FINA Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois :
Un rapport qui va à l’encontre des intérêts économiques du Québec.

D’entrée de jeu, le Bloc Québécois tient à remercier tous les témoins qui ont participé aux consultations prébudgétaires.

Le rapport du comité des finances sur les consultations prébudgétaires a encore une fois démontré que les priorités et les intérêts économiques du Québec ne seront jamais respectés à l’intérieur du cadre fédératif canadien. Piloté par les conservateurs, le comité des finances a adopté un rapport qui ne tient pas compte de la réalité économique du Québec.

Conséquemment, il est du devoir du Bloc Québécois de présenter au gouvernement certaines recommandations qui devraient être mises de l’avant dans le prochain budget, afin de répondre aux besoins spécifiques du Québec. L’économie de la nation québécoise est une économie verte, portée par ses industries d’avenir; mue par sa culture, préoccupée par le sort des plus démunis, et où les secteurs traditionnels occupent une place prépondérante partout sur le territoire.

• Une économie verte

Le Québec fait figure de proue en matière de lutte aux changements climatiques en Amérique du Nord, et son épanouissement économique passe par une audacieuse conjugaison entre l’économie et l’environnement. Dirigé par des partis perméables aux revendications des pétrolières, le comité n’a pas su présenter un plan de lutte aux GES conforme aux intérêts du Québec. Ainsi, le comité des finances a refusé de recommander au gouvernement de mettre en place un plan ambitieux, audacieux et visionnaire de lutte aux changements climatiques.  Le comité a préféré inclure quelques recommandations générales et sans véritable mordant plutôt que d’aller de l’avant avec le plan de lutte aux changements climatiques proposé par le Bloc Québécois. Ce plan comprenait notamment la mise en place de cibles contraignantes et absolues de réduction des GES, avec 1990 comme année de référence; et ces cibles étaient fondées sur une approche territoriale et un mécanisme d’échange de crédits de carbone chapeauté par une bourse du carbone. Malheureusement, les intérêts canadiens ont encore une fois eu préséance sur les intérêts du Québec et le comité a préféré appuyer implicitement l’exploitation des sables bitumineux, ce qui privera les entreprises du Québec d’une compensation méritée pour les efforts faits par son secteur manufacturier pour réduire ses émissions de GES.

Le Bloc Québécois se réjouit cependant de l’adoption, par le comité, d’une stratégie globale visant à promouvoir l’utilisation de la voiture électrique. Le gouvernement conservateur entendra t’il le message et profitera t’il de son prochain budget pour aller de l’avant? On peut en douter.

Il nous apparaît clair que le comité a pris en compte les intérêts des aciéries ontariennes et des autres industries chauffées au charbon de l’ouest canadien avant ceux des organisations et industries qui veulent faire le pas vers de nouvelles manières de faire. Cela explique notamment l’absence d’une stratégie pour favoriser l’utilisation du bois dans les constructions fédérales. En plus d’être un remplaçant écologique à l’utilisation de l’acier, le bois du Québec est le pilier économique de nombreuses régions du Québec. En refusant d’agir pour soutenir l’industrie forestière du Québec, notamment par l’entremise de prêts et de garanties de prêts, le gouvernement fédéral a fait le choix de subventionner l’industrie automobile à coups de milliards de dollars, tout en n’offrant que des miettes à l’industrie forestière québécoise. Le Bloc Québécois proposait plutôt des recommandations visant la mise en place d’une politique globale de soutien et de modernisation de l’industrie forestière. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement fédéral. Le budget nous indiquera s’il a entendu l’appel du comité et du Bloc Québécois. 

• Une économie innovante

L’économie du Québec est caractérisée par la présence d’entreprises innovantes œuvrant dans des secteurs de pointe. Que ce soit l’aéronautique, l’aérospatiale, le biomédical ou l’informatique, le Québec se taille une place parmi les premiers de classe au niveau des industries novatrice. Cependant, en raison de la concurrence internationale féroce, les industries québécoises doivent pouvoir bénéficier du soutien du gouvernement pour continuer à innover et rayonner dans le monde. Le Bloc Québécois proposait une stratégie globale d’innovation qui n’a pas été retenue par le comité. L’innovation, quel que soit le secteur, passe nécessairement par l’éducation. C’est pourquoi le Bloc Québécois continue de réclamer que le gouvernement réinvestisse les sommes nécessaires dans le TCPS, afin que ce transfert soit ramené au niveau indexé d’avant les coupures du milieu des années 1990 afin que le gouvernement du Québec puisse disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour investir dans la formation et assurer une certaine prospérité. Afin de demeurer dans le peloton de tête des industries innovantes, il est impératif que nos entreprises jouissent d’une longueur d’avance en ce qui a trait au développement des technologies. C’est pourquoi le Bloc Québécois proposait de rendre remboursable et payable sur une base trimestrielle, le crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental afin que les entreprises puissent à la fois disposer de l’appui nécessaire au développement de nouveaux produits lors de la phase de pré-commercialisation (alors qu’elles ne font pas de profits), tout en favorisant le maintien des dépenses en recherche lors de ralentissements économiques. Encore une fois, le comité a refusé de recommander cette idée. Finalement, le Bloc Québécois recommandait la remise en place, la bonification et l’élargissement à tous les secteurs innovants du programme Partenariat Technologique Canada, éliminé par les conservateurs. Le comité n’y a pas donné suite. Ainsi, il serait surprenant que le gouvernement, dans son prochain budget, retienne les propositions du Bloc Québécois visant à épauler les secteurs innovants.

