FEWO Rapport du Comité

Depuis que le Comité a entrepris cette étude, la question de savoir si l’accès à un revenu de retraite est différent selon que l’on est une femme ou un homme, est constamment revenue sur le tapis. Les témoignages entendus par le Comité lui permettent de conclure, à l’instar de la Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario, que si les femmes sont presque parvenues à la parité avec les hommes pour ce qui est de la protection en matière de pension, il en va tout autrement du caractère adéquat de la pension. La Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario a fait état de trois raisons pour expliquer pourquoi les pensions des femmes sont insuffisantes : les femmes qui sortent du système d’emploi rémunéré pour élever leurs enfants ou prendre soin d’aînés accumulent moins d’années de service ouvrant droit à pension, les femmes gagnent souvent moins que leurs homologues masculins, et les femmes retraitées ont une espérance de vie plus longue que leurs collègues masculins^[2]. Ces conclusions corroborent les propos qu’ont tenus au Comité la grande majorité des témoins.

A. Les femmes et la population active

Les femmes appartenant aux générations précédentes ont des antécédents de travail rémunéré plus limités. Dans bien des cas, elles sont plus nombreuses à vivre dans la pauvreté une fois arrivées à l’âge de la retraite. Cela est particulièrement vrai dans le cas des femmes âgées vivant seules. Le Comité a appris qu’en 2005, 80 % des aînés seuls à faible revenu étaient des femmes[3]. Les femmes plus âgées sont celles qui sont les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Même s’il arrive que certaines d’entre elles bénéficient du soutien de leur famille, ce n’est pas le cas de toutes, d’où leur vulnérabilité. Au chapitre 2 du présent rapport, le Comité propose des solutions pour atténuer la pauvreté de ce groupe de femmes.

Le Comité s’est fait dire que « [l]es modifications survenues dans l’activité sur le marché du travail ont […] joué un rôle prépondérant dans la composition changeante du revenu de retraite des femmes[4] ». Les générations futures de femmes profiteront de plus en plus du deuxième pilier du système de revenu de retraite, à savoir le RPC et le RRQ. Les données du RPC font état d’une augmentation spectaculaire de la proportion de femmes de plus de 65 ans qui touchent des prestations du RPC. Selon Statistique Canada, « [e]ntre 1980 et 2006, la proportion des Canadiennes âgées qui reçoivent des prestations du RPC ou du RRQ a plus que doublé, passant de 35 à 84 %, et pour celles qui les reçoivent, le montant médian […] est passé de 3 100 $ à 5 500 $[5] ». Le Comité a aussi appris que les femmes sont maintenant aussi susceptibles que les hommes d’être protégées par un régime de pension de l’employeur. La proportion de femmes qui touchent un revenu provenant d’un REER ou d’une pension de retraite est passée de 20 à 55 % entre 1980 et 2006, et le montant médian reçu par les prestataires a progressé de 4 600 $ à 7 400 $[6]. Dans sa présentation devant le Comité, Statistique Canada a prédit que les femmes qui sont actuellement dans la trentaine, la quarantaine et la cinquantaine accumuleront au cours de leur vie des gains supérieurs à ceux des femmes appartenant aux générations antérieures. L’actuaire en chef du RPC a affirmé au Comité que :

Selon le rapport actuariel du Régime de pensions du Canada, les taux globaux d’activité au Canada indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les hommes et les femmes. Bien que cet écart était de 32 % en 1976, il s’est réduit à 10 % en 2006, et l’on s’attend à ce qu’il continue de diminuer, mais à un rythme plus lent[7].

Ces statistiques montrent que les femmes sont de plus en plus nombreuses à pouvoir compter sur un revenu autonome à la retraite. Même si ces indices augurent bien pour les générations futures de retraitées, ils ne disent pas tout.

