NDDN Rapport du Comité

LE RÉSEAU DE LA SANTÉ MENTALE DANS LES FORCES CANADIENNES

Au cours des 10 dernières années, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont établi tout un éventail de programmes et de projets servant à prévenir, à déceler et à traiter les problèmes de santé mentale.

Le processus amélioré de dépistage médical post-déploiement, soit un sondage mené de 90 à 180 jours après le retour au Canada de soldats déployés, sert à détecter les membres souffrant de problèmes de santé mentale liés au déploiement. Aux cinq Centres de soutien pour trauma stress opérationnels des Forces canadiennes à Esquimalt, Edmonton, Toronto, Ottawa et Halifax s’ajoutent six cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d’Anciens Combattants Canada à Montréal, Fredericton, Québec, London, Winnipeg et Calgary. Le réseau de Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO) offre un soutien par les pairs, des services de counselling familial et des services aux personnes en deuil partout au pays.

Un conseiller spécial au chef du Personnel militaire (CPM) supervise la gestion des questions non cliniques liées aux TSO. Le Comité directeur des traumatismes liés au stress opérationnel, qui comprend des officiers supérieurs des FC, explore de nouveaux moyens de traiter les TSO, tandis que le Comité consultatif autonome sur les services de santé mentale (CCASSM), un organisme autonome du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada, fait rapport sur diverses questions de santé mentale au chef du Personnel militaire et aux officiers supérieurs d’Anciens Combattants Canada.

Ce sont là d’admirables initiatives mais, comme nous l’avons dit ailleurs dans le présent rapport, le plus difficile consiste à traduire efficacement dans la pratique l’orientation et les politiques officielles. Or, pour que tous les officiers de la chaîne de commandement des Forces canadiennes et les professionnels de la santé mentale aient accès aux pratiques de pointe, le Comité estime qu’il y a lieu d’exploiter plus stratégiquement le rôle que jouent le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes dans le Partenariat fédéral pour les soins de santé.

RECOMMANDATION 25

De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque année une conférence nationale sur les meilleures pratiques et les progrès dans l’ensemble des soins de santé chez les militaires, en mettant l’accent tout spécialement sur les soins de santé mentale.

LA RESPONSABILITÉ MORALE

Les familles des militaires, composées de civils, sont couvertes par les régimes de soins de santé provinciaux. Les Forces canadiennes n’ont pas le mandat officiel ou juridique de les traiter. Les ressources des Forces canadiennes sont calculées et affectées en fonction uniquement des exigences militaires, et ne tiennent pas compte officiellement des besoins en santé des familles des militaires, puisque celles-ci ne relèvent pas du mandat des Forces canadiennes.

Néanmoins, le Comité a beaucoup entendu parler de la responsabilité morale qu’ont les Forces canadiennes de soigner les familles des militaires. Nous constatons toutefois que les Forces canadiennes ont assumé cette responsabilité de leur propre initiative il y a longtemps déjà. Elles ont toujours offert des soins et du soutien aux familles des militaires dans la mesure où leurs ressources leur permettent de le faire.

Certains témoins non militaires ont parlé arbitrairement de cette responsabilité morale comme s’il s’agissait de quelque chose de nouveau, en plus d’en amplifier l’importance au-delà du mandat et des ressources des Forces canadiennes. Lors d’un récent témoignage, un représentant de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a affirmé que : « Premièrement, étant donné que les problèmes de santé mentale sont souvent le résultat du service militaire et une source directe de stress pour les familles, les Forces canadiennes ont la responsabilité morale de s’assurer que des soins et des traitements soient offerts aux familles[55]. » Non seulement les Forces canadiennes ne peuvent pas offrir des soins et des traitements qui échappent à leur mandat, elles doivent éviter de le faire si cela représente une ingérence dans les affaires provinciales régies par la loi.

