CIMM Rapport du Comité

Introduction

Ce sont de bons travailleurs. Si nous ne pouvons pas combler les postes et s’ils veulent rester — et que nous voulions les garder — quel sera le processus? Pourront-ils rester? Ne le pourront-ils pas? C’est de cela que je commence à m’inquiéter. Que nous réserve l’avenir[27]?

Le Comité est d’avis que tous les travailleurs étrangers temporaires inscrits au programme actuel devraient avoir la possibilité de demander le statut de résident permanent s’ils remplissent certains critères, possibilité qui n’est pas offerte à tous actuellement. Le Comité entretient la vision de l’immigration que le Canada a fait sienne il y a longtemps : la volonté mutuelle de la part des immigrants et de notre pays de travailler fort et d’investir dans un avenir meilleur. Nous voulons que les immigrants se sentent bien reçus au Canada et ne perçoivent pas d’obstacles à leur intégration économique et sociale. Nous voulons aussi qu’il leur paraisse profitable d’investir chez nous leur temps, leurs talents et l’avenir de leurs enfants. Ces engagements découlent tout naturellement de la résidence permanente et servent bien tous les intéressés : employeurs, travailleurs et collectivités. Sachant que beaucoup de travailleurs et d’employeurs désirent rendre permanente la situation d’emploi en cours, le Comité estime que la résidence permanente est dans l’intérêt supérieur du Canada. Évidemment, les personnes qui ne veulent pas présenter de demande pour rester au Canada ne seraient aucunement dans l’obligation de le faire.

Bien que les mesures de travail temporaire ne correspondent pas à la vision de l’immigration qu’a le Comité, c’est faire un pas dans la bonne direction que d’offrir à tous les travailleurs étrangers temporaires actuels une voie d’accès au statut de résident permanent. Cet accès à la résidence permanente est la meilleure solution à court terme, conjuguée aux changements à long terme mentionnés précédemment. À la longue, lorsque le Programme des travailleurs étrangers temporaires sera réservé aux situations véritablement temporaires, la voie d’accès au statut de résident permanent ne sera peut-être plus souhaitable.

Il existe trois avenues pour passer du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent à partir du Canada : le Programme des candidats des provinces, le Programme des aides familiaux résidants et la catégorie de l’expérience canadienne. Des témoins ont expliqué les possibilités actuelles de transition vers le statut de résident permanent en soulignant les points jugés préoccupants, ce qui a aidé le Comité à envisager une avenue plus vaste.

Programme des candidats des provinces

L’article 87 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés[28] crée — parmi les immigrants de la composante économique — la catégorie des candidats des provinces, qui peuvent devenir résidents permanents du Canada s’ils reçoivent un certificat de désignation délivré par une province en vertu d’un accord conclu entre celle-ci et le gouvernement du Canada. Les dix provinces et un territoire ont signé un accord de cette nature dans le but premier de combler les pénuries de travailleurs qu’ils ont constatées.

Chaque province ou territoire a adapté le programme, avec des caractéristiques — critères d’admissibilité, étendue et antécédents — qui lui sont propres. Ces différences influent sur les chances d’acquérir le statut de résident permanent. Deux travailleurs étrangers temporaires qui possèdent le même profil n’ont pas nécessairement les mêmes chances de s’établir en permanence selon la province ou le territoire où leur permis de travail a été délivré. De plus, chaque province ou territoire attribue une valeur différente à des facteurs comme le niveau de scolarité, la connaissance d’une langue officielle et le métier exercé.

Au cours des audiences tenues à l’échelle du Canada, il est apparu clairement au Comité que, dans certaines provinces, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des candidats fonctionnaient de pair pour donner aux travailleurs dont le pays a besoin à long terme une voie d’accès au statut de résident permanent. Eric Johansen a décrit comme suit le partenariat établi dans sa province :

D'une façon générale, le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet d'avoir plus rapidement accès aux travailleurs qu'un programme d'immigration, tel que le Programme des candidats de la Saskatchewan, ou tout autre processus fédéral; il est donc extrêmement important pour les employeurs. Nous avons conçu notre programme de candidats de manière à tirer parti de ce fait, et nous avons plusieurs catégories dans lesquelles les individus qui viennent dans notre province sont munis au départ d'un permis de travail temporaire obtenu à la suite d'une demande d'avis relatif au marché du travail à Service Canada. Au bout de six mois, ces individus peuvent présenter une demande de statut permanent à notre programme des candidats des provinces. Ce programme en deux étapes est souvent un outil très efficace pour les employeurs. Si nous pouvons accueillir un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, nous pensons que cela renforcera notre programme et nous aidera du même coup à atteindre nos objectifs[29].

