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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 12, 2009, your Committee has considered Votes nos. 1c and 5c under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, votre Comité a examiné les crédits nos 1c et 5c inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings No. 6) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair