FAAE Rapport du Comité

Le redéveloppement équitable signifie que les deux parties au conflit doivent participer au processus et en retirer quelque chose. Il doit apporter dignité et justice, et  — si je peux m'exprimer ainsi — prévoir un contenu canadien clair défini par une approche qui est axée sur les mesures d'accommodement, l'inclusion, le partage des pouvoirs. Cette crise particulière peut ouvrir la voie à l'élaboration d'une politique étrangère canadienne à la fois distincte, dynamique et efficace. Toutefois, il faudra déployer certains efforts pour y arriver[26].

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait être prêt à renforcer l’aide canadienne au Sri Lanka, en collaboration avec d’autres partenaires, dans la mesure où les évaluations sur le terrain et la capacité d’absorption le justifient, tant sur le plan humanitaire que sur celui du développement et de la reconstruction. En plus de veiller à ce que l’aide parvienne aux plus démunis, le gouvernement devrait adopter une stratégie pangouvernementale qui fait en sorte que l’aide canadienne sous toutes ses formes encourage la réconciliation à long terme des communautés au Sri Lanka.

Nouer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka

Au cours des audiences du Comité, il est ressorti que, pour atteindre l’objectif à court terme qui consiste à réagir à la crise humanitaire immédiate – par une trêve des combats et une aide suffisante aux civils – et les objectifs à long terme de la reconstruction, du développement et de la réconciliation, le Canada et le reste de la communauté internationale doivent s’attaquer au défi principal : nouer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka pour obtenir sa coopération. Elliot Tepper a expliqué que la situation délicate au Sri Lanka s’explique en partie par la présence d’un « double complexe de minorité », c’est-à-dire que la population tamoule se considère à juste titre comme une petite minorité dans l’île, alors que la majorité cingalaise se perçoit comme une minorité dans la grande région de l’Asie du Sud. Par conséquent, a-t-il signalé, « les deux communautés souffrent d'un complexe de minorité. Elles ressentent la nécessité de défendre leurs droits collectifs et se comportent en conséquence. Je crois que les causes sous-jacentes de la situation actuelle puisent en grande partie leur origine dans cette perception de menace[27]. » Cette mentalité et la perspective, pour le gouvernement, d’une « victoire » après 25 ans de guerre civile ont rendu celui-ci plus sûr de son orientation et moins ouvert à ce qu’il considère comme de l’« ingérence » extérieure.

Par exemple, Bruce Matthews, qui a été le représentant du Canada au sein du Groupe international indépendant de personnes éminentes, invité par le gouvernement sri-lankais à observer et à suivre les délibérations d’une commission présidentielle sur les violations des droits de la personne, a dit au Comité que le Groupe a démissionné après 14 mois de travail frustrant en 2007-2008, « ayant conclu que nos conseils n’étaient pas appréciés et, qu’en fait, ils étaient totalement ignorés par l’État[28]».

Des témoins ont fait clairement savoir que, même si le Canada entretient depuis longtemps des relations avec le Sri Lanka, entre autres par le truchement d’organisations canadiennes comme le Forum des fédérations, qui offre soutien et conseils relativement à des concepts de gouvernance tels que le fédéralisme, il est peu probable que les autorités sri-lankaises actuelles invitent des représentants de l’étranger à participer de nouveau à ce type de projet dans un avenir rapproché. David Cameron, professeur à l’Université de Toronto, est allé plusieurs fois au Sri Lanka, notamment dans le cadre du Forum des fédérations. Il a indiqué que le Canada et les Canadiens doivent être « réalistes quant à l’influence potentielle qu’ils peuvent exercer ». Au sujet du gouvernement sri-lankais actuel, il a dit ceci :

Le gouvernement sri-lankais se méfie de l'intervention étrangère et, je pense, estime généralement que les tentatives de la communauté internationale ont en fait été, en grande partie, peu utiles au gouvernement et à ses objectifs centraux. Par conséquent, l'espace pour un apport créatif de la communauté internationale à la suite du conflit pourrait être plus restreint qu'on ne le voudrait[29].

Le Comité reconnaît qu’il faut faire preuve de prudence, mais partage aussi l’avis des témoins qui ont soutenu que le Canada et les autres États aux vues similaires doivent néanmoins essayer de nouer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka. Il pense, à l’instar du gouvernement canadien, qu’« une nouvelle solution politique significative et durable qui répondra aux aspirations légitimes de toute la population du Sri Lanka » est nécessaire. Selon Ken Sunquist, du MAECI, « [i]l est impossible de prédire l’avenir de ce beau pays dans les décombres de la situation actuelle, mais il faudra à long terme céder des pouvoirs aux régions[30] ».

