Passer au contenu
Début du contenu

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

PROCÈS-VERBAUX

 

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 63, 64, 66, 67 et 68) est déposé.

 

Respectueusement soumis,

 

Le président,
James Rajotte, député