• Une économie au service des entreprises d’ici

L’augmentation de la concurrence mondiale a grandement affecté le secteur manufacturier du Québec. Malheureusement, le gouvernement fédéral, pourtant doté de plusieurs outils, a souvent préconisé le laisser-faire au lieu d’agir pour tempérer les effets de la concurrence étrangère sur les entreprises d’ici. Qui plus est, le gouvernement conservateur a modifié, dans son dernier budget, la loi sur les investissements afin de porter à 1 milliard le seuil d’examen automatique. Conséquemment, toute acquisition étrangère dont la valeur de transaction est inférieure à 1 milliard de dollars pourra se faire sans que le gouvernement n’ait à évaluer si cette transaction est bénéfique pour l’économie du Québec et du Canada. Le Bloc Québécois a tenté, en vain, de convaincre le comité de la nécessité de recommander au gouvernement de rabaisser ce seuil et de le forcer à n’entériner que les transactions qui sont vraiment bénéfiques pour l’économie et les travailleurs. Le comité n’a pas retenu non plus les recommandations visant à moderniser les lois sur le dumping afin de permettre, dans les limites de nos accords internationaux, de protéger les secteurs traditionnels; pas plus que le comité n’a retenu la recommandation du Bloc Québécois de mettre au service du développement local, les achats gouvernementaux dans le respect de ces mêmes accords. Les mesures proposées ici par le Bloc Québécois ne nécessiteraient que très peu de nouvelles dépenses mais elles auraient un effet bénéfique certain sur l’économie du Québec. Il est du devoir du gouvernement d’en tenir compte lors de l’élaboration de son prochain budget.

• Un cadre économique qui respecte le Québec

La dernière année a été caractérisée par d’importants reculs au niveau des relations fiscales intergouvernementales. En matière de péréquation, le Québec perd plus d’un milliard de dollars annuellement suite à la décision unilatérale du gouvernement fédéral de plafonner la formule. Qui plus est, l’Ontario bénéficie d’un traitement particulier dans la manière dont le gouvernement fédéral calcule les revenus provenant de ses sociétés d’électricité. Si le gouvernement fédéral accordait à Hydro-Québec le même traitement, le gouvernement du Québec bénéficierait d’un transfert supplémentaire de 250M$ annuellement. En tant que défenseur des intérêts du Québec, le Bloc Québécois a tenté de convaincre le comité de réparer ces injustices flagrantes. Malheureusement, le comité n’a pas jugé nécessaire de présenter au gouvernement fédéral des mesures en ce sens.

Le comité a également persisté à soutenir le plan du gouvernement de créer une seule commission des valeurs mobilières et ce, en dépit de l’impact désastreux pour le secteur financier de Montréal, et faisait fi de la volonté unanime de l’Assemblée nationale et empiétant à pieds joints dans un champ de compétence exclusif du Québec et des provinces. Dans la même veine, celle du fédéralisme prédateur, le comité a refusé de recommander au gouvernement d’éliminer une fois pour toutes le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Finalement, le gouvernement fédéral refuse toujours au Québec sa juste compensation pour une taxe qu’il a harmonisée depuis 18 ans déjà, alors qu’il vient tout juste d’accepter de verser des milliards de dollars en compensation aux provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique relativement à l’harmonisation de la TPS. Le gouvernement fédéral doit donner suite aux recommandations du Bloc Québécois, il en va du respect de la nation québécoise.