Robert Dietz, du Comité pour la protection des journalistes, a apporté une note d’espoir. Il a dit déplorer vivement que le gouvernement du Sri Lanka n’ait pas enquêté de façon satisfaisante sur les meurtres médiatisés et bien planifiés de journalistes :

Le fait est que nous avons constaté que ces attaques contre les médias coïncident d'assez près avec l'intensification des activités militaires du gouvernement dans le Nord et la lutte contre les TLET. Une fois que le gouvernement a décidé de remporter une victoire écrasante et de tenter de mettre fin à cette guerre une fois pour toutes, il a clairement décidé qu'il ne tolérerait plus chez lui la moindre critique des journaux de l'opposition ou de qui que ce soit d'autre[31].

Malgré tout, il entrevoit une possibilité de dialogue :

Ce n'est pas un gouvernement rempli de maniaques en délire, ni de gens radicaux, aiguillonnés par leur idéologie. Je pense que beaucoup de ses membres appuient cet effort de guerre, lequel suscite, à l'échelle internationale en tout cas, des sentiments mitigés. Mais je pense toutefois qu'il y a encore au sein du gouvernement du Sri Lanka des personnes et des ministères qui sont prêts à écouter ces messages et à les transmettre en amont au président et au reste de sa famille.

Il existe des solutions de sanctions, des solutions d'isolement, des solutions de pressions financières, et je pense qu'il faudrait les envisager. Cependant, je considère encore que c'est un groupe qui a adopté une approche très radicale, mais à qui il est encore possible de parler[32].

Les représentants canadiens étaient du même avis : « On se méprend. Il y a des Tamouls modérés au sein du gouvernement sri-lankais actuellement, alors ce n'est pas comme si la population était carrément divisée selon les groupes religieux ou ethniques. Il y a des ministres et différentes personnes qui sont tamouls. Nous pouvons travailler avec ceux qui veulent ce qu'il y a de mieux pour la population du pays[33]. »

Il est essentiel de signaler à l’intention du gouvernement du Sri Lanka et d’autres intéressés que la défense des droits des Tamouls, qui forment le gros de la population actuellement en danger, ainsi que l’appui à la réconciliation politique à long terme et au droit des groupes de défendre leurs intérêts de manière pacifique et démocratique n’impliquent pas le soutien aux TLET. Les TLET sont une organisation terroriste qui a été interdite au Canada et dans beaucoup d’autres pays et qui lutte depuis plus de 25 ans pour la création d’un État tamoul indépendant sur le territoire sri-lankais en utilisant des tactiques qui incluent les attentats suicides et l’utilisation d’enfants soldats.

Comme l’a indiqué au début de mars l’International Crisis Group:

Le gouvernement du Sri Lanka est habilité, en droit international, à réagir aux attaques terroristes et à protéger son intégrité territoriale.  Mais la destruction des Tigres au prix de milliers de vies civiles est un moyen sûr d’aliéner profondément les Tamouls du Sri Lanka, de radicaliser les Tamouls du monde entier et de perpétuer les effusions de sang[34].

Il a ajouté : « Il incombe à la communauté internationale de faire tout en son pouvoir pour préserver les moindres chances de dialogue politique pouvant mener à un règlement durable du conflit au Sri Lanka et à une réconciliation entre les communautés[35]. »

Tout en condamnant la violence exercée par toutes les parties, Yoga Arulnamby, de l’Association of Sri Lankan Graduates of Canada, a dit au Comité :

Et qu’on le veuille ou non, la majorité des Tamouls pensent que les TLET, malgré la violence qu’on leur reproche, sont le seul groupe à avoir défendu obstinément leurs droits […] Nombre de Tamouls trouvent les actes des TLET justifiés, puisqu’ils pensent que sans eux, la population tamoule aurait été rayée de la carte ou aurait souffert encore plus aux mains des forces armées sri-lankaises.

Mais surtout, a-t-il ajouté, « les Tigres tamouls doivent partager le blâme avec les gouvernements successifs [du Sri Lanka] pour le statu quo qui perdure. La violence est venue des deux côtés, comme l’ont noté différentes organisations, et ce sont toujours des Tamouls innocents qui font les frais des brutalités commises de part et d’autre[36]. » 

Bien que certains Tamouls puissent encore voir les TLET comme les « combattants de la liberté », il est impossible de jauger véritablement l’appui dont bénéficie cette organisation, étant donné sa violence et les autres tactiques qu’elle emploie à l’égard des Tamouls modérés qui peuvent être plus disposés à vouloir des accommodements politiques. Au sujet de la majorité cingalaise, Elliot Tepper a indiqué dans son témoignage :

[...] la communauté cingalaise, pour l'instant, ressent un élan triomphaliste, sauf que tout le monde est las de cette guerre. Les gens veulent la paix. Si nous arrivons à mettre de l'avant des propositions qui comportent [...] des éléments équitables, les dirigeants vont être obligés de conclure une entente[37].

