CIMM Rapport du Comité

Rapport minoritaire sur les travailleurs étrangers temporaires

Olivia Chow, députée

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a beaucoup progressé dans l’examen et la compréhension des problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs étrangers temporaires. Le rapport met en lumière d’importants problèmes que pose le Programme des travailleurs étrangers temporaires et recommande des moyens de les aborder, mais il y a trois points qui doivent être traités plus à fond, à savoir 1) la consolidation nationale, 2) l’intégration sociale et 3) les poursuites en justice contre les recruteurs, les consultants et les employeurs sans scrupules qui s’en prennent aux plus démunis.

Consolidation nationale

Le Canada est un pays qui a été façonné par l’immigration. Au début du XIX^e siècle, les immigrants britanniques et irlandais ont tiré parti de leurs habiletés pour édifier la société canadienne. En arrivant au Canada avec leur famille, ils ont ancré leurs racines dans les petites et grandes villes du pays. Au début du XX^e siècle, des dizaines de milliers d’immigrants chinois ont été amenés au Canada pour construire le chemin de fer du Canadien Pacifique, qui est devenu un symbole de notre unité nationale. Une fois les travaux de construction terminés, cependant, les immigrants qui avaient risqué leur vie et sacrifié leur famille ont été expulsés du pays sans ménagement ou se sont vu refuser l’entrée de leur famille au Canada. De nos jours, à cause de l’expansion continue du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Canada est en train de reproduire un schéma analogue d’exploitation et d’exclusion. En réalité, si les travailleurs étrangers temporaires sont assez bons pour travailler ici, ils devraient être assez bons pour vivre ici en permanence avec leur famille.

En 2007, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait entrer plus de 200 000 personnes dans le marché du travail canadien. Il ne devrait pas servir à remplacer le régime d’immigration existant; il devrait uniquement répondre à la demande saisonnière ou cyclique de main-d’œuvre. En encourageant l’expansion de ce programme, le gouvernement continue de faciliter l’exploitation de milliers de travailleurs et de leur famille. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait baisser le salaire vital et crée des conditions de travail inférieures aux normes pour beaucoup d’entre eux. Les immigrants qui acquièrent le statut de résident permanent, en revanche, ne font pas baisser les salaires. Le statut de résident permanent permet aux immigrants et à leur famille de s’enraciner, de nouer des relations, d’amorcer leur intégration sociale et de contribuer à l’économie canadienne. Il faudrait chercher à limiter le nombre de personnes qui relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les aides familiaux résidants relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils viennent au Canada pour combler une pénurie de main-d’œuvre persistante. Les personnes acceptées comme aides familiaux résidants devraient recevoir le statut d’immigrant admis et se soumettre à des conditions qui seraient supprimées au bout de trois ans. Elles devraient notamment prouver qu’elles ont travaillé à titre d’aide familial résidant au Canada pendant au moins deux des trois années suivant leur arrivée au Canada. Elles devraient avoir la possibilité d’immigrer avec leur famille, qui serait assujettie aux mêmes conditions.

En n’autorisant que certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés à présenter une demande de résidence permanente par la voie d’accès que représente la catégorie de l’expérience canadienne, le Canada devient encore plus dépendant du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour recruter les travailleurs peu qualifiés dont il a tant besoin. Une solution à ce problème serait d’étendre la catégorie de l’expérience canadienne à tous les travailleurs temporaires pour leur donner des chances égales.

Quant aux travailleurs sans papiers qui vivent et travaillent déjà au Canada depuis longtemps, ils devraient avoir la possibilité de demander le statut de résident permanent à partir d’ici. Le gouvernement devrait autoriser les provinces à désigner les étrangers dont elles ont besoin, peu importe leur statut. Actuellement, le Programme des candidats des provinces ne permet pas de désigner des demandeurs d’asile ou des personnes qui n’ont pas le statut de résident permanent parce que les bureaux des visas de CIC refusent d’accorder des visas à des personnes qui présentent une demande à partir du Canada. CIC devrait collaborer avec les responsables du Programme des candidats des provinces pour faire en sorte que les provinces puissent désigner les travailleurs étrangers dont ils ont besoin, peu importe leur statut.

Intégration sociale

Les familles sont la pierre angulaire des collectivités saines et solides. Chaque personne, peu importe son statut, devrait posséder les mêmes droits et être protégée par la loi. Les travailleurs étrangers temporaires devraient se voir accorder les droits fondamentaux des travailleurs, comme la protection en matière de santé et sécurité, les normes d’habitation, le salaire minimum et le droit à la négociation collective.

