de numérisation de la
musique.
Les raisons qui ont été évoquées pour
justifier les coupes ne peuvent pas reposer sur le rapport de 2007. Pour lui
faire dire ce qu’il voulait entendre, le gouvernement a été obligé de changer
le sens des idées, des phrases en en changeant des mots en le citant (il a
changé « accroître l’aide aux artistes » pour « accroître
l’appui aux tournées »). Il contredit également des affirmations du
rapport (le gouvernement a, entre autres, « inventé » le fait qu’il y
avait des chevauchements de programme).
Quand on veut se débarrasser de son chien,
on dit qu’il a la rage … même s’il est en parfaite santé.
Le rapport ne dit pas :
- De couper le volet « Diversité de la
musique canadienne » pour investir dans le numérique. Le rapport dit que
« personne n’a une idée précise de ce que devrait être le Fonds ».
Page 12.
- Qu’il y a des chevauchements de programme. En
fait, le rapport dit qu’il n’y a pas de chevauchement.
- D’accroître l’appui aux tournées, par contre le
rapport recommande d’accroître l’aide aux artistes.
Voyons les différences entre le rapport
sommatif de 2007 et le document de présentation du ministère (29 octobre 2009).
CE QUI
EST ÉCRIT DANS LE RAPPORT DE 2007[3] |
CE QUI
EST ÉCRIT DANS LA PRÉSENTATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES LE
29 OCTOBRE 2009[4] |
COMMENTAIRES
DU BLOC QUÉBÉCOIS |
Le ministère a changé la principale
recommandation |
« …
personne n’a une idée précise de ce que devrait être le Fonds, et ce n’est
pas non plus l’objet de cette évaluation. C’est pourquoi à titre de recommandation
principale, nous invitons Patrimoine canadien à élaborer des solutions
pour la prochaine version du Fonds et à demander aux intéressés de donner
leur avis ».
Page
12 |
« Principale recommandation :
Patrimoine canadien devrait restructurer le FMC en vue :
- d’en
simplifier la structure (…)
- d’aider
l’industrie …(…)
- d’accroître
l’appui aux tournées (…) »
Page 3 |
Deux choses :
a) Comment
le gouvernement peut-il définir la façon de restructurer le FMC alors que le
rapport disait que personne ne savait ce que devrait être le Fonds et que ce
n’était pas l’objet de l’évaluation?
b) La recommandation
principale est de consulter pour voir de quelle façon
restructurer le FMC. |
Le ministère triche
en modifiant « Accroître l’aide aux artistes » pour
« accroître l’aide aux tournées » |
Page
14 :
« Accroître
l’aide aux artistes, notamment pour le développement de leurs compétences
(p. ex. : stages de co-création de textes dans de grands centres de
musique des États-Unis) et le marketing (p. ex.: appui à des tournées et
concerts à l’étranger) ». |
Voici ce qu’écrit le ministère, page
3 :
(Il faut) « accroître
l’appui aux tournées et vitrines musicales à l’étranger ». On
remarquera que cet extrait ne s’accompagne d'aucune référence à une page du
rapport. |
C’est le cas le plus évident où le
ministère manipule le sens du rapport. Ce détournement se traduit par un
changement des mots qui change totalement le sens[5]. |
Le
ministère invente un chevauchement |
« Aucun cas de double emploi ou
de chevauchement n’a été trouvé ».
Page 12 |
« L’élimination
du volet Diversité de la musique canadienne mettra également fin à un
chevauchement dans l’exécution du programme. – environ 60 % des
bénéficiaires du volet Diversité de la musique canadienne reçoivent aussi des
fonds d’autres volets du FMC ou programmes de musique du Conseil des arts du
Canada »
Page 5 |
Le Conseil des arts est venu dire au
Comité permanent la même journée (29 octobre 2009) :
« Sans vouloir vous contredire, notre propre
analyse du financement global – Conseil des Arts, FACTOR et
MUSICACTION – qui couvre les trois dernières années et demie, ainsi que
les résultats de l'évaluation sommative, soulève de sérieux doutes quant à
cette conclusion (des chevauchements considérables).
Nos statistiques démontrent un chevauchement d'environ
15 % (…) Notre recherche a démontré que, au cours des 18 derniers
mois, des 2 770 lauréats qui se sont mérités l'appui tant de FACTOR
que de MUSICACTION, seulement 79, soit 3 % ont également reçu un
financement du programme de subventions à l'enregistrement sonore de musique
spécialisée ». |
Le
ministère a coupé l’un des volets les plus performants |
« L’un des trois volets abordés
par l’enquête auprès des bénéficiaires, la Diversité de la musique canadienne
(subventions pour la production d’enregistrements musicaux spécialisés), est celui
qui a eu le plus d’impact cumulatif sur la production d’enregistrements
sonores ».
Page 6 |
Le ministère est silencieux sur les
performances du programme. |
… évidemment! |
- Le Ministère dit qu’il s’appuie sur la
consultation et le rapport de 2007 pour justifier les coupes dans le programme
Diversité musicale, mais la simple lecture du rapport démontre que c’est
impossible.
- Après coup, sentant le besoin de justifier une
décision injustifiable, il a sorti de son contexte les phrases du rapport de
2007 dont il avait besoin et, lorsqu’il n’a pas trouvé, il a changé les mots et
donc le sens et il a même contredit des affirmations de ce rapport pour motiver
la décision qu’il avait déjà prise.
- On peut très bien supposer que le fait que la
musique spécialisée ne correspondait pas aux critères de popularité édictés par
l’idéologie conservatrice (« ce que les Canadiens aiment »), le
gouvernement a décidé de faire sauter ce volet du FMC. Rappelons que le volet
Diversité s’adressait à « toute production musicale qui n’est pas avant
tout conçue pour un marché de masse ».
- Si le gouvernement conservateur avait voulu
respecter les recommandations du rapport de 2007, il aurait dû accroître l’aide
aux artistes puisqu’il n’y avait pas de chevauchements, et parce que ce
programme a eu le plus d’impact cumulatif sur la production d’enregistrements
sonores.
Pour toutes
ces raisons, le Bloc Québécois recommande :
- Que le ministère du Patrimoine canadien
accroisse son aide aux artistes de la musique spécialisée et que, dans un
premier temps, des crédits supplémentaires de 1,3 million de dollars
soient alloués au Conseil des arts du Canada afin qu’il crée un programme de
subventions à l’enregistrement et à la distribution de musique spécialisée.
- Que des négociations soient entreprises avec le
gouvernement du Québec afin qu’une entente administrative intervienne pour
transférer le plus rapidement possible les responsabilités des arts, de la
culture et des communications au Gouvernement du Québec avec les budgets
afférents.
Carole Lavallée
Vice-présidente du
Comité permanent du patrimoine canadien
Députée du Bloc Québécois de Saint-Bruno—Saint-Hubert
Roger Pomerleau
Membre du Comité permanent du patrimoine canadien
Député de Drummond
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