Jonathan Papoulidis, de Vision mondiale Canada, a présenté des recommandations sur les moyens de nouer un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka. Il a vivement encouragé le gouvernement du Canada «  à appuyer le gouvernement sri-lankais dans les mesures qu'il prendra pour garantir une paix et un développement durables ».  En ce qui concerne la coordination de l’action internationale, il a recommandé que le Canada dirige les efforts visant à nommer un envoyé spécial des Nations Unies pour la crise en cours : « Le gouvernement sri lankais a établi que les Nations Unies sont le point de contact dans le cadre de la stratégie des partenaires internationaux. Il sera donc possible de coordonner le tout et de donner des conseils directement[38]. »

Il a aussi recommandé ce qui suit :

 [...] il faudrait surtout qu'une délégation se rende au Sri Lanka, de préférence au cours des trois prochains mois. Composée de parlementaires de tous les partis, de hauts fonctionnaires, d'experts et de représentants d'organismes d'aide, la délégation ferait le bilan de la situation humanitaire et formulerait des recommandations au gouvernement et au comité sur la façon de favoriser la paix, la restauration et le développement à long terme dans la région touchée[39].

Au sujet des meilleurs moyens que peut prendre la communauté internationale pour se faire entendre par le gouvernement du Sri Lanka, les témoins ont plaidé pour l’exercice de pressions économiques et politiques concertées. Certains ont suggéré que le Canada exerce des pressions pour faire suspendre le Sri Lanka du Commonwealth. D’autres ont souligné que ce pays continuera d’avoir besoin de secours humanitaires immédiats et d’une aide à long terme, y compris l’assistance du Fonds monétaire international, pour surmonter les effets de la crise financière mondiale. Interrogé sur la possibilité de refuser cette aide, Ken Sunquist, du MAECI, a répondu qu’en agissant ainsi on perdrait vraisemblablement toute capacité future d’influencer les comportements, ce qui se ferait au détriment de la population sri-lankaise. Il a affirmé que les Canadiens et d’autres pourraient être tentés d’avoir recours à des sanctions à l’égard du gouvernement du Sri Lanka vu la situation actuelle, mais qu’il serait plus efficace d’utiliser des mesures incitatives à court terme pour s’assurer d’une coopération à long terme[40]. Surtout, la communauté internationale doit mettre tout en œuvre pour convaincre le gouvernement du Sri Lanka qu’une attitude de retenue et d’ouverture à une solution politique est dans son intérêt supérieur à long terme.

Recommandation 4

Le gouvernement du Canada devrait demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de s’occuper sérieusement de la résolution du conflit au Sri Lanka et d’enquêter sur la conduite des deux parties pendant le conflit au regard du droit international. Il devrait aussi engager un dialogue avec le gouvernement du Sri Lanka, de concert avec la communauté internationale, en vue de jeter les bases d’une réconciliation politique entre les communautés. Si ces efforts échouent, le gouvernement du Canada devrait envisager des sanctions financières et diplomatiques, notamment en exerçant des pressions pour faire suspendre le Sri Lanka du Commonwealth, de même que des mesures incitatives.

Diaspora sri-lankaise du Canada

Environ 250 000 personnes d’origine sri-lankaise – des Tamouls en majorité – vivent maintenant au Canada. Beaucoup d’entre elles ont fui leur pays d’origine en raison même du conflit entre le gouvernement du Sri Lanka et les TLET. Le Comité a entendu des représentants de la communauté tamoule et de la communauté cingalaise présentes au Canada. Ces témoins, et d’autres, se sont dits très inquiets par la crise actuelle et ont exprimé leur point de vue sur l’historique et l’évolution du conflit.

Le Comité partage l’avis d’un bon nombre de témoins qui ont soutenu que le gouvernement du Sri Lanka et les TLET ont chacun une part importante de responsabilité dans la situation actuelle au Sri Lanka. Il reconnaît aussi que le conflit a atteint un point critique, car le gouvernement du Sri Lanka semble être sur le point d’éliminer les TLET comme force militaire. Certains témoins pensent tout de même que la guérilla se poursuivra probablement dans les décennies à venir.

