FINA Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

D’abord et avant tout, nous remercions les nombreux particuliers, groupes de défense de l’intérêt public ou groupes de l’industrie des quatre coins du Canada qui ont présenté leurs opinions au Comité. Leur participation a aidé à faire en sorte que le Comité ait des communications sérieuses avec les Canadiens.

Le Parti conservateur est généralement d’accord sur l’ensemble du rapport, mais il estime que les autres partis ont appuyé plusieurs recommandations qui sont irresponsables sur le plan financier et nocives pour l’économie, et qui ne témoignent d’aucune préoccupation au sujet de la menace des déficits structurels. C’est pourquoi le Parti conservateur nuance son appui au rapport en présentant une opinion complémentaire.

On se souviendra de 2009 comme d’une année où le monde a combattu une récession économique planétaire synchronisée dont l’histoire récente ne donne aucun exemple. Cette tempête qui a déferlé sur l’économie n’a pas trouvé sa source au Canada, qui s’en est tiré mieux que la plupart des autres pays, mais elle a eu néanmoins un impact négatif marqué sur notre économie.

Nous félicitons le gouvernement de son intervention rapide et décisive. Le Plan d’action économique du Canada, étalé sur deux ans et d’une valeur de 62 milliards de dollars, est allé au-delà des engagements pris au G20. Le Plan, qui fait appel à la collaboration des provinces et territoires, a fourni une stimulation budgétaire extraordinaire afin de protéger l’économie. Il faut signaler que ces mesures de stimulation ont été les plus importantes dans les pays du G7 et parmi les plus importantes dans les pays du G20.

« La situation serait bien pire si les gouvernements de divers pays n'avaient pas pris des mesures sans précédent pour stimuler l'économie. […] Si les gouvernements n'avaient pas pris ces mesures, il n'y aurait aucune croissance économique. Je vous félicite ainsi que les fonctionnaires d'avoir reconnu la gravité de cette crise et d'avoir pris des mesures musclées. Ainsi, nous commençons à voir les premiers signes de croissance de l'économie et du PIB. »

Toby Sanger (Syndicat canadien de la fonction publique), 16 septembre 2009

Le Plan d’action économique a été pour l’économie canadienne une stimulation opportune et puissante conjuguant des mesures diverses : réductions d’impôt permanentes, aide consentie aux chômeurs, dépenses massives en infrastructures, appui à la recherche et à la technologie, amélioration de l’accès aux sources de financement pour les ménages et les entreprises au Canada, aide aux industries en difficulté (comme l’industrie de l’automobile et le secteur forestier) et aux collectivités les plus touchées par le ralentissement de l’économie mondiale. Et il y a eu beaucoup d’autres mesures.

« Cela (les dépenses en infrastructures) semble fonctionner relativement bien partout au pays. […] Je sais qu'ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans l'ensemble, cela a très bien fonctionné. […] C'est la même chose à Terre-Neuve. Ça va très bien là-bas. […] Les choses se sont bien déroulées ici, à Summerside. […] Je crois que nous avons soumis dix projets et, si je ne me trompe pas, ils ont tous été approuvés. Comme je l'ai dit, les choses ont bien fonctionné. Et c'est le cas dans les autres coins du pays. […] Nous n'avons rien à reprocher quant à la façon dont les choses se déroulent. »

Basil Stewart (Fédération canadienne des municipalités), 5 octobre 2009

« Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements en création du savoir et en innovation, même pendant la période actuelle d'incertitude économique. Et je tiens à souligner que nous remercions le gouvernement du Canada pour l'investissement continu qu'il a fait en recherche, en sciences et en technologie au cours des dernières années. »

Judith Wolfson (Université de Toronto), 22 octobre 2009

« Je vous répondrais catégoriquement que nos membres estiment que cela (le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire) a stimulé l'économie. Je peux vous dire que, au cours du printemps de cette année, nos membres déclaraient une croissance négative de leurs ventes. […] … mais je peux vous dire que nos membres, d'après les conversations que j'ai eues avec bon nombre d'entre eux au cours des dernières semaines, commencent à déclarer une croissance des ventes qui dépasse les 10 p. 100. […] Alors je vous répondrais, oui, ce CIRD est certainement une mesure de relance pour notre économie. »

David Campbell (Canadian Retail Building Supply Council), 22 octobre 2009

Maintenant que 97 p. 100 des fonds sont engagés, il est clair que le Plan a des effets. Le Canada observe les premiers signes timides d’une reprise économique : le marché immobilier progresse, la demande intérieure est à la hausse, notre système financier est le plus solide au monde et, fait le plus important, le marché de l’emploi se stabilise au Canada. Au cours des quatre derniers mois, il s’est créé en moyenne plus de 20 000 emplois. Pour la première fois en une génération, le taux de chômage est de près de deux points inférieur à celui des États-Unis.

