- Que le gouvernement du Canada veille à établir des conditions
propices à la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale.
Il devrait notamment s’assurer de l’uniformité et de la prévisibilité de la
réglementation, et maintenir au minimum les impôts payés par les entreprises et
les contribuables canadiens, y compris les charges sociales.
- Que le gouvernement du Canada, pour préserver les secteurs pétrolier
et gazier, minier et des produits chimiques qui sont d’une importance vitale,
et pour que les industries puissent mieux évaluer les coûts qui en résultent,
établisse un cadre de réglementation de l’environnement clair et prévisible qui
protège notre environnement naturel tout en représentant une approche
équilibrée pour les secteurs qui jouent un rôle crucial dans la création
d’emplois et de nouveaux débouchés économiques pour les Canadiens.
- Que le gouvernement du Canada revoie ses politiques et ses mesures
réglementaires et fiscales pour s'assurer qu'elles contribuent sensiblement à
l'exploitation des sources d'énergie propre et renouvelable, favorisent la
recherche et le développement (R-D) dans ce domaine et procurent un soutien important
aux sociétés et provinces qui s'adonnent à ces activités.
- Que le gouvernement du Canada mette en place un crédit d’impôt pour
les jeunes diplômés en régions-ressources afin de permettre aux économies
régionales de disposer d’une main-d'œuvre qualifiée.
- Que le gouvernement du Canada étudie les crédits d’impôt à la
recherche scientifique et au développement expérimental, dont la question du
remboursement partiel, et envisage d’y apporter des changements propres à
stimuler l’investissement en R-D.
- Que le gouvernement du Canada revoie ses politiques et pratiques en
matière d’approvisionnement, surtout celles qui concernent les achats de la
Défense nationale et qu’il :
- Examine le mode d’approvisionnement du
gouvernement, ainsi que les retombées industrielles et régionales (RIR) connexes
pour déterminer s’ils pourraient contribuer à accroître les moyens d’action de
l’industrie canadienne; et
- Examine l’approche appliquée au soutien en
service (SES) pour les approvisionnements du secteur aérospatial afin de
déterminer si elle pourrait contribuer à accroître les moyens d’action de
l’industrie canadienne.
- Que le gouvernement du Canada examine le régime des actions
accréditives en vue de faciliter l’accès des petites entreprises du secteur du
pétrole et du gaz et du secteur minier au capital dont elles ont besoin pour
financer leurs activités d’exploration.
- Que le gouvernement du Canada cherche des moyens de stimuler
l’investissement de capital de risque étranger au Canada.
- Que le gouvernement du Canada maintienne et élargisse l’Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense, tout en continuant à exiger le
remboursement des prêts afin de s’assurer que les Canadiens en ont pour leur
argent.
- Que le
gouvernement du Canada trouve, le plus tôt possible, un programme substitut ou
un autre mécanisme de financement en remplacement de Partenariat technologique
Canada afin d'appuyer la R-D stratégique et des projets pilotes de l'industrie
qui visent à apporter des avantages économiques, sociaux et environnementaux
pour les Canadiens.
- Que le
gouvernement du Canada établisse un plan spatial à long terme.
- Que le
gouvernement du Canada effectue un examen des politiques et pratiques
canadiennes en matière de mesures antidumping et compensatoires, ainsi que de
leur application, afin que les lois et les pratiques du Canada sur les recours
commerciaux restent à jour et efficaces. Cet examen devrait également
comprendre des comparaisons avec d'autres membres de l'Organisation mondiale du
commerce, comme l'Union européenne et les États-Unis.
- Que le gouvernement facilite l’accès des manufacturiers canadiens
aux marchés d’exportation et s’attaque proactivement aux irritants commerciaux,
comme la subvention américaine relative à la liqueur résiduaire du secteur des
pâtes et papiers, les mesures réglementaires touchant le commerce international
des armes, et la législation « Buy American », qui nuisent au secteur
manufacturier canadien.
- Que le
gouvernement du Canada envisage la suppression des obstacles à la concurrence
dans l’industrie ferroviaire pour stimuler la concurrence dans le transport des
marchandises.
- Que le gouvernement continue à appuyer l’économie forestière du
Canada en élaborant des politiques qui favorisent l’innovation dans le secteur
forestier, y compris la R‑D dans les technologies vertes comme la
production d’éthanol cellulosique et de biomasse forestière, en investissant
dans la formation professionnelle ou d’appoint et en venant en aide aux
collectivités qui dépendent depuis toujours de sous-secteurs qui connaissent un
déclin structurel. Le gouvernement devrait notamment continuer de faire
appel à Exportation et développement Canada (EDC) et à la Banque de
développement du Canada pour appuyer les nouveaux investissements dans ce
secteur, et veiller à ce qu’EDC ait la latitude voulue pour financer toute
entreprise nationale. Même s’il appuie l’économie forestière, le gouvernement
doit demeurer conscient de ses obligations en vertu de l’Accord sur le bois
d’œuvre résineux, de l’Accord sur le libre-échange nord-américain et d’autres
accords commerciaux.
- Que le
gouvernement du Canada adopte une politique encourageant l’utilisation du bois
dans la construction et la rénovation des édifices fédéraux.
- Que le gouvernement examine toutes les recommandations faites par
les témoins, exposées dans des sections précédentes du présent rapport.
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