FAAE Rapport du Comité

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL INTITULÉ LES RELATIONS CANADA‑É.‑U. : VIEUX DÉFIS ET NOUVELLES PERSPECTIVES

Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations bilatérales privilégiées. Celles‑ci se fondent sur une géographie, des valeurs et des intérêts communs, des échanges sociaux dynamiques et des liens économiques vigoureux et multiformes. Cela se traduit par un partenariat durable, approfondi et mutuellement avantageux.

RECOMMANDATION 1

1.    Compte tenu du besoin de régler d’urgents problèmes mondiaux, tout en renforçant les relations avec les États-Unis, le Comité recommande que le gouvernement du Canada accentue sa collaboration avec les États-Unis dans la poursuite d’objectifs communs de politique étrangère. Plus précisément, le gouvernement du Canada devrait intensifier ses efforts sur les questions économiques et les relations commerciales bilatérales, et faire de la diplomatie la pierre angulaire de sa politique étrangère s’agissant des objectifs d’intérêt commun.

2.    Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre des relations solides et stratégiques avec les É.‑U. Cet engagement de haut niveau se focalise sur une coopération dans des domaines d’intérêt mutuel, en tant que voisins et importants partenaires commerciaux qui partagent de nombreuses valeurs communes.

3.    Dans des relations aussi vastes et complexes, des divergences sont certes possibles : l’important est de veiller à les aplanir, et de faire en sorte qu’elles ne monopolisent pas nos relations. Malgré ces divergences, les relations entre nos deux pays demeurent solides, car elles se fondent sur des valeurs et des objectifs communs. Face aux enjeux liés à ces relations bilatérales et pour défendre les intérêts canadiens, il est essentiel de déployer des efforts en amont comme en aval.

4.    La visite couronnée de succès du président Obama à Ottawa, le 19 février 2009, a contribué à renforcer et à redynamiser les relations entre nos deux pays. La rencontre entre le Premier ministre et le président a en outre permis de promouvoir des relations de travail solides avec le nouveau gouvernement américain.

5.    Au cours de leur rencontre bilatérale, les deux dirigeants ont mis en place un programme de coopération robuste. Celui‑ci porte avant tout sur la relance de la croissance économique ainsi que sur la création et le maintien des emplois; la sécurité énergétique et l’environnement; la coopération face à des enjeux sécuritaires internationaux. Leur déclaration commune appelait l’attention sur deux initiatives précises : le lancement du Dialogue Canada‑É.‑U. sur l’énergie propre et l’examen de la gestion de notre frontière commune.

6.    Lors de leur rencontre bilatérale du 16 septembre 2009, à Washington, les dirigeants ont pu faire un suivi des avancées dans ce domaine.

Engagement en amont

7.    Depuis l’investiture du nouveau président, et dans le cadre d’une approche pangouvernementale, plus de 20 ministres ont effectué plus de 30 visites à Washington (outre celles auprès d’autres missions et États) afin de rencontrer leurs homologues. Cela a aussi été pour les ministres l’occasion de rencontrer des membres du Congrès, des lobbyistes et des représentants de groupes de réflexion. Il s’agissait également pour eux de promouvoir les intérêts canadiens auprès de planificateurs et de décideurs cruciaux.

8.    L’ambassade du Canada à Washington, les consulats généraux et les consulats jouent tous un rôle primordial dans la poursuite de l’engagement canadien aux É.‑U. Ces missions représentent les intérêts du Canada auprès de nos voisins, tout en procédant à une analyse cruciale des enjeux émergents qui concernent le Canada. Le personnel des missions apporte son appui au travail important des ministres en communiquant une information stratégique à Ottawa et en relayant les messages du gouvernement aux hauts responsables américains. Les missions sont les premières chargées de communiquer les messages visant à promouvoir les intérêts canadiens, et cela auprès non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des assemblées législatives des États, des universitaires et des milieux d’affaires locaux.

9.    L’ambassadeur du Canada à Washington joue, pour sa part, un rôle décisif dans la gestion des relations entre nos deux pays. En règle générale, les ambassadeurs canadiens jouissent d’un excellent accès aux décideurs à Washington (à la Maison‑Blanche, au Congrès et dans les départements à vocation exécutive). À ce titre, l’ambassadeur sert d’interlocuteur canadien habilité.

10.    Par une coopération ministérielle efficace, et au moyen des mécanismes existants entre les provinces et les territoires, le gouvernement favorise la cohérence stratégique ainsi qu’une promotion efficace de nos intérêts dans nos efforts déployés aux É.‑U.