« Nous appuyons la réaction du gouvernement fédéral à la crise financière. À notre avis, il a agi rapidement, il a agi judicieusement et trouvé ce qui nous paraissait être la bonne combinaison de mesures pour juguler la crise. À mes yeux, la façon dont l'économie canadienne a bien traversé la crise en témoigne. »

Ian Russell (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières), 22 octobre 2009

Nous félicitons également le gouvernement d’avoir fait en sorte que nous abordions la récession dans une position de force, car il avait remboursé près de 40 milliards de dollars sur la dette nationale pendant ses trois premières années, plaçant ainsi le Canada dans une posture enviable. Au début de la récession mondiale, nous avions la dette la plus faible du monde industrialisé, et nous conserverons cet avantage au sortir de la crise. Le Fonds monétaire international prévoit même que la dette nette du Canada ne sera supérieure que de 1 p. 100 du PIB d’ici 2014. Par ailleurs, la dette nette des autres pays du G7 augmentera en moyenne de 25 p. 100 du PIB. La position budgétaire avantageuse du Canada a permis au gouvernement de proposer une stimulation temporaire par le déficit sans hypothéquer l’avenir.

« Toutefois, le pays dispose de nombreux avantages qui favorisent la relance économique, notamment une base fiscale stable et une stratégie soutenue visant l'atteinte d'un niveau international de compétitivité fiscale. Cette orientation dans la politique fiscale a bien servi les Canadiens, offrant une mesure de relance à court terme et jetant des bases solides pour une croissance économique viable. »

Terry Campbell (Association des banquiers canadiens), 26 octobre 2009

S’il est vrai que le Plan d’action économique donne des résultats et que des indicateurs économiques sont rassurants, nous avouons que la reprise économique mondiale n’est pas solidement ancrée et qu’il subsiste des risques. Étant donné qu’il y a toujours de l’instabilité, la priorité immédiate du gouvernement doit être de maintenir le cap et de mettre intégralement en œuvre le Plan d’action économique du Canada afin de garantir la reprise économique qui s’amorce. Comme le Plan s’étale sur deux ans, nous reconnaissons que d’importants engagements financiers temporaires sont déjà en place. Par conséquent, dans le prochain budget fédéral, il ne faudrait pas mettre l’accent sur de nouvelles mesures de stimulation, mais plutôt chercher à intégrer les mesures de stimulation existantes à l’économie. De plus, tout engagement en matière de dépenses doit être limité et circonscrit de manière à permettre un retour rapide à l’équilibre budgétaire. Nous exhortons également le gouvernement à donner suite à la stratégie de retrait intégrée au Plan d’action économique en veillant à ce que les mesures temporaires soient retirées au moment prévu. En outre, une fois la relance mondiale assurée, la priorité du gouvernement devrait être d’en revenir à des budgets équilibrés et de renouer avec ses pratiques de remboursement de la dette. Les déficits structurels constants sont inacceptables.

« La croissance de la dette et — par le fait même — des versements d'intérêts nuit grandement à la flexibilité et réduit la capacité de surmonter les problèmes persistants de compétitivité nationale. […] … le maintien de la confiance et la durabilité des finances publiques sont essentiels à la relance économique. »

Art Sinclair (Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce), 22 octobre 2009

« […] nous recommandons au gouvernement fédéral de se soucier de la gestion de la dette, de surveiller ses dépenses et de rendre régulièrement compte aux Canadiens des progrès accomplis en cette matière. […] Lorsque le Canada a été atteint par la récession mondiale, il était dans une position de force relative résultant de nombreuses années de gestion financière prudente. Comme tous les autres pays, tant que l'avenir présente un certain degré d'incertitude, le Canada ne peut pas se permettre de s'endormir sur ses lauriers et d'anéantir les remarquables progrès qu'il a enregistrés. »

Bob Harvey (Association des comptables généraux accrédités du Canada), 16 septembre 2009

Le gouvernement doit y parvenir au moyen d’une gestion financière responsable et notamment de l’austérité dans les dépenses fédérales au titre des programmes, non en alourdissant la charge fiscale des Canadiens, en réduisant radicalement les transferts aux particuliers ni en refilant des dépenses aux provinces.