Le Comité a été impressionné par l’usage que font certaines provinces, en particulier la Saskatchewan et le Manitoba, du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler des pénuries persistantes et renforcer les collectivités. Leur approche stratégique et la collaboration qui s’est installée entre l’industrie, le gouvernement et le milieu communautaire constituent une mesure positive susceptible d’intéresser d’autres gouvernements. Tout doit être mis en œuvre pour faciliter la transition du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent au moyen du Programme des candidats des provinces.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada amorce le dialogue et facilite la coopération avec les provinces et les territoires de façon que le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des candidats des provinces fonctionnent ensemble dans l’harmonie et offrent une voie d’accès au statut de résident permanent.

Programme des aides familiaux résidants

Les étrangers entrés au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants peuvent demander le statut de résident permanent s’ils ont occupé un emploi autorisé comme aides familiaux résidants pendant deux ans (24 mois) au cours des trois années suivant la date de leur arrivée au pays. Ils doivent aussi remplir d’autres critères d’admissibilité, tels qu’un permis de travail en règle, un passeport en règle et l’admissibilité au statut de résident permanent.

En général, les témoins se réjouissaient de ce que les aides familiaux résidants puissent présenter une demande de résidence permanente. Leur témoignage a toutefois révélé que la politique actuelle accroît la vulnérabilité des aides familiaux et leur laisse trop peu de latitude pour qu’ils puissent satisfaire aux critères d’admissibilité. Ils subissent notamment beaucoup de pressions pour mener à terme la période d’emploi requise. L’enjeu est considérable pour eux, mais aussi pour leurs familles restées dans le pays d’origine, car ils espèrent être regroupés au Canada en tant que résidents permanents.

Dans ce contexte, les périodes de chômage peuvent avoir un effet dévastateur. Selon des témoins, les aides familiaux tolèrent de piètres conditions de travail pour terminer leur période d’emploi :

Bon nombre d'entre elles, par exemple, sont forcées de faire des heures supplémentaires non rémunérées ou de travailler sans être payées. Comme le fait de se prévaloir de leurs droits peut leur faire risquer de perdre leur emploi et de ne pas être en mesure de travailler pendant deux ans comme elles doivent le faire pour accéder à la résidence permanente, les aides familiaux résidants sont presque toujours prêts à tolérer les abus de la part de leur employeur[30].

Des témoins ont également indiqué que les aides familiaux résidants n’arrivent pas toujours à terminer leur période d’emploi en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, comme la maladie, la réinstallation à l’étranger avec l’employeur, une grossesse ou le décès de l’employeur[31]. Ils ont affirmé qu’un aide familial qui perdait son emploi pouvait attendre plusieurs mois la délivrance d’un nouveau permis de travail, ce qui nuisait d’autant plus à ses chances d’accumuler suffisamment de mois de travail pour pouvoir faire une demande de résidence permanente[32].

Les aides familiaux résidants qui ne satisfont pas aux critères exigés pour la résidence permanente sont renvoyés dans leur pays d’origine. Ils peuvent demander de rester au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire, mais cette procédure vise des cas exceptionnels. Un témoin a dit que la Cour fédérale et CIC ne font pas preuve d’une grande indulgence dans ces situations[33]. Et pourtant, le non-respect des exigences en matière d’emploi peut avoir des effets dévastateurs pour la famille.

Le Comité reconnaît que le programme actuel désavantage les aides familiaux résidants, dépendants d’un emploi qui est plus qu’un moyen de subsistance. Personne ne devrait se sentir obligé de tolérer de mauvais traitements à court terme afin d’acquérir le statut de résident permanent à long terme. Et personne ne devrait se voir refuser ce statut parce que des circonstances indépendantes de sa volonté l’ont empêché de remplir les exigences. Il y a lieu d’assouplir la politique.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prévoie la possibilité de prolonger d’un an la période de trois ans au cours de laquelle un aide familial résidant doit effectuer 24 mois de travail pour être en mesure de présenter une demande de résidence permanente, si cette personne avait une bonne raison de ne pas satisfaire aux exigences d’emploi dans le délai requis de trois ans.

Recommandation 5

Le Comité recommande l’adoption de la « loi Juana Tejada », qui soustrairait les aides familiaux résidants au deuxième examen médical requis pour la demande de résidence permanente.

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Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne a été annoncée dans le budget de 2007 et établie en août 2008. Elle permet à certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés et à des étudiants étrangers qui ont un diplôme canadien et une expérience de travail acquise ici de demander le statut de résident permanent à partir du Canada. Selon le Plan des niveaux d’immigration pour 2009, le gouvernement s’attend à ce que de 5 000 à 7 500 personnes obtiennent leur résidence permanente de cette façon.

