OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
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Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report. | Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse détaillée à ce rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 18) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
DEREK LEE Chair |