FAAE Rapport du Comité

LE CANADA ET LA CRISE AU SRI LANKA

Introduction

Les conflits évoluent. Au printemps 2009, les affrontements de longue date au Sri Lanka ont atteint un stade critique, la situation militaire ayant évolué en faveur des forces gouvernementales.  L’organisme réputé International Crisis Group résume ainsi la genèse de la crise actuelle, ainsi que la responsabilité partagée du gouvernement du Sri Lanka et des Tigres de libération de l’eelam tamoul (TLET ou Tigres tamouls) dans le conflit :

Le Sri Lanka a passé le plus clair des 25 dernières années en proie à un conflit violent, qui a coûté la vie à au moins 100 000 personnes dans le Nord et le Sud du pays. Les efforts successifs faits depuis les années 1950 pour résoudre le conflit ethnique entre les Tamouls, qui traditionnellement résident dans les régions du Nord et de l'Est, et les Cingalais, qui se concentrent dans le Sud et le Centre, ont tous échoué.

La nature de la principale organisation nationaliste tamoule, les Tigres de libération de l'eelam tamoul (TLET), a rendu tout accord de paix extrêmement difficile. Les TLET ont été interdits dans de nombreux pays à cause de l'usage qu'ils font des attentats suicides et des enfants soldats, de leurs violations des droits humains et de leur intolérance à toute dissidence au sein de la communauté tamoule.

Les partis politiques dominés par les Cingalais ne sont jamais parvenus à s'accorder sur des propositions raisonnables de partage ou de transfert des pouvoirs qui auraient pu être acceptables pour la vaste majorité des Tamouls. La politique partisane a empêché d'arriver à une approche commune du conflit, et les partis nationalistes extrémistes ont souvent fait avorter les efforts de concessions. Sans une majorité des deux tiers au Parlement – qu’aucun parti ne peut obtenir seul dans le régime électoral actuel –, il n’y a pas de changements constitutionnels possibles. Les TLET n’ont manifesté aucun intérêt pour les propositions de transfert des récents gouvernements, même les plus généreuses[1].

Devant l’urgence de la situation et afin de mieux saisir l’évolution récente du conflit, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a tenu une série d’audiences sur la crise humanitaire et les situations de crise connexes au Sri Lanka en mars et en avril 2009. Il a rencontré à cette fin des universitaires, des représentants d’ONG respectées qui ont une expérience sur le terrain, des membres des communautés tamoule, cingalaise et religieuse de langue tamoule du Canada, ainsi que des représentants gouvernementaux.

Le Comité réalise toute la complexité de la conjoncture actuelle, « modelée par des forces historiques, territoriales et socio-économiques, dont le colonialisme, les partis politiques, les questions de caste et la religion », comme l’a indiqué au Comité Bruce Matthews, professeur à l’Université Acadia[2]. Il est également conscient des liens émotifs et familiaux que beaucoup de Canadiens et d’autres personnes dans le monde entretiennent avec ce conflit, qui est pour eux une réalité.  Des représentants gouvernementaux ont donné au Comité un aperçu de la réaction du Canada à la crise actuelle au Sri Lanka sur le plan de la diplomatie et de l’aide au développement, ajoutant que le Canada a « répété que ce conflit ne se réglerait pas par la force des armes et continue de réclamer une nouvelle solution politique significative et durable qui répondra aux aspirations légitimes de toute la population du Sri Lanka[3] ». La ministre de la Coopération internationale du Canada s’est rendue dans ce pays au début de mai pour faire part au gouvernement du Sri Lanka des préoccupations de son gouvernement et l’assurer d’une aide supplémentaire.

