FEWO Rapport du Comité

Parti libéral

Opinion complémentaire sur un rapport intitulé : Vers l’amélioration de l’accès des femmes aux prestations d’assurance-emploi

Le Parti libéral a eu le plaisir de présenter la motion demandant que le Comité permanent de la condition féminine entreprenne une étude intitulée Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada.

Le Parti libéral est fort conscient de l’incidence profonde que peut avoir sur les citoyens un programme d’assurance-emploi qui manque de souplesse. 

Lorsque les libéraux ont formé le gouvernement en 1993, ils ont dû composer avec les conséquences négatives du chômage structurel massif hérité du gouvernement conservateur de l’époque, durant la récession de la fin des années 1980 et du début des années 1990. Le gouvernement libéral a dû recréé un nouveau régime assez souple pour gérer les taux d’emploi et de chômage des régions tout en renflouant le fonds de l’AE et en s’occupant de l’énorme déficit budgétaire général. Ce nouveau régime a été institué dans le contexte d’une économie florissante et d’un faible chômage record.

Toutefois, le Canada est de nouveau en récession, et le taux de chômage augmente rapidement. À cause de leur situation d’emploi, bien des femmes n’ont pu toucher des prestations d’AE. Certaines sont les premières à perdre leur emploi, surtout si elles travaillent à temps partiel, ou sont en congé parental ou de maternité ou sont enceintes. Le présent rapport contient des recommandations qui misent sur la souplesse pour faire face à cette réalité.

Même s’il n’est est pas fait mention dans les recommandations, nous aimerions attirer l’attention sur certains points qui ont été réitérés par de nombreux témoins. Ils ont affirmé clairement que les questions de la garde des enfants, du statut d’immigrant ou de réfugié et de la condition de personne handicapée font partie intégrante de la condition des femmes sur le marché du travail rémunéré. Ils ont aussi souligné combien il importe d’adopter un projet de loi proactif sur l’équité salariale.

Les libéraux ont compris ce lien et ont été déçus lorsque le déclenchement soudain d’élections en 2006 a mis un terme au Programme national de développement de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de 6 milliards de dollars qui avait été négocié avec les provinces, mais qui n’a pas été honoré par le nouveau gouvernement conservateur. Le Parti libéral est toujours résolu à atteindre cet objectif national.

De même, l’Initiative globale sur les travailleurs formés à l’étranger du gouvernement libéral a été annulée par le gouvernement conservateur; elle aurait permis aux femmes immigrantes ou réfugiées d’acquérir une formation linguistique, de faire reconnaître leurs titres de compétence et de suivre un programme d’apprentissage leur permettant de trouver un travail à la hauteur de leurs compétences et donc d’accroître leur capacité de gagner de l’argent. Les libéraux  sont toujours résolus à relancer cette initiative.

De plus, conscient de la difficulté qu’ont les personnes handicapées à acquérir une formation et à compléter des études, le gouvernement libéral avait jeté les bases pour faciliter l’accès des femmes handicapées à une éducation postsecondaire et à une formation. Le Parti libéral est toujours résolu à faciliter cet accès, ce qu’a ignoré le gouvernement actuel.

Un gouvernement libéral rétablira le Programme de contestation judiciaire créé par les libéraux, puis également annulé par le gouvernement conservateur, qui aurait permis à ces groupes de femmes vulnérables de lutter contre les politiques de discrimination en milieu de travail.

Le Comité a pris acte du fait que l’on avait besoin d’un projet de loi proactif sur l’équité salariale et se penche maintenant sur la question pour la deuxième fois. En 2005, dans sa réponse au rapport du Comité permanent de la condition féminine sur l’équité salariale, le gouvernement libéral, par la voix des ministres du Travail et de la Justice de l’époque, s’est engagé à présenter un projet de loi proactif sur l’équité salariale au début de 2006 qui devait être examiné et commenté par tous les groupes d’intervenants. Le gouvernement conservateur a refusé d’honorer cet engagement.

En outre, nous voudrions souligner que, si la recommandation fixant à 360 le nombre d’heures requis pour pouvoir toucher des prestations d’AE était acceptée, il faudra deux fois plus de temps aux nombreuses femmes qui ont un emploi à temps partiel pour satisfaire à cette exigence.

Il est malheureux que les principaux ministres de la Condition féminine, des Finances et de RHDCC n’aient pas comparu devant le Comité, comme demandé, pour répondre à ces questions. Cela aurait aussi permis au Comité de savoir d’eux si une analyse comparative entre les sexes a été effectuée dans le cadre du plan de relance économique qui renferme les récents changements apportés au régime d’AE.

Le rapport dénote un effort conscient pour réduire les obstacles liés aux différences entre les sexes qui empêchent les femmes d’obtenir des prestations d’AE et des congés, tels un congé parental ou de maternité et des prestations de compassion. Toutefois, il est incomplet du fait qu’il ne répond pas à plusieurs questions concernant les causes du « chômage volontaire » et de la faible participation des hommes au programme de congé parental, en dehors du Québec. Ces questions laissées sans réponse dénotent une lacune importante dans la collecte des données et la faible disponibilité des données compilées par âge et par sexe.  

Quoi qu’il en soit, les recommandations du rapport pourraient, si elles sont adoptées, mener à un premier pas important dans la réduction de l’inégalité  hommes-femmes au travail. C’est pourquoi nous l’appuyons sans réserve.