Accroître la représentation canadienne

11.    Depuis un certain nombre d’années déjà, le Canada veille à renforcer son action diplomatique aux É.‑U. Au tournant du millénaire, il avait 12 consulats ou consulats généraux et deux bureaux commerciaux ainsi qu’une ambassade à Washington. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, il s’est confirmé que le pouvoir politique et la puissance économique migraient vers le Sud et l’Ouest du pays. C’est pourquoi il a été décidé de renforcer les missions existantes et d’en ouvrir de nouvelles dans ces régions influentes, mais mal desservies.

12.    Ce changement de cap s’est traduit par l’ouverture d’un certain nombre de consulats et consulats généraux ainsi que par la création de quelque 100 nouveaux postes. De plus, plusieurs postes de consuls honoraires ont été créés, avec pour objectif d’assurer une représentation dans d’autres grandes villes américaines. Ce renforcement de la représentation canadienne accroît l’influence du Canada au niveau des collectivités (locales/régionales) à l’échelle des É.‑U. De cette façon, le Canada est mieux à même de fournir des services à ses clients d’affaires canadiens dans des régions importantes sur le plan économique. De plus, cela aide notre pays à communiquer des messages auprès des différents échelons décisionnels dans tous les États-Unis.

13.    À cela s’ajoute la création du Secrétariat de la promotion des intérêts canadiens à Washington, avec pour mandat d’apporter son soutien à des ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et aux territoires. Ce nouveau dispositif permet de poursuivre la promotion des intérêts canadiens dans le cadre d’une stratégie englobante et pancanadienne, tout en maintenant une formule qui a fait ses preuves, à savoir parler d’une seule voix. Le Service des relations avec le Congrès de l’ambassade du Canada bénéficie largement de cette nouvelle orientation, puisque des représentants provinciaux sont venus s’ajouter à ses effectifs. De cette façon, il est possible d’entretenir des contacts plus fréquents avec cette instance législative. Ce mécanisme permet également de partager les coûts avec des partenaires.

Faits saillants de l’engagement avec le gouvernement Obama

14.    La coopération économique figure en tête de l’ordre du jour des relations entre nos deux pays. Étant donné la conjoncture actuelle, le Canada collabore étroitement avec son voisin sur le terrain économique, tout particulièrement en vue du redressement à l’échelle internationale. À titre d’exemple, le Canada, de concert avec les États-Unis, s’est attaché à restructurer le secteur nord‑américain de l’automobile. À l’échelon international, nous collaborons étroitement dans le cadre du G20 et du G8. Le Canada veille également activement à faire connaître ses préoccupations concernant le protectionnisme, notamment au titre des dispositions élargies « acheter américain » prévues dans le plan de relance américain.

15.    Par ailleurs, le Dialogue Canada‑É.‑U. sur l’énergie propre, dont le lancement a été annoncé lors de la rencontre des dirigeants du 19 février 2009, à Ottawa, se traduira par une coopération plus étroite dans la mise au point de technologies énergétiques propres, de façon à réduire les gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Tout particulièrement, cette collaboration se fondera sur trois grands domaines : la mise au point et le déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone; l’élargissement de la recherche et développement sur l’énergie propre, la mise en place d’un réseau de distribution d’électricité plus efficace, fondé sur un mode de production propre et renouvelable.

16.    S’agissant de la gestion de la frontière, celle‑ci doit permettre de refouler les terroristes et les criminels, tout en permettant à la circulation légitime des personnes et des marchandises de se poursuivre. C’est pourquoi le ministre de la Sécurité publique, M. Van Loan, et la Secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, M^me Napolitano, se sont engagés à se rencontrer deux fois par année pour discuter des problématiques frontalières et des solutions à y apporter. Lors de leur première rencontre, en mai 2009, ils se sont entendus sur une « Déclaration commune sur la frontière Canada‑É.‑U. ». Ce document est l’expression d’une même détermination à contrer des menaces communes ayant trait à la frontière, y compris le terrorisme et la criminalité organisée, et à poursuivre une approche axée sur la collaboration dans le domaine frontalier.

17.    En juin 2009, le ministre des Affaires étrangères, M. Cannon, et la Secrétaire d’État M^me Clinton, ont annoncé que les deux pays commenceraient à négocier des changements à l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, signé pour la première fois en 1972. Il s’agit d’un mécanisme binational visant à rétablir la qualité de l’environnement et à prévenir une dégradation accrue de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

RECOMMANDATION 2

18.    Le Comité recommande que le gouvernement du Canada propose de rétablir la pratique des réunions régulières à date fixe entre le ministre des Affaires étrangères du Canada et le secrétaire d’État des États-Unis et que ces réunions aient lieu au moins deux fois l’an.