Même si les femmes sont maintenant presque aussi susceptibles que les hommes de toucher un revenu du RPC, les prestations qu’elles touchent à ce titre sont beaucoup plus modestes que celles versées aux hommes. Selon les projections de l’actuaire en chef du RPC, ce sera le cas au moins jusqu’en 2050. Par ailleurs, les femmes qui cotisent à un régime de retraite au travail gagnent moins que les hommes, de sorte que leur rente risque d’être moins élevée une fois arrivées à l’âge de la retraite. De même, les gains annuels des femmes continuent d’être moins élevés que ceux des hommes (voir le tableau 1.1).

Tableau 1.1 Répartition des gains, selon le sexe

Source : Bibliothèque du Parlement, à partir du tableau Cansim 202-0101 de Statistique Canada

Voici ce que l’actuaire en chef du RPC avait à dire au Comité à ce sujet :

L’écart des gains d’emploi entre les hommes et les femmes s’est aussi réduit depuis 40 ans. Le ratio des gains d’emploi moyens des femmes par rapport à ceux des hommes était d’environ 48 p. 100, en 1966, et de 71 p. 100 en 2006. Le rapport actuariel projette que ce ratio continuera d’augmenter jusqu’à 84 p. 100 d’ici 2050[8].

Même si le Comité partage l’optimisme de l’actuaire en chef et voit dans ces tendances une indication du fait que les futures générations de femmes retraitées disposeront d’un revenu de retraite plus adéquat, il demeure néanmoins préoccupé par la conclusion selon laquelle l’écart entre les gains des femmes et des hommes devrait persister, et par les conséquences de cet écart sur le revenu de retraite des femmes.

Tammy Schirle, professeure adjointe d’économie à l’Université Wilfrid Laurier, a indiqué que même si le ratio des gains annuels d’emploi des femmes par rapport aux hommes s’élève à environ 70 %, le ratio entre les hommes et les femmes pour ce qui est du salaire horaire est de 85 % (voir le tableau 1.2). Elle a expliqué la différence entre ces deux mesures de la façon suivante :

La différence qui existe au niveau du revenu annuel est attribuable en partie au salaire horaire des femmes, mais également au nombre d’heures travaillées pendant l’année. En moyenne, les femmes travaillent beaucoup moins d’heures que les hommes, ce qui veut dire qu’elles reçoivent un revenu annuel moins élevé que les hommes[9].

Tableau 1.2
Ratio des salaires horaires moyens des femmes par rapport aux hommes

Source : Bibliothèque du Parlement, à partir du tableau Cansim 282-0074 de Statistique Canada

Il y a plusieurs façons de comparer les gains des femmes et des hommes. Sur la base des gains annuels des travailleurs à plein temps, les gains moyens des femmes en 2007 équivalaient à 74,5 % de ceux des hommes[10]. Sur la base des gains annuels, l’écart entre les femmes et les hommes est habituellement plus grand parce que les femmes tendent à travailler à temps partiel ou une partie de l’année seulement : en 2007, les gains annuels moyens des femmes équivalaient à 65,8 % de ceux des hommes[11]. Sur la base du salaire horaire, c'est-à-dire selon le ratio des salaires horaires moyens des femmes par rapport aux hommes, les femmes de 25 à 54 ans gagnent 84 % de ce que gagnent les hommes [12].

Tous les témoins qui ont fait état du ratio des gains des femmes par rapport aux hommes ont dit qu’il était actuellement de l’ordre de 70 à 75 %. Un certain nombre de raisons ont été évoquées pour expliquer pourquoi les gains annuels des femmes sont moins élevés en moyenne que ceux des hommes. Mme Martine Sohier de Watson Wyatt Worldwide a fait état de plusieurs de ces facteurs et de leurs répercussions sur le revenu de retraite des femmes :

Nombre de femmes interrompent leur carrière, généralement pour prendre soin des enfants ou d'autres membres de leur famille. Ces interruptions se traduisent par un nombre réduit d'années de protection pour la pension potentielle chez les femmes qui ont accès à un régime de pension. Les femmes quittent le marché du travail et y retournent, ce qui explique que la plupart du temps, elles décrochent de nouveaux emplois. Cela signifie aussi qu'elles sont assujetties à de nouvelles périodes d'attente avant de pouvoir se qualifier pour devenir membres d'un nouveau régime de retraite. Nous savons que le travail à temps partiel est plus répandu chez les femmes que chez les hommes. Les travailleurs à temps partiel peuvent accumuler des sommes moindres pour leur pension en période de travail; ces sommes peuvent facilement être inférieures de 20 à 40 p. 100, par rapport aux sommes accumulées par les employés à temps plein[13].

À la lumière du témoignage ci-dessus, il est clair que les générations futures de femmes auront davantage accès à un revenu de retraite autonome que leurs aînées, aujourd’hui. Tout indique cependant qu’il continuera à y avoir un écart dans le revenu de retraite des femmes et des hommes. Comme il est mentionné précédemment, les projections de l’actuaire en chef donnent à penser que ce sera encore le cas en 2050, c’est‑à-dire la dernière année pour laquelle il a établi des projections.

B. L’espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes

Des témoins ont rappelé au Comité que parce que les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles doivent économiser davantage. Martine Sohier de Watson Wyatt Worldwide est d’avis que « [d]ans les conditions économiques actuelles, les femmes peuvent devoir épargner entre 8 à 10 p. 100 de plus que les hommes pour maintenir le même niveau de vie au cours de leur retraite[14] ». La différence dans l’espérance de vie n’est pas prise en compte dans les règles actuelles régissant les programmes comme les REER, de sorte que les femmes sont plus susceptibles d’épuiser leurs économies.

C. Les femmes seules

La proportion de femmes qui arrivent à la retraite et sont encore en couple n’a pas beaucoup bougé depuis 20 ans et se situe 70 et 80 %. Le reste est constitué de femmes seules, c’est-à-dire de femmes qui ne se sont jamais mariées, de veuves et de femmes divorcées. Alors que dans les générations antérieures d’aînées étaient constituées en majeure partie de veuves, celles d’aujourd’hui comptent une plus forte proportion de femmes divorcées. Selon un témoin de Statistique Canada, l’incidence du faible revenu chez les femmes seules qui sont divorcées est plus élevée que dans le groupe des veuves ou des femmes qui ne se sont jamais mariées. Chez les 75 ans et plus, le taux de faible revenu est de 28 % pour les femmes qui ne se sont jamais mariées, de 29 % chez les veuves et de 42 % chez les femmes divorcées. Dans le groupe des 65 à 74 ans, les taux de faible revenu sont de l’ordre de 25 à 30 % chez les veuves et les femmes qui ne se sont jamais mariées, et de l’ordre de 39 % chez les femmes divorcées[15]. Plusieurs témoins ont exprimé l’avis que l’incidence du divorce à un stade plus avancé de la vie méritait un examen particulier, étant donné que le régime de retraite n’a pas été conçu pour composer avec cette réalité.

Des témoins ont souligné que la plupart des provinces prévoient pour les couples qui se séparent un partage à peu près équivalent des pensions accumulées durant le mariage. Toutefois, un certain nombre de difficultés demeurent. Par exemple, au moment du divorce, l’argent transféré d’un régime de pension est généralement placé dans un REER privé, où il est difficile de gérer l’argent de manière qu’il rapporte autant qu’un fonds de pension. Des témoins ont également mentionné que la conjointe divorcée, qui s’est peut-être retirée du marché du travail pour élever ses enfants, n’est pas nécessairement la bénéficiaire des prestations au survivant de son ex-conjoint. Cette question sera abordée dans le corps du présent rapport.

