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HUMA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, September 29, 2009, your Committee has considered Bill C-50, An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits, and agreed on Tuesday, October 27, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 29 septembre 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, et a convenu le mardi 27 octobre 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 48 to 52) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 48 à 52) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEAN ALLISON
Chair