Une chose est claire d’après les témoignages de membres de la communauté tamoule canadienne : certains Tamouls du Canada craignent que le gouvernement sri-lankais ne fasse pas que tuer les membres des TLET, mais profite de la crise actuelle pour éliminer la minorité tamoule du Sri Lanka. Bien que le gouvernement sri-lankais nie fermement que ce soit le cas, le fait que les Tamouls du monde entier partagent cette crainte est très révélateur de leur profond sentiment de méfiance, qui devra tôt ou tard être dissipé pour qu’une paix durable puisse s’installer.

Le conflit actuel au Sri Lanka illustre une réalité du système planétaire dont le Canada fait partie. Pour certains Canadiens, le Sri Lanka est un pays éloigné qui n’a pas vraiment de lien direct ou concret avec les intérêts nationaux du Canada. Pour d’autres, l’issue du conflit dans ce pays est une question cruciale, et c’est ce qui a été démontré à chaque réunion du Comité. La société canadienne du XXI^e siècle est une mosaïque multiculturelle dont la force réside dans l’intégration de gens issus de tous les pays du monde. Cette réalité entraîne d’importantes répercussions pour les décideurs, les parlementaires et les citoyens canadiens. Les préoccupations et les intérêts qui étaient autrefois considérés comme nationaux ou propres au Canada ne peuvent plus être différenciés aussi facilement des grands événements internationaux. Autrement dit, les événements au Sri Lanka ont de l’importance non seulement pour la politique étrangère du Canada, mais aussi pour des milliers de Canadiens.

Une des répercussions du conflit sri-lankais sur le Canada, par exemple, est le fait que l’on s’inquiète sérieusement des efforts des TLET au Canada et dans d’autres pays pour recueillir des fonds et établir leur influence. Le Comité a été profondément troublé par les témoignages et les articles de journaux qui ont rapporté que des partisans des TLET pratiquent l’intimidation et l’extorsion auprès de la grande communauté tamoule du Canada. Le financement des groupes terroristes est illégal au Canada, mais la suppression de pratiques comme l’intimidation et l’extorsion est à l’évidence tout un défi. En avril 2009, la GRC a rendu publics des documents qui indiquent qu’un organisme canadien sans but lucratif, le World Tamil Movement of Ontario, aurait été sous le contrôle direct des TLET. Selon le National Post, « le gouvernement du Canada a inscrit le World Tamil Movement sur sa liste officielle des entités terroristes en juin dernier; il affirme que cet organisme sert de paravent aux Tigres tamouls et l’accuse d’avoir recours aux menaces et à l’intimidation pour solliciter des dons auprès de Canadiens d’origine sri-lankaise[41] ».  Un autre article récent a décrit comme suit les activités du gouvernement canadien dans ce domaine : « L’automne dernier, une escouade antiterroriste a perturbé des cérémonies en l’honneur des Tigres tamouls à Toronto en décourageant les propriétaires de louer des salles à des partisans des Tigres et en affichant sa présence dans les stationnements. Cette dernière mesure a donné aux familles tamoules convoquées de force une excuse pour ne pas se présenter[42]. »  Bien que son mandat ne s’étende pas à l’application des lois internes, le Comité demande instamment au gouvernement de revoir, avec la collaboration d’autres autorités, les meilleurs moyens de mettre un terme aux activités illégales en faveur des TLET, qui – les députés en sont convaincus – sont le fait d’une petite minorité au sein de la communauté tamoule canadienne.

Maintien de l’attention et des efforts de la communauté internationale

Enfin, quelle que soit l’action menée par le Canada et d’autres pays face à la situation de crise actuelle au Sri Lanka, ils doivent prendre en considération cet extrait du témoignage de David Cameron :

[...] étant donné que le Sri Lanka est un très petit pays, une petite île dans l'océan Indien, et non un centre de conflits comme le Moyen-Orient, il peut facilement tomber dans l'oubli. Il sera difficile de garder la question du Sri Lanka et du traitement équitable des minorités au cœur des préoccupations de la communauté internationale.

Ce sera un grand défi, mais je pense qu'il est très important de donner notre point de vue et d'exercer des pressions sur le Sri Lanka, même si, à court terme, cela n'a pas un impact important[43]. 

Le Comité y voit une invitation à garder la question du Sri Lanka à l’ordre du jour au Canada et dans la communauté internationale et à continuer d’agir même si le succès ne paraît pas assuré. Comme l’a dit aux députés Noor Nizam, musulman de langue tamoule originaire du Sri Lanka, la paix n’est pas « pour nous, mais pour la prochaine génération[44] ».