19.    Le gouvernement du Canada appuie énergiquement la tenue régulière des réunions entre des ministres canadiens et leurs homologues américains, étant entendu que des liens et des rapports personnels solides aident au règlement des différends. Dans cette optique, le ministre des Affaires étrangères et son homologue, la Secrétaire d’État Hillary Rodham Clinton, ont eu quatre rencontres bilatérales depuis la confirmation de cette dernière dans ses fonctions par le Sénat des États-Unis, le 21 janvier. À cela s’ajoutent de nombreuses rencontres dans des enceintes internationales et deux entretiens téléphoniques.

20.    Même s’il n’existe pas de calendrier de rencontres préétabli, le ministre et la Secrétaire d’État sont déterminés à se rencontrer régulièrement. Pour cela, ils pourront compter sur des relations de travail étroites, la proximité géographique entre nos deux pays et des manifestations internationales régulières. Ce genre de rencontres offre une latitude optimale, y compris un niveau souhaitable de communication directe, à la première personne. Cela permet aussi d’éviter les chevauchements et les doubles emplois, en plus de contribuer à réduire les coûts, puisque le ministre et la Secrétaire d’État ont l’habitude de se rencontrer en marge d’autres manifestations auxquelles ils participent normalement.

21.    Il convient de noter que le sous‑secrétaire d’État des É.‑U. rencontre au moins une fois par année le sous‑ministre des Affaires étrangères. Ces discussions s’inscrivent en complément de celles du ministre et de la Secrétaire d’État.

RECOMMANDATION 3

22.    Indépendamment des difficultés économiques actuelles, le Comité recommande que le gouvernement du Canada établisse d’urgence un plan pour renforcer sensiblement les capacités de la diplomatie canadienne et s’engage à fournir le financement nécessaire au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

23.    Dans le prolongement de l’Examen stratégique effectué par le MAECI en 2007, il a été décidé d’engager des efforts internes pour que le Ministère puisse mieux poursuivre ses futures priorités, tout en continuant à se concentrer sur l’exécution de son mandat fondamental. L’objectif est de veiller à ce que les bonnes personnes soient déployées aux bons endroits, au bénéfice des Canadiens, et à ce que le MAECI serve de point de convergence à une innovation permanente et à la génération constante de nouvelles idées.

Financement du MAECI

24.    De 1998 à 2008, le MAECI a connu une augmentation de près de 1 milliard de dollars de son budget, de sorte que celui‑ci est passé de 1,6 milliard à 2,11 milliards de dollars. Grâce à cette augmentation importante de ses ressources, le MAECI a été capable d’élargir considérablement l’action diplomatique du Canada, notamment par des projets tels que le Programme de partenariat mondial (visant à réduire la menace que constituent les armes de destruction massive à l’échelle de la planète), le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR (chargé de coordonner l’action du gouvernement face à des crises internationales), et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, ou PARCA (qui aide à renforcer la capacité des pays à prévenir et à contrer des activités terroristes). Ces programmes donnent suite aux engagements pris par le Canada dans des enceintes internationales. De même, cela montre que notre pays est non seulement sensible à ces enjeux internationaux importants, mais aussi déterminé à s’acquitter de ses responsabilités.

25.    Depuis le budget de 2007, le Canada s’engage à gérer plus rigoureusement ses dépenses, de façon à ce que les programmes donnent les résultats escomptés. L’un des aspects cruciaux de cet engagement tient à la réalisation d’évaluations permanentes de toutes les dépenses directes liées à l’exécution des programmes (c.‑à‑d. examens stratégiques). Ces examens permettent de s’assurer que les programmes sont gérés avec efficacité et efficience.

26.    À la suite de l’Examen stratégique du MAECI, en 2007, le gouvernement a annoncé, au titre du budget 2008, son intention de verser 89 millions de dollars sur deux ans pour aider aux activités du réseau de missions du Canada à l’étranger, y compris de nouvelles ressources permanentes de près de 80 millions de dollars afin de le renforcer. Ces montants s’ajoutent aux 50 millions de dollars par année prévus dans le budget 2007 pour les investissements à l’appui de la Stratégie commerciale mondiale. Ces deux contributions budgétaires permettent de continuer à améliorer l’exécution du mandat fondamental du MAECI, qui consiste à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde. À cela s’ajoute la nécessité de fournir aux Canadiens des services consulaires, commerciaux et diplomatiques d’une importance capitale.