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INDU Rapport du Comité

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Opinion dissidente
du Parti conservateur

À PROPOS DU RAPPORT DU SOUS-COMITÉ
SUR L’INDUSTRIE DE L’AUTOMOBILE AU CANADA
du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Respectueusement soumise par
Mike Lake, député


INTRODUCTION

Le Parti conservateur du Canada (PC) souhaite exprimer une opinion dissidente à propos du rapport présenté par le Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le Parti tient à remercier les témoins qui ont comparu devant le Sous-comité pour leur ferme volonté à assurer la prospérité du secteur canadien de l'automobile. La présente opinion dissidente n’a pas pour objectif de minimiser le travail du Sous-comité. Elle vise plutôt à faire une mise au point sur un élément particulier du rapport final pour lequel le Comité n'a pu obtenir de consensus et à souligner les mesures constructives ainsi que la vision décisive du gouvernement à l’égard du secteur de l'automobile.

Le mandat du Sous-comité consistait à faire le point sur la situation du secteur canadien de l'automobile et à formuler des recommandations. Lorsqu’il est question d’obtenir un consensus, les membres du Comité doivent se concentrer, autant que faire se peut, sur les faits, c’est-à-dire sur le fond de l’information qui nous est transmise et des témoignages qui nous sont présentés. L’impartialité est de mise : nous devons éviter de réinterpréter les faits à la lumière de nos propres opinions si nous voulons donner à la Chambre des communes des conseils et des recommandations qui soient valables.

Le quatrième paragraphe du rapport commence par l’énoncé suivant : « Le gouvernement fédéral et les provinces ont financé en partie certains des investissements effectués ces dernières années dans des usines de montage […], bien que cela ne s’inscrive pas dans le cadre d’une stratégie industrielle globale. » Malheureusement, la dernière partie de la phrase est sujette à de multiples interprétations. Cet énoncé pourrait donner au lecteur l’impression que le gouvernement fédéral n’a pas de stratégie pour le secteur de l’automobile. L’examen entrepris par le Sous-comité sur le secteur de l’automobile va bien au-delà des trois dernières années et s’il est vrai, peut-être, que l’ancien gouvernement libéral ne disposait pas d’une stratégie industrielle, rien n’est plus faux dans le cas du gouvernement conservateur. En fait, de nombreux témoins ont fait l’éloge du gouvernement autant pour les mesures qu’il a appliquées en réaction à la crise mondiale que pour sa vision à long terme.


LA STRATÉGIE DU CANADA POUR LE SECTEUR DE L’AUTOMOBILE

Le point fort du Canada comme nation automobile s'appuie sur une puissante proposition de valeur. Nous utilisons cette proposition pour attirer des investissements à l'échelle mondiale et des mandats de production de la part des grandes multinationales. À notre main-d'œuvre hautement spécialisée s’ajoute un climat stable pour les investissements, y compris de solides assises économiques ainsi qu’un Plan d’action économique exhaustif conçu pour renforcer le secteur, malgré la crise économique qui sévit à l’échelle mondiale.

Tous les acteurs recherchent de nouvelles approches et initiatives qui aideront à maintenir notre industrie à l'avant-plan. Le gouvernement du Canada, en son rôle de partenaire, continuera à apporter sa contribution.

En 2006, le gouvernement a lancé un plan d’action stratégique exhaustif, Avantage Canada, pour venir en aide non seulement à des secteurs en particulier mais à l’ensemble de l’économie canadienne. En février 2008, le ministre de l’Industrie a annoncé d’importantes nouvelles mesures pour élargir et approfondir notre démarche en vue de positionner l'industrie canadienne. Cette démarche s’appuie sur les quatre piliers suivants :

  • soutenir de saines politiques fiscales et d'encadrement économiques;
  • appuyer l'intégration du marché canadien dans le secteur nord-américain de l'automobile;
  • investir dans la recherche-développement;
  • créer un Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile.

