FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Note On Thursday, April 2, 2009, the Speaker ruled that the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on April 1st, 2009, was improperly before the House and that it be deemed withdrawn. |
Note Le jeudi 2 avril 2009, le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le 1er avril 2009, et que celui-ci soit réputé retiré. |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Finance has the honour to present its | Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
Pursuant to Standing Order 108(2), and the motion adopted by the Committee on Tuesday, March 31, 2009, your Committee recommended: That the government increase the Parliamentary Budget Officer’s budget to $2.7 million, as was planned for 2009-2010. |
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le comité le mardi 31 mars 2009 votre Comité recommande : Que le gouvernement porte à 2,7 millions de dollars le budget du directeur parlementaire du budget, tel qu’il avait été prévu pour l’année 2009-2010. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 18) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JAMES RAJOTTE Chair |