À la lumière des témoignages entendus, le Comité est convaincu que le gouvernement du Canada doit prendre d’autres mesures urgentes, tant avec des partenaires aux vues similaires que par ses propres moyens, pour aborder trois enjeux interreliés : 1) la catastrophe humanitaire immédiate dans le Nord du Sri Lanka, qui menace des milliers de civils; 2) les défis à moyen terme de la reconstruction, de la réinstallation et de la gouvernance à la fin des combats; 3) les défis à long terme que représentent la consolidation de la paix et la réconciliation politique après plusieurs décennies de guerre civile. Ken Sunquist, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), a dit au Comité à la fin d’avril que, même si les TLET méritent leur part de blâme pour la situation actuelle, « [l]e Canada applique au gouvernement du Sri Lanka une norme plus élevée, quant à ses actions et à ses obligations, qu’au groupe terroriste qu’il combat[4] ». Le plus important, par conséquent, est de trouver le meilleur moyen de nouer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka, qui a largement fait fi des appels à la retenue lancés par la communauté internationale tout au long de la crise, mais sans la coopération duquel la prospérité et la paix durable dans ce pays seront impossibles.

Secours humanitaires

Le défi immédiat le plus pressant du Sri Lanka est la crise humanitaire qui sévit dans le Nord. Par suite d’une campagne militaire soutenue amorcée à la fin de 2007, l’armée sri-lankaise paraissait sur le point d’écraser les TLET au printemps 2009; cette information était cependant difficile à confirmer avec précision, car le gouvernement du Sri Lanka empêchait les journalistes de se rendre dans la zone de conflit et limitait l’accès des travailleurs humanitaires. Des observateurs étrangers et des témoins ont mis en lumière les répercussions sérieuses du conflit sur la population civile. Le 25 mars, Jonathan Papoulidis, de Vision mondiale Canada, a dit au Comité qu’environ 150 000 civils restaient piégés dans la zone :

Leur situation critique ne peut qu'empirer à mesure que le conflit se circonscrit à une bande de terre plus restreinte et que la résistance se fait de plus en plus désespérée. Notre priorité absolue, ce sont les enfants touchés par ce conflit. Des centaines ont déjà été tués, et des milliers d'autres sont pris au piège avec la faible possibilité d'y échapper[5].

Le 23 mars, Susan Johnston, de la Croix-Rouge canadienne, a indiqué au Comité que « [l]a situation continue absolument de se détériorer[6] ». La Croix-Rouge, a-t-elle expliqué, n’a pas totalement accès à la zone de guerre même si elle a déjà déployé du matériel avec ses partenaires et qu’elle est l’organisme humanitaire qui a le meilleur accès aux civils menacés. M^me Johnston a demandé que le Canada augmente sa contribution aux opérations de la Croix-Rouge et de ses organismes partenaires actifs au Sri Lanka et a ajouté :

Nous souhaiterions également que le gouvernement du Canada précise aux autorités sri-lankaises qu'on s'attend à ce que les principes fondamentaux du droit humanitaire international soient respectés, c'est-à-dire que les civils devraient avoir accès à l'aide humanitaire. Les personnes habilitées à offrir cette aide devraient donc avoir accès en toute sécurité à la population civile. Ce n'est pas comme cela que les choses se passent actuellement[7]. 

Les TLET ont prié la communauté internationale de présider à la négociation d’un cessez-le-feu en février 2009, mais le gouvernement du Sri Lanka a rejeté cette demande, la qualifiant de stratagème pour gagner du temps, se ressaisir et se réarmer. La plupart des témoins étaient favorables à une trêve humanitaire qui permettrait l’acheminement des secours vers les civils coincés dans la zone de combat. Le 6 avril, le gouvernement du Sri Lanka a fait valoir qu’il avait rejeté les demandes de « cessez-le-feu humanitaire » parce qu’elles étaient « irréalistes dans la lutte contre le terrorisme pratiqué par les TLET et vu la nécessité de rescaper les civils pris en otage » et a ajouté que « la plupart de ces demandes étaient vues comme des démarches inconsidérées, inspirées par la propagande pro-TLET[8] ». Le 8 avril, sir John Holmes, secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence, a écrit ce qui suit dans un journal britannique :

