OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
| Pursuant to Section 5 of the User Fees Act, the Committee reports to the House of Commons that it recommends and agrees with the adoption of the User Fee Proposal relating to the Esquimalt Graving Dock, tabled in the House of Commons and referred to the Committe on Wednesday, May 20, 2009. | Conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, le Comité indique à la Chambre des communes qu'il recommande et accepte l'adoption de la proposition sur les frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt, comme elle a été déposée à la Chambre des communes et renvoyée au Comité le mercredi 20 mai 2009. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 24) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
DEREK LEE Chair |