L’idée de permettre à des travailleurs temporaires de demander le statut de résident permanent à partir du Canada a plu à beaucoup de témoins. Certains craignaient toutefois que les critères d’admissibilité à cette catégorie (qui était en préparation au moment de l’étude, mais qui a été annoncée officiellement le 12 août 2008) ne traduisent les mêmes préférences que le système de points en place pour les travailleurs qualifiés[34]. Ils craignaient tout particulièrement que les personnes ayant un faible niveau d’instruction et/ou une connaissance limitée d’une langue officielle ne soient pas admissibles. Certains témoins estimaient que l’exclusion de ces personnes était inacceptable par principe alors que d’autres tenaient surtout à garder leurs travailleurs temporaires actuels.

Lorsque la catégorie de l’expérience canadienne a été établie officiellement en août 2008, on a confirmé que cette voie d’accès à la résidence permanente était offerte aux travailleurs étrangers temporaires ayant l’expérience d’un travail qualifié au Canada. L’expérience de travail qualifié s’applique aux compétences O, A ou B (postes de gestion, emplois professionnels ou emplois techniques et spécialisés) de la Classification nationale des professions. Les travailleurs étrangers temporaires, qui ont un faible niveau d’instruction, n’ont pas le droit de demander le statut de résident permanent dans le cadre de la catégorie de l’expérience canadienne.

Le Comité se réjouit de ce que la catégorie de l’expérience canadienne ait été créée comme voie d’accès à la résidence permanente pour certains travailleurs étrangers temporaires, mais trouve son champ d’action trop limité. À la lumière du succès obtenu par le Programme des aides familiaux résidants, le Comité estime que la transition vers le statut de résident permanent devrait privilégier l’emploi et la capacité d’établissement au Canada. Tous les travailleurs étrangers temporaires devraient pouvoir présenter une demande de résidence permanente après avoir travaillé 24 mois sur une période de 36 mois, avec possibilité de prolongation dans des circonstances atténuantes, comme il le recommande plus haut. Il faudrait établir des exigences spéciales relativement à la période d’emploi pour les travailleurs agricoles saisonniers et d’autres munis de permis de travail de plus courte durée.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada crée une voie d’accès à la résidence permanente pour tous les travailleurs étrangers temporaires, sur le modèle du Programme des aides familiaux résidants.

Changements favorables aux travailleurs étrangers temporaires

Puisque l’on part du principe que tous les travailleurs étrangers temporaires devraient avoir le droit de présenter une demande de résidence permanente, il faudrait apporter d’autres changements pour faciliter leur intégration à long terme. Les nouvelles mesures incluraient un accompagnement familial et des permis de travail pour les membres de la famille.

A. Accompagnement familial

Ce ne sont pas tous les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada avec leurs familles. L’agent des visas prend en compte la capacité du demandeur de faire vivre des personnes à charge sur le salaire prévu. Comme les travailleurs peu instruits gagnent généralement moins, ils sont moins susceptibles de montrer qu’ils pourront faire vivre des personnes à charge et ont donc moins de chances d’être accompagnés de leurs familles.

L’expérience des aides familiaux résidants illustre certaines des difficultés qu’occasionne la séparation des familles pendant la période d’emploi des travailleurs étrangers temporaires et pendant la transition vers le statut de résident permanent. Après avoir obtenu ce statut, l’ancien aide familial peut demander de parrainer des membres de sa famille s’il répond aux critères d’admissibilité à titre de répondant[35]. Tout le processus, depuis le moment où la personne quitte son pays d’origine pour travailler comme aide familial résidant jusqu’à la réunification de la famille au Canada, peut prendre des années. Une étude a révélé que les jeunes Philippins vivaient en moyenne cinq ans séparés de leur parent qui travaille comme aide familial résidant[36] (le plus souvent la mère). Des témoins ont parlé au Comité des effets néfastes d’une séparation familiale qui s’avère souvent prolongée :

Les années de séparation causent des traumatismes chez les jeunes Philippins. Une récente étude de l’Université de la Colombie-Britannique révèle que la séparation des familles occasionne, après la réunification, des problèmes d’intégration et de l’isolement chez les jeunes qui vivent au Canada[37].

Des témoins ont indiqué que la séparation des familles est un problème et que tous les travailleurs étrangers temporaires devraient pouvoir venir au pays avec leur famille immédiate ou suivre une procédure bien définie en vue du regroupement familial. Cette opinion tient à différentes raisons. Certains sont d’avis que la séparation des familles contribue à l’isolement des travailleurs[38] et à l’apparition de problèmes sociaux comme l’alcoolisme. Ils estiment que les travailleurs s’intégreraient mieux, surtout à long terme, s’ils étaient accompagnés des membres de leur famille.