Pendant que les Tamouls manifestent à Londres, la possibilité d’un bain de sang sur les plages du Nord du Sri Lanka devient de plus en plus réelle. L’armée sri-lankaise a repoussé les Tigres de libération de l’eelam tamoul dans une zone tellement étroite que chaque tir ou bombardement cause inévitablement des victimes parmi les 150 000 à 190 000 civils pris au piège. Des centaines de civils sont morts dans des échanges de coups de feu, quoique leur nombre exact ainsi que l’origine et les circonstances des tirs soient impossibles à vérifier. Il est clair que les TLET refusent de laisser les gens partir – même si beaucoup réussissent à s’échapper d’une façon ou d’autre autre –, et je crains que les combattants ne soient en train de se préparer à un affrontement final. La situation est très grave[9].

Les Nations Unies et d’autres entités ont continué de faire pression en faveur d’une trêve dans les combats qui permettrait aux travailleurs humanitaires d’avoir accès aux civils piégés. Le 11 avril, le Canada, dont le haut-commissaire au Sri Lanka a présidé des réunions d’ambassadeurs de pays aux vues similaires et des Nations Unies en vue de la coordination de l’action humanitaire, a prié à nouveau les deux parties de déclarer une trêve humanitaire[10]. Le 12 avril, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé unilatéralement qu’il n’attaquerait pas  les TLET à l’occasion des fêtes du nouvel an tamoul et cingalais pour permettre aux civils de quitter la zone dite de sécurité[11].  Le secrétaire des Nations Unies, Ban Ki-moon, a accueilli favorablement cette courte trêve comme « une première étape utile», mais le 15 avril John Holmes, de l’ONU, a dit à la presse que le cessez-le-feu avait été « insuffisant », ajoutant qu’« il est clair que la trêve de 48 heures n’était pas assez longue pour que nous puissions faire entrer tous les secours nécessaires ou autoriser la visite de travailleurs humanitaires. Malheureusement, il est clair, aussi, qu’il y a eu moins de départs de civils pendant la trêve que lors des combats. » M. Holmes a déploré que les TLET aient empêché les civils de partir et que le gouvernement du Sri Lanka manque à sa promesse, maintes fois renouvelée, de ne pas avoir recours à l’artillerie lourde dans la zone[12].

Le 25 avril, les ministres des Affaires étrangères du G8 ont publié une déclaration pour exprimer leur vive préoccupation devant les nombreuses pertes civiles et la détérioration de la situation dans le Nord du Sri Lanka. Le 29 avril, des représentants du gouvernement canadien ont dit au Comité que, selon l’ONU, entre 50 000 et 100 000 civils restaient piégés dans la zone de conflit et que bon nombre de ceux qui s’étaient échappés étaient gardés dans des camps de personnes déplacées. Ces camps posent de plus en plus de problèmes, entre autres la surpopulation et une pénurie de personnel médical pour les 160 000 personnes déplacées qui se trouvent actuellement dans le Nord. Les fonctionnaires ont ajouté qu’environ 10 000 enfants souffrent de malnutrition et que plus de 1 500 nourrissons ont besoin d’une attention médicale d’urgence. Plus précisément, Ken Sunquist, du MAECI, a indiqué au Comité : « Le gouvernement du Sri Lanka ne peut répondre aux besoins de 160 000 personnes installées dans des camps de personnes déplacées. Il y aura une grande catastrophe, à moins que la communauté internationale n’intervienne[13]. »

Le fait que le gouvernement du Sri Lanka ait refusé l’accès à la zone de conflit et rejeté les demandes de trêve humanitaire pendant des mois tout en essayant d’obtenir une victoire militaire décisive sur les TLET – à la fin d’avril, il ne délivrait toujours pas de visas pour le remplacement des travailleurs humanitaires internationaux – a indéniablement alourdi le bilan des morts chez les civils et fortement aggravé la crise humanitaire. Les TLET aussi méritent de sévères critiques pour avoir empêché les civils de fuir la zone de conflit.

