Rapport dissident concernant le rapport des Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique

Présenté par le Bloc Québécois

Le Bloc Québécois a apporté une participation majeure au rapport des Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique.

Bien que le rapport contienne  des recommandations auxquelles nous adhérons, il y a quant à nous une pierre d’achoppement majeure dans le non-respect de la juridiction du Québec dans le domaine de la santé.

Nous ne voulons pas critiquer indûment le comportement du fédéral dans le domaine de la santé tant qu’il agit dans ses champs de compétences. Cependant, il y a une constante qui se dégage du palier fédéral et c’est son manque d’expertise dans le domaine de l’octroi des soins de santé. Le gouvernement fédéral est impliqué de proche dans la santé des autochtones ainsi que dans la santé du personnel militaire et nous constatons une limitation importante dans la qualité et la quantité des prestations. Les autochtones sont le segment de la société avec le bilan le plus négatif. On constate des difficultés similaires en ce qui concerne les Forces canadiennes.

Les Forces canadiennes doivent souvent compétitionner avec un grand besoin de  professionnels dont le nombre est restreint ce qui engendre une duplication et une chasse aux professionnels. Cette situation est négative pour les deux paliers de gouvernement.

La présence d’une compétition concurrentielle est la preuve que le gouvernement fédéral n’atteint pas l’autosuffisance et qu’il doit recourir au secteur public provincial pour suffire à sa demande de prestations.

Une demande fédérale de prestations de services a également des suites négatives pour le niveau provincial. En effet, un apport supplémentaire dû au fait d’une présence militaire importante dans une région entraîne un effet direct sur la disponibilité des médecins pour les civils. La liste et le temps d’attente pour les contribuables dans les hôpitaux s’accroissent.

Nous savons qu’il est présentement dans l’intention du ministère d’augmenter les efforts de recrutement et de consolider des mesures de rétention, ce qui inévitablement provoquera une hausse du nombre de militaires. De plus, il n’est pas à négliger l’impact que la guerre en Afghanistan a sur la santé des militaires. La clientèle militaire est certainement une clientèle à risque plus élevé du fait de la dureté du métier. Inévitablement, Il aura un accroissement de la  demande de prestations de services dans le domaine de la santé et les Forces armées canadiennes devront faire appel à de nouveaux effectifs pour combler leurs besoins.

Tel que précisé dans la constitution du Canada, l’autorité concernant « la milice, le service militaire et leservice naval, et la défense du pays »[64] revient au gouvernement fédéral. Dans l’optique d’une restructuration des soins de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, l’objectif ne devrait pas être d’imposer une nouvelle façon de gérer le système de santé au gouvernement provincial. Le gouvernement provincial a déjà à son actif un système de santé bien implanté, nous sommes en faveur que celui-ci conserve le plein contrôle de leur gestion interne.

Au moment présent, les deux gouvernements doivent procéder par ententes administratives. Donc, deux ministères, 2 fonctions publiques, un bassin de services sollicité pour les deux paliers, ce qui crée une duplication, un dédoublement ainsi qu’une accentuation et une rivalité  bureaucratique. Nous sommes d’avis que le gouvernement fédéral doit plutôt fournir aux provinces les besoins financiers qui reflètent la réalité.  

Néanmoins les recommandations 3, 4, 5,18, 24 et 29 sont clairement pour le Bloc Québécois une ingérence pour le Québec et les provinces  en matière de santé. Nous constatons à la lecture de ce rapport que les membres du comité non pas cru bon de tenir en considération la spécificité et la compétence du Québec et des provinces dans la l’attribution des soins de santé. En ce sens, nous nous objectons à ce rapport à cause du non-respect du gouvernement fédéral à l’égard de la juridiction du Québec et des provinces dans le domaine de la santé.