INDU Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (séances nos 5, 9 et 10) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comités sur l’industrie de l’automobile au Canada (séances nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, L’hon. Michael D. Chong, député |