MANQUE DE PERSONNEL

La principale difficulté que vivent les Forces canadiennes est le manque d’effectifs, pratiquement partout et en tout temps. Ce phénomène n’est pas nouveau. Il nuit beaucoup à toutes les activités des Forces canadiennes depuis des générations. Malgré des autorisations et des fonds du gouvernement permettant d’accroître l’effectif des Forces canadiennes pour que la Force régulière et la Réserve comptent près de 100 000 membres, la croissance nette est faible[56]. À bien des égards, cette question intéresse aussi l’ensemble du gouvernement, mais elle déborde la portée de la présente étude. Ce qu’il importe de souligner ici est la profonde incidence de cette pénurie chronique qui mine la capacité des chefs subalternes de superviser et de prendre en charge leurs soldats.

Il faut dire aussi que l’érosion régulière des effectifs parmi les officiers supérieurs de niveau intermédiaire et les sous-officiers, imputable en partie au rythme intense de la formation opérationnelle et des déploiements, particulièrement en Afghanistan, contribue au problème.

Une conséquence de cette pénurie chronique de personnel est le manque d’enseignants dans de nombreux établissements d’instruction puisque les Forces canadiennes donnent la priorité aux opérations. Pour offrir la formation et y donner le soutien ou les services administratifs nécessaires, des militaires d’autres unités sont affectés temporairement aux écoles militaires et aux activités de formation.

Pendant l’année, mais surtout durant les périodes d’instruction du printemps et de l’été, des centaines, voire des milliers de chefs militaires subalternes, particulièrement dans l’Armée, sont retirés de leur unité, envoyés ailleurs et chargés de donner de la formation, du soutien ou des services administratifs dans le cadre d’un éventail d’activités d’instruction. La majorité de ces tâches sont confiées à des militaires occupant le grade de caporal-chef, sergent, adjudant, lieutenant et capitaine, soit ceux qui assurent une étroite supervision des soldats. Ces tâches obligent habituellement le militaire désigné à quitter encore une fois son foyer, pour des périodes pouvant atteindre deux mois.

Parallèlement à cette attribution de tâches pendant l’été se déroule le cycle annuel des affectations durant lequel de nombreux militaires et leurs familles doivent déménager en raison de nouvelles fonctions à occuper ailleurs. De tels déménagements ont habituellement lieu tous les deux ou trois ans pendant la carrière militaire.

Le cas d’un bataillon de l’Armée est particulièrement instructif. Ce bataillon est revenu au Canada au printemps d’une année donnée, après avoir servi en Afghanistan pendant sept mois. Le séjour en Afghanistan avait été marqué par certaines des plus importantes opérations de combat au sol de l’histoire de l’OTAN et de l’histoire du Canada depuis la guerre de Corée. Le bataillon avait essuyé de nombreuses pertes, des membres blessés ou tués, mais les soldats avaient bien combattu et étaient de retour à la maison pour se reposer.

Environ trois jours après le retour à la garnison, une fois les modalités administratives nécessaires remplies et le matériel remis, le personnel de l’unité a pu partir pour profiter d’un congé bien mérité. Certains soldats ont rejoint leur famille, soit dans la garnison, soit dans d’autres villes du Canada. Certains jeunes soldats célibataires sont restés seuls, dans leurs quartiers sur la base.

En fait, tous sont restés sans supervision, échappant à l’observation de leurs pairs et de leur chaîne de commandement d’unité qui étaient les mieux placés pour les connaître. Pendant le congé qui a duré près de trois semaines, des soldats ont commencé à manifester des symptômes de TSO, certains de façon très perturbante et violente. Malheureusement, cela se produisait à la maison, loin des yeux des membres de la chaîne de commandement de l’unité. Les familles aussi ont commencé à souffrir.

Une fois terminée la période de congé post-déploiement, les soldats de l’unité ont repris leur poste, mais ceux qui souffraient à divers degrés de symptômes de traumatisme lié au stress opérationnel n’ont pas voulu se manifester et faire part de leurs difficultés. Au lieu de cela, les troubles se sont traduits en problèmes disciplinaires découlant d’un comportement inadmissible. Ces militaires sont devenus des « soldats problèmes ».