• Une économie au service des gens

La croissance économique ne doit pas seulement profiter aux mieux nantis de la société. Le gouvernement a le devoir d’assurer un tissu social qui permet aux individus aux prises avec certaines difficultés de passer au travers. C’est dans le but d’assurer cette justice sociale, valeur fondamentale de la nation québécoise, que le Bloc Québécois a proposé au comité de bonifier le régime d’assurance-emploi. Bien que le comité ait retenu certaines recommandations visant à bonifier le régime, le Bloc Québécois considère qu’une réforme en profondeur est nécessaire afin que le régime d’assurance-emploi puisse enfin répondre adéquatement aux besoins des chômeurs. Le gouvernement doit en tenir compte dans son prochain budget. Le Bloc Québécois se bat depuis plusieurs années afin que les aînés les plus démunis aient droit à un minimum de dignité. Malheureusement, le gouvernement fédéral continue de refuser aux personnes âgées le droit de vivre avec un revenu qui leur permettrait d’atteindre le seuil de la pauvreté. Cette situation est d’autant plus inacceptable, que le gouvernement a floué pour plus de 3 milliards de dollars ces aînés en ne leur accordant pas le montant du SRG auquel ils avaient droit. Il est incompréhensible que le gouvernement refuse de bonifier le SRG afin que les aînés sortent de l’indigence, tout comme il est déplorable que le gouvernement conserve dans ses coffres des sommes dues aux plus démunis. Le Bloc Québécois a proposé des recommandations visant à corriger cette situation mais malheureusement, le comité les a rejetées. Espérons que le gouvernement fédéral y donnera suite dans son prochain budget.

• Une économie ouverte sur le monde

Le statut de nation développée permet aux citoyens du Québec et du Canada de jouir d’une grande richesse matérielle. Or, de ces privilèges découle une obligation morale de faire notre part pour favoriser le développement des pays les plus pauvres. Alors qu’ils étaient au pouvoir, les libéraux se sont engagés à ce que les montants d’aide internationale atteignent 0,7% du PIB en 2015, conformément aux objectifs du millénaire. Les sommes promises ne sont jamais venues. L’arrivée des conservateurs n’a rien corrigé, bien au contraire. Concentré sur l’armement plutôt que sur le développement, le gouvernement n’a rien fait pour atteindre ses objectifs en matière d’aide internationale. Le Bloc Québécois a tout de même convaincu le comité de recommander au gouvernement d’augmenter les montants d’aide internationale afin qu’ils atteignent rapidement 0,7% du PIB. Il serait surprenant que le gouvernement change son fusil d’épaule lors de la présentation de son prochain budget. D’autre part, il est inconcevable que le gouvernement fédéral puisse cautionner l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises canadiennes et québécoises. En effet, malgré les belles paroles, le gouvernement fédéral n’a jamais apporté les modifications nécessaires à la Loi sur l’impôt et le revenu afin de colmater tous les échappatoires de sorte que les entreprises et les citoyens les plus fortunées paient leur juste part d’impôt. Le comité n’a pas retenu les propositions du Bloc Québécois en la matière, préférant une approche édulcorée et sans véritable poigne. En cette période de déficits, le gouvernement fédéral devrait profiter de son prochain budget pour mettre fin une fois pour toutes à l’utilisation des paradis fiscaux.

• Une nation fière de ses produits

Les produits québécois occupent une place tant dans l’imaginaire que dans les assiettes des Québécois. Que ce soit les bleuets du Lac-Saint-Jean, les crevettes de Matane, le homard des Îles, l’agneau de Charlevoix, les fromages fins ou le porc du Québec; il est clair que le Québec est habité d’une longue tradition de produits de la terre à la table. Or, pour s’assurer de développer l’agriculture, secteur d’importance tant pour notre économie que nos papilles gustatives, le Bloc Québécois a présenté un plan d’aide global pour soutenir l’industrie agricole. Malheureusement, le comité a refusé d’entériner la majorité des propositions du Bloc Québécois. Cependant, à l’initiative du Bloc Québécois, le comité propose de mettre en place des incitatifs afin de favoriser la relève agricole, soutenir le revenu des agriculteurs, et recommande au gouvernement d’agir pour aider le secteur des pêcheries. Le Bloc Québécois maintiendra la pression sur le gouvernement afin qu’il agisse dans l’intérêt du Québec lors du prochain budget.

• Une culture qui nous est propre

La culture québécoise représente le cœur de notre nation. C’est à travers celle-ci que le Québec rayonne sur le monde. Le génie créatif québécois permet aux artistes d’ici de participer activement au développement économique du Québec tout en permettant d’affirmer haut et fort notre identité propre au sein de cette mer Anglo-Saxonne que représente l’Amérique du Nord. Les coupures en culture opérées par le gouvernement conservateur constituent une attaque directe à la culture québécoise. Afin de mettre fin à l’absurdité qui fait que le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs financiers et règlementaires entourant la culture québécoise, le Bloc Québécois a soumis au comité des recommandations visant à transférer au Québec les sommes et les pouvoirs en la matière afin de nous permettre de devenir maîtres chez nous en matière de culture et de communications. Le comité n’a pas donné suite à ces recommandations. Cependant, le comité a retenu certaines propositions du Bloc Québécois, notamment en ce qui a trait à la bonification des investissements dans le secteur culturel, mais a refusé toutefois de permettre aux artistes l’étalement de leur revenu. Le Bloc Québécois continuera de défendre la culture québécoise et maintiendra la pression pour que le gouvernement fédéral accède à ses demandes lors du prochain budget.