Le Programme fédéral de santé intérimaire devrait protéger les travailleurs étrangers temporaires du moment de leur arrivée jusqu’à l’obtention du statut de résident permanent. À l’heure actuelle, le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario refuse d’assurer beaucoup d’aides familiaux résidants qui demandent la résidence permanente.

Tous les travailleurs devraient avoir le droit de vivre dans un logement qui répond aux normes de base. Si un employeur fournit un logement à des travailleurs étrangers temporaires, cela devrait être indiqué sur la demande de « permis d’embauche ». De plus, les employeurs doivent indiquer si les services d’habitation municipaux ont été informés des logements à fournir et si ces logements ont été inspectés et approuvés récemment. Cette pratique est déjà obligatoire pour tous les employeurs dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, et elle devrait s’appliquer à toutes les autres formes de travail temporaire.

Le gouvernement devrait se conformer aux décisions de la Cour suprême du Canada et exiger des provinces qui font venir des travailleurs au Canada qu’elles leur accordent le droit d’association et de négociation collective.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait autoriser la prolongation des contrats lorsqu’un travailleur étranger se blesse au travail. De la sorte, la commission des accidents du travail pourrait continuer de lui offrir des indemnités et des services, y compris la possibilité d’une bonne réadaptation. De plus, s’il est confirmé que l’accident a entraîné une invalidité permanente, la prolongation du contrat permettrait à la commission de déterminer la gravité de l’invalidité et le niveau d’indemnisation. Et dans les cas de blessures occasionnées par le travail, le gouvernement devrait voir à ce que les demandes d’indemnisation soient présentées en bonne et due forme.

Les travailleurs étrangers temporaires cotisent au régime d’assurance-emploi, mais sont rarement admissibles aux prestations. La loi devrait être modifiée de façon à ce qu’ils soient exemptés des cotisations ou aient plus facilement accès aux prestations.

À long terme, le Canada a tout avantage à offrir un programme complet d’orientation aux travailleurs étrangers temporaires et à leur famille dès leur arrivée; il devrait donc leur donner le droit de bénéficier des services d’aide à l’établissement. La formation linguistique est également d’une importance particulière. Le gouvernement devrait accroître les ressources destinées aux mesures d’aide à l’établissement, car elles assureront l’intégration harmonieuse des nouveaux arrivants.

Poursuivez les intermédiaires sans scrupules, ne persécutez pas les victimes

Les consultants en immigration et recruteurs sans scrupules et les agences corrompues continuent de profiter des gens vulnérables et de leur famille en leur soutirant de l’argent en échange de fausses promesses. Au lieu de persécuter les victimes d’intermédiaires sans scrupules, nous devons nous attaquer à cette forme d’exploitation et poursuivre en justice les personnes et les agences corrompues qui s’en prennent aux démunis.

Les travailleurs vulnérables ont besoin de se faire entendre. Si le Programme des travailleurs étrangers temporaires est maintenu, il serait tout à fait logique que les travailleurs aient accès à un organisme indépendant qui défendrait leurs intérêts. Cet organisme fournirait des services essentiels non seulement aux travailleurs, mais aussi aux employeurs et au gouvernement du Canada. Il centraliserait la gestion de l’information et des services – santé, formation linguistique, acquisition de compétences, demandes de résidence permanente, pratiques exemplaires des employeurs, données sur la main-d’œuvre, etc. L’amélioration des services et de l’information donnerait inévitablement des moyens d’action aux travailleurs, ce qui les rendrait moins vulnérables. Le gouvernement devrait mettre sur pied des bureaux de protection des travailleurs étrangers temporaires dans les diverses régions du pays.

Dans chaque province, une équipe fédérale-provinciale-territoriale, avec des travailleurs étrangers temporaires, serait chargée de surveiller régulièrement les conditions de logement, de travail et de santé et sécurité des participants au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les inspecteurs devraient être habilités à donner des ordonnances, des amendes et des pénalités. Le gouvernement devrait veiller à ce que ces équipes soient constituées dans un délai de six mois, et elles devraient présenter un rapport annuel sur leurs projets et leurs résultats.

Le gouvernement ne devrait permettre aux provinces de faire entrer des travailleurs étrangers temporaires que si certaines normes nationales sont respectées, notamment la protection en matière de santé et de sécurité, le salaire minimum et le droit à la négociation collective.

Le gouvernement fédéral devrait conclure des ententes bilatérales avec les pays d’origine pour éviter que les recruteurs n’imposent des frais aux travailleurs. Il doit collaborer avec les provinces afin que les recruteurs détiennent un permis du ministère provincial du Travail. Il devrait aussi créer un groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui serait chargé d’élaborer des normes nationales pour l’exercice du travail de recruteur. Ces normes serviraient à établir des pratiques exemplaires que les employeurs pourraient utiliser pour faciliter l’évaluation et la sélection des recruteurs.