Au même moment ont commencé la période d’instruction d’été et les inévitables attributions de tâches. Les sous-officiers subalternes, les sous-officiers supérieurs, les adjudants et les officiers subalternes de l’unité ont dû partir pour occuper ailleurs des fonctions de formation temporaires. Les jeunes soldats, dont quelques-uns souffraient maintenant manifestement d’un éventail de traumatismes liés au stress opérationnel, étaient supervisés par un nombre décroissant de chefs subalternes, dont quelques-uns vivaient leurs propres problèmes post-déploiement mais ne pouvaient pas échapper à la charge de travail accrue. Le tout se passait pendant ce que l’Armée appelle en théorie la phase de « reconstitution » post-opération.

Il convient aussi de souligner que commençait également la « période active des affectations » : des chefs du bataillon devaient faire leurs cartons afin de déménager leur famille, puisqu’ils étaient affectés à un nouveau poste dans un nouvel endroit.

Juste au moment où une chaîne de commandement d’expérience et familière est nécessaire pour aider tous les militaires de l’unité à traverser la phase post-déploiement, laquelle comprend notamment le dépistage des problèmes de santé mentale, ses membres se retrouvent éparpillés en raison des diverses tâches et affectations imposées. Lors d’une entrevue, un commandant nouvellement affecté et le sergent-major régimentaire de l’unité ont déploré la situation qui a laissé une chaîne de commandement anéantie par les tâches, rappelant à la fois combien ils regrettaient de ne pouvoir faire plus, mais aussi à quel point ils se sentaient frustrés et impuissants à stopper l’hémorragie causée par les attributions de tâches.

Nul ne conteste l’importance de la primauté opérationnelle dans les Forces canadiennes, mais cette brève vignette montre aussi qu’il faut bien réfléchir à la suite des choses. Les membres du Comité estiment, d’après ce qu’ils ont vu et entendu, que la santé, particulièrement la santé mentale, des militaires dans les unités qui reviennent d’un théâtre d’opérations doit avoir priorité sur toute autre considération, dans la mesure du nécessaire et pendant tout le temps voulu. En somme, la santé des soldats à leur retour doit l’emporter sur les questions de formation concomitantes.

RECOMMANDATION 26

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres d’unités de retour d’un théâtre d’opérations soient dispensés de tout autre déploiement non opérationnel qui les éloignerait de leur unité durant la phase de reconstitution post-déploiement, à moins que les professionnels de la santé mentale estiment que cela nuirait au bien-être des personnes concernées.

RECOMMANDATION 27

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres de la chaîne de commandement des unités de retour d’un théâtre d’opérations, particulièrement aux échelons subalternes, restent en place, dans toute la mesure où les exigences opérationnelles le permettent, durant la phase de reconstitution post-déploiement.

PRÉVENTION ET DOCTRINE ÉLARGIE

Divers professionnels ont dit au Comité qu’il n’existe à peu près pas d’outils diagnostiques permettant de détecter les problèmes de santé mentale avant que les recrues soient incorporées dans des unités des Forces canadiennes. Par ailleurs, le recours à un mécanisme de sélection fondé sur l’emploi d’outils diagnostiques poserait des problèmes légaux et des difficultés sur le plan du respect des droits de la personne. L’entraînement que dispensent les Forces canadiennes figure parmi les meilleurs du monde et arrive à fournir à de nombreux soldats les outils dont ils ont besoin pour se préparer psychologiquement aux pressions auxquelles ils seront exposés. La formation avant mission est aussi l’une des meilleures du monde (voir l’annexe sur la prévention). Le Comité estime néanmoins qu’il faut faire davantage encore pour préparer les soldats aux épreuves qu’ils pourraient traverser sur le champ de bataille. Il importe donc de s’intéresser de près aux recherches sur la manière de bien préparer les soldats et de prévenir le TSO et le SSPT. Le vieil adage tient toujours : mieux vaut prévenir que guérir. Le programme de formation Battlemind aux États-Unis est en constant perfectionnement; il pourrait être particulièrement instructif et il vaudrait la peine que le personnel médical et les agents de police des Forces armées s’en inspirent.