Au début de mai, la ministre canadienne de la Coopération internationale, Bev Oda, s’est rendue au Sri Lanka pour exprimer les préoccupations du Canada. Après avoir rencontré le président et le ministre des Affaires étrangères sri-lankais, la ministre a annoncé l’octroi d’une aide humanitaire canadienne supplémentaire de 3 millions de dollars qui sera versée au Comité international de la Croix Rouge, à Médecins sans frontières, au Programme alimentaire mondial et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces fonds s’ajoutent à la contribution de 4,5 millions de dollars annoncée en février et portent à 7,5 millions de dollars l’aide canadienne accordée à la population civile du Sri Lanka cette année. La ministre Oda a ajouté que :

Cette situation tragique pour la population civile soulève de graves préoccupations, et c’est la raison pour laquelle notre gouvernement répond aux besoins croissants en matière d’aide […]  Les fonds supplémentaires que nous octroyons serviront à fournir des denrées alimentaires de base, de l’eau, des abris et des soins médicaux aux personnes déplacées. Nous demandons instamment à toutes les parties de déposer immédiatement les armes et de faciliter les déplacements des travailleurs humanitaires afin que ces derniers puissent fournir les secours d’urgence nécessaires[14].

Le Comité croit fermement qu’à l’heure actuelle la grande priorité internationale au Sri Lanka doit être l’action humanitaire.

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait continuer de demander un cessez-le-feu immédiat et l’arrêt des hostilités à toutes les parties présentes au Sri Lanka.

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada devrait redoubler d’efforts, avec la coopération d’autres États, pour répondre aux besoins humanitaires de tous les civils du Nord-Est du Sri Lanka, y compris ceux qui sont encore dans la zone de combat et ceux des camps de personnes déplacées, en faisant décréter une trêve humanitaire suffisamment longue et par la supervision internationale de l’aide.

Aide à la reconstruction et à la réconciliation

Bien que la priorité immédiate de la communauté internationale au Sri Lanka doive être la crise humanitaire, il ne faut pas oublier les défis à moyen et à long terme. Comme l’a indiqué Ken Sunquist, du MAECI : « Pour l’immédiat, tout ce que nous visons est la survie des gens. À long terme, il faut voir quel genre de vie ces gens mèneront[15]. »

La plupart des témoins étaient d’avis que la fin des combats actuels dans le Nord ne mettrait pas un terme à la violence politique au Sri Lanka, mais constituerait une étape importante dans ce conflit de longue durée. Jonathan Papoulidis, de Vision mondiale Canada, a formulé les observations suivantes :

À cette étape préparatoire de la remise en état et de la restauration, on ne saurait trop insister sur l'importance de s'adapter à la dynamique et à la réalité nouvelles de la région. Le gouvernement sri-lankais exerce un contrôle sur un plus vaste territoire qu’au début des années 1980, ce qui entraîne des répercussions et des perspectives qu'il faut comprendre et traiter correctement pour appuyer la consolidation de la paix[16].

Après la fin des combats et une fois que les besoins humanitaires immédiats auront reçu l’attention nécessaire, le gouvernement du Sri Lanka aura la tâche difficile, à moyen terme, de rebâtir les collectivités dans la zone touchée, de renvoyer aussitôt que possible les personnes déplacées dans leur lieu d’origine et d’administrer les localités qui étaient jusqu’à récemment sous l’emprise des TLET.