CE QUE NOUS APPROUVONS

Le Parti conservateur appuie comme une nécessité absolue l’application intégrale du Plan d’action économique, ce qui est la recommandation la plus importante. Bien qu’on ait observé les premiers signes timides d’une relance économique, il ne faut pas céder à la complaisance. Il faut de nouveau souligner que ce n’est pas le moment de lancer de nouvelles initiatives majeures en matière de dépenses. Il faut plutôt tenir le cap et veiller à ce que les mesures existantes continuent de protéger et de créer des emplois.

« En ce qui a trait au Plan d'action économique du gouvernement, voici notre recommandation : mettre ce plan en œuvre jusqu'au bout. »

Bob Harvey (Association des comptables généraux accrédités du Canada), 16 septembre 2009

Nous, du Parti conservateur, appuyons également les recommandations qui respectent notre conviction fondamentale voulant que la baisse des impôts soit bonne pour les ménages, les entreprises et la croissance économique à long terme du Canada. De nombreux témoins ont appuyé la stratégie à long terme du gouvernement, qui consiste à abaisser l’impôt des particuliers et des sociétés pour préserver la compétitivité du Canada sur la scène internationale, et ils l’ont exhorté à maintenir le cap à cet égard.

« (L)a bonne nouvelle est que, sur le plan fiscal, le Canada est de plus en plus compétitif. […]Les réductions de l'impôt des sociétés ont été faites et se sont répercutées sur notre capacité concurrentielle. Le fait de pouvoir attirer de nouveaux investissements a joué un rôle important pour attirer de nouveaux investissements et de nouveaux emplois dans ce pays. »

David Podruzny (Association canadienne des fabricants de produits chimiques), 8 octobre 2009

« (N)ous voulons que le gouvernement fédéral tienne le cap et réduise de 15 p. 100 d'ici 2012 les taux d'impôt sur le revenu des sociétés. Les réductions des taux d'imposition des entreprises […] reconnaissent l'importance d'un régime fiscal compétitif. Nous félicitons le gouvernement fédéral des progrès réalisés en ce sens. Il est important que le gouvernement maintienne le cap dans ce domaine. »

Paul Stothart (Association minière du Canada), 8 octobre 2009

« Le Canada n'est évidemment pas protégé contre des récessions mondiales, mais la diminution prévue du taux des sociétés […] (a) permis de réduire les compressions au sein des sociétés au Canada en plus de limiter la gravité du ralentissement pour les Canadiens. Nous demandons au gouvernement de maintenir ou d'accélérer le rythme prévu des réductions du taux d'imposition du revenu des sociétés. »

Sherrie Ann Pollock (Institut des cadres fiscalistes), 22 octobre 2009

« Nous notons que le Canada a fait d'importants progrès pour réduire l'impôt des sociétés, et nous félicitons le gouvernement de vouloir arriver au taux d'imposition marginal le plus bas du G7 pour les nouveaux investissements d'ici 2010. […] Nous exhortons le gouvernement à poursuivre ses efforts pour réduire le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 d'ici 2012. Le Canada ne peut tout simplement pas se permettre d'abandonner les progrès qui ont été faits pour réduire l'impôt des sociétés. […] Si on ne s'assure pas de maintenir une position concurrentielle forte dans le monde, il y aura des conséquences. »

Bruce Flexman (Institut canadien des comptables agréés), 26 octobre 2009

Le Parti conservateur voudrait également souligner les recommandations importantes qui font ressortir la nécessité de lever les barrières au commerce à l’intérieur du Canada et son appui ferme à la proposition d’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

« Il est essentiel de créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, et nous sommes heureux d'avoir appris la création d'un bureau de transition pour faire avancer cette initiative importante. […] Nous vivons dans un monde très compétitif et le marché de capitaux du Canada est relativement petit par rapport au reste du monde. Il est donc crucial d'en faciliter l'accès. […] … une seule loi à appliquer, […] un organisme de réglementation unique, avec une réglementation unique, des mesures d'exécution renforcées, et beaucoup des choses qu'on envisage actuellement dans ce domaine, ce serait vraiment une bonne idée. »