Comme il l’a souligné précédemment, le Comité a entendu une quantité considérable de témoignages affirmant que les soins dispensés aux blessés sur les champs de bataille sont excellents et que tous les membres qui participent à leur prestation sont parmi les plus courageux, les plus professionnels et les plus dévoués que le Canada puisse offrir. Mais c’est l’efficacité des soins et des traitements médicaux après que les soldats blessés quittent le champ de bataille qui suscite des préoccupations. Compte tenu du fait que les Forces canadiennes ont une doctrine éprouvée régissant le Soutien des services de santé aux opérations, nous suggérons l’élaboration d’une doctrine élargie couvrant la période entre l’évacuation du champ de bataille jusqu’au rétablissement ou au transfert au ministère des Anciens Combattants Canada lors de la libération. Cette doctrine pourrait notamment comprendre les points suivants :

a)    un régime uniformisé de soins continus pour les blessures physiques et psychologiques, à partir du moment où la blessure est subie jusqu’au rétablissement ou à la libération;

b)    les soins et les mesures administratives dès l’inscription aux effectifs du personnel non disponible (EPND);

c)    le rôle et les responsabilités de la chaîne de commandement opérationnelle;

d)    le rôle et les responsabilités de la chaîne de commandement médicale;

e)    le rôle et les responsabilités du soldat blessé qui se fait soigner;

f)     le rôle de la famille dans les soins continus.

RECOMMANDATION 28

Les Forces canadiennes devraient élaborer une doctrine des services de santé couvrant les soins et les traitements dispensés aux blessés, à partir du moment où le soldat est évacué et jusqu’à ce qu’il soit rétabli ou libéré et transféré au ministère des Anciens Combattants du Canada.

RECOMMANDATION 29

Les Forces canadiennes devraient faire en sorte que leur doctrine élargie des services de santé comprenne des mesures visant le traumatisme lié au stress opérationnel, à partir du recrutement et jusqu’au départ à la retraite, en mettant l’accent sur la préparation des soldats aux éventuels traumatismes psychologiques avant qu’ils participent à des opérations de combat. Les Forces canadiennes devraient se renseigner sur les pratiques exemplaires en matière de préparation psychologique préventive relativement au TSO et au SSPT.

LA CLINIQUE

De nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité, dont D^r Greg Passey et le sénateur Roméo Dallaire, éminent psychiatre et ancien officier des Forces canadiennes respectivement, ont recommandé que les cliniques militaires de santé mentale soient situées à l’extérieur des bases, afin que ceux qui cherchent de l’aide puissent échapper au regard de leurs amis, de leurs pairs et de la chaîne de commandement. Des militaires qui ont participé à un sondage sur la satisfaction des patients dans les Forces canadiennes réalisé en janvier 2009 ont exprimé le même point de vue, disant qu’ils souhaitaient un endroit plus discret.

Des autres estiment que l’installation des cliniques de santé mentale à l’extérieur des bases ne servirait qu’à intensifier la marginalisation. D’ailleurs, le fait de déplacer la clinique à l’extérieur de la base dans une petite ville comme Petawawa ne permettra pas nécessairement aux soldats de passer inaperçus, à moins que la clinique soit située à une certaine distance. Si l’on veut que les blessures psychologiques soient considérées et traitées de la même façon que les blessures physiques, il tombe sous le sens qu’elles doivent toutes être traitées dans les mêmes installations. Non seulement est-il plus rentable et efficace de garder les Centres de soutien pour trauma stress opérationnels sur la base, c’est aussi une façon d’atténuer les préjugés négatifs.

