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CIMM Rapport du Comité

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COMITÉ PERMANENT DE LA
CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

a l’honneur de présenter son

 

SEPTIÈME RAPPORT

 

Conformément à son mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal.