FEWO Rapport du Comité

Opinion dissidente des membres conservateurs du Comité permanent de la condition féminine

Les membres conservateurs du Comité permanent de la condition féminine et leur gouvernement savent pertinemment l’importance d’assurer aux personnes âgées du Canada un revenu de retraite adéquat et garanti. Ils sont également sensibles au fait qu’à cause de la récession économique mondiale de 2008-2009, beaucoup de Canadiens n’envisagent plus la retraite sans inquiétude. 

Comme les mesures prises par le ministre des Finances en attestent, le gouvernement conservateur travaille à ce dossier extrêmement important et des plus complexe depuis des mois. Cela nous a amenés à entendre des Canadiens de toutes les parties du pays et à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires. 

En janvier, notre gouvernement a publié, pour fins d’information et de consultation publiques, un important document de recherche sur le cadre législatif et réglementaire auquel sont soumis les régimes de pension privés réglementés par le gouvernement fédéral. De mars à mai, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a procédé d’un bout à l’autre du pays à des consultations poussées qui lui ont fait rencontrer divers groupes d’intéressés, dont beaucoup avaient témoigné devant notre Comité, notamment l’Association canadienne des individus retraités, Watson Wyatt Worldwide, Towers Perrin, Osler Hoskin et Harcourt, le Congrès du travail du Canada, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi qu’Edward Whitehouse, de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Notre gouvernement travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux – qui réglementent plus de 90 p. cent de l’ensemble des pensions au Canada – et a institué le Groupe de recherche des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, auquel siège également le respecté universitaire Jack Mintz, qui dirige les recherches du Groupe. Le Groupe est chargé d’examiner à fond la situation financière des retraités. Il fera rapport de ses constatations et conclusions aux ministres des Finances à leur réunion des 17 et 18 décembre 2009, à Whitehorse. 

Les membres ministériels du Comité sont déçus de ce que le rapport du Comité ne tienne pas compte du fait qu’un sommet national sur les pensions auquel les gouvernements provinciaux et territoriaux seront représentés aura lieu les 17 et 18 décembre prochains et que ses conclusions y seront étudiées. Ils trouvent également décevant et malheureux que le Comité ait jugé nécessaire de déposer le rapport sur la sécurité financière des femmes à la retraite à la Chambre des communes avant la tenue du sommet national sur les pensions, d’autant plus que les conclusions du Groupe de recherche lui auraient été très utiles.

Preuve supplémentaire de son dynamisme, le gouvernement a pris en juin dernier un nouveau règlement visant à assurer l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension à prestations déterminées sous réglementation fédérale de manière à mieux protéger les prestations de retraite tout en conférant aux entreprises la souplesse accrue dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations à l'égard des prestations de retraite de leurs employés. Ces mesures s’appliquent aux régimes établis à l'intention des employés travaillant dans des domaines de compétence fédérale.

Le gouvernement conservateur a en outre apporté à la fiscalité canadienne les modifications les plus ambitieuses depuis 2006 en vue d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens âgés. Grâce à ces dégrèvements de quelque 2 milliards de dollars par année, les personnes âgées et les pensionnés pourront plus facilement épargner pour la retraite.

De plus, à la fin d’octobre, le ministre des Finances a annoncé d’autres modifications aux régimes privés de retraite sous réglementation fédérale, dont des mesures qui auront pour effets 

• de mieux protéger les cotisants,
• de mieux assurer la capitalisation des régimes à prestations déterminées,
• de faire en sorte que les participants puissent plus facilement négocier des modifications aux modalités de leurs régimes de pension,
• d’améliorer le cadre des régimes contributifs à prestations déterminées et des régimes à cotisations négociées,
• d'actualiser les règles qui balisent les investissements des régimes de pension.

Comme le ministre des Finances l’a déclaré : « Ces modifications permettront de mieux garantir le revenu de retraite des travailleurs et d’assurer la situation financière des retraités tout en aidant les répondants des régimes de retraite à assumer leurs obligations en matière de capitalisation dans le cadre de la conduite normale des affaires. » [traduction]

L’actuel gouvernement conservateur ne ménage rien pour aider les travailleurs canadiens à épargner en vue de la retraite et s’efforce de trouver des moyens de mieux protéger le niveau de vie de nos retraités. Ses initiatives et celles du ministre des Finances démontrent clairement que nous sommes à l’avant-garde lorsqu’il s’agit de garantir aux personnes âgées un revenu de retraite suffisant pour qu’elles ne manquent de rien.