Pour d’autres témoins, il s’agit d’une question d’égalité des droits. Eugénie Depatie-Pelletier a fait l’observation suivante : « Dans la reconnaissance des droits à la réunification familiale temporaire, c'est-à-dire de faire venir la famille durant le séjour au Canada, et également en ce qui concerne la reconnaissance des droits de demander un statut permanent, on voit qu'il y a une discrimination en fonction du genre, du sexe, et en fonction aussi de certains pays d'origine[39]. » D’autres encore ont simplement fait valoir que les personnes qui ont un faible niveau d’instruction devraient avoir les mêmes droits que les travailleurs qualifiés en ce qui a trait à la famille[40].

Le Comité constate que, lorsqu’il y a une séparation familiale, ce n’est dans l’intérêt de personne — ni des travailleurs, ni de leurs enfants, ni de la société canadienne. L’isolement des jeunes, dont beaucoup deviendront des citoyens canadiens, et leur difficile intégration à la société canadienne sont des conséquences inacceptables des politiques et de la gestion gouvernementales. Par conséquent, le Comité est d’avis que les travailleurs étrangers temporaires devraient avoir la possibilité de se faire accompagner par leurs familles immédiates au Canada.

Pour les situations de courte durée, vraiment temporaires, la séparation des familles peut être jugée préférable à la réinstallation. Les permis de travail de six mois ou moins ne devraient être délivrés qu’aux travailleurs eux-mêmes qui entrent au Canada. De plus, dans le cas où le travailleur habite un logement fourni par l’employeur, la présence de la famille n’est pas pratique, à moins qu’elle ne s’installe dans un logement distinct de celui du travailleur principal.

En autorisant les membres de la famille immédiate à travailler, comme le prévoit la recommandation qui suit, on augmente le potentiel de revenu familial et les chances que la famille accompagne le travailleur au Canada. Le Comité estime toutefois que cette situation devrait être surveillée pour le cas où il faudrait effectuer d’autres changements afin d’éviter la séparation familiale. Les conséquences pour la famille font partie des questions que pourrait examiner le conseil consultatif dont le Comité propose la création.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada donne au conseil consultatif sur la situation des travailleurs étrangers temporaires le mandat d’inclure la séparation familiale dans les questions à examiner.

B. Permis de travail pour les membres de la famille

En vertu de l’actuel Programme des travailleurs étrangers temporaires, les membres de la famille n’ont pas nécessairement le droit de travailler. Par exemple, le conjoint d’un travailleur qui a un faible niveau d’instruction est limité dans ses perspectives d’emploi au Canada. Il ne peut travailler que s’il fait lui-même une demande à titre de travailleur étranger temporaire, et il ne recevra pas systématiquement un permis de travail ouvert, contrairement aux conjoints des travailleurs qualifiés[41].

Des témoins ont signalé que cette restriction nuit à l’établissement à long terme des travailleurs étrangers temporaires. Chelsea Jukes, consultante en ressources humaines, a indiqué que l’interdiction pour les conjoints d’obtenir un permis de travail ouvert est « un des plus gros obstacles » de son entreprise de transport. Elle a expliqué les répercussions de cette mesure sur ses efforts de recrutement :

Dans certaines de nos installations, ce problème explique jusqu'à 90 p. 100 des départs de nos chauffeurs. Quatre-vingt-dix pour cent de ceux qui sont partis ont dit qu'ils rentraient chez eux surtout parce que leur conjointe ne pouvait pas s'établir dans nos villes, au Canada[42].

Le Comité est d’avis que les familles immédiates de tous les travailleurs étrangers temporaires devraient automatiquement être admissibles à un permis de travail ouvert si elles se trouvent au Canada. Il salue le gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui a fait des démarches auprès de CIC pour réaliser un projet pilote en ce sens. D’offrir aux familles les mêmes possibilités, peu importe le niveau de compétence du travailleur étranger temporaire, est une question d’équité. De plus, les conjoints et les enfants qui ont atteint l’adolescence représentent un bassin de travailleurs qui ne devrait pas être négligé, surtout compte tenu de la demande actuelle. Enfin, si nous voulons encourager les travailleurs étrangers temporaires à rester au Canada comme résidents permanents, il est déraisonnable de refuser des possibilités de travail au départ, d’autant plus que cet obstacle peut compromettre leurs chances de rester en permanence.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés soit modifié pour que les membres de la famille immédiate qui accompagnent les personnes munies d’un permis de travail temporaire soient systématiquement admissibles à un permis de travail ouvert.