RECOMMANDATION 30

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, devraient mettre sur pied un programme permettant de suivre les meilleures pratiques de coopération et d’intégration entre les services de santé des Forces canadiennes et les services sanitaires et sociaux communautaires locaux, et adopter des normes communes élevées.

DÉCOMPRESSION DANS UN TIERS LIEU

La plupart des soldats qui reviennent d’une période de service en Afghanistan doivent se soumettre à une courte période de « décompression » à Chypre, un endroit choisi précisément pour fournir pendant quelques jours un climat sûr et normal où les soldats peuvent se reposer et se détendre après avoir vécu les opérations de combat en Afghanistan. Cette période de décompression dure de trois à cinq jours, selon les heures d’arrivée et de départ des vols militaires. Durant leur séjour à Chypre, les militaires suivent également des séances d’information de quelques heures sur les défis de la réinsertion à la vie normale. On leur donne aussi de l’information sur le traumatisme lié au stress opérationnel ainsi que des renseignements sur le soutien social disponible s’ils en ont besoin.

La décompression peut permettre de reconnaître les symptômes de TSO chez les soldats, mais il importe de souligner qu’il ne s’agit pas de l’objectif principal de cette activité. La décompression vise principalement à aider les soldats à se préparer à la réinsertion dans leur famille, auprès de leur conjointe ou de leurs parents. Les familles au Canada ont continué de vivre durant l’absence du soldat parti en Afghanistan, mais elles attendront peut-être du militaire qui revient au bercail qu’il reprenne la vie là où il l’a laissée. Il peut y avoir une période d’adaptation pour les deux parties. Les séances d’information données pendant la décompression visent à aider le soldat qui revient à comprendre certains des défis qui l’attendent. Il convient aussi de souligner que des séances d’information équivalentes sont offertes aux conjointes et aux familles par l’intermédiaire des CRFM au Canada.

Beaucoup de Canadiens accordent une importante primordiale aux soins de santé intégrés et à la santé spirituelle, et il en va de même au sein des Forces armées. Les aumôniers militaires et les conseillers spirituels et religieux embauchés à contrat fournissent un service important aux militaires canadiens. D’après les témoignages que le Comité a entendus, ces conseillers spirituels et religieux offrent d’excellents services aux membres des Forces canadiennes durant les périodes de décompression – sans parler des services qu’ils rendent dans les bases partout au Canada.

RECOMMANDATION 31

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce qu’un aumônier militaire ou des conseillers spirituels et religieux embauchés à contrat soit disponibles dans tout centre de décompression dans un tiers lieu et que ces services soient intégrés à la stratégie des Forces canadiennes en matière de santé mentale.

CENTRES DE SOUTIEN POUR TRAUMA STRESS OPÉRATIONNELS

Ces centres, créés en 1999, sont situés à Edmonton, Esquimalt, Halifax, Ottawa et Valcartier[57]. Ils viennent en aide aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles aux prises avec un stress découlant des opérations militaires. Les Centres de soutien pour trauma stress opérationnels suivent une approche holistique à l’égard des divers problèmes psychologiques, émotionnels, spirituels et relationnels, en faisant appel à une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé qui comprend notamment un psychiatre, un psychologue, un travailleur social, un aumônier et une infirmière en santé communautaire.

Bien que les Centres de soutien pour trauma stress opérationnels n’aient pas pour mandat de traiter les membres de la famille qui sont des civils, il leur arrive, dans le cadre de leur approche holistique, de traiter la famille, particulièrement quand le soldat souffre de TSO ou lorsque les deux conjoints vivent des problèmes de couple.

Le Comité note que les difficultés dans les relations conjugales et familiales contribuent aussi au problème de rétention des effectifs et constituent un stress additionnel pour les personnes souffrant de TSO et de SSPT. Nous avons entendu des témoins suggérer que les Forces canadiennes embauchent des thérapeutes matrimoniaux et familiaux autorisés qui feraient partie de l’équipe multidisciplinaire des Centres de soutien pour trauma stress opérationnels. Selon le Comité, même si ce traitement relationnel peut être souhaitable, il est préférable que les Forces canadiennes puissent décider s’il est nécessaire d’embaucher de tels professionnels de façon permanente ou s’il est possible d’obtenir ces services par contrat dans la région. Néanmoins, il est vrai qu’il faudrait rester ouvert à d’autres types de traitements qui ne font pas partie habituellement du système de soins de santé militaire.