Des tâches semblables ont aussi dû être entreprises au Sri Lanka après le tsunami de 2004 et dans l’Est du pays depuis l’expulsion des TLET en 2007. En mars 2009, l’International Institute for Strategic Studies a fait remarquer que, malgré certains progrès réalisés dans cette région, « on craint une "cingalisation" insidieuse à la faveur de la réinstallation des personnes déplacées, ce qui risque de retarder encore les opérations internationales de secours et de reconstruction[17] ».  John Holmes n’a pas mâché ses mots lors d’une récente visite au Sri Lanka, profitant de rencontres avec les responsables gouvernementaux pour faire ressortir « la nécessité d’apaiser les soupçons sur leur intention d’altérer la composition ethnique dans le Nord ou de garder les personnes déplacées contre leur gré dans des camps permanents[18] ». Des témoins ont dit au Comité que le bruit avait couru, il y a plusieurs mois, que le gouvernement du Sri Lanka avait l’intention de transformer les camps de personnes déplacées en camps permanents « d’aide sociale » et qu’il avait subi beaucoup de pressions de l’étranger pour abandonner ce projet[19].

Les témoins entendus par le Comité ont affirmé qu’après l’octroi d’une aide humanitaire immédiate aux civils piégés dans la zone de conflit et aux personnes déplacées qui se trouvent dans les camps, le Canada devrait contribuer à la reconstruction à long terme du Sri Lanka. Des représentants de l’ACDI ont expliqué au Comité que le Canada coopère depuis longtemps au développement du Sri Lanka, ayant accordé jusqu’à présent plus de 800 millions de dollars à ce titre. Ils ont dit qu’au cours des 15 dernières années, l’aide bilatérale de l’ACDI a aidé à cerner les causes fondamentales du conflit et à en atténuer les répercussions sur les communautés touchées. Le niveau de financement annuel a été de cinq à six millions de dollars, et l’objectif récent du programme est de favoriser le bien-être économique. Un témoin a ajouté que « [l]’approche explicite de l’ACDI consiste à œuvrer au Sri Lanka par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales et d’organisations de la société civile canadiennes et à maintenir un équilibre géographique et ethnique en soutenant des projets dans les régions cingalaise, tamoule et musulmane du pays[20] ».

Dans son témoignage devant le Comité, Jonathan Papoulidis, de Vision mondiale Canada, a indiqué ceci : « Le Canada devrait appuyer un rétablissement de la paix durable qui s'attaque aux causes profondes du conflit, qui habilite les collectivités et les administrations locales, et qui contribue à restaurer les services essentiels et l'infrastructure de base[21]. »  Plusieurs témoins voudraient que le Canada augmente son aide et d’autres aimeraient que l’ACDI simplifie ses procédures pour mettre rapidement en branle des projets à petite échelle ou accorde une aide financière en contrepartie des sommes recueillies par les Tamouls canadiens et d’autres sympathisants[22]. Les représentants de l’ACDI ont dit au Comité qu’ils avaient déjà « considérablement simplifié » les procédures pour que des organismes humanitaires fiables du Canada et d’ailleurs qui travaillent sur le terrain acheminent l’aide rapidement. Interrogés sur la possibilité d’une aide accrue, ils ont répondu qu’avant de prendre une décision, il faudrait entreprendre une évaluation sur le terrain de questions comme la capacité du pays d’absorber d’autres fonds[23].

Kenneth Bush, professeur à l’Université Saint-Paul, a dit que le Canada devrait contribuer tant à la reconstruction qu’au développement général du Sri Lanka, ajoutant que, selon des données remontant à quelques années, les décennies de conflit ont occasionné des dépenses militaires élevées qui ont faussé l’économie de l’île en rendant les localités du Sud dépendantes de l’argent envoyé par les soldats en mission dans le Nord. S’il importe que l’aide parvienne aux plus démunis, il importe encore plus à long terme d’« examiner toute l'aide au développement qui est allouée au Sri Lanka afin de voir si elle contribue, ou non, à rassembler les communautés ou à les éloigner l'une de l'autre[24] ». Alexandre Sévigny, professeur à l’Université McMaster, a indiqué que le transfert de l’expertise canadienne dans des domaines comme les communications pourrait être utile pour « jeter des ponts entre les diverses communautés[25] » de pays tels que le Sri Lanka qui ont été déchirés par un conflit ethnique interne. Elliot Tepper, professeur à l’Université Carleton, a plaidé en faveur du « redéveloppement équitable » :