Le Comité s’est fait dire que même si, en général, les couples font leurs choix financiers conjointement, ils prennent habituellement ces décisions en prenant pour acquis que leur union résistera au temps. S’il y a séparation ou divorce, le parent qui a choisi de demeurer à la maison pourra devoir retourner sur le marché du travail. Dans son témoignage, Mme Tammy Schirle a exposé les conséquences possibles d’une telle décision en ces termes :

[…] aujourd'hui les choses ont bien changé et les époux prennent ce genre de décisions conjointement. Ainsi, l'homme et son épouse vont décider ensemble du niveau de participation au sein de la population active, de la période qu'ils passeront à la maison pour s'occuper des enfants, et ce genre de choses. De plus, toute la planification financière se fera en couple. Je me dois d'ajouter quelques petites précisions. Par exemple, si une femme doit quitter la population active pour s'occuper des enfants, et il s'agit peut-être d'un choix qu'elle a fait après en avoir parlé à son conjoint, elle sera pénalisée puisqu'elle aura perdu des années d'expérience sur le marché du travail. Pour cette raison, elle aura peut-être renoncé à une augmentation de salaire ou à une promotion. Cela se produit, et vous acceptez ce fait simplement parce que vous avez décidé de rester à la maison pour vous occuper de vos enfants. Cependant, en cas de divorce, comment calculer cette perte de revenu ou cette absence de la population active? Vous pouvez essayer de le faire. Nous essayons d'en tenir compte dans les négociations entourant les divorces, tout au moins dans une certaine mesure, mais c'est très difficile à évaluer. Il est impossible de déterminer la valeur réelle de ces années d'absence de la population active[16].

On a aussi fait remarquer au Comité que contrairement aux femmes mariées, les femmes seules ne peuvent pas bénéficier du fractionnement du revenu.

Des témoins estiment qu’il faut rajuster le système de revenu de retraite pour tenir compte des effets d’un divorce, d’une séparation ou d’un veuvage sur les femmes.

D. Résumé

Dans sa présentation, M. Edward Whitehouse de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a encouragé le Comité à prendre en compte l’évolution du rôle des femmes dans la société dans la conception des régimes de pension :

[…] si nous vivons dans un monde où les hommes vont travailler et les femmes restent à la maison et s'occupent des enfants et assument les responsabilités relatives à la garde, il est très facile et il est très simple de concevoir un régime de pension adapté à un monde où l'homme est l'unique pourvoyeur. Si les hommes et les femmes participent au marché du travail de façon égale, si leurs heures de travail et leur niveau de rémunération sont semblables et qu'ils travaillent pendant un nombre d'années semblables au cours de leur carrière, alors il est tout aussi simple de concevoir un régime de pensions qui convient à un monde pareil. Le problème, c'est que la plupart des pays sont en transition. Les pays évoluent à des rythmes différents, mais la tendance est la même : on s'écarte du modèle où l'homme est l'unique pourvoyeur pour aller vers un modèle où la population active est divisée beaucoup plus également entre les hommes et les femmes. Cependant, notre analyse préliminaire donne à penser que nous sommes encore plutôt loin d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail[17].

La situation personnelle des femmes est fonction de leurs choix de vie, de leurs obligations et d’autres circonstances imprévues. Dans certains cas, ces choix de vie, ces obligations et ces circonstances imprévues peuvent avoir pour effet à long terme de réduire le revenu qu’elles toucheront tout au long de leurs années de retraite. Le présent rapport renferme des recommandations pour soutenir les femmes dans leurs choix et réduire le plus possible les coûts à long terme de leurs obligations et des événements imprévus dans leur vie.

Le Comité remarque que les variations entre le revenu des femmes et celui des hommes sont en partie attribuables aux décisions que les couples prennent en ce qui concerne les soins à dispenser. Le Comité reconnaît que d’un bout à l’autre du pays, les hommes prennent une part de plus active dans les soins à prodiguer aux enfants, aux malades et aux aînés. Les recommandations énoncées dans le présent rapport contribueront aussi, nous l’espérons, à faire en sorte que leur rôle à cet égard soit mieux reconnu. Les témoins ont déclaré souhaiter que les décideurs tiennent compte du travail non rémunéré et que les soins précieux qu’hommes et femmes prodiguent sans rémunération soient reconnus à leur juste valeur de façon à ce qu’ils ne soient pas condamnés à la pauvreté dans leurs vieux jours.