RECOMMANDATION 32

Les Forces canadiennes devraient examiner régulièrement la composition des équipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma stress opérationnels et rester ouvertes à l’idée d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le système de soins de santé militaire, comme des thérapeutes matrimoniaux et familiaux autorisés, et ajouter les services de ces professionnels à la liste des soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge.

LA TENUE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ

Il semble que les Services de santé des Forces canadiennes ne savent pas exactement combien de militaires souffrent de TSO, les données à ce sujet n’étant pas regroupées. Tant le vérificateur général que l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ont critiqué, dans leurs rapports, l’incapacité des Services de santé à regrouper les renseignements sur les soins de santé à l’échelle nationale. Il faudrait que les Forces canadiennes réalisent un projet visant la mise en œuvre d’un système d’information pouvant tenir de tels dossiers. Dans son deuxième rapport de suivi publié en décembre 2008, l’ombudsman a même vertement critiqué les Forces canadiennes du fait qu’elles ne semblaient toujours pas avoir établi et lancé un tel système.

Les Forces canadiennes sont en fait dotées d’un certain nombre de processus leur permettant de suivre les militaires atteints de certains problèmes de santé, mais ces processus ne sont pas assez précis ou structurés pour produire en tout temps des renseignements à jour sur tous les patients.

Cependant, les Forces canadiennes sont en voie d’informatiser les dossiers de santé, dans le cadre d’un effort national pour préparer des dossiers de santé électroniques d’un bout à l’autre du Canada. Le Système d’information de santé des Forces canadiennes est presque prêt. C’est un outil de gestion informatisé des dossiers de santé qui permettra de communiquer de l’information et de coordonner en toute sécurité les soins prodigués aux membres de la Force régulière et de la Réserve en tout temps, et peu importe le lieu. Il crée un dossier de santé complet pour chaque militaire des Forces canadiennes en intégrant un certain nombre d’applications logicielles qui soutiennent une vaste gamme de fonctions et de services de santé des Forces canadiennes, dont les suivants : un système centralisé d’inscription des patients et de prise de rendez-vous; la saisie informatisée des commandes des médecins et des notes cliniques; un système d’information de pharmacie; un système d’information de laboratoire; un système d’information en radiologie; un système d’information dentaire[58].

Dès avril 2005, le projet du SISFC a offert la possibilité de suivre électroniquement l’inscription des patients, la prise de rendez-vous et l’immunisation dans les cliniques médicales et dentaires du pays, et en septembre de la même année, la moitié du travail était accomplie, puisque le système comptait 21 sites et 438 usagers formés qui utilisaient les nouvelles applications. Pourtant, il ne semble pas y avoir de renseignements plus récents au sujet du projet et quand elle a comparu devant le Comité, le médecin en chef n’a pas donné plus de détails sur le projet, laissant aux membres du Comité l’impression que rien ne se faisait pratiquement pour donner suite aux recommandations du vérificateur général et de l’ombudsman. Nous continuons de nous interroger sur les raisons pour lesquelles les Forces canadiennes semblent si réticentes au sujet de qui devrait constituer une bonne nouvelle.

RECOMMANDATION 33

Les Forces canadiennes devraient fournir au Comité, au vérificateur général du Canada et à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes une mise à jour complète sans classification sur l’état du Système d’information de santé des Forces canadiennes ainsi que des précisions claires sur le moment où le système sera entièrement fonctionnel.

RECOMMANDATION 34

Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d’information de santé des Forces canadiennes puisse être entièrement fonctionnel, à l’aide notamment d’une base de données.