FINA Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DES DÉPUTÉS LIBÉRAUX DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Pour la première fois depuis plus d’une décennie, le Comité permanent des finances entreprend des consultations pré-budgétaires alors que le gouvernement fédéral accuse un déficit. Après les neuf budgets consécutifs équilibrés du gouvernement libéral précédent et le remboursement de 81 milliards de dollars sur la dette nationale, le déficit de près de 60 milliards de dollars de cette année des Conservateurs n’a pas manqué de colorer les échanges entre le Comité et les Canadiens.

Malheureusement, ce n’est qu’après que le Comité ait dépensé 500 000 $ en fonds publics pour entendre les Canadiens d’un océan à l’autre que le ministre des Finances a annoncé que le budget de cette année ne prévoirait aucune nouvelle dépense. Le Comité a entendu plus de 400 organismes, entreprises et particuliers et, comme en font foi les recommandations de son rapport principal, il est d’avis qu’il existe des besoins très réels et très urgents partout au pays. Les membres libéraux du Comité espèrent que le ministre des Finances examinera les recommandations du Comité même s’il a déjà promis de déposer un budget exempt de dépenses.

Les membres libéraux du Comité des finances reconnaissent que quatre ans de mauvaise gestion des conservateurs ont engendré de lourdes contraintes financières, mais nous demeurons convaincus que les familles et les entreprises canadiennes ont des besoins importants auxquels il faut répondre. Par conséquent, les membres libéraux du Comité ont préparé le présent rapport complémentaire qui porte sur des mesures qui n’ont pas été incluses dans le rapport principal, mais qui devraient néanmoins être examinées par le gouvernement.

D’abord, certains groupes qui ont comparu devant le Comité ont présenté des idées qui permettraient au gouvernement d’augmenter ses recettes sans augmenter les impôts. Ainsi, le Comité a appris que le gouvernement perd quelque 2 milliards de dollars chaque année en recettes fiscales à cause de la prévalence de la contrebande des produits du tabac. Selon de récents reportages dans les médias, une forte proportion de fumeurs adolescents préfère ces produits de contrebande car ils sont moins chers et parfois plus faciles à se procurer. Les membres libéraux du Comité des finances recommandent que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour mettre fin au commerce illégal du tabac et récupérer les 2 milliards de dollars de recettes fiscales perdues chaque année à cause de ce commerce et qu’il examine des solutions à long terme à ce problème pour éviter qu’il ne ressurgisse.

Le Comité a appris qu’une entreprise appelée Bioniche avait mis au point un vaccin pour aider à réduire l’incidence d’E. coli chez les bovins. Bioniche croit que son vaccin pourrait réduire les taux d’incidence de plus de 98 %. Les membres libéraux du Comité estiment que le gouvernement devrait songer à promouvoir ce vaccin pour aider à protéger la santé et la vie des Canadiens.

Nous avons aussi appris que la Fondation Rick Hansen croit que son travail de recherche sur les traumatismes médullaires justifie la prochaine étape, l’inauguration de l’Institut international sur la moelle épinière Rick Hansen.

Nous avons appris que des associations de policiers ont demandé au gouvernement conservateur de ne pas oublier qu’il avait promis en campagne électorale de débloquer des fonds pour embaucher 2 500 autres agents de première ligne et qu’elles l’enjoignaient de tenir sa promesse maintenant.

Nous avons écouté les préoccupations de nombreuses organisations universitaires, collégiales et étudiantes concernant la montée des frais de scolarité au niveau postsecondaire. Selon nous, le gouvernement devrait faire davantage pour s’assurer que l’éducation postsecondaire demeure à la portée de tous les Canadiens et que l’argent ne soit pas un obstacle majeur aux études supérieures.

Nous avons entendu des organisations telles que la Saskatchewan Association of Rural Municipalities qui ont souligné dans le menu détail l’urgent besoin d’investir dans l’entretien des routes et des ponts en milieu rural pour favoriser le développement des économies rurales.

Les membres libéraux du Comité ont trouvé fort intéressante la présentation du CITIGI (Centre for Image-Guided Innovation and Therapeutic Intervention). Le centre se spécialise dans le traitement des incapacités et des anormalités chez les très jeunes enfants afin que ceux‑ci puissent continuer à vivre en meilleure santé. Le centre a reçu une subvention de la Fondation canadienne pour l’innovation, mais elle a besoin d’un plus grand soutien. Les membres libéraux du Comité sont d’avis qu’en plus d’améliorer la vie des nouveau-nés, cette technologie permettra de réduire éventuellement le coût des soins de santé car, selon le CITIGI, les enfants handicapés de naissance représentent de 25 à 30 % du total des coûts d’hospitalisation au Canada. Le gouvernement devrait examiner cette demande.

Comme nous l’avons mentionné dans le rapport principal, nous avons entendu plusieurs groupes demander que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité soit modifiée pour accorder la préséance aux régimes de pension sous-financés dans les cas de faillite. Les membres libéraux du Comité exhortent le gouvernement à examiner cette demande.

Au chapitre des augmentations d’impôt, les membres libéraux du Comité des finances continuent de s’inquiéter des hausses imminentes des cotisations d’assurance-emploi du gouvernement conservateur. L’idée de ce gouvernement de forcer les Canadiens à payer plus d’impôt afin de pouvoir travailler est nettement contraire à l’approche du gouvernement libéral précédent qui comptait réduire ces cotisations année après année.

À compter de janvier 2011, le gouvernement conservateur portera les cotisations d’assurance-chômage au maximum permis par la loi et continuera de les augmenter à tous les mois de janvier jusqu’en 2014. L’idée semble être d’utiliser ces augmentations de cotisation pour réduire le déficit structurel créé par le gouvernement conservateur, déficit qui, selon le directeur parlementaire du budget, devrait atteindre 19 milliards de dollars en 2014‑2015. Nous craignons que le fardeau de ces hausses d’impôt sur le revenu soit porté essentiellement par les familles de travailleurs et les petites entreprises.

Après un budget axé sur les dépenses en 2009, le ministre des Finances a promis un budget sans dépenses qui n’est pas assorti d’un plan réaliste pour ramener le cadre fiscal du pays à l’équilibre financier en 2010. L’an dernier, le Parti libéral a réclamé des incitatifs fiscaux ciblés, efficaces et opportuns. Le résultat a été une pluie d’annonces du gouvernement, exemptes de tout plan d’action cohérent, qui n’était ni opportune, ni ciblée ni efficace. Par exemple, les projets d’infrastructure ont favorisé en général les régions les moins touchées par le chômage plutôt que les régions les plus nécessiteuses.

Finalement, même le directeur parlementaire du budget est incapable de produire une analyse rigoureuse de l’efficacité du budget 2009. Nous sommes convaincus et nous savons que le budget 2010 peut être meilleur.

Enfin, les membres libéraux du Comité des finances désirent remercier les centaines d’organismes, d’entreprises et de particuliers qui ont comparu devant le Comité pour exprimer leur point de vue. Nous aimerions aussi remercier les employés de soutien du Comité permanent des finances pour leur excellent travail.