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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 4, 2009, your Committee has considered Votes 1b, 5b, 10b, 15b and 25b under ENVIRONMENT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 novembre 2009, votre Comité a examiné les crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b inscrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair