FEWO Rapport du Comité

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ANNEXE 1

NOMBRE D’HEURES D’EMPLOI ASSURABLE REQUIS EN FONCTION
DU TAUX RÉGIONAL DE CHÔMAGE
(Loi sur l’assurance-emploi)

Taux régional de chômage	Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence

6 % et moins	700
plus de 6 % mais au plus 7 %	665
plus de 7 % mais au plus 8 %	630
plus de 8 % mais au plus 9 %	595
plus de 9 % mais au plus 10 %	560
plus de 10 % mais au plus 11 %	525
plus de 11 % mais au plus 12 %	490
plus de 12 % mais au plus 13 %	455
plus de 13 %	420

Source : Loi sur l’assurance-emploi, article 7, http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.6