JUST Rapport du Comité
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M. Ed Fast, député Monsieur, Je suis heureux de vous présenter la réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé Mettre un frein à l’alcool au volant : une approche en commun, conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes. Le gouvernement partage la préoccupation du Comité quant à l’augmentation, dans les dernières année, du nombre de décès découlant de la conduite avec capacités affaiblies, et est, lui aussi, déterminé à renforcer les dispositions du Code criminel se rapportant à ce crime, qui chaque année, cause la mort et des blessures chez des milliers de Canadiens. Le rapport aidera grandement le gouvernement dans ses efforts continus visant à accroître l’efficacité des dispositions du Code criminel sur la conduite avec capacités affaiblies et à réduire le carnage que causent, sur nos routes, les conducteurs dont les capacités sont affaiblies par l’alcool. Le gouvernement accepte les recommandations du Comité en principe. Le gouvernement note que ce domaine du droit est devenu extrêmement complexe. Par exemple, les dispositions relatives au contrôle de l’alcoolémie par alcootest sont maintenant en vigueur depuis 40 ans et ont souvent été modifiées en réponse aux avancées technologiques et aux décisions des tribunaux. Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont déployé énormément d’efforts en vue de simplifier et de moderniser les dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec capacités affaiblies. Par conséquent, le gouvernement consultera les provinces, les territoires, les services de police, les poursuivants et d’autres intervenants dans le but de mettre au point un ensemble exhaustif de modifications. Je tiens à profiter de cette occasion pour vous remercier, ainsi que pour remercier les autres membres du Comité permanent de votre excellent travail quant à l’examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec capacités affaiblies et à la formulation de recommandations constructives. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués. L’honorable Rob Nicholson |