Ainsi, comme on peut le constater, le gouvernement fédéral a bel et bien donné des détails sur sa stratégie du secteur automobile. Aujourd’hui, notre secteur automobile continue de se restructurer et le gouvernement du Canada continue de jouer son rôle dans cette restructuration.

Les intervenants et les analystes du secteur s’entendent pour dire que le gouvernement conservateur dispose d’une politique bien établie en matière automobile. M. Dennis DesRosiers, sans doute le plus grand spécialiste canadien du secteur de l’automobile, a témoigné devant le Sous-comité. Voici ce qu’il avait à dire au sujet de la politique nationale de l’automobile :

« Hier soir, le Comité m’a demandé quels étaient les domaines stratégiques sur lesquels le Canada devait se pencher pour aider le secteur automobile. Il m’a aussi demandé de répondre aux nombreux témoins selon qui Ottawa devait élaborer une politique nationale pour le secteur. Pendant mon vol de retour, j’ai eu le temps d’y réfléchir et je me suis posé une question bien simple : dans quel domaine du secteur automobile le Canada n’a pas de politique bien définie? Je n’en ai pas trouvé. Notre politique fiscale pour l’innovation est l’une des plus généreuses du monde. Je ne connais aucun domaine qui ne soit doté d’une politique claire et habituellement positive dans le secteur automobile. »

« Autrement dit, la plupart des critiques sur l’absence d’une politique nationale ne sont pas justifiées. La vérité, c’est que ceux qui sont mécontents de la politique prétendent qu’il n’y en pas. Par exemple, jamais notre gouvernement n’adoptera de politique commerciale protectionniste, point. Alors, le syndicat des TCA dénonce la prétendue absence de politique pour le secteur automobile. Il y en a une politique; seulement, ce n’est pas celle que les syndicats voudraient. C’est la politique qu’il faut mais les syndicats refusent de l’accepter. »

Au cours d’un autre entretien, M. DesRosiers a affirmé que MM. Flaherty et Clement « pilotaient brillamment ce dossier depuis longtemps et qu’ils avaient devancé le gouvernement américain de nombreuses semaines ».

Le Comité a également entendu Stephen Beatty, directeur général de Toyota Canada, affirmer : « Je ne voudrais me retrouver nulle part ailleurs au monde. Le marché canadien de l’automobile a pris de l’ampleur l’an dernier, contrairement aux autres pays industrialisés. L’économie canadienne se porte plutôt bien et c’est grâce au travail acharné du gouvernement et du secteur. »

De nombreux témoins ont particulièrement félicité le gouvernement d’avoir investi dans l’innovation, par l’entremise du Fonds d’innovation pour le secteur automobile, et d’avoir créé la Facilité canadienne de crédit garanti, d’une valeur de 12 milliards de dollars. Par exemple, Huw Williams, de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles, a déclaré : « Nous avons été impressionnés par le fait que le ministère des Finances veut à tout prix que le programme démarre le plus rapidement possible. On semble vraiment résolu — ce que je n'ai jamais observé auparavant chez les fonctionnaires du ministère des Finances — à ce que la Facilité canadienne de crédit garanti devienne réalité. »

Quant à Reid Bigland, président de Chrysler Canada, il a énoncé : « La Facilité canadienne de crédit garanti qui a été annoncée est exactement le remède dont le secteur canadien de l’automobile a besoin, du point de vue des ventes, pour se rétablir ».


CONCLUSION

En cette ère de restructuration sectorielle et de grande instabilité économique à l’échelle planétaire, le gouvernement fédéral veille à préserver la vigueur du secteur canadien de l’automobile et à le maintenir à la fine pointe de l’innovation. Le Parti conservateur du Canada est convaincu que le secteur canadien de l’automobile peut et devrait demeurer une source de fierté pour les Canadiens et un puissant moteur de croissance économique, pour de nombreuses générations à venir.