CIIT Rapport du Comité

DÉFENSE DE LA GESTION DE L’OFFRE À L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique
Peter Julian, député

Le NPD estime que la gestion de l’offre et les entreprises commerciales d’État représentent au Canada une dimension importante du commerce équitable. Cette dimension est au cœur de la souveraineté et la sécurité alimentaires des Canadiens. Elle est essentielle au maintien de la vitalité de nos collectivités rurales. La gestion adéquate et ordonnée des produits agro-alimentaires de haute qualité a énormément profité aux collectivités du pays et aux consommateurs, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Aux audiences du Comité permanent du commerce international, Stewart Wells, président du Syndicat national des cultivateurs, a fourni des preuves indiquant que, contrairement aux autres secteurs agricoles, le secteur soumis à la gestion de l’offre, fondée sur le recouvrement du coût de production, a pu stabiliser les prix et les gains nets des producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Les données présentées par le Syndicat ont montré comment les systèmes de mise en marché structurés et de gestion de l’offre du Canada ont, malgré la crise, assuré au secteur une part plus stable du revenu. Parce que les agriculteurs canadiens doivent rembourser une dette qui se chiffre à 60 milliards de dollars sur un revenu marchand net moyen de 125 millions de dollars, il est encore plus crucial de maintenir l’intégrité du secteur soumis à la gestion de l’offre et de la Commission canadienne du blé.

Le NPD réitère son appui inconditionnel au secteur soumis à la gestion de l’offre au Canada et aux entreprises commerciales d’État, et appuie pleinement la recommandation du Comité permanent d’exhorter le gouvernement à défendre ce secteur.

Toutefois, le NPD s’inquiète du fait que la recommandation du Comité n’est pas formulée de façon aussi complète que la motion que la Chambre des communes a adoptée à l’unanimité en 2005 pour appuyer la gestion de l’offre. Cette motion figure dans le rapport du Comité. Une recommandation comprenant les éléments cruciaux de la motion de 2005 aurait constitué une directive plus claire et plus complète pour les négociateurs canadiens auprès de l’OMC en ce qui concerne la position du Canada, et, surtout, un engagement ferme de ne pas réduire le taux de droit hors contingent et augmenter les contingents tarifaires.

Le NPD est particulièrement inquiet du fait que le gouvernement conservateur n’a pas pris les mesures nécessaires pour supprimer les dispositions qui minent le système d’entreprises commerciales d’État au Canada. La toute dernière version du texte sur l’ébauche de modalités touchant l’agriculture et la Commission canadienne du blé qui a circulé au sein de l’OMC en constitue la manifestation la plus flagrante. Pour y remédier, le NPD a proposé une motion à inclure comme principale recommandation dans le rapport du Comité permanent. Cette motion aurait fourni des instructions claires et sans aucune ambigüité aux négociateurs canadiens auprès de l’OMC pour corriger les lacunes du texte rédigé par l’ancien président des négociations de l’OMC sur l’agriculture.

La motion du NPD appelait le Comité à recommander que le gouvernement donne instruction dans les plus brefs délais au négociateur canadien, pour qu’il communique clairement et formellement, par les voies appropriées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que le texte qui circule au sein du groupe de travail sur l’agriculture contient des  dispositions qui minent et affaiblissent la capacité du Canada de maintenir les systèmes d’entreprises  commerciales d’État ainsi que les systèmes de gestion de l’offre, et que par conséquent ce texte dans sa version actuelle ne sera pas signé par le Canada dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l’OMC, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Les membres conservateurs du Comité ont voté contre la motion, illustrant une fois encore l’hostilité idéologique que le gouvernement conservateur nourrit depuis longtemps à l’égard du système canadien d’entreprises commerciales d’État et la tiédeur de l’appui qu’il manifeste à la gestion de l’offre.

Malheureusement, les politiques des gouvernements précédents en matière de système de gestion de l’offre et visant la Commission canadienne du blé montrent que les gouvernements tant conservateurs que libéraux ont eu tendance à privilégier les grandes multinationales agricoles. Celles-ci n’ont pas orienté leurs activités de manière à donner aux collectivités les mêmes avantages que ceux qu’offrent le secteur soumis à la gestion de l’offre et aux entreprises commerciales d’État.

Bien que le gouvernement conservateur ait affirmé à maintes reprises qu’il défendra le système de gestion de l’offre, il n’a jamais transmis de communication claire sur l’importance du secteur soumis à la gestion de l’offre avant la reprise des négociations de l’OMC. De toute évidence, le gouvernement n’était pas non plus disposé à prendre des mesures très fermes, comme d’autres pays tel que la Nouvelle-Zélande, pour défendre les entreprises commerciales d’État

En d’autres termes, le gouvernement conservateur est un beau parleur, mais il ne joint pas le geste à la parole.