Michael Conway (Dirigeants financiers internationaux du Canada), 2 novembre 2009

Nous, conservateurs, avons également été réconfortés par les recommandations qui reconnaissent l’importance de la protection des transferts aux provinces et territoires et des services de santé et d’éducation qu’ils permettent d’offrir. Nous sommes fermement convaincus que le retour à l’équilibre budgétaire sera d’une importance vitale, une fois la reprise solidement implantée, mais nous exhortons vivement le gouvernement à éviter de suivre l’exemple du gouvernement libéral qui, dans les années 1990, a sabré les transferts aux provinces et territoires.  

« Au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a choisi de sabrer dans le financement de l'éducation pour tenter de réduire le déficit budgétaire. À la suite de ces compressions, le Canada a vécu un exode de cerveaux. »

Arati Sharma (Alliance canadienne des associations étudiantes), 16 septembre 2009

« Après la récession, quand le gouvernement fédéral commencera à s'attaquer au déficit, il serait déplorable de répéter les erreurs des années 1990, où les gouvernements fédéral et provinciaux ont effacé leur déficit en les refilant aux villes et aux collectivités. Le tort que cela a fait aux villes du Canada est toujours visible. »

Basil Stewart (Fédération canadienne des municipalités), 5 octobre 2009

CE QUE NOUS N’APPROUVONS PAS

Nous, du Parti conservateur, appuyons généralement le rapport, mais nous sommes déçus du fait que les autres partis aient délibérément refusé de tenir compte des mesures de stimulation déjà en place et aient tourné le dos à la prudence financière pour appuyer des recommandations beaucoup trop coûteuses qui ne serviraient qu’à nous exposer à des déficits structurels. Parmi les exemples des idées que nous ne pouvons appuyer, notons un régime nationalisé coûteux de services de garde, une subvention à caractère fiscal mal conçue à l’intention de quelques personnes « désignées », de nouveaux coûts considérables pour un régime d’assurance-emploi élargi, le rétablissement de programmes gouvernementaux qui ont échoué et bien d’autres mesures encore.

L’adoption regrettable de cette attitude dépensière chez les autres partis laisse transparaître une incapacité flagrante de prendre conscience du danger des déficits constants, d’autant plus que le Canada doit relever les défis du vieillissement démographique. Nous les exhortons vivement à revenir sur cette attitude et à reconnaître l’importance du retour à l’équilibre budgétaire et de la réduction de la dette. Toutefois, au vu des recommandations déjà énumérées qui ont été appuyées par les autres partis, le Parti conservateur doute qu’ils aient assez de discipline pour le faire.

CONCLUSION

Le Plan d’action économique du Canada donne des résultats, et il a une influence marquante dans tout notre pays. Nous avons perçu les premiers signes timides d’une reprise économique chez nous et à l’étranger, mais la relance mondiale n’est pas très assurée. Il ne faut pas céder à la complaisance, mais plutôt maintenir le cap.

Le Parti conservateur croit que le budget de 2010 ne doit pas être un budget typique. Il devrait être axé sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Ce sera la deuxième année d’un plan qui s’étale sur deux ans.

Nous, du Parti conservateur, estimons que le gouvernement doit continuer de stimuler l’économie, de contribuer à créer des emplois et de venir en aide à ceux qui sont touchés par le ralentissement de l’économie, mais nous ne croyons pas qu’il soit prudent, du point de vue financier, de lancer de nouvelles initiatives majeures en matière de dépenses. Nous devons plutôt garder le cap en appliquant les mesures de stimulation déjà annoncées pour protéger et créer des emplois.

Une fois que la reprise mondiale sera solide, le gouvernement devra rétablir l’équilibre budgétaire, non en relevant les impôts, en sabrant les prestations versées aux Canadiens ni en refilant des responsabilités aux provinces, mais en pratiquant une gestion financière responsable.

Ted Menzies, député et secrétaire parlementaire du ministre des Finances
Kelly Block, député
Bob Dechert, député
Daryl Kramp, député
Mike Wallace, député