CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Bloc Québécois.

Le Bloc Québécois a participé de façon active à l’élaboration du rapport. Nous saluons le travail de tous les membres du comité qui ont coopéré pour arriver à plusieurs consensus. Bien que ce rapport ne reflète pas fidèlement la position du Bloc Québécois, nous en sommes globalement satisfaits.

Le Bloc Québécois est cependant déçu que le rapport ne contienne pas de recommandation visant à soustraire les travailleurs étrangers temporaires au régime de l’assurance-emploi. Il s’agissait pourtant d’une demande récurrente lors des consultations du comité à travers le Canada. La raison en est fort simple : le régime n’est tout simplement pas conçu pour les travailleurs étrangers temporaires. Il en résulte des situations injustes et irrationnelles.

Injuste tout d’abord, parce la grande majorité des travailleurs étrangers temporaires ne peut pas bénéficier du programme général de protection du revenu. Une fois leur emploi terminé, ils retournent simplement dans leur pays d’origine et ne sont donc pas disponible à l’emploi. À cet égard, percevoir des cotisations d’assurance-emploi pour ces travailleurs ne constitue en fait qu’une taxe déguisée.

Irrationnel d’autre part, parce que le fait de cotiser à l’assurance-emploi ouvre l’accès aux prestations d’assurance-parentale, même à partir de l’étranger. Par exemple, de plus en plus de travailleurs agricoles viennent travailler un certain temps au Canada et, de retour dans leur pays d’origine, reçoivent des prestations d’assurance-parentale du régime fédéral d’assurance-emploi. Ces travailleurs ne sont pas dans l’illégalité : ils profitent tout simplement de prestations auxquelles ils ont droit. Or, il est irrationnel de permettre à des travailleurs étrangers temporaires qui quittent le pays après quelques mois de travail  de bénéficier de ce filet social alors que l’on impose aux citoyens canadiens, par exemple les aînés qui passent l’hiver dans le sud,  l’obligation de demeurer au pays six mois et un jour afin d’en bénéficier.  Le fait d’exempter les travailleurs étrangers temporaires de cotiser à l’assurance-emploi suit une logique juste et rationnelle pour l’ensemble des populations vivant au pays.

À cet égard, notre avis est que la seule chose logique à faire est de cesser de percevoir des cotisation d’assurance-emploi auprès des travailleurs étrangers temporaires et que, conséquemment, ils cessent d’avoir droit aux prestations d’assurance-parentale qui s’y rattachent. Cela serait d’autant plus pertinent que le rapport contient déjà une recommandation (#21) qui prévoit un programme sur mesure pour combler les difficultés que pourraient rencontrer les travailleurs étrangers temporaires qui se retrouvent sans emploi au Canada.